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Arrêté - 0535 001
Arrêté - 0574 001
Arrêté - 0915 001
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Arrêté - 0915 001)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 46/2026 ST-GUILHEM
LE-DÉSERT
Autorisation de voirie
« OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC »
place de la liberté
28 mars 2026
Stéphane Gourmaud
Le Maire de la Commune de Saint-Guilhem-le-Désert
Vule règlement communal de voirie,
Vu la demande effectuée le 26 mars 2026 par monsieur Stéphane Gourmaud pour l'obtention d'une
autorisation d'occupation temporaire du domaine public le 28 mars 2026 sur la place de la liberté afin
de stationner, le temps de déchargements, un véhicule sur la place de laliberté devant le n°9,
ARRÊTE
Article 1: monsieur Stéphane Gourmaud est autorisé à occuper le domaine public le 28 mars 2026 sur
la place de la liberté entre 9h et 19h afin de stationner, le temps de déchargements ,un véhicule sur la
place de laliberté devant le n°9,
Toutes les mesures de sécurité devront être exécutées (balisage...).
Article 2: Cette autorisation est valable pour la période précédemment citée et ne pourra en aucun cas
être prolongée.
Article 3: Le Chef de poste de la Police Municipale, les Agents de surveillance de la voirie et la Brigade
de Gendarmerie de Gignac seront chargés en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Guilhem-le-Désert, le 26 mars 2026
Le Maire,
=" Certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent arrêté. |
- Informe qu’en vertu de l’art.83.1025 Le Maire,
du 28/11/1983 concernant les relations
entre l’administration et les usagers, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois à compter de la présente
publication.
- Publié le :