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Déliberation - 0000B4D9
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000B4D9)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
GENERALE
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 septembre 2023
Ville de
Besancon 9
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le 25 septembre 2023, à l'Hôtel de Ville de Besançon, sous la présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire de Besançon.
Étaient présents à l'hôtel de Vill e: Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR,
M. Guillaume BAILLY (à compter de la question n° 3), Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH (à compter de la question n° 4), M. Sébastien COUDRY (à compter de la question n° 4), M. Philippe CREMER, M. Laurent CROIZIER, M. Benoit CYPRIANI, Mme Karine DENIS-LAMIT, M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT, Mme Larine GAGLIOLO (à compter de la question n° 4), Mme Sadia GHARET (à compter de la question n° 31 ), M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Pierre-Charles HENRY (à compter de la question n° 4), M. Damien HUGUET (à compter de la question n° 5), M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT, M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME, Mme Agnès MARTIN, M. Saïd MECHAI, Mme Carine MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Yannick POUJET (à compter de la question n° 3), M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE (à compter de la question n" 3), Mme Karima ROCHDI, M. Jean-Hugues ROUX, Mme Juliette SORLIN (à compter de la question n° 4), M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Claude VARET, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF
Secrétaire: Mme Elise AEBISCHER,
Etaient absents: Mme Marie-Thérèse MICHEL, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR,
Procurations de vote: Mme Julie CHETTOUH à Mme Marie ZEHAF (jusqu'à la question n° 3
incluse), M. Sébastien COUDRY à M. Abdel GHEZALI (jusqu'à la question n° 3 incluse), Mme Larine GAGLIOLO à Mme Claudine CAULET (jusqu'à la question n° 3 incluse), Mme Sadia GHARET à M. Hasni ALEM (jusqu'à la question n° 30 incluse), M. Pierre-Charles HENRY à Mme Christine WERTHE (jusqu'à la question n° 3 incluse), M. Damien HUGUET à Mme Annaïck CHAUVET (jusqu'à la question n° 4 incluse), Mme Marie- Thérèse MICHEL à M. Anthony POULIN, M. Yannick POUJET à Mme Carine MICHEL (jusqu'à la question n° 2 incluse), Mme Françoise PRESSE à M. Nathan SOURISSEAU (jusqu'à la question n° 2 incluse), Mme Juliette SORLIN à Mme Frédérique BAEHR (jusqu'à la question n° 3
incluse)
La séance est ouverte à 17h00.
* * *
1 CONSEIL MUNICIPAL
1- Désignation d'un secrétaire de séance - Approbation du procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 22/06/2023
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- désigne Mme Elise AEBISCHER comme secrétaire de séance, - approuve le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 juin 2023.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
2 - Délégation du Conseil Municipal accordée à Mme la Maire pour accomplir certains actes de
gestion courante - Bilan des décisions prises
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
3- Subvention exceptionnelle à l'association des Pompiers d'urgence internationale (PUI)
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 10 000 € à l'association Pompiers d'urgence internationale (PUI).
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0
4- Décision modificative n° 2 Exercice 2023
Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
A la majorité des suffrages exprimés (10 contre), le Conseil Municipal vote la Décision Modificative n° 2 de l'exercice 2023 par chapitre et de manière globale conformément aux
balances et document budgétaire joint au rapport.
Rapport adopté à la majorité des suffrages exprimés
Pour : 44 Contre : 10 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
5- Projet Régional de Santé (PRS) 2018-2028 révisé - Avis de la Ville de Besançon
A la majorité des suffrages exprimés (3 contre), le Conseil Municipal : se prononce favorablement à la révision du projet régional santé Bourgogne Franche-
Comté 2023-2028 avec les réserves mentionnées dans le rapport, autorise Madame la Maire, ou son représentant, à transmettre la délibération du Conseil
Municipal à I' ARS BFC.
Rapport adopté à la majorité des suffrages exprimés
Pour : 51 Contre : 3 Abstention : 0
6-Projet Educatif de Territoire - Avenant de prolongation 2023
Conseiller intéressé : 0
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'avenant prolongeant la
convention actuelle de Projet Educatif de la ville de Besançon.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0
7- Aide à des associations socio-éducatives
Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
Mme Pascale BILLEREY (1), conseillère intéressée, ne prend part ni au débat, ni au vote.
2 A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution des subventions
suivantes:
- 1480 €à la Fédération des Conseils de Parents d'Elèves du Doubs (FCPE 25), - 1525 € aux PEP du Centre de la Bourgogne-Franche-Comté (PEP CBFC).
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 1
8-Programme de Réussite éducative - Mise à disposition de personnels auprès de la caisse
des écoles
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur le renouvellement de la convention de mise à
disposition de personnels de la Ville de Besançon auprès de la caisse des écoles, autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
9 - Inclusion des enfants en situation de handicap_ - Signature de deux conventions de
partenariat avec la Fondation Pluriel
Mme Claudine CAULET (1), conseillère intéressée, ne prend part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal:
se prononce favorablement sur le projet de convention constitutive de création d'une Unité d'Enseignement Elémentaire Autisme (UEEA) au sein de l'école élémentaire Ferry, entre la Ville de Besançon, la Fondation Pluriel, l'Education Nationale et
l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté, se prononce favorablement sur le projet de convention pour la scolarisation d'enfants polyhandicapés dans le cadre d'une Unité d'Enseignement Externalisé du DAME Pluriel Grand Besançon à l'école élémentaire Brossolette, entre la Ville de Besançon,
la Fondation Pluriel et l'Education Nationale,
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer les deux conventions.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 1
10 - Lutte contre le Gaspillage alimentaire - Signature d'une convention de don alimentaire
avec la Banque Alimentaire
Cette délibération a fait l'objet d'un vote électronique.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le projet de convention de don de denrées alimentaires avec la Banque Alimentaire et à autoriser sa signature par
Madame la Maire, ou son représentant.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
11- Programme d'alimentation "Mieux Manger" - Accord-cadre de fourniture de denrées
alimentaires -Lot«f ruits et_légumes 1% gamme»
Cette délibération a fait l'objet d'un vote électronique.
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer l'accord-cadre relatif aux fruits et légumes 1°° gamme avec les trois entreprises attributaires retenues par la Commission d'Appel d'Offres pour des montants, sur la durée totale, de
162 500 € HT minimum et 845 000 € HT maximum.
3 Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
12- Programme d'alimentation "Mieux Manger" Accord-cadre de fourniture de denrées alimentaires - Lots «« 11 produits laitiers sous signe de qualité », « 16 Salade verte, fruits et légumes_4% gamme»y,«22pain_bio_et_non_bio-gâteaux_festifs_y_-Autorisation_de signature
Cette délibération a fait l'objet d'un vote électronique.
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer les 3 lots relatifs aux « produits laitiers sous signe de qualité », montants, sur sa durée totale, minimum de 246 000 euros HT, maximum de 690 000 euros HT, « Salade verte, fruits et légumes 4%° gamme», montants, sur sa durée totale, minimum de 186 000 euros HT, maximum de 450 000 euros HT, « pain bio et non bio - gâteaux festifs », montants, sur sa durée totale, minimum de 258 000 euros HT, maximum de 660 000 euros HT, avec les attributaires qui
seront retenus par la Commission d'Appel d'Offres.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
13 - Ateliers de soutien à la parentalité dans les écoles maternelles - Aide à l'association
Antenne Petite Enfance - Avenant n° 1 à la convention-cadre
Mme Marie ETEVENARD (1), conseillère intéressée, ne prend part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention de 23 065 € à l'association Antenne Petite Enfance, pour la mise en œuvre des ateliers de parentalité
dans les écoles maternelles,
approuve l'avenant n° 1 à la convention-cadre pour l'année 2023, autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 1
14- Mécénat culturel - La Citadelle- Signature d'une convention de mécénat entre la Ville de
Besançon et Engie
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention de mécénat avec la Société Engie solutions, pour un montant de 30 000 €.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
15- Aide aux associations culturelles - Quatrième attribution 2023
Mme Myriam LEMERCIER (1) et M. Cyril DEVESA (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au
débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal:
se prononce favorablement sur la proposition d'attribution de subventions à 29 associations culturelles au titre des dispositifs de soutien, pour un montant total de
105 977 €, à savoir :
- 4 000 € à l'association La Tortue,
- 1 000 € à l'association Art in situ,
- 5 000 € à l'association Une bonne masse solaire,
- 6 000 € à l'association Plus proche toutefois du ring,
- 7 000 € à l'association Day For Night,
- 4 000 € à l'association Wire Control,
4 - 2 000 € à l'association Valkyrira,
- 1500 € à l'association Brrftttt,
- 1000 € à l'association Présence,
- 2 000 € à l'association Sentimental Noise,
- 4 000 € à l'association Grave et Burlesque Equipée du Cycliste (GBEC},
- 2 000 € à l'association La Vélo Scène,
- 4 000 € à l'association Muralistes associés,
- 3 000 € à l'association Collectif Jeune public Bourgogne Franche-Comté,
- 10000 € à l'association AVE- Atelier Vauban,
- 1500 € à l'association Grammont Haute Comté,
- 1500 € à l'association Latinoamericalli,
- 2000 ۈ l'association Les Rois Vagabonds,
- 3 000 € à l'association Les Amis des Sandales,
500 € à l'association Basslime,
- 1500 € à l'association Le Petit Monde,
- 4 000 € à l'association Les Deux Portes,
- 3 800 € à l'association Orchestre d'Harmonie des Chaprais, - 2 100 € à l'association Orchestre Philarmonique de Besançon André Staffer,
- 4 000 € à l'association Croqu'Livre,
500 € à l'association Académie des Sciences Belles Lettres et Arts de Besançon, - 19077 €à l'association Maison des jeunes et de la Culture Centre Social de Palente
les Orchamps,
se prononce favorablement sur les propositions de subventions exceptionnelles à des
associations culturelles pour un montant total de 6 000 € : - 1000 € à l'association Comité de gestion Rhône-Poulenc - Bibliothèque de la
Rhodiaceta,
- 5 000 € à l'association Habitat Jeunes Besançon.
se prononce favorablement sur l'autorisation des versements à ces associations, autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir avec l'association Maison des jeunes et de la Culture Centre Social de Palente les
Orchamps.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 2
16- Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024- Passage de la Flamme Olympique
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire à signer la convention avec le Comité
d'Organisation de Paris 2024 relative au relais de la Flamme Olympique.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
17- Aide aux associations sportives - Cinquième attribution 2023
Mme Anne BENEDETTO (1), conseillère intéressée, ne prend part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution des
subventions, telles que définies dans la délibération, dans le cadre des manifestations
sportives et subventions exceptionnelles et du sport amateur.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 1
18- Aide au sport de haut niveau - Disciplines individuelles
A l'unanimité, le Conseil Municipal:
attribue les subventions aux associations suivantes au titre du programme « Sport de
Haut Niveau » pour un montant total de 240 500 €, divisé comme suit :
50 000 € à l'Amicale Cycliste Bisontine,
5 35 000 € au Cercle Pugilistique Bisontin,
26 000 € à l'Alliance Natation Besançon,
23 000 € à Doubs Sud Athlétisme,
18 000 € à Besançon BMX,
15 000 € à la SNB Canoë-Kayak,
11 500 € à la Saint-Claude,
9 000 € à Besançon Triathlon,
8 000 € à la Française,
9 000 € au Club Sauvegarde de Besançon,
6 500 € à Balise 25,
6 500 € à l'Orientation Team Besançon,
6 000 € à l'Alliance Judo Besançon-Dijon 21/15,
4 000 € au Soleil Brille Pour Tout le Monde,
2 000 € au Centre école de parachutisme,
1 000 € à l'Entre-Temps,
1 500 € à l'Amicale Motocycliste du Doubs,
2 000 € à Besançon Tennis Club,
1 950 € à la Société de Tir de Besançon,
1 800 € à la Dynamique Bisontine,
400 € au Golf Club,
1 200 € à Grand Besançon Trail Académie,
1150 € à l'ASPTT.
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer les conventions annexées au
rapport.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
19- Infos Jeunes Bourgogne - Franche-Comté - Versement de la subvention 2023
M. Nathan SOURISSEAU (1), conseiller intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention de fonctionnement 2023 d'un montant de 37 554 € à l'association CRIJ Bourgogne - Franche-Comté sur lequel
un acompte de 19160 € a été versé en début d'année 2023, autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n°1 à intervenir avec
l'association CRIJ Bourgogne - Franche-Comté.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 1
20 - Action Jeunesse - "Bienvenue aux étudiants 2023" - Aide à l'Université de Franche-Comté
(UFC) et au Bureau des Associations Franc-Comtoises (BAF)
Mmes Frédérique BAEHR (1), Pascale BILLEREY (1), Karine DENIS-LAMIT (1), et MM. Jean- Emmanuel LAFARGE (1), Anthony POULIN (2) Yannick POUJET (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution de deux
subventions :
3 450 € à l'Université de Franche-Comté (UFC) pour la tenue de « Bienvenue Aux
Etudiants 2023 »,
5 200 € au Bureau des Associations Franc-Comtoises (BAF) au titre de la soirée-
concerts.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 4 7 Contre : 0 Abstention : 0
6
Conseillers intéressés : 7 21- Action Jeunesse - "Nuit des étudiants du monde 2023" - Aide à Eramus Student Network
(ESN) Besançon
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention de 1 000 € à Erasmus Student Network (ESN) Besançon, au titre de l'organisation
de la « Nuit des Etudiants du Monde ».
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
22 - Action Jeunesse et Prévention de la délinquance - Aide à l'association ADDSEA
Sauvegarde Bourgogne Franche-Comté - Service de prévention spécialisée
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le versement de la subvention de fonctionnement de 138 000 €, au titre de l'année 2023, à l'ADDSEA Sauvegarde
Bourgogne Franche-Comté, service Prévention Spécialisée.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
23- Contrat de Ville-Appel à projets 2023- Programmation complémentaire
Mmes Pascale BILLEREY (1), Claudine CAULET (1), Karima ROCHDI (1) et MM. Hasni ALEM (2), Benoît CYPRIANI (1), Damien HUGUET (1), Jean-Hugues ROUX (1), Nathan SOURISSEAU (1),
conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
approuve pour chacun des volets, la programmation complémentaire de l'appel à projets 2023 du Contrat de Ville de Grand Besançon Métropole telle que présentée dans
le rapport,
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer les conventions annexées au
présent rapport.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 9
24 - Contrat de Ville - Appel à projets 2023- Programmation_ Complémentaire- Subvention à
Loge.GBA
Mmes Anne BENEDETTO (1), Marie ETEVENARD (1), Myriam LEMERCIER (1), Carine MICHEL (1) et MM. HUGUET Damien (1), Yannick POUJET (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au
débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution de la
subvention à Loge.GBM pour un montant de 57 050 €.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 48 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 6
25 - Action Enfance et Jeunesse - Aide aux associations socio-culturelles Contrat Enfance
Jeunesse (CEJ)- Versement des soldes de subvention 2022
Mme Marie ETEVENARD (1) et MM. Hasni ALEM (2), M. Damien HUGUET (1), conseillers intéressés,
ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur le versement des soldes 2022 des subventions CEJ aux
associations bénéficiaires comme indiqué dans le rapport, soit :
• une somme totale de 5 697,86 € au titre du volet Enfance,
• une somme totale de 33 728,93 € au titre du volet Jeunesse.
7 approuve les avenants à conclure avec chaque association bénéficiaire, autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer lesdits avenants.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 4
26 - Action Solidarités Familles - Recettes des Maisons de quartier municipales par chèques- vacances - Actualisation des « points d'accueil » Agence Nationale pour les Chèques-
Vacances (ANCV)
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
approuve les mises à jour des « points d'accueil » rattachés au compte ANCV de la Ville
de Besançon au titre des activités de tourisme et de loisirs (convention n° 145031), autorise Madame la Maire, ou son représentant, à solliciter le Service de Gestion Comptable du Grand Besançon pour procéder à ces mises à jour auprès de l'ANCV.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
27 - Education populaire - Aide complémentaire à l'Association Sportive et d'Education
Populaire (ASEP) Cras- Chaprais- Viotte
M. Damien HUGUET (1), conseiller intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention supplémentaire de fonctionnement de 44 815,20 € à l' ASEP pour ses frais liés à la location des locaux du
22 rue Résal auprès de l'association Habitat Jeunes Les Oiseaux, autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer l'avenant à conclure avec
l'ASEP.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 1
28 - Fêtes et évènements populaires - Carnaval de Besançon 2023 - Aide complémentaire au
Comité des Fêtes
Mmes Frédérique BAEHR (1), Anne BENEDETTO (1), Annaick CHAUVET (1) et Carine MICHEL (1), conseillères intéressées, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention supplémentaire de 3 545,27 € au Comité des Fêtes pour ses frais liés au transport de chars dans le cadre
de l'organisation du Carnaval 2023,
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer l'avenant à conclure avec le
Comité des Fêtes.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 4
29- Budget Participatif : évaluation de la saison 1 et propositions pour la saison 2
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Se prononce favorablement sur ces évolutions du règlement du Budget Participatif
bisontin,
- adopte le règlement de la seconde édition, annexé au rapport.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0
8
Conseiller intéressé : 0 30 - Aide aux associations à caractère médico-social - Première attribution 2023
M. Hasni ALEM (2), conseiller intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal:
se prononce favorablement sur l'attribution des subventions suivantes :
- 4 000 € à AIDES
750 € à ALCOOL ASSISTANCE La Croix d'Or du Doubs - section de Besançon
1 000 € à l'APEDA Bourgogne Franche-Comté
7 000 € à l'ASSOCIATION ADDICTIONS FRANCE (ex ANPAA: Association Nationale
de Prévention en Addictologie 25)
1 000 € à l'ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX - BIBLIOTHEQUE SONORE DE
BESANCON
750 € à l'ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE DE SANTE « CENTRE DU
SOMMEIL RESPIR ».
750 € à l'ASSOCIATION SOURIRE A LA VIE
- 2 600 € au CICS (Centre d'information et de Consultation sur la Sexualité) - 2 000 € à l'ASSOCIATION ADDSEA, SAUVEGARDE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
600 € à FRANCE REIN FRANCHE-COMTE
700 € à JALMALV « Jusqu'à la Mort -Accompagner la Vie» Besançon
750 € à LE RIRE MEDECIN
800 € à LYM'PACT
- 3 300 € à la MJC PALENTE-ORCHAMPS
500 € à M'ORGANES DE TOI
500 € à ONCODOUBS
- 1200 € à VIE LIBRE section de Besançon
- 1800 € à VIVRE COMME AVANT - antenne de Besançon - autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir dans ce
cadre avec la MJC de Palente.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 2
31- Accompagnement des migrants- Contrat Territorial d'accueil et d'intégration (CT Al) de
Besançon-Actions et projets 2023-2024
A l'unanimité des suffrages exprimés (1 O abstentions), le Conseil Municipal : prend connaissance des actions et perspectives du deuxième CT Al, se prononce favorablement sur la signature du troisième CTAI (bisannuel), autorise Madame la Maire, ou son représentant à signer le troisième CTAI lors de sa
réception.
Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 44 Contre : 0 Abstentions : 10 Conseiller intéressé : 0
32 - Action Solidarités- Rapport d'activité 2022 du Centre Communal d'Action Sociale
Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport d'activités 2022 du CCAS.
33 - Action Solidarités et Finances - Emprunt au Centre Communal d'Action Sociale
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le projet d'emprunt du
CCAS de Besançon.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0
9
Conseiller intéressé : 0 34 - Marché d'assurance des véhicules à moteur et risques annexes souscrit par le groupement de commandes VILLE de BESANCON - GBM - CCAS - SYBERT - Les Deux Scènes
- ISBA - RODIA - Autorisation de signature d'un avenant n° 3
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n° 3 au marché d'assurance des véhicules à moteur et risques annexes dans les
conditions de la solution n° 1.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
35- Exercice 2023 - Cotes et produits irrécouvrables - Admissions en non-valeur et abandons
de créances
A l'unanimité, le Conseil Municipal statue favorablement sur ces propositions et admet ces produits en non-valeur, accepte ces abandons de créances et en donne décharge à M. le Chef
du Service de Gestion Comptable.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour: 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
36 - Intégration des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
dans le RIFSSEEP - Evolution du régime indemnitaire de la Police Municipale
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur : l'intégration des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou
salissants dans le RIFSEEP sous forme d'IFSE liée à la pénibilité, les différentes catégories d'IFSE liées à la pénibilité, leur montant et la répartition des
métiers entre ces différentes catégories,
l'évolution du régime indemnitaire de la police municipale.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
37 - Aide aux Secours attribués aux agents - Aide complémentaire au Comité des œuvres
sociales - Avenant n°1 à la convention 2023-2026
Mme Elise AEBISCHER (1) et MM. Hasni ALEM (1), Kevin BERTAGNOLI (1), Olivier GRIMAITRE (1),
conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention complémentaire, au titre des secours à destination des agents, d'un montant de 18 880 € au Comité des Œuvres Sociales, pour l'année 2023, dans le cadre de la convention régissant les relations entre la Ville, le Centre Communal d'Action Sociale, le Grand Besançon
Métropole et le Comité des Œuvres Sociales,
approuve l'avenant n° 1 à la convention 2023-2026 correspondant, autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 4
38 - Aide à l'Amicale sportive territoriale Bisontine
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention d'un montant de 20 240 € à l'Amicale Sportive Territoriale Bisontine, au titre de
l'année 2023.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0
10
Conseiller intéressé : 0 39 - Direction Habitat, Logement et Accueil des Gens du Voyage - Mise à disposition partielle
de Grand Besançon Métropole au profit de la Ville de Besançon
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
approuve la mise à disposition de la « Direction Habitat, Logement et Accueil des Gens du Voyage » de Grand Besançon Métropole au profit de la Ville de Besançon, autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à
disposition partielle de service.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
40 - Inclusion des personnes en situation d'handicap Convention avec le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)_2021-2023_Action
Innovante « Mécénat de Compétences »
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
valide la convention type de mise à disposition de personnel auprès des associations retenues, pour la mise en œuvre du mécénat de compétences, à titre expérimental, dans le cadre de la convention 2021-2023 passée avec le Fonds pour l'Insertion des
Personnes Handicapées dans la Fonction Publique,
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à :
• signer les conventions de mise à disposition de personnel auprès des
associations retenues,
• signer les avenants éventuels, ainsi que tout document s'y afférant.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
41- Revalorisation de la rémunération d'un agent contractuel en contrat à durée indéterminée
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
définit, dans les conditions énoncées dans le rapport, la rémunération afférente à l'emploi de Directeur à la Direction du Patrimoine Historique qui fera l'objet d'un
avenant au contrat initial de l'agent concerné à compter du 1° octobre 2023, autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer les avenants aux contrats à
intervenir dans ce cadre.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
42-Correspondant_Défense-Convention des liens entre la Ville de Besançon et les Armées
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la
convention de coopération entre le ministère des Armées et les collectivités.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
43 - Relations avec les cultes - Modification des statuts de la congrégation des sœurs de la
charité de Sainte Jeanne-Antide Thouret
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le changement de statuts de
la congrégation des sœurs de la charité de Sainte Jeanne-Antide Thouret.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0
11
Conseiller intéressé : 0 44- Soutien aux Congrès - Aide aux organisateurs- Cinquième répartition 2023
Mmes Frédérique BAEHR (1), Pascale BILLEREY (1), Karine DENIS-LAMIT (1) et MM. Jean- Emmanuel LAFARGE (1), Yannick POUJET (1) et Anthony POULIN (2), conseillers intéressés, ne
prennent part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution des
subventions suivantes :
2 000 € pour l'Université de Franche-Comté,
1500 € pour CAMSP du Doubs et Aire Urbaine,
800 € pour l'Association des diatomistes de Langue Française.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 4 7 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 7
45 - Société d'Econoie Mixte loge.GSM - Adhésion au Groupe d'intérêt Economique (GIE)
Groupe 25
Mmes Anne BENEDETTO (1), Marie ETEVENARD (1), Carine MICHEL (1), Myriam LEMERCIER (1) et MM. Damien HUGUET (1) et Yannick POUJET (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au
débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement en faveur de l'adhésion de la SEM loge.GSM au
Groupement d'intérêt Economique Groupe 25,
autorise l'élu représentant la Ville de Besançon au Conseil d' Administration à voter en
faveur de cette adhésion dans les instances de loge.GBM.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 48 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 6
46 - Aide à la Maison de l'Europe en Bourgogne- Franche-Comté- Avenant à la convention
2021-2023
Mme Sadia GHARET (1), conseillère intéressée, ne prend part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur le versement d'une subvention de 25 000 € à la Maison de l'Europe en Bourgogne-Franche-Comté au titre de l'année 2023, autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n° 2 à la convention de partenariat avec la Maison de l'Europe en Bourgogne-Franche-Comté.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé 1
47 - Aide à des projets internationaux - Deuxième attribution 2023
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution de deux
subventions :
1100 € à l'association Afriq'Énergies,
2 000 € à l'association Pablo Neruda Besançon.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0
12
Conseiller intéressé : 0 48 - Société Publique Locale Territoire 25- Augmentation de capital
Mmes Anne VIGNOT (1), Marie-Thérèse MICHEL (1) et M. BODIN Nicolas (1), conseillers intéressés,
ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur l'augmentation de capital de la SPL Territoire 25, selon
les modalités présentées dans le rapport, préalablement à l'assemblée générale de la
SPL qui lancera la procédure;
autorise Madame Marie-Thérèse MICHEL et Monsieur Nicolas BODIN, représentants de la Ville de Besançon dans la SPL Territoire 25, à se positionner en faveur de la
modification du capital dans les instances de Territoire 25,
se prononce favorablement sur l'absence de souscription de la Ville de Besançon à
l'opération.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 3
49 - Action économique et Aménagement du territoire - Société d'Economie Mixte SEDIA - Modification des statuts de deux Sociétés Civiles de Construction Vente (SCCV) - Rapport pour
information
Mme Marie ETEVENARD (1) et Mme Anne VIGNOT (1), conseillers intéressées, ne prennent part ni
au débat, ni au vote.
Le Conseil Municipal prend connaissance des modifications statutaires envisagées de la SCCV
DE SARRES et de la SCCV Canopée.
50 - Action Cœur de Ville - Attribution d'aides dans le cadre de !'Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur l'attribution de deux aides financières en faveur de la modernisation des logements privés du cœur de ville, pour un montant prévisionnel de 3 409 €, au titre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU), dans les conditions définies dans le rapport,
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous les documents
correspondants.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
51 - Aménagement du territoire Projet urbain Saint-Jacques Arsenal Concession d'aménagement Société Pulique Locale Territoire 25 Garantie de la Ville de Besançon auprès
de la Caisse Des Dépôts et Consignations
Mme Marie-Thérèse MICHEL (1) et Mme Anne VIGNOT (1) et M. Nicolas BODIN (1), conseillers
intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur la demande de garantie d'emprunt de la SPL Territoire
25,
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la garantie d'emprunt, y compris la convention de garantie à
intervenir avec la SPL Territoire 25.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0
13
Conseillers intéressés : 3 52 - Aménagement du territoire Projet urbain Saint-Jacques Arsenal - Transfert de domanialité
publique entre le Centre Hospitalier Universitaire Jean Minjoz et la Ville de Besançon : Biens
patrimoniaux, Cour Saint-Etienne et coursives
Mmes Marie ETEVENARD (1), Anne VIGNOT (1) et M. Damien HUGUET (1), conseillers intéressés,
ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
accepte le transfert au bénéfice de la Ville de Besançon des biens issus du domaine public du CHU tels que décrits dans le rapport et figurant en jaune sur les plans
annexés au rapport aux conditions mentionnées dans le rapport,
autorise Madame la Maire, ou l'Adjoint délégué, à signer l'acte de transfert de
domanialité publique et l'Etat Descriptif de Division en Volumes.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 3
53 - Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) de Planoise - Recours à la
procédure de déclassement anticipé du domaine public pour des projets de cession et de
résidentialisation
Mmes Anne BENEDETTO (1), Marie ETEVENARD (1), Carine MICHEL (1), Myriam LEMERCIER (1) et MM. Damien HUGUET (1), Yannick POUJET (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au
débat, ni au vote.
A l'unanimité des suffrages exprimés (9 abstentions), le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur :
• le recours à la procédure de déclassement anticipé de l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques pour les emprises à prendre
dans les parcelles cadastrées :
, domaine public routier : section EO n° 269 (pour 873 m?), EO n° 293 (pour
915 m?), EN n° 575 (pour 2 346 m?),
espaces verts: section EO n° 58 (pour 37 m2) ; EO n° 101 (pour 251 m?), EO n° 261 (pour 3079 m), EO n° 288 (pour 1246 m?), EO n° 290 (pour 186 m), EO
n° 293 (pour 2133 m?), EN n° 575 (pour 1933 m2) .
• l'ouverture d'une enquête publique portant sur les emprises du domaine public routier à prendre dans les parcelles cadastrées : section EO n° 269 (pour 873 m),
EO n° 293 (pour 915 m), EN n° 575 (pour 2 346 m),
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à diligenter l'enquête publique prévue
par l'article L 141-3 du code de la voirie routière.
Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 39 Contre : 0 Abstentions : 9 Conseillers intéressés : 6
54- Nouveau Programme de Renouvellement Urbain_(NPRU)_de Planoise- Modalités de soutien
financier de la Ville de Besançon aux opérations de résidentialisation
A l'unanimité des suffrages exprimés (9 abstentions), le Conseil Municipal se prononce favorablement sur les modalités de soutien financier aux acquisitions foncières des bailleurs pour les projets de résidentialisation inscrits dans le NPNRU dans les conditions sus définies.
Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 45 Contre : 0 Abstentions : 9
14
Conseiller intéressé : 0 55 - Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) de Planoise - Convention constitutive d'un groupement de commandes de travaux pour les espaces publics et
résidentiels des Epoisses
Mmes Anne BENEDETTO (1), Marie ETEVENARD (1), Carine MICHEL (1), Myriam LEMERCIER (1) et MM. Damien HUGUET (1), Yannick POUJET (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au
débat, ni au vote.
A l'unanimité des suffrages exprimés (9 abstentions), le Conseil Municipal :
approuve la constitution du groupement de commandes entre Grand Besançon Métropole, la Ville de Besançon et Loge.GBM, pour les missions inscrites dans la
convention,
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du
groupement de commandes correspondante.
Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 39 Contre : 0 Abstentions : 9 Conseillers intéressés : 6
56 - Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) de Planoise - Quartier d'Excellence Numérique- Phase de mise en œuvre : Convention financière avec l'Agence
Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
et accord de consortium - Avenant n° 1
Mmes Frédérique BAEHR (1), Anne BENEDETTO (1), Aline CHASSAGNE (1), Marie ETEVENARD (1), Myriam LEMERCIER (1), Carine MICHEL (1), Anne VIGNOT (1) et MM. Nicolas BODIN (1), Damien HUGUET (1), Said MECHAI (1), Anthony POULIN (2), Yannick POUJET (1),
conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
valide le projet et le plan de financement qui sont présentés dans le rapport, autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer l'accord de consortium modifié avec la Ville de Besançon, Aktya, Néolia, Habitat 25 et Loge.GBM, autorise Madame la Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention auprès du PIA
au nom et pour le compte des partenaires maîtres d'ouvrage, autorise Madame la Maire, ou son représentant, à solliciter toute subvention auprès des
partenaires potentiels.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 41 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés 13
57 - Projet de reconversion du site de la Caserne Vauban - Compte Rendu Annuel à la
Collectivité au 31 décembre 2022
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Se prononce favorablement sur le présent Compte-Rendu Annuel à la Collectivité de la concession d'aménagement au 31 décembre 2022 pour la reconversion du site de la
Caserne Vauban,
- valide le projet d'avenant n° 1 à la concession d'aménagement permettant de proroger la
concession de 6 ans,
- autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0
15
Conseiller intéressé : 0 58 - Quartier des Hauts-du-Chazal- Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) - Compte-rendu
annuel à la Collectivité (CRAC)- Bilan au 31 décembre 2022
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
approuve le présent bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2022 de l'opération
d'aménagement pour un montant de 48 648 K€ HT,
approuve un engagement des co-concédants identique à celui du précédent CRAC
validé, qui ressort à 18 414 K€ dont 14146 K€ pour la Ville de Besançon,
prend acte des perspectives d'évolution de l'aménagement du secteur Nord Est et de
ses incidences financières induites.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
59 - Quartier durable Viotte- Concession d'aménagement - Compte Rendu Annuel à la
Collectivité - Bilan révisé au 31 décembre 2022
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le présent Compte-Rendu Annuel à la Collectivité de la concession d'aménagement au 31 décembre 2022 pour
l'aménagement de l'éco-quartier Viotte.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
60 - Quartier Durable Viotte - Concession d'aménagement Territoire 25 - Avenant n° 3
Mmes Anne VIGNOT (1), Mme Marie-Thérèse MICHEL (1) et M. Nicolas BODIN (1), conseillers
intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n° 3 à la concession d'aménagement entre la Ville de Besançon et la Société
Publique Locale Territoire 25 pour l'aménagement du quartier durable Viotte.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 3
61 - Action économique Zone d'Activités Economiques Thomas Edison - Bilan de clôture de
l'opération d'aménagement de terrains et clôture du budget annexe
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
approuve la clôture du budget annexe ZAE Thomas Edison, approuve le bilan définitif de l'opération d'aménagement de terrains sur cette zone, autorise le reversement en 2023 du solde de l'excédent de fonctionnement pour
100 864,30 € du budget annexe ZAE Thomas Edison au Budget Principal.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
62 - Action économique Zone d'Activités Economique Chateaufarine - Convention de
reversement du produit de la taxe d'aménagement par Grand Besançon Métropole à la Ville de
Besançon
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention « Opération de construction MASSADA FINANCES - ZAE Chateaufarine - modalités
de reversement du produit de Taxe d'aménagement à la commune de Besançon ».
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0
16
Conseiller intéressé : 0 63 - Cadre de vie Urbanisme Cession de délaissés de voirie à Habitat 25,_ - Rue Boissy
d'Anglas
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur la cession de délaissés de voirie rue Boissy d'Anglas à
Habitat 25,
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié correspondant.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
64 - Cession à Monsieur Thierry CAMPONOVO d'un terrain communal Situé Chemin des
Echenoz Saint-Paul
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur la cession d'un terrain communal situé Chemin des
Echenoz Saint-Paul à M. Thierry CAMPONOVO,
- autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié nécessaire à la
cession.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
65 - Rue Lavoisier - Déclassement du domaine public communal et cession au profit de la
société JCA Il
se prononce favorablement sur le déclassement anticipé de l'emprise foncière telle
que figurant sur le plan annexé au rapport en vue de sa cession à la société JCA 11, ou
toute personne morale ou physique qui s'y substitue,
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant
au déclassement anticipé,
se prononce favorablement sur la cession d'un terrain issu du déclassement anticipé du fond d'une impasse débouchant sur la rue Lavoisier au profit de la société JCA Il, autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié nécessaire à la
cession.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
66 - Cadre de vie Urbanisme Déconstruction par ADOMA de 9 pavillons sis rue des Saint-Martin
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur la déconstruction de
9 pavillons, partie du Foyer de Travailleurs Migrants, propriété d'ADOMA sis 12, rue des Saint-
Martin à Besançon conformément aux dispositions de l'article L.443-15-1 du Code de la
Construction et de l'Habitation.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
67-Programme Local de l'Habitat (PLH) - Avis du Conseil Municipal sur le projet arrêté
A la majorité des suffrages exprimés (10 contre), le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le projet de Programme Local de l'Habitat (PLH) dans sa version arrêtée au 13 avril 2023.
Rapport adopté à la majorité des suffrages exprimés
Pour : 44 Contre : 10 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
68 - Habitat Conclusion de baux emphytéotiques avec Loge.GSM pour 4 immeubles du Centre-
Ville de Besançon-Rue Bersot,_Grande Rue, Rue d'Arènes et Place Victor Hugo
17 Mmes Carine MICHEL (1), Marie ETEVENARD (1), Anne BENEDETTO (1), Myriam LEMERCIER (1) et MM. Damien HUGUET (1), Yannick POUJET (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au
débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Se prononce favorablement sur la signature de nouveaux baux emphytéotiques au profit
de Loge.GBM, selon les conditions prévues,
- autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer le ou les contrat(s) de bail
emphytéotique à intervenir, selon les conditions prévues.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 48 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 6
69 - Autorisation signer l'accord-cadre pour la mise en place du tri des déchets sur l'espace
public
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur le lancement de l'accord-cadre pour la mise en place du
tri des déchets sur l'espace public,
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer le lot n° 1 et le lot n° 2 de
l'accord-cadre pour la mise en place du tri des déchets sur l'espace public. autorise Madame la Maire, ou son représentant, à solliciter des subventions auprès de tout partenaire potentiel susceptible de participer à l'opération de mise en place du tri des déchets sur l'espace public, et à signer les éventuelles conventions à intervenir, la
Ville s'engageant à prendre en charge les financements non acquis.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
70 - Inclusion des personnes en situation de handicap - Programme de mise en accessibilité
des bâtiments municipaux - Demande de subvention
A l'unanimité, le Conseil Municipal:
approuve le programme prévisionnel de mise en accessibilité proposé dans le rapport, autorise Madame la Maire, ou son représentant à solliciter des subventions auprès de l'Etat (FIPHFP) et de tout partenaire susceptible de participer aux opérations de travaux de mise en accessibilité, la Ville s'engageant à prendre à sa charge les financements
non acquis.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
71 - Fortifications Vauban UNESCO - Prospective pluriannuelle de travaux de restauration 2024 - 2028 - Approbation du programme de travaux - Passation de marché de Maîtrise d'œuvre -
Sollicitation de subventions
A l'unanimité, le Conseil Municipal:
se prononce favorablement sur le programme de travaux avec l'enveloppe financière
dédiée et l'échéancier prévisionnel de réalisation,
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer les demandes d'autorisations de
travaux sur monument historique se rapportant aux travaux, autorise Madame la Maire, ou son représentant, à solliciter les demandes de subventions auprès des partenaires financeurs et à signer les conventions éventuelles à intervenir, la
Ville s'engageant à prendre en charge les financements non acquis.
18 Rapport adopté à l'unanimité
Pour: 54 Contre: 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
72 - Plan Ecoles et Crèches : Réhabilitation lourde de l'école primaire Vieilles Perrières
Attribution et signature du marché de maîtrise d'œuvre
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
choisit l'équipe représentée par le mandataire Nunc Architectes, comme lauréat du concours de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation lourde de l'école primaire Vieilles
Perrières,
attribue le marché de maîtrise d'œuvre pour réhabilitation lourde de l'école primaire
Vieilles Perrières à l'équipe représentée par le mandataire Nunc Architectes pour un
montant d'honoraires de 867 260 € HT,
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer le marché de maîtrise d'œuvre
correspondant,
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à solliciter des subventions auprès de
la Région Bourgogne-Franche-Comté, de l'Etat, de l'Union Européenne, du Département du Doubs, de la Caisse d'Allocations Familiales et de tout autre partenaire susceptible de participer à l'opération, et à signer les éventuelles conventions à
intervenir.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
73 - Plan Ecoles et Crèches : Etablissement d'Accueil des Jeunes Enfants des Orchamps - Déconstruction des bâtiments existants et construction d'une nouvelle crèche - Attribution et
signature du marché de maîtrise d'œuvre
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
choisit l'équipe représentée par le mandataire La Fabrike: Architectes, comme lauréat du concours de maîtrise d'œuvre pour la déconstruction des bâtiments existants et la
construction d'une nouvelle crèche aux Orchamps ?
attribue le marché de maîtrise d'œuvre pour la déconstruction des bâtiments existants et la construction d'une nouvelle crèche aux Orchamps à l'équipe représentée par le mandataire La Fabrike Architectes pour un montant d'honoraires de 367 910,00 € HT, autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer le marché de maîtrise d'œuvre
correspondant,
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à solliciter des subventions auprès de la Région Bourgogne-Franche-Comté, de l'Etat, de l'Union Européenne, du Département du Doubs, de la Caisse d'Allocations Familiales et de tout autre partenaire susceptible de participer à l'opération, et à signer les éventuelles conventions à
intervenir.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
74- Plan Ecoles et Crèches : Ecoles maternelle et élémentaire Champagne- Déconstruction et construction d'une nouvelle école élémentaire et rénovation - extension de l'école maternelle - Autorisation de lancement de l'opération, constitution du jury du concours de maîtrise d'euvre, et élection d'une Commission d'Appel d'Offres spécifique - Conditions de dépôt des
listes
A l'unanimité, le Conseil Municipal:
se prononce favorablement sur le lancement de l'opération, sur la base du
préprogramme validé et du scénario retenu,
arrête l'enveloppe financière prévisionnelle de 13,6 M€ TTC TDC pour le financement
global de l'opération, hors espaces extérieurs,
se prononce favorablement sur le lancement du concours de maîtrise d'œuvre,
fixe à trois le nombre de candidats qui pourront être retenus à la suite de la publication
de l'avis d'appel public à candidature,
19 approuve la composition du jury de concours telle que présentée dans le rapport,
créé la commission d'appel d'offres spécifique qui siègera au sein du jury de concours
de maîtrise d'œuvre,
fixe les conditions de dépôt des listes comme indiquées dans le rapport,
autorise Madame la Maire ou son représentant, à solliciter des subventions auprès des partenaires financiers susceptibles de participer à l'opération, et à signer les
éventuelles conventions à intervenir.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
75 - Plan écoles et crèches : Ecoles maternelle et élémentaire Champagne-Déconstruction et construction d'une nouvelle école élémentaire et rénovation-extension de l'école maternelle - Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres spécifique pour le jury du concours
de maîtrise d'œuvre
Une seule liste a été déposée :
Titulaires
Claudine CAULET
Annaïck CHAUVET
Pascale BILLEREY
Yannick POUJET
Myriam LEMERCIER
Suppléants
Damien HUGUET
Anthony POULIN
Juliette SORLIN
Olivier GRIMAITRE
Guillaume BAILLY
A l'unanimité, le Conseil Municipal fait application de l'article L.2121-21 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales et élit les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants de la Commission d' Appel d'Offres spécifique au jury du concours de maîtrise d'œuvre pour le projet de déconstruction-construction de l'école élémentaire Champagne et de
réhabilitation et extension de la maternelle Champagne.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
76- Lutte contre la précarité énergétique - Projet démonstrateur : Besançon, territoire zéro
exclusion énergétique
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur la participation de la Ville de Besançon au projet
« Territoires Zéro Exclusion Energétique»,
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la Charte d'engagement
« Territoires Zéro Exclusion Energétique».
Rapport adopté à l'unanimité
Pour: 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
77 - Lutte contre la précarité énergétique Service Local d'intervention pour la Maîtrise de
!'Energie (SLIME) : développement du dispositif et établissements de partenariats
A l'unanimité, le Conseil Municipal:
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer l'avenant à la convention de
co-financement du Slime avec le CLER,
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer les conventions d'engagement
avec GRDF et Celsius, respectivement,
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la Convention d'extension du
Slime avec Grand Besançon Métropole,
se prononce favorablement sur la création du Fonds local d'aide aux petits travaux
d'amélioration du logement,
20 approuve la participation financière de la Ville de Besançon à l'action Plan ARA pour les années 2023 et 2024 grâce au Fonds Climat de la Direction de la Maîtrise de
l'Énergie,
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention de lutte contre la
précarité énergétique avec les bailleurs sociaux.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
78- Développement des énergies durables - Opération d'AutoConsommation Collective solaire
photovoltaïque sur le patrimoine de la Ville de Besançon
A l'unanimité, le Conseil Municipal:
autorise la Ville de Besançon à devenir la Personne Morale Organisatrice (PMO) des
projets d'autoconsommation Collective patrimoniale,
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer les conventions d'Autoconsommation Collective avec ENEDIS en qualité de Personne Morale
Organisatrice (PMO) et tous documents relatifs aux projets.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0
La séance est levée à 22h50.
Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
Affichée à Besançon et publiée
sur le site internet, le
Pour la Maire,
Par dél · gation,
Le Dire t de l'Administration Générale,
Jean-Philippe DEMILLIER
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