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Déliberation - DELIB15 95 25 AR
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Déliberation - DELIB21 64 2025
Déliberation - DELIB15 64
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB15 64)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2023
AS
AS
Publié
le
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ID
:040-214001331-20230609-DELIB15
64-DE
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
NOMBRE
DE MEMBRES
Séance
du
9 JUIN
2023
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
conseil
|
exercice
part
à
la
,
LP
.
.
..
Municipal
AÉiberaton
L’an
deux
mil
vingt-trois
et
le
09
Juin
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
29
29
24
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Date
de
la
convocation
prescrit
par
la
loi,
à la mairie
de
Labenne,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
01/06/2023
DELPUECH,
Maire.
Date
d’affichage
01/06/2023
Présents:
tous
les
membres
à
l’exception
de
RONDET
Chantal,
MAIS
Jean-Michel,
FRACCHETTI
Bernard,
BOUCLEY
Evelyne,
DUSSES
Jacques,
PELLETIER
Mathieu,
SALLABERRY
Muriel
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
LE
COADIC
Bruno,
DELPUECH
Jean-Luc,
HIRIGOYEN
Philippe,
MAGIEU
Philippe,
BENOIT-DELBAST
Jacqueline,
CHESSOUX
Stéphanie
et DUBOS
Christelle
Absent(s)
excusé(s)
:
LAPENU
Marie-Josée,
BREVET
Véronique,
ETCHEVERRY
Anne,
CHAVES
Jonathan,
BELLOCQ
Aurélien
Secrétaire
de
séance
: PETITIJEAN
Jérôme
N°2023-06-09-15/64
— Décision
Modificative
n°1
au
Budget
Primitif
Commune
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le B.P.
2023
approuvé
par
le conseil
municipal
le
13
Avril
2023,
Considérant
l’insuffisance
de
crédit
à
l’opération
210
« Le
PONT
»
en
raison
d’engagement
de
procédures
complémentaires
liées
au
diagnostic
écologique,
la
demande
d’examen
cas
par
cas,
la
demande
d’autorisation
de
défrichement,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
AUTORISE
le virement
de
crédit
du
2031/201
vers
le 2031/210
(020)
pour
un
montant
de
20
000
€.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
14/06/2023
Et
publication
et/ou
notification
le
14/06/2023