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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C35 04 2018)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Jeunesse,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 30 mars 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 10 avril 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 9 avril 2018
HABITAT – PLH 2016-2021 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX BAILLEURS SOCIAUX POUR LA PRODUCTION LOCATIVE SOCIALE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean- François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Anne-Lydie HOLTZ, Alain CHAUFFIER à Jean-Martial FREDON, Charles-Antoine CHAVIER à Romain DUPEYROU, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Fabrice DESCAMPS à Michel PAILLEY, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Agnès JARRY à Sylvette RIMBAUD, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Guillaume JUIN à Jeanine BARBOTIN, Gérard LABORDERIE à Dany BREMAUD, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Jacqueline LEFEBVRE à Dominique SIX, Jacques MORISSET à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Yamina BOUDAHMANI
Titulaires absents suppléés :
Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Carole BRUNETEAU, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Fabrice DESCAMPS, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Elisabeth MAILLARD, Jacques MORISSET, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180409-C35-04-2018-DE
Date de télétransmission : 12/04/2018
Date de réception préfecture : 12/04/2018 C- 35-04-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 9 AVRIL 2018
HABITAT – PLH 2016-2021 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX BAILLEURS SOCIAUX POUR LA PRODUCTION LOCATIVE SOCIALE
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 16 novembre 2015, la CAN a adopté son nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021, qui comporte 6 axes d’intervention, dont celui relatif à la gestion de la spécialisation sociale des territoires, déclinés en un programme de 18 actions, dont celle relative au soutien à la production locative sociale dotée d’une autorisation de programme de plus de 18 M€.
Pour la mise en œuvre de l’action relative au logement social et à son volet foncier, la CAN a validé, par délibérations du 25 janvier 2016 et du 11 avril 2016, l’ensemble des conditions, modalités et dispositions d’attribution de ses aides financières accordées aux bailleurs sociaux afin de produire annuellement 90 nouveaux logements à loyers modérés ; Ainsi : - En fonction des aides de base (type de financements du logement par l’Etat ; logement collectif) et de majorations notamment liées à la qualité thermique, l’aide aux travaux d’investissement de la CAN est comprise, entre 12 000 € et 15 000 € par logement ; - En fonction du foncier nécessaire à leur production (viabilisé ou à viabiliser), l’aide de la CAN est comprise entre 5 000 € et 15 000 € maximum par logement.
A l’appui de ces éléments et après étude et instruction du dossier de demande de subventions, il est proposé d’attribuer à Habitat Sud Deux-Sèvres, un montant estimatif maximal de 145 000 €, dont 40 000 € au titre du volet foncier et 105 000 € au titre des travaux d’investissements (logements), pour l’achat du foncier viabilisé nécessaire à la construction de 8 logements (1 T2, 5 T3 et 2 T4), dans le lotissement « La Clé des Champs » sur la commune de VOUILLE.
A l’appui du tableau joint en annexe
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Valider cet engagement financier prévisionnel de 105 000 € concernant la production de 8 logements locatifs sociaux sur son territoire,
- Autoriser, selon les modalités et les pièces justificatives nécessaires, le versement de ce montant estimatif maximal, à Habitat Sud Deux-Sèvres,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180409-C35-04-2018-DE
Date de télétransmission : 12/04/2018
Date de réception préfecture : 12/04/2018 - Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les documents relatifs au bon déroulement et à l’instruction de ce dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180409-C35-04-2018-DE
Date de télétransmission : 12/04/2018
Date de réception préfecture : 12/04/2018 ANNEXE
TABLEAU RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS PREVISIONNELLES DE LA CAN
Commune Opération Nombre de
logements
Opérateur Bénéficiaire Montant
travaux TTC
Subventions
CAN Foncier
Subventions
CAN Travaux
TOTAUX
VOUILLE La Clé des
Champs
08 Habitat Sud
Deux-Sèvres
Habitat Sud
Deux-Sèvres
1 158 876 € 40 000 € 105 000 € 145 000 €
TOTAL - 08 Habitat Sud
Deux-Sèvres
Habitat Sud
Deux-Sèvres
1 158 876 € 40 000 € 105 000 € 145 000 €
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180409-C35-04-2018-DE
Date de télétransmission : 12/04/2018
Date de réception préfecture : 12/04/2018