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Déliberation - DELIB15 28 25 DE 1 1 1
Déliberation - DELIB15 80 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB15 80 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2022
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
k :540.214001331-20221008-DELIB15
80 22-DE
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
Séance
du
06
OCTOBRE
2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
Sr
D
un
Le ;
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
6
Octobre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
Municipal
elbera tion
la
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
29
29
24
prescrit
par
la
loi,
à la mairie
de
Labenne,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
Date
de
la convocation
DELPUECH,
Maire.
30/09/2022
Date
d'affichage
Présents
:
tous
les
membres
à
l’exception
de
DARRIBERE
Patrick,
30/09/2022
ETCHEVERRY
Anne,
PELLETIER
Mathieu,
BOUILLE
VAGNEUR
Marjory,
CHAVES
Jonathan,
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
DELPUECH
Jean-Luc,
LE
COADIC
Bruno,
CHESSOUX
Stéphanie,
RONDET
Chantal,
BENOIT-DELBAST
Jacqueline.
Absent(s)
excusé(s)
: BELLOCQ
Aurélien
Secrétaire
de
séance
: AVELLANO
Max
N°2022-10-06-15/80-
Convention
d’objectif
et de
moyen
avec
le LOSC
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le B.P.
2022
de
la Commune,
Vu
la délibération
2022-04-07-10/40
approuvant
les
subventions
aux
associations
pour
l’exercice
2022,
Vu
le Décret
2001-495
du
06/06/2001
précisant
l’obligation
de
conclure
une
convention
avec
les
associations
de
droit
privé
percevant
une
subvention
annuelle
municipale
supérieure
à 23
000
€,
Vu
la convention
ci-jointe,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
(Brevet
Véronique,
Le
Coadic
Bruno,
Dusses
Jacques,
Sallaberry
Muriel
ne
participant
pas
au
vote)
:
- __ APPROUVE
ladite
convention,
- __ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
celle-ci.
Le
Secrétaire
de
séance,
Max
AVELLAN
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.
fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
12/10/2022
Et
publication
et/ou
notification
le
13/10/2022