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Arrêté - 2023 35
Arrêté - 2023 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Combaillaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Conseil municipal
Séance du 29/03/2023
Date de la convocation : 24/03/2023
Date de l'affichage : 24/03/2023
Nombre de présents : 11/15
. République Française
Département de l'Hérault
Commune de COMBAILLAUX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COMBAILLAUX
élibération n° 2023-11
OBJET : Approbation du Compte de Gestion 2022.
L’an deux mille vingt trois et le vingt neuf mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Occitanie, sous la Présidence de Monsieur le Maire - Daniel Floutard.
Étaient présents : D. Floutard — G. Vallespir — A. de Carolis — C. Delas —S. Trecciola — P. Azémar — C. Bertrand —
C. Pialleport — C. Hubeau — N. Beauquier — L. Crozier.
Absents excusés : F. Risdorfer a donné procuration à G. Vallespir,
©. Sierra a donné procuration à C. Delas,
C. Manzoni a donné procuration à N. Beauquier,
R. Vialla, absent.
Secrétaire de séance : N. Beauquier.
Monsieur le Maire INFORME le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2022 de la commune a été réalisée par le Trésorier municipal et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de l’ordonnateur.
Considérant les identités de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et le compte de gestion du Trésorier pour l'exercice 2022 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE, à l'unanimité des membres présents et représentés, le compte de gestion 2022 de la commune.
Monsieur Le Maire informe que cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un
délai de 2 mois à compter de la présente notification
Certifié exécutoire par M. le Maire le 12/04/2023
Compte tenu de la publication le 12/04/2023
de la notification le 12/04/2023
et de la transmission à M. le Pré
Le Maire, D. Floutard
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 034-213400823-20230329-2023-11-DE
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023