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Document publié le Jeudi 22 mars 2007 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0901041)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Association Sportive et d’Education Populaire Cras/Chaprais (ASEP) - Modification de la délibération du 22 mars 2007
M. l’Adjoint GHEZALI, Rapporteur : Lors du Conseil Municipal du 22 mars 2007, une subvention exceptionnelle de 26 000 € a été accordée à l’ASEP pour financer des travaux de développement de son pôle musique et réaliser un deuxième studio d’enregistrement.
L’ASEP n’ayant pas obtenu les cofinancements nécessaires à la réalisation de ce projet a décidé de renoncer à ces travaux et demande le maintien de cette subvention pour d’autres investissements nécessaires au fonctionnement de la structure.
La demande d’investissement pour la saison 2008/2009 adressée par la structure le 21 novembre 2008 s’élève globalement à 41 454,91 € et se décompose de la manière suivante :
- plafond dojo 10 631,23 €
- installation téléphonique 7 850,42 €
- véhicules 9 places 18 000,00 €
- défibrillateur 2 500,00 €
- meuble de bureau 2 112,26 €
- matériel 361,00 €
La part Ville sollicitée est de 34 761,91 € (3 693,91 € du Département du Doubs et 3 000 € d’auto- financement).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de reconduire le soutien de la Ville à la subvention exceptionnelle initialement prévue soit 26 000 € à l’Association Sportive et d’Education Populaire du Foyer Mixte des Jeunes Travailleurs et du quartier des Cras. La subvention est reportée au chapitre 204.422.2042 code projet 7022 code service 47030.
- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’avenant correspondant.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 2, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
M. GHEZALI et Mme POISSENOT ne prennent pas part au vote.
Récépissé préfectoral du 26 janvier 2009.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 172
15 janvier 2009