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Arrêté - 0667 001
Arrêté - 0694 001
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Arrêté - 0694 001)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
RANÇAISE
E LHERAULT
Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 30/2026
Autorisation de voirie
« OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC »
place de la liberté & 13 rue cor de nostra Dona
18 février 2026
Société Borderes-Sanchis
Le Maire de la Commune de Saint-Guilhem-le-Désert
Vu le règlement communal de voirie,
Vu l'arrêté 21-2026,
Vu la demande déposée le 11 février 2026 par madame Mélanie Valenzuela représentant la société
Borderes-Sanchis pour l'obtention d'un renouvellement de l'autorisation de voirie octroyée par
l'arrêté 21-2096, pour le 18 février afin de finaliser les travaux de raccordementélectrique.
ARRÊTE
Article 1:La société Borderes Sanchis est autorisée à occuper le domaine public le le 18 février 2026
sur la place de la liberté pour stationner leur véhicule de chantier et devant le 13 rue cor de nostra
Dona pour réaliser des travaux de raccordementélectrique.
Toutes les mesures de sécurité devront être exécutées (balisage...).
Article 2: Cette uutorisation est valable pour la période précédemment cilée él ne pourru en uucun
cas être prolongée.
Article 3: Le Chef de poste de la Police Municipale, les Agents de surveillance de la voirie et la
Brigade de Gendarmerie de Gignac seront chargés en ce qui les concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent arrêté. Fait à Saint-Guilhem-le-Désert, le 16 février 2026 - Informe qu’en vertu de l’art.83.1025
du 28/11/1983 concernant les relations
entre l’administration et les usagers, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un Le Maire,
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois à compter de la présente
publication.
- Publié le : \