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Arrêté - 2024 207 Arrete stationnement mariage le 27 juillet 2024
Document publié le Samedi 27 juillet 2024 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 207 Arrete stationnement mariage le 27 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Aide L A2 LA CHAPELLE DES FOUGERETZ ESRI AUS Arrêté n° 207-— 2024 LE MAIRE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ, VU le décret du 15 décembre 1958 (Code de la Route) portant règlementation sur la police de la circulation routière et les textes pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et 2213-2, VU la demande formulée par Mme PHELIPPE en date du 22 juillet 2024, CONSIDERANT la nécessité de règlementer le stationnement pendant la durée du mariage. ARRETE : Article 1 : La place à l'emplacement indiqué sera bloquée, durant la durée du mariage prévue le samedi 27 juillet 2024 de 14h à 16h (Cf plan ci-dessus). Article 2 : Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la route. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate. Article 3 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité. Article 2 : Les panneaux de signalisation interdisant le stationnement seront mis en place par les agents communaux. Article : Ampliation du présent arrêté sera transmis à : - Monsieur le Commandant de brigade de gendarmerie de Pacé - Aux agents du Service technique A La Chapelle des Fougeretz 1 Le 22 juillet 2024 Gérard BOUVIER Adjoint au Maire NOTA — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux. Ce recours gracieux maintient le délai de recours contentieux s’il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée.