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Arrêté - ARRETE 1154 Fibre Optique RUE de Budapest et RUE de Vaudricourt
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1154 Fibre Optique RUE de Budapest et RUE de Vaudricourt)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
BÉTHUNE SMART CITY
N°13-2026-154
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
FIBRE OPTIQUE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
‘Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
Acte publié le 25 AQUT 202%
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Oivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
Vue Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
Articles L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code de la Route, et notamment ses articles L4t-1, R417-10,
Vu La délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur Loccupation du
Domaine Public - Modification de a tarification,
Vu l'arrêté N°5-2026-321 portant délégation de fonctions et de signature
aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circutation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
Lagglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
Le démarrage des travaux per l'entreprise concernée
Considérant la demande de l'entreprise ALM RESEAU - 62110 HENIN
BEAUMONT,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter Le tirage
de fibre optique Télécom rue de Budapest et rue de Vaudricourt du 27 août
au 25 septembre 2026 et prévenir Les accidents,
RUE DE BUDAPEST ET RUE DE VAUDRICOURT
DU 27 AOUT AU 25 SEPTEMBRE 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Artice1: La circulation des véhicules sera restreinte rue de Budapest et rue de Vaudricourt, du 27 août au 25
septembre 2026 pour l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en
-_ Circulation restreinte, présence obligatoire d'un homme trafic,
= Limitation de la vitesse à 30km/h.
durable et innovante cicle 3:
Article 4
Article 6:
Article 7
wricl
BETHUNE
SMART CITY
Le stationnement sers interdit
= Le long et aux abords du chantier,
= Tout véhicule génant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise ALM RESEAU - N°367 rue
la Fontaine - 62110 HENIN BEAUMONT en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des
routes approuvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements:
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police de Béthune et la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire L'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www.Telerecoursfr.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Pour Le M:
Let au Maire
frre-Emmanuel GIBSON
N°13-2026-154