Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221140154 1004 2016 085 cession de
Déliberation - documents 20231221135640 936 2016 017 cession de v
Déliberation - documents 20231221135640 936 2016 017 cession de v
Déliberation - documents 20231221135754 944 2016 025 cession de t
Déliberation - documents 20231221140247 1009 2016 090 suppression
Déliberation - documents 20231221140037 978 2016 059 proposition
Déliberation - documents 20231221140128 995 2016 076 fixation de
Déliberation - documents 20231221140129 997 2016 078 demande d ex
Déliberation - documents 20231221140129 998 2016 079 objet recycl
Déliberation - documents 20231221121251 610 2014 142 cession de p
Déliberation - documents 085 cession de deux vehicules utilitaires reduit
Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 085 cession de deux vehicules utilitaires reduit)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Justice et droit,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencoun
Bévillers
Boussières-en-Cis
Brastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 07 JUIL
Délibération N°2016/085
Date de convocation : 30 juin 2016
Nombre de conseillers en exercice : 77
AOPGEFECTURE DE CAMBRAI
ARRIVEE LE
1 2 JUIL. 2016
N°
L'an deux mille quinze, le 07 juillet 2016 à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de MA-
ZINGHIEN, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (47 titulaires 4 suppléants) :
Alexandre BASQUIN
Hubert DEJARDIN
Nathalie GAVE
Brigitte ROLAND-BEC
Dominique LAMOURET
Frédéric BRICOUT
Régine DHOLLANDE
Bernard POULAIN
Sandrine TRIOUX
Gérard TAISNE
Gilberte SZOPA (5)
Bruno MANNEL
Pascal FOULON
Michel GOUVART (S)
Daniel BLAIRON
Henri QUONIOU
Jean-Paul CAILLIEZ
Membre(s) Excusé(s) (x) :
Membre(s) Absent(s) (12) :
Vincent WAXIN
Yannick HERBET
Gérard LENOBLE
Thierry WALEMME (5)
Agnés BERANGER
Guy BRICOUT
Mélanie DISDIER
Liliane RICHOMME
Serge WARWICK
Gilles PELLETIER
Jean-Louis CAUDRELIER
Joseph MODARELLI
Pascal COQUELLE
Didier BLEUSE
Augustine NOIRMAIN
Stéphane JUMEAUX
Axelle DOERLER
Jean-Félix MACAREZ
Jacques OLIVIER
Christian PECQUEUX
Francis LEBLON
Didier BONIFACE
Denis COLLIN
Pierre LEVEQUE
Martine THUILLEZ
Alain GOETGHELUCK
Jean-Marc GOSSART (S)
Karine ELOIR
Serge SIMEON
Michel HENNEQUART
Jacky DUMINY
Véronique NICAISE
Jean-Marc DOSIERE
Daniel FIEVET
Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Virginie LE BERRIGAUD, Christian PAYEN, Pierre LAUDE, Bernard PLET,
Charles BLANGIS, Laurent COULON, Joëlle MANESSE, Marc DUFRENNE, Jean-Pierre RICHEZ, Daniel
CATTIAUX, Maurice DEFAUX
Membre(s) ayant donné procuration (14) :
Denise LESAGE à Vincent WAXIN, Pierre-Henri DUDANT à Guy BRICOUT, Jean-Pierre THIEULEUX à
Christian PAYEN, Anne-Sophie MERY-DUEZ à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Sandrine TRIOUX,
Alain RIQUET à Liliane RICHOMME, Jean-Claude GERARD à Jean-Marc GOSSART, Annie DORLOT à
Serge SIMEON, Isabelle PIERARD à Joseph MODARELLI, Janine TOURAINNE à Pascal FOULON, Marc
PLATEAU à Véronique NICAISE, Pascal LEVEQUE à Nathalie GAVE, Laurence RIBES à Bruno MANNEL,
Chantal WAEYEMBERGE à Daniel FIEVET.
Axelle DOERLER est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr N° 2016/ 085 - Cession de 2 véhicules Utilitaires
Monsieur le Vice-Président expose que, dans un souci d'optimisation de la gestion du matériel
communautaire, il a été décidé de soustraire les engins qui sont en l’état d'épave.
Monsieur le Vice-Président sollicite donc l'autorisation du Conseil Communautaire de vendre en
l'état:
- un véhicule de marque RENAULT Trafic, immatriculé 185 CPY 59, dont la première mise en
service date du 21/11/1995.
- un véhicule de marque RENAULT, immatriculé 8438 YJ 59, dont la première mise en service
date du 04/02/1998.
Un particulier, Monsieur DOUCHET Dominique, se propose d'acquérir ces deux véhicules moyennant
la somme de 500 €.
Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer sur ces deux cessions ainsi qu'à autoriser Mon-
sieur le Président à signer tous documents y afférents.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 08 juillet 2016
Le 08 juillet 2016 et de la publication Le 08 juillet 2016
Vu,
Le Président,
onseil Départemental
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de
recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.