Déliberation - a200637

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Déliberation - a200637 Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a200637)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, MAIRIE

DE

BESANÇON

Étaient présents :

Secrétaire :

Absents :

Procurations de vote :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU DOUBS

RECU EN PREFECTURE

Le 01 juillet 2019

VIA DOTELEC - S2LOW

EXTRAIT DU REGISTRE mme

des Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 20 juin 2019

Le Conseil Municipal, convoqué le 13 juin 2019, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances.

Conseillers Municipaux en exercice : 55

Présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Eric ALAUZET, M. Frédéric ALLEMANN, Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY, Mme Sorour BARATI-AYMONIER, M. Thibaut BIZE, M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS (à compter de la question n° 6), Mme Claudine CAULET, M. Pascal CURIE (à compter de la question n° 6), M. Yves-Michel DAHOUI, M. Cyril DEVESA, M. Emmanuel DUMONT, Mme Myriam EL-YASSA (à compter de la question n°6), Mme Béatrice FALCINELLA, M. Abdel GHEZALI, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean- Sébastien LEUBA (jusqu'à la question n° 20 incluse), M. Christophe LIME (à compter de la question n° 6), M. Michel LOYAT, Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL, M. Thierry MORTON, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Rosa REBRAB, Mme Karima ROCHDI, M. Dominique SCHAUSS, M. Rémi STHAL, Mme Catherine THIEBAUT, M. Gérard VAN HELLE, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF, M. Pascal BONNET (jusqu'à la question n° 64 incluse), Mme Catherine COMTE- DELEUZE, M. Laurent CROIZIER, Mme Marie-Laure DALPHIN (jusqu'à la question n° 10 incluse), M. Ludovic FAGAUT (jusqu’à la question n° 64 incluse), Mme Odile FAIVRE- PETITJEAN (à compter de la question n° 6), M. Philippe GONON (jusqu'à la question n° 64 incluse), M. Jacques GROSPERRIN (jusqu'à la question n° 64 incluse), M. Michel OMOURI (jusqu’à la question n° 64 incluse), Mme Sophie PESEUX (jusqu'à la question n° 64 incluse), Mme Mina SEBBAH (jusqu'à la question n° 64 incluse), Mme Christine WERTHE (jusqu'à la question n° 64 incluse), M. Philippe MOUGIN.

M. Michel LOYAT.

M. Emile BRIOT, M. Guerric CHALNOT, M. Clément DELBENDE, Mme Danielle DARD, Mme Danielle POISSENOT, Mme liva SUGNY, M. Julien ACARD.

M. Emile BRIOT à M. Christophe LIME (à compter de la question n° 6), M. Guerric CHALNOT

à Mme Myriam LEMERCIER, M. Pascal CURIE à Mme Catherine THIEBAUT (jusqu'à la question n° 5 incluse), Mme Danielle DARD à M. Dominique SCHAUSS, Mme Myriam EL YASSA à M. Abdel GHEZALI (jusqu'à la question n° 5 incluse), M. Jean-Sébastien LEUBA à Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY (à compter de la question n° 21), Mme Danielle POISSENOT à Mme Karima ROCHDI, Mme liva SUGNY à Mme Carine MICHEL, Mme Marie- Laure DALPHIN à M. Jacques GROSPERRIN (à compter de la question n° 11 - jusqu'à la question n° 64 incluse).

OBJET : 37 - Direction des Sports - Pôle Culture - Direction Vie des Quartiers -Direction Hygiène-Santé - Mission Développement Durable - Vital'Eté 2019

Délibération n° 2019/00573837

Direction des Sports - Pôle Culture

Direction Vie des Quartiers

Direction Hygiène-Santé - Mission Développement Durable

Vital’Été 2019

Rapporteur : M. FOUSSERET, Maire

Date Avis

Commission n° 2 24/05/2019 Favorable unanime

Commission n° 4 04/06/2019 Favorable unanime

Commission n° 6 04/06/2019 Favorable unanime

Commission n° 7 28/05/2018 Favorable unanime

1 - Préambule

C'est à l'été 2003 que l'opération Vital'Été s’est déclinée pour la première fois, dans le but d'élargir l'offre d'animation tout public et entièrement gratuite dans les domaines culturels, artistiques, créatifs, scientifiques et sportifs.

Depuis cette date, l'opération connaît chaque été un franc succès, et l'été 2018 fut une nouvelle fois une réussite.

Cette animation estivale gratuite répond à une demande sociale croissante où la place du loisir pour

tous est à maintenir, voire à consolider, notamment à destination des publics ne partant pas en vacances. Vital'Été est fréquentée majoritairement par un public bisontin (59 %) dont la majeure partie habite le quartier de Planoise, mais cette opération accueille également des familles et des jeunes de l'Agglomération et hors Agglomération.

Pour cette édition 2019, Vital’ Été ouvrira en continu du mardi 9 juillet au samedi 24 août 2019.

Pour garantir le fonctionnement de Vital'Été, de nombreuses associations locales sont mobilisées (associations sportives, culturelles et d'éducation populaire et de quartier) en plus du personnel municipal. Ainsi, cette opération contribue également à renforcer le positionnement des structures locales comme acteurs du dynamisme et de la diversité des pratiques à Besançon.

2 - Réglementation des accès

L'opération Vital’ Été étant libre d'accès et destinée à tous les publics, elle nécessite tout de même la mise en place d’un règlement régissant le fonctionnement de l'opération et les engagements pris par l'ensemble des visiteurs fréquentant cette action. Le règlement précisant le fonctionnement de Vital'Été 2019 est annexé à la présente délibération.3 - Organisation générale

Après quinze ans d'expérience et forte de son succès, Vital'Été s'organisera donc en 2019 selon les axes ci-dessous :

- l'ouverture en continu des espaces et animations, du mardi 9 juillet au samedi 24 août 2019, soit 7 semaines, de 14 h à 19 h du mardi au samedi à l'exception des jours fériés, soit une ouverture durant 175 h cet été.

- les espaces sportifs : vertical, pleine nature, beach, fitness, set & match, cycles... organisés

avec les éducateurs sportifs du mouvement sportif bisontin et la Direction des Sports.

- l’espace «Pitchoun’s» parents-enfants 0-6 ans assuré par les pôles enfance des Maisons

de Quartier Municipales.

- l’espace «Arts & Création» (+ de 6 ans) coordonné et animé par les Francas du Doubs, avec la participation d'intervenants socioculturels d'associations locales (danses, poterie, arts plastiques, cirque.….).

- l’espace «Convivial - Détente» où des associations de quartier assureront la vente de goûters et de boissons en respect du Plan National Nutrition Santé.

- l’espace «Sciences & Environnement», coordonné par la Mission Développement Durable. Cet espace a pour objectif de proposer des activités ludiques permettant d'aborder les enjeux environnementaux et de découvrir les richesses de la nature, le tout dans une démarche de découverte scientifique et expérimentale.

- l'espace «Santé» avec la mobilisation de la Direction Hygiène-Santé et de ses partenaires pour l'animation de jeux, expositions, ateliers forum d'échanges autour de la sensibilisation à des thématiques santé (3 semaines).

- une programmation les samedis en fin d'après-midi de spectacles tout public et familiaux, en lien avec la programmation «Quartiers d'été».

- une participation des aînés partageant leur talent artistique avec les enfants une fois par semaine à l'espace «Arts & Création», organisée par le CCAS en lien avec les résidences autonomie et la Maison des Seniors.

-un espace «Cultures Urbaines», coordonné par l'ASEP autour de toutes les activités urbaines sportives, artistiques et culturelles durant 3 semaines. Action menée dans le cadre de la convention Cultures Urbaines 2019-2021 (Direction Sports, Vie des Quartiers et Pôle Culture).

4 - Déclinaison Budgétaire

Vital'Été en sa qualité d'action transversale impliquant de multiples directions de la Ville, engendre également des dépenses dont les crédits sont issus de l’ensemble de ces secteurs selon la déclinaison suivante :

4.1 - Espaces Sportifs (72 K€)

Pour permettre la mise en œuvre des espaces sportifs tout au long des 7 semaines d'ouverture, la Direction des Sports procède, en complément des dépenses relatives à l'investissement des personnels permanents :

-au versement de subventions au profit des associations en charge de l'animation des espaces.Les subventions présentées ci-dessous constituent un premier versement pour les associations déjà engagées dans l'action. D’autres associations viendront compléter le programme actuellement en cours d'élaboration. Une subvention sera alors proposée à l'issue de l'opération Vital'Eté :

- Entretemps escalade 4 000 €

- Orientation team Besançon 250 €

- BMX 600 €

- La décoche Bisontine 500 €

- Amicale cycliste bisontine 1 000 €

- Indépendante comtoise 250 €

- Ligue de Franche-Comté de Sport Adapté 400 €

En cas d'accord, la somme totale, soit 7 000 €, sera imputée sur la ligne 65.40/6574.004825

CS 20300.

- au recrutement d’animateurs vacataires pour l'encadrement du public : 45 000 €

- à l'achat de matériel et des fournitures indispensables à l’action : 20 000 €.

4.2 - Espace «Arts et Création» (22,5 K€)

Cet espace est coordonné par les Francas du Doubs, dans le cadre de la Délégation de Service Public (DSP). Son financement est supporté par la Direction Vie des Quartiers de la manière suivante :

- Mobilisation d'intervenants artistiques locaux pour l'animation de l'espace 20 000 €

- Prestation d'animation circastique 2 500 €

4.3 - Espace «Pitchouns» (9 K€)

Cet espace, consacré aux enfants (petits et tout petits âgés de 0 à 6 ans) et à leurs parents, est coordonné par les professionnels des espaces parents/enfants des Maisons de quartiers municipales. Pris en charge financièrement par la Direction Vie des Quartiers, il nécessite les dépenses suivantes, hors personnels permanents :

- Logistique et matériel 2 000 €

- Recrutement d'animateurs vacataires pour l'encadrement du public 7 000 €

4.4 - Spectacles (5,1 K€)

Un spectacle à destination d'un public familial est planifié chaque samedi à 16 h. Il permet de créer un

temps fort sur cette journée du samedi, dont l’un des objectifs est de faire participer ensemble parents et enfants aux diverses activités. En 2019, le site accueillera 7 spectacles de 5 compagnies régionales dont la programmation et la prise en charge financière sont assurées par la Direction Vie des Quartiers, dans le cadre du dispositif «Quartiers d'été» et représentent la dépense suivante :

- Prestations au profit des structures en charge des différents spectacles 5 095 €4.5 - Espace Pause Santé (7 K€)

Cet espace dont l'objectif est de proposer un lieu de sensibilisation à la santé sous divers angles (hygiène bucco-dentaire, alimentation, prévention solaire...) est mis en œuvre et animé par la Direction Hygiène-Santé durant 3 semaines. Pour mettre en œuvre le projet d'animation, la DHS réalise les dépenses suivantes, en dehors de la mobilisation des personnels permanents :

- Achats de Fournitures 1 500 €

- Prestations intervenants 4 000 €

- Contribution de la CPAM (intervenants + fournitures) 1 500 €

4.6 - Espace Sciences et environnement (10 K€)

Coordonné et animé par la Mission Développement Durable, cet espace nécessite la participation de

divers intervenants pour assurer son fonctionnement et la diversité des animations. L'animation de l'espace mobilise également des intervenants Ville (Direction biodiversité Espaces Verts, Logis 13 Eco) et le SYBERT. Les dépenses nécessaires à sa mise en œuvre se répartissent selon le détail ci-dessous :

- Animation et matériel 10 000 €

4.7 - Espace «Cultures Urbaines» (13 K€)

Pour cette année 2019 et comme les années précédentes, cet espace fonctionnera durant 3 semaines sous la coordination de l'ASEP qui mobilisera les acteurs locaux engagés dans le développement de ces pratiques. Cette structure associative recevra pour l'animation de cet espace une subvention d’un montant de :

- ASEP 13 000 €

Cette subvention est financée par 3 directions municipales selon la ventilation suivante :

- Direction des Sports 5 000 €

- Direction Vie des Quartiers 5 000 €

- Direction Action Culturelle 3 000 €

En cas d'accord, la dépense totale de 13 000€ sera imputée sur la ligne 65.40/6574.004825 CS 20300.

4.8 - Espace détente

L'espace détente est assuré par des associations de quartier qui se relaient chaque semaine pendant toute la durée de Vital' Été. Ces associations proposent des boissons non alcoolisées et des goûters répondant aux principes d'équilibre alimentaire. Elles fournissent les produits à la vente et encaissent les recettes sur la base d'une tarification réglementée et adaptée à un public aux ressources modestes.

Le site met à disposition un chalet équipé d’un réfrigérateur et un local de stockage équipé d'un lave- vaisselle. Un état des lieux quotidien est effectué par les services de la Ville afin de garantir le respect des règles d'hygiène.

4.9 - Dispositif A Tire d’aile (6,84 K€)

Durant l'été, des jeunes de 14 à 25 ans seront mobilisés sur le site de Vital'Été afin de contribuer à la mise en œuvre des différents espaces d'animation via le dispositif À Tire d’Aile (ATA), pour une dépense totale de 6 840 € environ.Le budget prévisionnel, hors valorisation des moyens permanents (humains et techniques) mobilisés, de l'opération Vital’ Été 2018 s'élève à 143 570 € ventilés de la manière suivante :

- 77 000 € Direction des Sports

- 48 440 € Direction Vie des Quartiers

- 10 000 € Mission Développement Durable

- 3 000 € Pôle Culture Tourisme

- 7 000 € Direction Hygiène Santé.

La Ville prend en charge les dépenses par mobilisation de ses moyens permanents et sur les crédits inscrits au BP 2019 des Directions des Sports et de la Vie des Quartiers, de la Mission Développement Durable, du Service Hygiène-Santé et du Pôle Culture.

La Ville a sollicité le Département du Doubs à hauteur de 10000€ et la Communauté

d'Agglomération du Grand Besançon à hauteur de 20 000 € pour le financement de cette opération. Ce soutien s'inscrit dans le cadre du «Fonds d'aide aux manifestations». Le montant tient compte de la participation relativement forte des habitants de l’Agglomération, hors Besançon, à cette opération.

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide, après avoir pris connaissance du dispositif Vital’Eté pour 2019 :

- d'approuver le principe de sa mise en œuvre,

- d'approuver le règlement de Vital’Été, annexé à la présente délibération,

- d'attribuer les subventions aux associations mobilisées dans la mise en œuvre de l’action pour un montant total de 20 000 €:

+ Entretemps escalade 4 000 €

e Orientation team Besançon 250 €

°e BMX 600 €

e La décoche Bisontine 500 €

+ Amicale cycliste bisontine 1 000 €

° indépendante comtoise 250 €

° Ligue de Franche-Comté de Sport Adapté 400 €

e ASEP 13 000 €

- d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant correspondant à la convention avec l’ASEP,

- d'autoriser M. le Maire à solliciter les financeurs de cette opération et à signer les

conventions financières correspondantes.

M. DAHOUI et M. BIZE, élus intéressés, n'ont pris part ni au débat, ni au vote.

Pour extrait conforme,

Pour le Maire,

La Première Adjointe,

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 51

Contre : 0

Abstention : O

Ne prennent pas part au vote : 2VITAL’ÉTÉ

REGLEMENT INTERIEUR

PREAMBULE

L’opération Vital’Été est un espace gratuit de loisirs ouvert au public pour la période du 9 juillet au samedi 24 août 2019.

Il est ouvert à tous : familles, adultes, enfants. En fréquentant cette opération, les visiteurs s’engagent à se conformer au présent règlement.

Les activités prévues sur cet espace sont également accessibles au public handicapé.

Cette animation se déroule principalement sur le site de la Malcombe - Complexe sportif Michel Vautrot et la falaise extérieure située de l’autre côté du boulevard Mitterrand accessible par le passage souterrain se trouvant sous ce boulevard. Toutefois pour certaines activités, l’animation pourra se dérouler sur un périmètre plus étendu.

Article 1

L’opération Vital’Été est ouverte chaque semaine du mardi au samedi de 14 h à 19 h, hors jours fériés et dans la période mentionnée en préambule.

Article 2

Les animations proposées sont en accès libre pour les enfants âgés d’au moins 8 ans. La Ville n’est pas chargée d’assurer la garde des enfants ni d’organiser les déplacements d’un atelier à l’autre.

Tout enfant de moins de 8 ans doit obligatoirement être accompagné d’une personne majeure. L’accueil des groupes se fait sur réservation préalable au 06 87 75 76 94, au minimum la veille de la venue du groupe.

Chaque groupe préalablement constitué doit disposer d’un taux d’encadrement d’un éducateur pour 6 enfants.

Article 3

Le prêt de matériel se fait en échange d’une pièce d’identité avec photographie.

Article 4

Les visiteurs, utilisateurs des installations doivent veiller à maintenir les sites d’animation propres et se conformer aux instructions données par les animateurs, respecter les prescriptions et interdictions affichées sur les installations.

Ils sont tenus de faire un usage des lieux et des installations conforme à leur destination et de s’abstenir de toute pratique pouvant détériorer l’équipement.

Il est interdit d’endommager les aménagements et les installations.Article 5

Les utilisateurs des installations sont pécuniairement responsables des dégradations qu’ils causent aux installations et aménagements existant sur le site, ainsi que des dommages qu’ils occasionnent aux tiers.

Tout dommage ou dégât ainsi occasionné est réparé par la Ville aux frais des auteurs de l’acte, sans préjudice des poursuites pénales qui pourraient être engagées à leur encontre. Les représentants légaux des enfants sont responsables des dégâts que ceux-ci pourraient occasionner.

Article 6

Le personnel municipal participant à l’organisation de l’opération Vital’Été est habilité à prendre toute mesure qui pourrait s’avérer nécessaire pour des motifs de sécurité ou nécessité de service.

Toute personne qui par son comportement trouble l’ordre ou le fonctionnement des diverses installations et activités peut être immédiatement expulsée, au besoin sur réquisition des forces de l’ordre.

Article 7

Toute personne participant aux activités est supposée ne présenter aucune contre-indication à la pratique d’activités physiques et sportives.

Elle est réputée être assurée à titre personnel pour les dommages qu’elle subirait et en responsabilité civile pour les dommages qu’elle causerait aux tiers.

Elle accepte également que son image puisse être utilisée à des fins de promotion des opérations d’animation mises en œuvre par la Ville de Besançon.

Article 8

La responsabilité de la Ville de Besançon ne saurait être engagée pour des vols, pertes et destruction d’objets appartenant aux utilisateurs de l’animation Vital Été. Il est recommandé de ne porter sur soi ni somme d’argent, ni objet de valeur. Des casiers métalliques sont à la disposition des utilisateurs.

Article 9

Le Maire sera chargé de l’exécution du présent règlement.

«Approuvé par délibération du Conseil Municipal de la commune de Besançon en date du 20 juin 2019, visé par le contrôle de légalité le 1er juillet 2019»