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Arrêté - ARRETE 69
Arrêté - ARRETE 130
Arrêté - ARRETE 217
Arrêté - ARRETE 216
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pluduno.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 216)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
Chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécutio
Val-X® d'ARgU
enmn
ARRÊTÉ
DU MAIRE N° 216 / 2025
Le
Maire
de
la
commune
de
VAL-D'ARGUENON,
m
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
l’article
R
225,
m
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
portant
instruction
générale
sur
la signalisation
routière,
Vu
l’article
25
(5èmealinéa)
de
la loi n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
m
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
u
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
8ème
partie)
«signalisation
temporaire
»,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974,
Vu
la
demande
faite
par
la
société
SMPT
pour
la
réalisation
de
travaux
de
branchement
électrique; Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
la circulation
pour
la réalisation
de
ces
travaux
:
ARRETE
Article
1
: La
chaussée
sera
rétrécie
et
la
circulation
sera
alternée
;
Sur
la voie
communale
n°30
au
niveau
du
53
Le
Champ
Gaultier
DU
LUNDI
15
AU
VENDREDI
19
DECEMBRE
2025
Article
2
: Les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
apposés
par
l’entreprise
pour
permettre
l’ampliation
du
présent
arrêté.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
“
La
Gendarmerie
de
PLANCOET
sn
LATD
“
L'entreprise
SMPT
u présent
arrêté.
Fait
à VALID'ARGUENON,
le
10
décembre
2025
Le
Maire,
M.ILEBORGNE
Maxime
Mairie
- 8
Place
Abbé
Oléron
-
Pluduno
-
22130
VAL-D'ARGUENON
02.96.84.13.79
contact@valdarguenon.bzh