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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c35 06 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c35 06 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Jeunesse,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
EE ———
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 juin 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 26 juin 2017
DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT ECONOMIQUES – VENTE PAR LA SOCIETE DEUX-SEVRES AMENAGEMENT A LA SOCIETE CORETECH D'UN TERRAIN DE 21 761 M² ENVIRON SITUE SUR LA ZAC BATIPOLIS A AIFFRES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Thierry BEAUFILS à Jérôme BALOGE, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Christelle CHASSAGNE à Dominique JEUFFRAULT, Sylvie DEBOEUF à Stéphane PIERRON, Pascal DUFORESTEL à Josiane METAYER, Romain DUPEYROU à Lucien- Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie HOLTZ à Carole BRUNETEAU, Simon LAPLACE à Alain GRIPPON, Jacqueline LEFEBVRE à Agnès JARRY, Dany MICHAUD à Florent JARRIAULT, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN, Florent SIMMONET à Marc THEBAULT, Dominique SIX à Michel PAILLEY, Patrick THOMAS à René PACAULT, Elodie TRUONG à Bruno JUGE
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Alain CHAUFFIER, Gérard GIBAULT, Gérard LABORDERIE, Elmano MARTINS, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Thierry BEAUFILS, Yamina BOUDAHMANI, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Sylvie DEBOEUF, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Anne-Lydie HOLTZ, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Dany MICHAUD, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Claire RICHECOEUR, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Marie-Paule MILLASSEAU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170627-c35-06-2017-DE
Date de télétransmission : 05/07/2017
Date de réception préfecture : 05/07/2017 C- 35-06-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 26 JUIN 2017
DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT ECONOMIQUES – VENTE PAR LA SOCIETE DEUX-SEVRES AMENAGEMENT A LA SOCIETE CORETECH D'UN TERRAIN DE 21 761 M² ENVIRON SITUE SUR LA ZAC BATIPOLIS A AIFFRES
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la concession d’aménagement signée le 4 novembre 2005, entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Société Deux-Sèvres Aménagement, par laquelle Deux- Sèvres Aménagement est chargée d’acquérir, aménager, équiper et commercialiser les terrains constituant la Zone d’Aménagement Concertée ZAC "Bâtipolis",
Vu l’article L5216-5 I 1° du code général des collectivités territoriales aux termes duquel est définie la compétence exclusive des communautés d’agglomération en matière de "création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires",
Vu la délibération du Conseil d'Agglomération du 21 novembre 2016 relative à la "Définition de la compétence communautaire en matière de ZAE",
Vu le projet de Cahier des Charges de Cession de Terrains de la ZAC "Bâtipolis" annexé à la présente délibération,
Considérant la surface à vendre comprenant une portion de 1228m² à l’origine non commercialisable et devant faire l’objet d’aménagements supplémentaire de la part de l’acquéreur,
Il est proposé que la Société Deux-Sèvres Aménagement cède :
- à la société CORETECH, représentée par son Président, Monsieur Brice W. CHAMBOURG, ou à toute société désignée pour réaliser l'opération,
- un terrain de 20 533 m2 environ, situé sur la ZAC "Bâtipolis" (AIFFRES), issu des parcelles cadastrées ZX171 (partielle) et ZX180 au prix de 20,00 € HT/m2,
- Un terrain de 1228m² issu de la parcelle ZX177 (partielle) pour un montant d'un euro symbolique
- pour la construction d'une plateforme logistique d'une surface de plancher maximale autorisée de 10 880,5 m2 environ,
- dont l'activité génèrera la création d'environ 70 emplois.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Autoriser la Société Deux-Sèvres Aménagement à vendre à la Société CORETECH, représentée par son Président, Monsieur Brice W. CHAMBOURG, ou à toute société désignée pour réaliser l'opération, une parcelle de 20 533 m2 environ, située sur la ZAC "Bâtipolis" (AIFFRES), au prix de 20 € HT/m2, Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170627-c35-06-2017-DE Date de télétransmission : 05/07/2017 Date de réception préfecture : 05/07/2017 Autoriser la Société Deux-Sèvres Aménagement à vendre à la Société CORETECH, représentée par son Président, Monsieur Brice W. CHAMBOURG, ou à toute société désignée pour réaliser l'opération, une parcelle de 1228 m2 environ, située sur la ZAC "Bâtipolis" (AIFFRES), au prix d'un euro symbolique,
Dire que la Société Deux-Sèvres Aménagement devra soumettre le projet de construction finalisé de l'acquéreur à la collectivité concédante avant le dépôt de la demande de Permis de Construire,
Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer le Cahier des Charges de Cession de Terrains correspondant à cette vente.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170627-c35-06-2017-DE
Date de télétransmission : 05/07/2017
Date de réception préfecture : 05/07/2017 9LOZ/TL/LO : einoejeud uondeosi ep ejeq
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Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170627-c35-06-2017-DE Date de télétransmission : 05/07/2017 Date de réception préfecture : 05/07/2017 Département
:
DEUX
SEVRES
Commune
:
AIFFRES Section
: ZX
Feuille
: 000
ZX
01
Échelle
d'origine
: 1/2000
Echelle
d'édition
: 1/1000
Date
d'édition
: 09/05/2017
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC47
©2016
Ministère
de
l'Économie
et des
Finances
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
mms.
mm
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Le
plan
visualisé
sur cet extrait est gèré
par le
centre
des
impôts
foncier
suivant
:
CDIF
NIORT
171
Avenue
de
PARIS
79061
19061
NIORT
CEDEX
9
tél. 05
49 09
98
65
-fax 05
49
09
90
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cdif.niort@dgfip finances gouv.fr Cet
extrait
de
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vous
est
délivré
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Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170627-c35-06-2017-DE Date de télétransmission : 05/07/2017 Date de réception préfecture : 05/07/2017