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Arrêté - ARRETE 216
Arrêté - ARRETE 94
Arrêté - ARRETE 56
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pluduno.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 56)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
se unn
2
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
56
/ 2024
Le
Maire
de
la
commune
de
PLUDUNO,
m Vu
le Code
de
la
Route,
et
notamment
l’article
R 225,
m
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
m Vu
l’article
25
(5°"%
alinéa)
de
la loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
m Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
m Vu
Pinstruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I - 8è"
partie)
«signalisation
temporaire
», approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974,
m Vu
la demande
faite
par
l’entreprise
Codicom
Fibre
pour
des
travaux
de
réparation
de
fourreaux
sous
chaussée,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
pour
la réalisation
de
ces
travaux,
ARRETE
Article
1 : En
raison
des
travaux
cités,
la circulation
sera
interdite
(sauf
riverains)
Dans
l’impasse
Rue
des
Buis
au
niveau
du
n°17
bis
Du
VENDREDI
3 MAI
AU
SAMEDI
1 JUIN
2024.
Article
2 : Une
déviation
sera
mise
en
place.
Article
3 : Les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
apposés
par
l’entreprise
pour
permettre
l’application
du
présent
arrêté.
Article
4 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
“ L’entreprise
CODICOM
FIBRE
“ L'Agence
Technique
Départementale
“ La
Gendarmerie
de
PLANCOET
Chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à PLUDUNO),
le 2
mai
2024
Le
Maire,
Mairie
de
Pluduno
/ 8
place
Abbé
Oléron
/ 22130
Pluduno
/ Tél.
: 02
96
84
13
79
contact@pluduno.fr
/
www.pluduno.fr