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Arrêté - 0535 001
Arrêté - 0667 001
Arrêté - 1098 001
Arrêté - 0998 001
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Arrêté - 0998 001)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L'HERAULT
COMMUNE DE SAINT GUILHEM LE DESERT
ST-GUILHEM
LE.DÉSERT
{
* | sé ARRETE MUNICIPAL 53-2026
Autorisation de voirie
& OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC »
POLICE DE LA CIRCULATION
CIRCULATION FERMÉE
rue du bout du monde
14 avril 2026
ENSIO
LE MAIRE DE SAINT GUILHEM LE DÉSERT
Vu le Code des Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de la société ENSIO pour une demande d’autorisation d'occuper la voie publique le
14 avril 2026 au 3 rue du bout du monde afin de réaliser des travaux de terrassement à cette
adresse,
l
Considérant que l'intervention de la société Ensio empêchera la circulation des véhicules dans la
rue du bout du monde,
Arrête
Article 1 : La société ENSIO est autorisée à occuper la voie publique au 3 rue du bout du monde le
mardi 14 avril 2026
Article 2 : La circulation des véhicules sera interdite dans la rue du bout du monde le mardi 14 avril
2026
Article 3 La Police Municipale, les Agents de Surveillance de la voirie et la Brigade de Gendarmerie
de Gignac seront chargés en ce qui les concerne du présent arrêté.
Le Maire, Fait à Saint-Guilhem-le-Désert, le 13 avril 2026 - Certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire du présent arrêté. L - Informe qu’en vertu de l’art.83.1025 du PO. € A° ane Q- fou2es 28/11/1983 concernant les relations entre
l'administration et les usagers, le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Montpellier dans un délai de 2 mois à compter
de la présente publication.
- Publié le :
Jean-Philippe Moresmau
Jean-Philippe Moresmau
Maire de SAINT-GUILHEM-LE-DESERT Maire de SAINT GUILHEM LE DESERT.