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Déliberation - DELIB02 15 25 DE 1 1 1
Déliberation - DELIB15 15 26AR1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB15 15 26AR1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/03/2026 É æ \
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE DES 1120912080 NS
FRANCAISE CONSEIL MUNICIPAL DE ID : 040-214001331-20260305-DELIB15 15 26-DE
DEPARTEMENT LABENNE
LANDES
NOMBRE DE MEMBRES L’an deux mil vingt-six et le 5 mars à 19h00, le Conseil Municipal de la Afférents En Qui ont pris
au conseil | exercice | part à la Commune de Labenne, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Labenne, sous la présidence de Mme
PRRRPe 77 Sera CHESSOUX Stéphanie, Maire.
D l . st DATE Présents: tous les membres à l’exception de PETITIEAN Jérôme,
Date d'affichage BELLOCQ Aurélien et TAUZIN Marie-France qui ont donné 26/02/2026 respectivement pouvoir à BOUILLE-VAGNEUR Marjory, RONDET Chantal et MAÏS Jean-Michel.
Absent(s) excusé(s): LAPENU Marie-José, ETCHEVERRY Anne, PELLETIER Mathieu et CHAVES Jonathan.
N°2026-03-05-15/15 Convention MACS/Commune sur la mise à disposition du fond de plan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-10 et suivants,
Vu les statuts de la Communauté de Communes MACS,
Vu la délibération du conseil communautaire du 4 décembre 2025,
Considérant l’opportunité d’avoir accès au fond de plan de très grande échelle pour les besoins de l’exploitation numérique du territoire,
Vu la convention ci-jointe,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE ladite convention
- AUTORISE Madame la Maire à signer la convention
A Labenne, le 06 Mars 20260€ L
La Secrétaire de séance - E
T S
Jacqueline BENO
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa notification au représentant de l’Etat dans le
Département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le A2/03/2026 Et publication et/ou notification le A3 /03/2026