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Document publié le Mercredi 17 février 2016 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221135640 936 2016 017 cession de vehicules reduit)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Consommateurs,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
ARRIVEE LE
17 FEV. 2016
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 10 FEVRIER 2016
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Gatillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walncount-Selvigny
N°
Délibération N°2016/017
Date de convocation : 02 février 2016
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille quinze, le 10 février 2016 à dix huit heures trente, les membres du
Conseil de la Communauté
de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont ré unis aux Ateliers Culturels de
CAUDRY, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis
et du Catésis.
Etaient présents (59 titulaires 3 suppléants) :
Alexandre BASQQUIN
Vincent WAXIN
Yannick HERBET
Christian PAYEN
Jean-Pierre THIEULEUX
Francis LEBLON
Frédéric BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Brigitte PRUVOT
Martine THUILLEZ
Gérard TAISNE
Jean-Claude GERARD
Karine ELOIR
Joëlle MANESSE
Pascal FOULON
Pascal LEVEQUE
Laurence RIBES
Daniel BLAIRON
Henri QUONIOU
Axelle DOERLER
Mélanie DISIDER
Membre(s) Excusé(s) (1) :
Marie-Lise MARLIOT
Membre(s) Absent(s) (8) :
Alain GOETGHELUCK, Pierre LAUDE, Jean-Louis CAUDRELIER
Denise LESAGE
Jean-Félix MACAREZ
Jacques OLIVIER
Pierre-Henri DUDANT
Christian PECQUEUX
Dominique LAMOURET
Guy BRICOUT
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Liliane RICHOMME
Sandrine TRIOUX
Alain HAPPE (S)
Patrice BONIFACE
Annie DORLOT
Joseph MODARELLI
Janine TOURAINNE
Pascal COQUELLE
Michel GOUVART (S)
Daniel CATTIAUX
Jean-Marc DOSIERE
Daniel FIEVET
Agnés BERANGER
Augustine NOIRMAIN, Jean-Pierre RICHEZ.
Membre(s) avant donné procuration (7) :
Virginie LEBERIGAUD à Yannick HERBET, Denis COLIN à Ré
SIMEON, Isabelle PIERARD à Annie DORLOT, Jack
Jacques OLIVIER, Stéphane JUMEAUX à Maurice DEFAUX.
Jacques OLIVIER est élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www. caudresis-calesis.fr
Laurence MONTEIRO-LOPEZ
Hubert DEJARDIN
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Brigitte ROLAND-BEC
Didier BONIFACE
Régine DHOLLANDE
Bernard POULAIN
Alain RIQUET
Serge WARWICK
Bernard PLET
Bertrand LEFEBVRE
Bruno MANNEL
Serge SIMEON
Louis COQUELLE(S)
Michel HENNEQUART
Didier BLEUSE
Maurice DEFAUX
Jean-Paul CAILLIEZ
Chantal WAYEMBERGE
, Laurent COULON, Marc DUFRENNE,
gine DHOLLANDE, Charles BLANGIS à Serge
Y DUMINY à Francis LEBLON, Véronique NICAISE à Délibération n°2016/017 - Objet : Cession de véhicules
Monsieur le Vice-Président expose que, dans un souci d'optimisation de la gestion du
matériel communautaire, il a été décidé de soustraire les engins vétustes et trop coûteux en fonctionnement.
Monsieur le Vice-Président sollicite donc l'autorisation du Conseil Communautaire de
vendre :
- un véhicule de marque FORD, immatriculé 885BYY59, dont la première mise en
service date du 21/07/2005.Ce véhicule vétuste était utilisé par le service logistique,
et se trouve depuis plusieurs mois chez le garage Ford Caudry qui vient de nous faire
une proposition de rachat de 150€.
- un véhicule de marque RENAULT, immatriculé AE-080-NK, dont la première mise en
service date du 25/04/1988. Ce véhicule était utilisé par les brigades vertes sur le
secteur de Le Cateau-Cis.
La société 59 Récup sise à Briastre propose de reprendre cette épave à 0 €.
Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer sur ces deux cessions ainsi qu'à
autoriser Monsieur le Président à signer tous documents y afférents.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 12 février 2016
Le 12 février 2016 et de la publication
Le 12 février 2016
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY
Communauté de BRICOUT
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément
à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.