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Arrêté - 2023 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Combaillaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Conseil municipal Département de l'Hérault
Séance du 22/02/2023 Commune de COMBAILLAUX
Date de la convocation : 16/02/2023 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de l’affichage : 16/02/2023 DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 11/15 DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COMBAILLAUX
Délibération n° 2023-08
Objet : Approbation et demande de subvention pour l’ensemble du projet Pumptrack.
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-deux février à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa séance, sous la Présidence de Monsieur le Maire - Daniel Floutard.
Etaient présents : D. Floutard — G. Vallespir — A. de Carolis — C. Delas — S. Trecciola — P. Azémar — C. Pialleport — C. Hubeau — ©. Sierra — KR. Vialla — C. Manzoni.
Absents excusés : F. Risdorfer absente,
C. Bertrand absente,
N. Beauquier a donné procuration à S. Trecciola,
L. Crozier a donné procuration à D. Floutard,
Secrétaire de séance : C. Hubeau.
Monsieur le Maire propose que, dans le cadre de la réalisation d’un pumptrack, des demandes de subventions soient faites auprès de l’Etat, du Conseil Régional, du Conseil Départemental et tout autre organisme susceptible d’accorder une aide.
Le montant des travaux est de 87 930,00 € H.T. (autofinancement de 17 586.00 €).
Ce projet a reçu un avis favorable de la Commission Urbanisme et de la Commission des Finances.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la réalisation et le coût total de ce projet.
Le plan de financement est joint en annexe.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents
et représentés :
- APPROUVE la réalisation du projet,
- APPROUVE le coût total du projet,
- APPROUVE le plan de financement joint en annexe,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les demandes de subventions aux différents organismes (Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental, autres.) pour la réalisation d’un pumptrack.
Monsieur Le Maire informe que cette délibération peut faire Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un Pour extrait conforme délai de 2 mois à compter de la présente notification
Certifié exécutoire par M. le Maire le 27/02/2023
Compte tenu de la publication le 27/02/2023
de la notification le 27/02/2023
et de la transmission à M. le Préfet/lk
Le Maire, D. Floutard
a secrétaire de séance, OS
INT
Le Maire,
A! PT
Accusé de réception en préfecture 034-213400823-20230222-2023-08-DE Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023 CRÉATION D’UN PUMPTRACK Plan de financement Montant des travaux : 87 930.00 € HT Coût prévisionnel des travaux : 87 930.00 € HT CCGPSL : 10 000.00€ HT AGENCE NATIONALE SPORT 60 344.00€ HT Autofinancement : 17 586.00€ H.T Accusé de réception en préfecture 034-213400823-20230222-2023-08-DE Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023