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Procès Verbal - 07 septembre 2017 Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 par la commune de Boissy-Fresnoy. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 septembre 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 1

MAIRIE DE BOISSY FRESNOY

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 7 SEPTEMBRE 2017

SEANCE ORDINAIRE

PROCES VERBAL N° 2017-07

Nombre de conseillers en

exercice :15

Nombre de conseillers

présents : 13

Nombre de votants : 14

Le 07/09/2017 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Boissy

Fresnoy, convoqué le 01/09/2017, s'est réuni dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain

LEPINE Maire

Etaient présents M. Alain LEPINE - Mme Corinne DUPRAT – M. Benjamin FOURNIER - Mme Elodie BEAUCHAMP – MM. Laurent

DOVERGNE - Frédéric NOIRAULT – Jean-François BOULIOL -

Mathieu LOURY - Alain DECARNELLE – Jérôme DORMOY -

Mmes Martine BAHU – Amélie TAQUET - M. Ludovic RICARD -

Etaient absents

excusés

M. Philippe COCHARD pouvoir M. Alain LEPINE

M. Sébastien CUYPERS

Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie les membres présents, après lecture des pouvoirs et la désignation de Monsieur Laurent DOVERGNE en qualité de secrétaire de séance.

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 07 aout 2017

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a lieu de prononcer des remarques sur le procès-verbal de la dernière assemblée.

Aucune remarque n’ayant été formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

2/Droit de préemption urbain

Délibération 2017/36

VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 211-1 et R 211- 2 ;

VU la délibération en date du 20 mars 2014 portant approbation du Plan Local d’Urbanisme de BOISSY FRESNOY.

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;

CONSIDERANT l’intérêt pour la commune de se doter d’un outil d’intervention foncière par l’exercice d’un Droit de Préemption sur les zones urbaines (U) et les zones à urbaniser (2AU) inscrites au PLU ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 11 voix pour, 2 contre et 1 abstention - d’instaurer un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur toutes les parcelles, bâties ou non, situées dans les zones urbaines U ou à urbaniser 2AU inscrites au PLU et délimitées par le plan ci-annexé.2

- de donner délégation, à Monsieur le Maire pour exercer, en tant que de besoin, le droit de préemption urbain conformément à l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales et précise que les articles L2122-17 et L2122-19 sont applicables en la matière. DIT :

Que la présente délibération fera l’objet de mesures de publicité, prescrite par l’article R 211-2 du Code de l’Urbanisme. Elle sera affichée en mairie pendant un mois et une mention sera insérée dans deux journaux diffusés dans le département de l’Oise.

La présente délibération sera annexée au PLU susvisé ;

Un registre sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que l’affectation définitive de ces biens sera ouvert en Mairie et mis à disposition du public conformément à l’article L213.13 du Code de l’urbanisme. Une ampliation sera transmise aux personnes suivantes, que la présente délibération et le plan seront notifiés à :

- M. le Préfet de l’Oise ;

- M. le Sous-préfet de SENLIS;

- M. le Directeur Départemental des Territoires

- M. le Directeur Départemental des services fiscaux ;

- M. le Président du Conseil Supérieur du notariat ;

- M. le Président de la chambre départementale des notaires ;

- M. le Bâtonnier du barreau constitué près le T.G.I de SENLIS ;

-M. le Chef du greffe du T.G.I de SENLIS.3

3/ Sécurité signalisation routière

Délibération 2017/37

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la demande de subvention du 26 janvier 2017 au titre de la DETR concernant la signalisation avancée pour ralentisseur n’a pas été retenue, et dit qu’il conviendrait de faire installer des ralentisseurs dans certaines rues du village afin de renforcer la limitation de vitesse à 30km/h.

Une consultation a été réalisée pour la réalisation des ralentisseurs.

Après analyse des offres reçues, le Conseil Municipal valide à 11 voix pour et 3 abstentions le devis de l’entreprise Must Equipements pour 5 ralentisseurs avec la signalétique, pour un montant total de HT 4 331.70 € soit TTC 5 198.04 €.

Deux ralentisseurs seront installés rue du bois , Un rue Jean Charron, Un rue du clos et Un rue du calvaire. D’autre part, un stop sera mis en place au croisement du cimetière.

4/ Questions diverses

Échange sur le message diffusé sur la page publique Facebook Boissy Avenir concernant l’épandage diurne.

Monsieur le Maire dit qu’il a reçu une plainte concernant les gênes olfactives car il était impossible le soir de profiter de la terrasse et souhaiterait que les épandages soient effectués à partir de 22 heures.

Il est précisé que les agriculteurs respectent les normes en matière d’environnement et d’épandage et que les engrais sont d’origines organiques, ils remplacent les engrais chimiques.

Monsieur le Maire fait part du projet de la convention de mise à disposition du terrain de football au profit de l’association entente sportive Valois Multien.

Fin de séance à 21 heures 45