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unknown - ARTICLE LUTTE CONTTRE LES TAUPES 2025
unknown - ARTICLE LUTTE CONTRE LES TAUPES 2023
unknown - ARTICLE LUTTE CONTTRE LES TAUPES 2026
Arrêté - lutte contre la cruaute animale
Arrêté - 1776949747 lutte contre les ambroisies00095320260423150433
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-sur-Allier.
Lien du pdf (Arrêté - 1776949747 lutte contre les ambroisies00095320260423150433)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Environnement,
BE
=
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE L'ALLIER
Agence
régionale
de santé
d’Auvergne-Rhône-Alpes Délégation
Départementale
de
l’Allier
N°
2539/2019
ARRÊTÉ
relatif
à la
lutte
contre
les
ambroisies
de
type
Ambrosia
artemisüfolia
L.,
Ambrosia
trifida
L.
et
Ambrosia
psilostachya
DC
dans
l'Allier
LA PRÉFÈTE
DE
L'ALLIER,
Officier de la Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
règlement
(UE)
N°574/2011
de
la
commission
du
16
juin
2011
modifiant
l’annexe
I de
la
directive
2002/32/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
en
ce
qui
concerne
les
teneurs
maximales
applicables
au
nitrite,
à
la
mélamine,
à Ambrosia
spp.
et
au
transfert
de
certains
coccidiostatiques
et
histomonostatiques,
et
établissant
une
version
consolidée
de
ses
annexes
I
et
Il
;
VU
Code
de
la Santé
Publique,
notamment :
°
les
articles
L
1338-1
à L
1338-5
imposant
une
lutte
contre
les
espèces
végétales
et
animales
nuisibles
à la
santé
humaine;
°
les
articles
D
1338-1
à D
1338-3
et
R
1338-4
à R
1338-10
désignant
trois
espèces
du
genre
Ambroisia
et
précisant
les
modalités
réglementaires
de
la
lutte
contre
les
espèces
végétales
et
animales
nuisibles
à La
santé
humaine
:
VU
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
notamment
les
articles
L.
205-1,
R.
205-1
et
R.
205-2
;
VU
le
Code
de
la Défense,
notamment
l’article
L.
1142-1
;
VU
le
Code
de
Procédure
Pénale,
notamment
l’article
R.
48-1
:
VU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
les
articles
L.
120-1,
L.
172-1,
L.
221-1
et
L110-1
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.
2122-27
;
20
rue
Aristide
Briand
-
03400
YZEURE
-
Tél
:04
72
34
74
00
—
Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
manière
impersonnelle
à Madame
la Directrice
de
la
Délégation
Départementale
E-Mail
: ARS-DTOI-SECRETARIAT-DELEGATION@ars.sante.fr VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2663/18
du
30/08/2018
portant
renouvellement
de
la
composition
du
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
(CODERST),
modifié
par
les
arrêtés
préfectoraux
n°
3005/2018
du
5
octobre
2018,
n°
315/2019
du
11
février
2019,
n°
1012/2019
du
29
mars
2019
et
n°
1458/2019
du
17
juin
2019; VU
L'arrêté
du
26
avril
2017
relatif
à la
lutte
contre
les
espèces
végétales
nuisibles
à la
santé
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
avril
2015
relatif
aux
règles
de
bonnes
conditions
agricoles
et
environnementales
(BCAE)
modifié
par
l'Arrêté
du
10
février
2017
relatif
aux
règles
de
bonnes
conditions
agricoles
et
environnementales
(BCAË)
;
VU
l'arrêté
du
4
mai
2017
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
à
l'utilisation
des
produits
phytopharmaceutiques
et
de
leurs
adjuvants
visés
à
l'article
L.
253-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
;
VU
l'avis
et Le
rapport
d'expertise
collective
de
l’Agence
nationale
de
sécurité
alimentaire
de
l’environnement
et
du
travail
(ANSES)
du
10
janvier
2014
sur
l’impact
sanitaire
lié
à
l'exposition
aux
pollens
présents
dans
l’air
ambiant
;
VU
l'avis
du
Conseil
supérieur
d’hygiène
publique
de
France,
du
18
décembre
2001,
concernant
«l'évaluation
et
la
gestion
du
risque
lié
à
la
pollution
pollinique
:
le
cas
de
l’ambroisie
» (Ambrosia
artemisiifolia)
;
VU
L'avis
du
Haut
conseil
de
la
santé
publique
en
date
du
28
avril
2016
relatif
à l'information
et
aux
recommandations
à
diffuser
en
vue
de
prévenir
les
risques
sanitaires
liés
aux
pollens
allergisants
;
YU
l'avis
de
l’Anses
relatif
à
l’analyse
de
risques
relative
à
l’Ambroisie
à
épis
lisses
Ambrosia
psilostachya
DC.)
et
l’élaboration
de
recommandation
de
gestion,
de
mars
2017
;
VU
l'avis
de
l’Anses
relatif
à
l’analyse
de
risques
relative
à
l’Ambroisie
trifide
(Ambrosia
trifida
L..)
et
l’élaboration
de
recommandation
de
gestion,
de
juillet
2017;
VU
le
Plan
Régional
Santé
Environnement
(PRSE3
2017-2021)
d'Auvergne-Rhône-Alpes
dont
un
des
objectifs
prioritaires
vise
la
réduction
de
l’exposition
aux
pollens
d’ambroisie,
notamment
décrit
dans
la
fiche
action
n°
13 ;
VU
le
rapport
national
sur
la
surveillance
des
pollens
et
moisissures
dans
l’air
ambiant
de
mars
2018
;
VU
la
consultation
du
public
qui
s’est
déroulée
entre
le
28/06/2019
et
le
28/07/2019
;
VU
L'avis
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
en
date
du
19
septembre
2019
; 3
VU
l'avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
réuni
le 9 octobre
2019 ;
Considérant
que
les
ambroisies
de
type
Ambrosia
artemistüfolia
L.,
Ambrosia
trifida
L.
et
Ambrosia
psilostachya
DC
sont
des
espèces
invasives,
classées
par
le
code
de
la
santé
publique
"espèces
dangereuse
à
la
santé
humaine,
en
raison
du
fort
potentiel
allergisant
de
leurs
pollens
;
Considérant
que
les
données
épidémiologiques,
recueillies
en
Auvergne-Rhône-Alpes,
montrent
que
11
à 21
%
de la population
est allergique
aux
pollens
d’ambroisie
en fonction
du
niveau
d'exposition
de
la population
aux
pollens
de
ces
deux
espèces
;
Considérant
que
les
semences
de
ces
espèces
restent
viables
plusieurs
décennies
dans
les
sols
;
Considérant
que
chaque
plante
de
ces
trois
espèces
peut
libérer
plusieurs
millions
de
grains
de
pollens
et que
ceux-ci
peuvent
être
dispersés
par
les
vents
sur
de
grandes
distances
;
Considérant
que
les
symptômes
de
l’allergie
à ces
pollens
(pollinose)
apparaissent
pendant
la
floraison
de
ces
plantes,
à
savoir
durant
une
période
centrée
sur
la
saison
estivale
particulièrement
les
mois
d’août
et
septembre,
et
qu’il
suffit
de
quelques
grains
de
pollen
d’ambroisie
par
mètre
cube
d’air
inhalé
pour
que
les
symptômes
apparaissent,
et
augmentent
parallèlement
avec
la hausse
du
taux
de
pollen
dans
l’air
;
Considérant
que
ces
symptômes
se présentent
sous
deux
formes
principales :
e
la
rhinite
allergique
se
manifestant
par
divers
symptômes,
rhinite,
conjonctivite,
trachéite,
urticaire,
eczéma,
et,
e
l’asthme
allergique
(forme
grave),
la sinusite
et l’otite
étant des
complications
de
la rhinite
allergique
;
Considérant
les
coûts
en
termes
de
santé
publique,
tant
sur
le
plan
de
la
consommation
pharmaceutique
que
des
consultations
médicales
et des
arrêts
de
travail,
estimés
en Auvergne-
Rhône-Alpes
à 40,6
millions
d'euros
en
2017 ;
Considérant
les
résultats
de
la surveillance
des
pollens
(de
ces
trois
espèces
sans
distinction)
pour
les saisons
polliniques
2016-2017-2018
sur
les
capteurs
de
Vichy
et Montluçon
révélant
des
jours
avec
dépassement
du
seuil
de
déclenchement
des
symptômes
pour
les
personnes
allergiques
;
Considérant
les
signalements
rapportés
sur
la
plateforme
« Signalement
Ambroisie
»
entre
2016
et 2018
;
Considérant
les
cartes
nationales
de
répartition
de
l’ambroisie
2018
;
Considérant
que
l’ambroisie
à
feuilles
d’armoise
(Ambrosia
artemisiifolia
L.)
est
présente
massivement
dans
le département
; Considérant
l’absence
de
données
dans
l’Allier
concernant
l’ambroisie
à
épis
lisses
(Ambrosia
psilostachya
DC.)
et
l’ambroisie
trifide
(Ambrosia
trifida
L.)
mais
une
présence
avérée
pour
l’ambroisie
trifide
dans
l’Ain
et
pour
l’ambroisie
à
épis
lisse
dans
le
Puy
de
Dôme
;
Considérant
que
les
ambroisies
sont
des
plantes
qui
prospèrent
dans
les
terrains
mis
à nu
ou
remaniés,
peu
ou
pas
végétalisés
et
que
potentiellement
tous
les
milieux
sont
susceptibles
d’être
impactés
: les
sols
peu
ou
mal
entretenus
(tels
que
les
terres
rapportées,
remblais,
les
friches
industrielles,
les
terrains
vagues,
les
chantiers
de
construction...),
les
emprises
de
structures
linéaires
(bas-côtés
et
accotements
des
routes,
autoroutes,
voies
ferrées..….),
les
parcelles
agricoles
et jachères,
les jardins,
les
bords
de
cours
d’eau,
etc.
;
Considérant
que
les
semences
de
ces
espèces
se
disséminent
principalement
du
fait
des
activités
humaines
(chantiers,
déplacements
de
terres
et
matériaux
infestés,
engins
de
chantiers
ou
agricoles,
voies
de
communication,
semences
contaminées,
alimentation
animale
contaminées
…),
du
déplacement
de
l’eau
(ruissellement,
cours
d’eau,
...)
;
Considérant
que
la
lutte
contre
ces
plantes
doit
être
préventive
afin
d’éviter
leur
installation
mais
aussi
curative
afin de les détruire en
cas
de présence ;
Considérant
que
la
réduction
de
l’exposition
des
populations
aux
pollens,
maïs
aussi
la
réduction
du
stock
de
semences
dans
les
sols,
nécessitent
l’interruption
du
cycle
de
la plante
;
Considérant
que
l’entretien
des
terrains
relève
de
la salubrité
publique
et qu’il
incombe
aux
propriétaires,
locataires,
exploitants,
gestionnaires
de
terrains
bâtis
et
non
bâtis,
ayants-droit
ou
occupants
à quelque
titre que
ce soit ;
SUR
proposition
de
la Secrétaire
Générale
de
la Préfecture
de l’Allier,
ARRÊTE
TITRE
1. Contexte
départemental
relatif
aux
ambroisies
ARTICLE
1 : Répartition
du
genre
ambrosia
dans
le
département
:
L'évaluation
de
la situation
départementale
au regard
du
risque
de prolifération
des
ambroisies
révèle :
°_
Pour
l'ambroisie
à feuilles
d’armoise
(Ambrosia
artemisiifolia
L.)
: présence
importante
de
la plante
dans
l’ensemble
du
département
;
*_
Pour
l’ambroisie
trifide
(Ambrosia
trifida
L.)
: absence
de
données
sur
la présence
de
la
plante
dans
le
département
mais
présence
de
milieux
favorables
à
son
développement
sur l'ensemble
du
département
et une
présence
faible
observée
dans
l’Ain
;
+ _ Pour
l’ambroisie
à épis
lisses
(Ambrosia
psilostachya
DC.)
: absence
de
données
sur
la
présence
de
la
plante
dans
le
département
mais
présence
de
milieux
favorables
à
son
développement
sur
l'ensemble
du
département. Au
regard
de
la situation
décrite
ci-dessus,
le département
de
l'Allier
est classé :
*
en
"
ZONE
INFESTEE
(dite
«
zone
1
»)
au
regard
de
l'espèce
ambroisie
à
feuilles
d’armoise
(Ambrosia
artemisiifolia
L.).
Dans
cette
zone
l’objectif
est
de
limiter
la
prolifération
de
l’ambroisie
à feuilles
d’armoise.
*
en"
ZONE
PAS
ou
PEU
INFESTEE
(dite
« zone
3
»)
au
regard
de
l'espèce
ambroisie
trifide
(Ambrosia
trifida
L.)
et
de
l’ambroisie
à épis
lisses
(Ambrosia
psilostachya
DC.).
Dans
cette
zone
l’objectif
est
de
surveiller
et d’éradiquer
les
nouvelles
populations.
ARTICLE
2
: Espèces
concernées
par
la lutte
dans
l'Allier
:
Le
présent
arrêté
vise
à réglementer
la lutte
contre
les
espèces,
ambroisie
à feuilles
d’armoise
(Ambrosia
artemisiifolia
L.),
ambroisie
à
épis
lisses
(Ambrosia
psilostachya
DC.)
et
ambroisie
trifide
(Ambrosia
trifida
L.),
toutes
trois
identifiées
sous
le vocable
"ambroisies".
TITRE
2
: Organisation
de
la
lutte
ARTICLE
3
: Le
comité
de
coordination
de
lutte
contre
l’ambroisie
Pour
lutter
contre
l’ambroisie,
un
comité
de
coordination
de
lutte
contre
l’ambroisie
est
mis
en
place.
Ce
comité
se
compose :
-
des
services
déconcentrés
de
l’état:
Préfecture,
Direction
Départementale
des
Territoires,
Direction
Régionale
de
l'Environnement
de
l’ Aménagement
et du
Logement,
-
d’établissements
publics:
Agence
Régionale
de
santé,
Agence
Française
pour
la
Biodiversité,
Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne,
Office
National
des
Forêts,
Office
National
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage,
Conservatoire
Botanique
National
du
Massif
Central,
Lycée
Agricole
du
Bourbonnais,
Inspection
académique,
les
Schémas
d'Aménagement
et
de
Gestions
des
Eaux
: Allier
Aval,
Cher
Amont,
Sioule,
Contrats
territoriaux
de
l’Allier..….),
-
de
collectivités
:
mairie
de
Moulins,
Vichy
et
Montluçon,
association
des
maires,
association
des
maires
ruraux,
Conseil
Départemental,
Vichy-Communauté,
Montluçon-
Communauté,
Moulins-Communauté
-
d’acteurs
concernés
par
la
surveillance
et/ou
la
mise
en
place
des
mesures
de
prévention
ou
de
lutte
et/ou
de
communication:
Direction
Interdépartementale
des
Routes
—
Centre
Est,
Réseau
Ferré
de
France,
Réseau
de
Transport
d’Electricité,
Gestionnaire
de
Réseau
de
Transport
gaz,
ENEDIS,
Union
Nationale
des
Industries
de
Carrières
Et
Matériaux
de
Construction,
AREA,
Fédération
Régionale
des
Travaux
Publics,
Chambre
Départementale
d’Agriculture,
Fédération
de
l’Allier
pour
la Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique,
France
Nature
Environnement
Allier,
Ligue
de
Protection
des
Oiseaux,
Conservatoires
des
espaces
naturels
d'Auvergne,
Centre
d'Activités
du
Patro
à Tronçais,
-
d’acteurs
chargés
de
la
surveillance
des
ambroisies,
de
leur
niveau
de
pollen,
de
l’évolution
des
pathologies
associées
au
pollen
d’ambroisie
et/ou
assurant
une
mission
d’information:
Fédération
Régionale
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles,
ATMO,
Mutualité
Sociale
Agricole,
Centre
Hospitalier
de
Montluçon..….),
Le
comité
de
lutte
est
présidé
par
la
préfète.
Sous
la responsabilité
de
l’Agence
régionale
de
santé
un
organisme
conventionné
l’anime
et en
assure
le secrétariat. 6
Le
rôle
du
comité
est
de
lutter
contre
la
prolifération
de
l’ambroisie
dans
les
zones
infestées,
et
de
prévenir
l’apparition
des
espèces
dans
les
zones
pas
ou
peu
infestées.
Pour
se
faire,
il
établit
tous
les
ans
un
plan
d’actions
locales.
En
fonction
de
l’évolution
des
connaissances
sur
l’ambroisie,
sur
les
moyens
de
lutte
et
en
tenant
compte
des
données
recueillies
sur
le
terrain,
le
comité
peut
proposer
au
préfet
de
réviser
les
zones
de
territoires
concernées
par
le
plan
d’actions
locales
et
de
faire
évoluer
les
moyens
ou
les
conditions
de
lutte
contre
l’ambroisie.
Le
comité
est
en
charge
du
suivi
de
l’animation
des
référents
territoriaux
et
de
la
bonne
coordination
des
acteurs.
Le
comité
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an
à l’initiative
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé.
ARTICLE
4 : Plan
d’actions
locales
Le
plan
d’actions
comprend
: les
mesures
de
gestion,
les
actions
de
surveillance
des
espèces
d’ambroisie
et
les
actions
de
communication
à
mettre
en
œuvre
vis-à-vis
du
public
et
des
acteurs
concernés.
Chaque
acteur
réalise
le
bilan
de
ses
actions
sur
l’année
écoulée,
le
transmet
à
l’organisme
conventionné
qui
en
fait la synthèse.
Lors
de
la
réunion
annuelle,
le
comité
fait
le
point
sur
le
bilan
de
l’année
écoulée,
établit
le
plan
d’actions
locales
pour
l’année
à
venir
ainsi
que
ses
conditions
de
mise
en
œuvre
et
de
suivi. Le
plan
d’actions
de
l’année
à venir
est transmis
à la préfète
pour
information.
ARTICLE
5
: Nomination
de
référents
communaux
ou
intercommunaux
Sur
chaque
commune
du
département
le
maire
et
le
président
de
l’Etablissement
Public
de
x
coopération
Intercommunale
compétente
sont
invités
à
sensibiliser
la
population
à
la
problématique
de
la prolifération
des
ambroisies
et des
risques
sanitaires
induits
par
celle-ci.
Les
collectivités
territoriales
concernées
par
la
présence
d’ambroisie
peuvent
participer
à
la
lutte
en
désignant
un
ou
plusieurs
référents
territoriaux
communaux
ou
intercommunaux.
Le
référent
agit
à l’échelle
de
son
territoire
. Il a pour
mission
:
-
_ d’organiser
la communication
locale
pour
informer
les habitants,
-
de
participer
au
repérage
des
foyers
d’ambroisie
sur
les terrains
privés
et publics,
-
de
sensibiliser
et
informer,
la
population,
les
propriétaires,
locataires,
occupants
ou
gestionnaires
de
terrains
concernés
par
l’ambroisie
sur :
Ÿ”_
le signalement
de cette espèce,
Ÿ_
la mise
en
place
des
mesures
de
prévention
et/ou
de
lutte,
-
de
veiller
à
la
bonne
mis
en
place
de
telles
mesures
sur
les
propriétés
publiques
et
privées,
-
de
gérer
les
signalements
sur
la plateforme
nationale
« Signalement
Ambroisie
» sur
le
territoire
géographique
dont
il est référent,
-
de
remonter
les
informations
à
l’organisme
conventionné
par
l’ARS
(gestion
des
cas
difficiles,
infestation
jugée
anormale,
évolution
sur
les
techniques
de
lutte,
essais
de
lutte,
actions
de
communication,
etc...). Concernant
les
ambroisies
de
type
trifide
et
à épis
lisses,
vu
les
données
actuelles,
la mission
du
référent
ambroisie
se
limite
aux
opérations
de
surveillance
du
territoire
et
de
prévention
afin
que
les
ambroisies
ne
s’implantent
pas.
En
cas
de
présence
avérée
les
missions
s’adapteront
en fonction
du taux
d’infestation.
Chaque
référent
désigné
par
les
collectivités
suivra
une
formation
spécifique
validée
par
une
attestation
de
formation.
Une
fois
cette
formation
suivie,
le
référent
est
reconnu
au
niveau
départemental
sur le territoire dont
il a La charge.
L'Agence
Régionale
de
Santé
dispose
de
la
liste
actualisée
des
référents
communaux
et
intercommunaux.
Le
retrait
de
la reconnaissance
en
tant
que
référent
est pris
par
le maire
ou
le
président
de
l’Etablissement
Public
de
coordination
Intercommunal
ou
le
coordonnateur
nommé
dans
l’article
3. Les
différentes
parties
et la commission
sont
informées
de
la décision
et du
motif
du
retrait.
Sous
la
responsabilité
de
l’Agence
Régionale
de
Santé,
un
organisme
conventionné
tient
à
jour
la liste
des
référents
communaux
et
intercommunaux
et
l’évolution
de
leur
densité
sur
Le
territoire.
Cet
organisme
a
en
charge
l’animation
du
réseau.
Il
assure
aussi
le
soutien
des
référents
pour
les aider
dans
leurs
missions.
TITRE
3.
Obligation
de
prévention
et
de
destruction
ARTICLE
6
: Signalement
de
la
présence
d’ambroisie
Toute
personne
publique
ou
privée
observant
la présence
d’ambroisie
est tenue
de
la signaler
à l’aide
de la plateforme
nationale
dédiée
à cet effet :
http://www.signalement-ambroisie.fr ARTICLE
7
: Obligations
générales
de
prévention
et de
destruction
L'obligation
de
lutte
contre
l’ambroisie
et
de
non
dissémination
de
leurs
graines
s’applique
sur
toutes
les
surfaces
sans
exception.
Afin
de
prévenir
l’apparition
ou
de
lutter
contre
la
prolifération
des
ambroisies,
tout
propriétaire,
locataire,
exploitant,
gestionnaire
de
terrains
bâtis
et
non
bâtis,
ayant
droit
ou
occupant
à quelque
titre
que
ce
soit,
est tenu
:
-
de prévenir
la pousse
de plant
d’ambroisies
;
-
d'entretenir
tous
les
espaces
où
les
ambroisies
sont
susceptibles
de
pousser ;
-
de
détruire
avant
pollinisation
les
plants
d’ambroisies
déjà
développés
dans
les
conditions
prévues
par
les articles
suivants
du présent
titre
;
-
d'éviter
toute
dispersion
de
graines.
Les
gestionnaires
des
domaines
publics
de
l’état,
des
collectivités
territoriales
et
des
autres
établissements
publics
sont
concernés
par
les
obligations
de
prévention
et
de
destruction
de
l’ambroisie.
Les
exploitants
d'ouvrages
linéaires
sont
aussi
concernés
en
particulier
pour
les
voies
de
communication.
Les
entreprises
réalisant
du
terrassement
et des
travaux
de
chantiers
doivent
prendre
les
mesures
et
moyens
nécessaires
afin
d’intervenir
avant
pollinisation
et
de
ne
pas
disséminer
de
graines
d’ambroisie.
Enfin
les
agriculteurs
doivent
participer
sur
les
terrains
dont
ils
ont
la charge
aux
mesures
de
lutte
contre
l’ambroisie. ARTICLE
8
: Techniques
utilisées
Dans
les
zones
faisant
l'objet
d'une
interdiction
ou
d’une
limitation
de traitement
chimique
ou
de
pâturage,
la lutte
contre
l’ambroisie
se fera
au
moyen
de
méthodes
non-chimiques
:
-
dans
les
périmètres
de
protection
immédiate
ou
rapprochée
des
captages
d’eau
destinée
à la consommation
humaine,
-
sur
les
couverts
environnementaux
définis
par
les
Bonnes
Conditions
Agricoles
et
Environnementales
(BCAE)
où
une
interdiction
de
traitement
chimique
est
imposée
par
la
réglementation, -
par
rapport
à
la
distance
minimale
en
deçà
de
laquelle
il
est
interdit
d’utiliser
Îles
produits
à proximité
des
lieux
accueillant
des
personnes
vulnérables.
Dans
les
zones
où
des
établissements
sensibles
sont
présents
(crèches,
écoles,
établissements
de
santé
ou
médicaux-sociaux)
ou
qui
présentent
de
fortes
densités
de
population,
la lutte
par
des
techniques
sans
utilisation
de
pesticides
est
priorisée.
D’une
manière
générale
les
techniques
devront
limiter
les
nuisances
induites,
Dans
les
autres
zones,
la
prévention
de
la
pousse
ainsi
que
l’élimination
non-chimique
de
l’ambroisie
sont
privilégiées,
par
Les
techniques
suivantes
: végétalisation,
couverture
du
sol,
arrachage,
fauche,
broyage
ou
tonte
répétée,
désherbage
thermique,
pâturage,
faux
semis,
etc. La
mise
en
œuvre
en
dernier
recours
de
moyens
de
lutte
chimique
devra
utiliser
exclusivement
des
produits
homologués
en
respectant
Les
dispositions
relatives
à
leur
achat,
détention
et
application.
Le
produit
ayant
le plus
faible
impact
sur
l’environnement
et
sur
la
santé
humaine
sera privilégié.
Les
spécificités
du
contexte
local
sont prises
en compte.
Quelle
que
soit
la
technique
utilisée,
elle
ne
devra
pas
être
la
source
de
pollution
environnementale
(utilisation
d'espèces
allergisantes
pour
la végétalisation,
couverture
au
sol
à l’aide
d’une
toile
textile
adaptée,
non
destruction
d’espèces
protégées
lors
du broyage
ou
du
fauchage,
….).
ARTICLE
9
: Période
d’élimination
de
l’ambroisie
L'élimination
des
plants
d'ambroisie
doit se
faire
avant
pollinisation
pour
éviter
l'émission
de
pollens
et l’apparition
d'allergie.
Suivant
le
mode
d’élimination
choisi,
des
interventions
ultérieures
supplémentaires
peuvent
être nécessaires
en raison
de phénomènes
de repousse,
Pour
éviter
la
dissémination
de
graines
si
l’élimination
de
la
plante
avant
la
pollinisation
a
échouée,
la destruction
peut
avoir
lieu
avant
la grenaison
pour
éviter
d'augmenter
le
stock
de
graines
dans
les
sols.
ARTICLE
10
: Zone
de
destruction
de
l’ambroisie
La
destruction
des
ambroisies
est
à réaliser
par
la personne
identifiée
dans
l’article
6
sur
le
terrain
dont
elle
est
responsable
jusqu’en
limite
de
parcelle
(y
compris
talus,
fossés,
chemins,
..).
Tous
les
milieux
et toutes
les
surfaces
sans
exceptions
sont
concernés. ARTICLE
11
: Modalités
spécifiques
aux
milieux
Concernant
les
cultures
annuelles,
les
techniques
culturales
permettant
de
lutter
contre
l’ambroisie
sont
à
privilégier
: mise
en
place
de
rotations
culturales
adaptées,
gestion
des
inter-cultures
(enherbement
des
terres
à nues,
déchaumage
doublé
et
croisé
après
la moisson,
faux
semis,
décalage
de
la
date
de
semis...),
gestion
mécanique
(binage,
désherbage
mécanique
localisé,
fauches
répétées,
gestion
des
bords
de
champs
et
des
jachères)
et
nettoyage
des
outils
et des
engins.
Concernant
les
milieux
naturels
(zone
natura
2000,
francs
bords,
etc)
la
lutte
contre
l’ambroisie
doit
se
faire
en
respectant
la
faune
et
la
flore
présentes,
notamment
en
préservant
les
espèces
protégées
et
leurs
habitats.
La
prolifération
des
ambroisies
et
son
élimination
sur
toutes
terres
rapportées,
sur
tous
sols
remués
lors
de
chantiers
publics
ou
privés
de
travaux
ou
de
terrassement
est
de
la
responsabilité
du
maitre
d'ouvrage
pendant
et après
les
travaux.
Tout
maître
d'ouvrage
et
tout
maître
d'œuvre
est
tenu
de
mettre
en
place,
toutes
les
mesures
qui
permettent
de
minimiser
les
modes
de
diffusion
des
semences
d’ambroisies
par
divers
vecteurs
(terre,
gravats,
machines
agricoles
et de
chantier).
Il met
en
place
les
mesures
pour
éviter
le
développement
de
l’ambroisie
sur
les
sols
nus
ou
remaniés
(végétalisation
finale
adaptée,
couvre-sols..).
La
lutte
contre
l’ambroisie
est
également
obligatoire
tout
au
long
de
la phase
chantier
et les
moyens
de
gestion
mis
en
œuvre
sont
adaptés
afin
d'intervenir
avant
pollinisation. Dans
le
cas
d’une
passation
de
marché
(public
ou
privé)
impliquant
des
zones
ou
des
conditions
de
travaux
favorables
au
développement
de
l’ambroisie,
la gestion
de
l’ambroisie
est
anticipée
en
inscrivant
dans
le
marché
les
mesures
de
lutte
contre
la
présence
et
La
dissémination
de
l’ambroisie
que
devront
mettre
en
place
les
entreprises
intervenantes.
Les
mesures
sont
adaptées
en
fonction
des
travaux
entrepris
et du
risque
sanitaire
induit.
Les
gestionnaires
de
grands
linéaires
: routes
départementales
et
nationales,
autoroutes
ainsi
que
voies
ferrées,
domaine
public
fluvial
établissent
dans
le
cadre
de
la mise
en
œuvre
de
cet
arrêté,
un
plan
de
gestion
annuel
de
l’ambroisie
transmis
sur
demande
à
la
préfecture,
à
l’Agence
Régional
de
Santé
ou
à l’organisme
conventionné
par
l’ Agence
Régional
de
Santé.
Le
plan
de
gestion
comprend
au
minimum
les
informations
suivantes
: conditions
de
repérage
et
de
signalement
d’un
foyer,
formation
et/ou
information
du
personnel
sur
la
reconnaissance
et les
risques
sanitaires
liés
à la présence
d’ambroisie,
moyens
de
lutte
préventive
et curative,
suivi
des
actions
engagées.
La
traçabilité
des
actions
menées
et
les
indicateurs
de
résultats
sont
également
à intégrer
au
plan
de
gestion.
Un
organisme
conventionné
par
l’ Agence
Régional
de
Santé
peut
apporter
une
aide
à
chaque
collectivité
ou
entreprise
concernée
notamment
dans
le
cadre
de
formations
ou
de
conseils
techniques. Pour
les
particuliers,
notamment
en
zone
habitée,
l’arrachage
manuel
est
à
privilégier.
Une
surveillance
accrue
est
nécessaire
sur
les
terrains
remaniés
et autour
des
zones
où
des
graines
pour
le nourrissage
des
oiseaux
sont
utilisées. 10
ARTICLE
12
: Information
des
travailleurs
et protection
des
travailleurs
Les
gestionnaires
d’espaces
extérieurs
sont
tenus
d’informer
leurs
personnels
et
les
entreprises
prestataires
sur
les
risques
liés
à l’ambroisie
et les
bonnes
pratiques
à adopter
pour
favoriser
la
lutte
contre
l’ambroisie.
Ils
doivent
aussi
inventorier
sur
une
période
adaptée
(avril-septembre)
les
lieux
de
développement
de
l’ambroisie,
élaborer
un
plan
de
lutte,
mener
des
actions
préventives
voir
curatives
contre
l’ambroisie
comme
la végétalisation
des
surfaces
nues
ou
le maintien
de
la végétation
en
place
ou
le fauchage,
prendre
les mesures
nécessaires
pour
éviter
la dissémination
des
ambroisies.
Pour
les
opérations
d’arrachage,
la personne
organisant
l’opération
s’assure
que
les personnes
participantes
ne
sont
pas
déclarées
allergiques
à
l’ambroiïsie,
disposent
des
équipements
de
protection
nécessaires
(masque,
gants
et
le
cas
échéant
combinaison,
dispositif
de
protection
des
yeux)
et
d’un
niveau
d’information
suffisant
sur
les
conditions
d’arrachage.
Elle
s’assure
également
que
les
équipements
jetables
sont
correctement
éliminés
pour
éviter
la
dissémination
de pollen
ou
de
graines
d’ambroisie
ou une
pollution
environnementale.
TITRE
4,
Gestion
des
déchets
ARTICLE
13
: Objectif
Les
déchets
doivent
être
gérés
de
telle
façon
qu’ils
ne
participent
pas
à la
dissémination
de
la
plante
et notamment
de
son
pollen
et de
ses
graines.
ARTICLE
14
: Gestion
des
pieds
d’ambroisies
L’élimination
des
déchets
d’ambroisie
ne
possédant
pas
de
graines
suivent
une
filière
classique
de
traitement
des
déchets
verts
: plateforme
de
dépôt
des
déchets
verts,
laissé
sur
place,
compostage,
méthanisation,
etc
La filière utilisée
est à adapter
à la quantité
de
déchets
et de
la densité
de population résidant
à
proximité
de
la
zone
nettoyée.
Les
déchets
d’ambroisie
issus
de
l’arrachage
ou
de
la
fauche
seront
laissés
sur place
afin
de limiter
le risque
de
dissémination
de
graines.
Pour
les
plantes
ayant
développées
des
graines,
en
fonction
de
la
quantité
et
de
la
densité
de
population
résidant
à proximité :
-
laisser
sur
place
en
veillant
à
l’absence
de
risque
de
dissémination
en
dehors
de
la
zone
et gérer
les repousses
les
années
suivantes,
-
placement
en
sacs
hermétiques
et
traitement
avec
les
ordures
ménagères
si
la
filière
d'élimination
est l’incinération.
ARTICLE
15
: Gestion
des
terres
contaminées
Une
gestion
de
ses
terres
est
organisée,
l’objectif
est
d’éviter
la dissémination
de
graines
et la
levée
de
ces
dernières.
Si
les
terres
sont
laissées
sur
place,
une
végétalisation
et
une
gestion
dans
le
temps
des
repousses
d’ambroisie
sera
mise
en
place.
La
technique
du
faux
semis
est
à
privilégier
pour
épuiser
le stock
semencier.
Pour
les chantiers,
si possible
enfouir
les terres
en profondeur
ou
sous
Les futurs
ouvrages. TITRE
5.
Recours
et application
ARTICLE
16
: Recours
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
de
la
Préfète
de
l’Allier,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
chargé
de
la santé
(direction
générale
de
la santé
— 8 avenue
de
Ségur—
75350
Paris)
dans
les deux
mois
suivant
la notification.
Concernant
le
recours
gracieux,
l’absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
En
matière
de
recours
hiérarchique,
l’absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
quatre
mois
vaut
rejet
implicite.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont
Ferrand,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification,
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
la
réponse
écrite
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a été
déposé. Le
tribunal
administratif
(ou
la
juridiction
administrative
compétente)
peut
être
également
saisie(e)
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
ARTICLE
17
: Abrogation
L'arrêté
préfectoral
modifié
n°
2391/2015
relatif
à
la
lutte
contre
l’ambroisie
(Ambrosia
artemisiifolia)
sur
le département
du
23
septembre
2015
est
abrogé.
ARTICLE
18
: Application
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
les
sous-préfètes
des
arrondissements
de
Vichy
et
Montluçon,
les
maires,
les
présidents
des
communautés
de
communes
ou
de
communauté
d'agglomération,
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé,
la
directrice
départementale
des
territoires,
le directeur
régional
de
l'alimentation,
de
l’agriculture
et de
la
forêt,
la
directrice
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement,
la
directrice
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
le
directeur
interdépartemental
des
routes,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
ainsi
que
les
officiers
de
police
judiciaire,
le président
du
Conseil
Départemental,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l’Allier,
mis
en
ligne
sur
internet
et adressé
aux
:
-
Directrice
Départementale
des
Territoires
-
Directrice
Régionale
de
l’Environnement
de
l’ Aménagement
et du
Logement
-
Directeur
Interdépartemental
des
routes-
Centre
Est
-
Directeur
académique
des
Services
de
l’Education
Nationale
-
Président
du
Conseil
départemental
-
Présidents
des
EPCI
du
département
-
Président
de
l’Association
des
Maires
de
France,
-
Président
de
l’Association
des
Maires
Ruraux
de
France
-
Maires
du
département
-
Président
de
la Chambre
d’Agriculture
-
Président
de
la Chambre
de
Commerce
et d'Industrie,
-
Président
de
la Chambre
de
Métiers
et de
l'Artisanat, 12
Président
de
l’Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne
Président
de l’Agence
Française
pour
la Biodiversité
Délégué
Régional
de
l'Office National
de la Chasse
et de la Faune
Sauvage
Directeur
Régional
de
l'Office National
des
Forêts
Présidente
du
Conservatoire
Botanique
National
du
Massif
Central
Directrice
du Conservatoire
des
Espaces
Naturels
Directrice
du
lycée
agricole
du
Bourbonnais
Président
de l’ATMO
Directeur
Général
de la Mutualité
Sociale
Agricole
Président
du
Centre
d’Activités
du
Patro
à Tronçais
Directrice
du Centre
Hospitalier
de Montluçon
Directeur
Territorial Auvergne
Rhône-Alpes
de la Société nationale
des
Chemins
de fer
Directeur
Général
de
la Gestion
du
Réseau
de
Transport-gaz
Directeur
Régional
d'ENEDIS
Président
de l’Union Nationale
des Industries
de Carrières
Et Matériaux
de Construction
Directeur
de Area
Président
de
la Fédération
Régionale
des
Travaux
Publics
Président
de la Fédération
de l’Allier pour
la Pêche
et la Protection
du Milieu Aquatique
Président
de France
Nature
Environnement
Allier
Président
de
la Ligue
de
Protection
des
Oiseaux
Auvergne
Hélène
DEMOLOMBE-TOBIE