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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C35 04 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Bois et produits du bois,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 29 mars 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 9 avril 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 8 avril 2019
ETUDES ET PROJETS NEUFS – NIORT TECH - PHASE 2 AMENAGEMENT DES NIVEAUX 2 ET 3 - CONSULTATION DES ENTREPRISES DE TRAVAUX
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien- Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Alain BAUDIN, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Marie-Paule MILLASSEAU, Agnès JARRY à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Jacqueline LEFEBVRE, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Josiane METAYER à Pascal DUFORESTEL, Michel PANIER à Jérôme BALOGE
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Fabrice DESCAMPS, Isabelle GODEAU, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Christelle CHASSAGNE, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Michel PANIER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190412-C35-04-2019-DE
Date de télétransmission : 17/04/2019
Date de réception préfecture : 17/04/2019 C- 35-04-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 AVRIL 2019
ETUDES ET PROJETS NEUFS – NIORT TECH - PHASE 2 AMENAGEMENT DES NIVEAUX 2 ET 3 - CONSULTATION DES ENTREPRISES DE TRAVAUX
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération en date du 5 novembre 2018, le Conseil d’Agglomération du Niortais a approuvé le programme et l’enveloppe financière de la phase 2 des aménagements du site Niort Tech (12-14 avenue Bujault).
Suite à une consultation, l’équipe SFERI (architecte mandataire) a été sélectionnée pour assurer la maitrise d’œuvre de cette opération.
Une consultation en vue de la passation d’un marché public de travaux peut donc être lancée. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) a été établi avec l’ensemble des lots techniques nécessaire à la réalisation des aménagements prévus sur les niveaux R +2 et R +3 du bâtiment principal. Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 624 000 € HT. Une série de Prestations Supplémentaires Eventuelles (options) est intégrée au DCE. Le montant des estimations par lot est le suivant :
N° de lot Désignation Estimation € HT 1 Structure métallique murs mobiles 14 400,00 2 Murs mobiles 62 400,00 3 Cloisons sèches – menuiseries intérieures 135 600,00 4 Plafonds – dalles 38 400,00 5 Chape – Carrelage – Faïence 15 600,00 6 Revêtements de sols souples 39 600,00 7 Peinture – nettoyage 51 600,00 8 Chauffage-Ventilation-Plomberie Sanitaire 124 800,00 9 Electricité 132 000,00 10 Cuisines aménagées 9 600,00 TOTAL € HT 624 000,00
Les crédits nécessaires pour réaliser l’opération sont inscrits au budget annexe « Immobilier d’entreprises » dans le cadre du BP 2019.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190412-C35-04-2019-DE
Date de télétransmission : 17/04/2019
Date de réception préfecture : 17/04/2019 Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL Niort Tech Phase 2
DEPENSES en euros HT RECETTES en euros HT
MOE et prestations
intellectuelles
80 000 ETAT (DSIL) 100 000
Travaux 624 000 Région Nouvelle-Aquitaine 200 000
Equipements mobiliers 100 000 Département des Deux-Sèvres (CDAT) 270 000
Moyens techno 50 000 TOTAL DES RECETTES 570 000
Frais divers 15 000 Autofinancement CAN) 330 000
Aléas imprévus 31 000
TOTAL DE L'OPERATION en
euros HT
900 000 Coût total 900 000
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Autoriser le lancement de la consultation,
Approuver et autoriser la signature des marchés à l’issue de la procédure de passation pour un montant total estimatif des travaux de 624 000 €,
Approuver le plan de financement prévisionnel,
Autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à solliciter les aides financières susceptibles d’être allouées auprès des collectivités ou structures concernées.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190412-C35-04-2019-DE
Date de télétransmission : 17/04/2019
Date de réception préfecture : 17/04/2019