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Déliberation - 93 Acquisition de terrain rue Jean Meunier
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 93 Acquisition de terrain rue Jean Meunier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2022 ______________________________________________________________
Code Postal : 42660 Délibération n° 2022-07-93 Téléphone : 04 77 51 20 01
Fax : 04 77 51 26 71
Date de la convocation : 10 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de procurations : 2
Votes : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 0
Le seize décembre deux-mil-vingt-deux à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, ROCHETIN Pascale, ROCHETTE Yvette, MANDON Geneviève, TEYSSIER Michel, CHAVANA Jean-Luc, SEUX Christian, THOUMY Denis, BASTY Jean-Pierre, MERLE Evelyne, SANTIAGO François, FAURE Pascal, LAROIX Laurence, BESSON Hélène, BASTY Cécile, EBOLI Laure, CROZET Hélène, LESCANNE Etienne, RAYMOND Jonathan,
Procurations : Françoise DUCHAMP procuration à Pascale ROCHETIN Jessica ORIOL procuration à Hélène CROZET
Absents excusés : Olivier LARGERON, Alexandre MASSARDIER
Secrétaire : Hélène BESSON
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : ACQUISITION DE TERRAIN RUE JEAN MEUNIER
Monsieur le Maire informe qu’en date du 7 décembre 2022, M. Benjamin De Mellis, propriétaire des parcelles cadastrées AH 202 et AH 203 situées rue Jean Meunier en face de l’Espace Jules Verne et classées en emplacement réservé du PLU, a proposé de les céder à la commune.
Cette acquisition permettrait à la commune de développer la maîtrise foncière des terrains.
La proposition de la société Forez Foncier s’élève à 40 € le m².
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DONNE son accord pour l’acquisition des parcelles AH 202 et AH 203 de 1 000 m² chacune au prix de 40 € le m²,
- AUTORISE le maire à signer l’acte d’acquisition, après bornage. Les frais de géomètre et d’acte notarié étant à la charge de la commune.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE. COPIE CERTIFIEE CONFORME.
A SAINT GENEST MALIFAUX, le 17 décembre 2022.
Le Maire
Vincent DUCREUX