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Document publié le Lundi 7 août 2017 par la commune de Boissy-Fresnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07 AOUT 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
MAIRIE DE BOISSY FRESNOY
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 AOUT 2017
SEANCE ORDINAIRE
PROCES VERBAL N° 2017-06
Nombre de conseillers en
exercice :15
Nombre de conseillers
présents : 11
Nombre de votants : 14
Le 07/08/2017 à 19 heures, le Conseil Municipal de Boissy
Fresnoy, convoqué le 31/07/2017, s'est réuni dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain
LEPINE Maire
Etaient présents M. Alain LEPINE - Mmes Corinne DUPRAT – Elodie BEAUCHAMP – MM. Frédéric NOIRAULT – Mathieu LOURY -
Alain DECARNELLE – Sébastien CUYPERS - Jérôme DORMOY -
Mmes Martine BAHU – Amélie TAQUET - M. Ludovic RICARD
Etaient absents
excusés
M. Philippe COCHARD pouvoir Mme Corinne DUPRAT
M. Benjamin FOURNIER pouvoir M. Alain LEPINE
M. Jean-François BOULIOL pouvoir M. Alain DERCARNELLE
M. Laurent DOVERGNE
Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie les membres présents, après lecture des pouvoirs et la désignation de Madame BEAUCHAMP Elodie en qualité de secrétaire de séance.
1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2017
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a lieu de prononcer des remarques sur le procès-verbal de la dernière assemblée.
Monsieur NOIRAULT Frédéric demande la modification de la rentrée 2018 /2019 au lieu de 2017/2018 dans la délibération des rythmes scolaires.
Aucune autre remarque n’ayant été formulée, le procès-verbal modifié est adopté à l'unanimité.
2/Attribution d’une subvention
Délibération 2017/35
Monsieur le Maire donne lecture du courrier et du détail des dépenses et recettes de l’association D’NM Roots qui sollicite le Conseil Municipal pour l’octroi d’une subvention de 1 000.00 euros pour l’organisation d’une manifestation le 02 et 03 septembre 2017. Après discussion, le Conseil Municipal décide à 5 voix contre et 9 abstentions de ne pas octroyer une subvention de 1 000.00 euros pour l’organisation de cet évènement.
Les éléments fournis par l’association D NM Roots ne sont pas suffisamment clairs et précis et la présentation de l’évènement du 02 septembre 2017 n’a pas été communiquée. 2
3/Instauration du droit de préemption
Délibération 2017/36
Monsieur le Maire propose de délibérer pour opter pour le droit de préemption uniquement dans la Zone UAa .
Après discussion, le Conseil Municipal, demande que le droit de préemption soit exercé uniquement sur le fonds de commerce car les zones UAa sont principalement des fermes, et bâtiments industriels à usage professionnel.
Monsieur le Maire se renseigne afin de savoir si nous pouvons dissocier le commerce de la zone UAa.
Fin de séance à 20 heures