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Déliberation - 1625879
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Marclopt.
Lien du pdf (Déliberation - 1625879)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES LORS DE LA SEANCE DU
26 MARS 2024
2024-14 VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2024 ET
Vote favorable à l’unanimité
2024-15 AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET PRINCIPAL
ET ASSAINISSEMENT
Vote favorable à l’unanimité
2024-16 BUDGET PRINCIPAL 2024
Vote favorable à l’unanimité
2024-17 FONGIBILITE DES CREDITS
Vote favorable à l’unanimité
2024-18 PARTICIPATION DU BUDGET PRINCIPAL AU
BUDGET ASSAINISSEMENT
Vote favorable à l’unanimité
2024-19 TRAVAUX « BUSAGE » DU FOSSE DE LA RUE
CHARLES DE GAULLE
Vote favorable à l’unanimité
2024-20 A.F.A.F.E MODIFICATION DE L’ORDRE DES
REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LE
PROJET AFAFE.
Vote favorable à l’unanimité 2024-21 CONVENTION DE MISSION D’INSTRUCTION DES
AUTORISATIONS ET DECLARATION DE PUBLICITE
EXTERIEURE, ENSEIGNES ET PRE ENSEIGNES
Vote favorable à l’unanimité
2024-22 MISE EN PLACE DE LA LOI APER
Vote favorable à la majorité