Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec 2025 165
Déliberation - dec 2026 165
Déliberation - dec 2025 402
Déliberation - dec 2025 096
Déliberation - dec 2025 401
Déliberation - dec 2025 096
Déliberation - dec 2025 404
Déliberation - dec 2025 431
Déliberation - dec 2025 400
Déliberation - dec 2025 405
Déliberation - dec 2025 165
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 165)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
LE BOURGET H-
DÉCISION N° DEC-2025-/65.
Objet : Conventions de mise à disposition d’équipements sportifs à des associations — Saison 2024-2025.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 5°,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2125-
l ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
VU le projet de convention de mise à disposition d’un équipement sportif de la Ville du Bourget et son annexe ;
CONSIDÉRANT les sollicitations des associations sportives de pouvoir disposer de créneaux dans les équipements sportifs de la Ville ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de sa politique de développement des actions en faveur du sport et plus précisément de l’aide apportée aux associations sportive, la Ville du Bourget a décidé de soutenir le mouvement sportif par la mise à disposition d’équipements sportifs municipaux ou locaux administratifs ;
DÉCIDE
Article 1%: D’APPROUVER les conventions de mise à disposition de créneaux dans les équipements sportifs de la Ville du Bourget et ses annexes avec les associations suivantes :
- ABDO Athlétisme
- Billard Club
- CMB Subaquatique
- Cercle des Nageurs du Bourget
- Club Bourgetin de Tennis de Table
- Club de musculation
- Club d’escalade du Bourget (BOSE)
- Club de Tir à l’arc
- Football Club du Bourget
- Gym Fitness
- Hand Ball Club
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www lehnurnet fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250305-DEC-2025-165-AU
Date de réception préfecture : 05/03/2025 - Histoire d’eau
- Judo Club
- Karaté Club
- Pétanque
- _Savate
- _Sok Muay Thai
- Tennis Club du Bourget
- Total Feeling Crew
- Yoga
Article 2: DE SIGNER lesdites conventions conclue pour la saison 2024-2025, renouvelable par tacite reconduction ;
Article 3: DE DIRE que la mise à disposition est consentie à titre gratuit ;
Article 4: DE DIRE que l’annexe attribuant les créneaux horaires annuels sera reformulée au début de chaque saison sportive et soumise à la signature des deux parties ;
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services sera chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision.
Article 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Mesdames et/ou Messieurs les Président-e-s des associations sportives.
Fait au Bourget, le (5 MAR. 2075
Le Maire,
Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture : 05 MAR. 2025
Date de mise en ligne : 4 {] MAR. zu? Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250305-DEC-2025-165-AU
Date de réception préfecture : 05/03/2025