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Arrêté - LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE
Arrêté - lutte contre le bruit de voisinage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épron.
Lien du pdf (Arrêté - lutte contre le bruit de voisinage)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Logement,
Rappel du Maire à propos de la lutte contre le bruit de voisinage
Rappels des articles 4, 5 et 6 de l’arrêté préfectoral du 17/01/1997 en référence au décret du 18/04/1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.
Article 4 :
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils, appareils ou instruments de quelque nature que se soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de l’intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses activités entre 20h et 7h du matin et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente ou avis particulière du Maire.
Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées par les services préfectoraux s’il s’avère nécessaire que les activités considérées soient effectuées en dehors des heures et jours autorisés à l’alinéa précédent.
Article 5 :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
Les jours ouvrables de 8h 30 à 12h et de 14h 30 à 19h30
Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h 00.
Article 6 :
Les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens sont tenus de prendre toutes les dispositions propres à éviter la gêne pour le voisinage, y compris l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux à faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Rappel : Les propriétaires de chats et de chiens doivent prendre les mesures propres à éviter à leurs animaux de vagabonder dans les propriétés voisines (usage de collier, laisse, …).