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Arrêté - 2024 354 Arrete operation sapin malin Etang du Matelon du 27 dec 2024 au 31 janv 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 354 Arrete operation sapin malin Etang du Matelon du 27 dec 2024 au 31 janv 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ
LOT EU TE
Arrêté n° 354 — 2024
LE MAIRE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ,
VU le décret du 15 décembre 1958 (Code de la Route) portant règlementation sur la police de la circulation
routière et les textes pris pour son application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et 2213-2,
CONSIDERANT la nécessité de règlementer le stationnement pendant la durée de l'opération « Sapin Malin »
organisé par Rennes Métropole.
ARRETE :
Article 1: L’enclos prendra une partie du parking de l’Etang du Matelon, au niveau de la Rue du Matelon,
durant la durée de l'opération, du 27 décembre 2024 au 31 janvier 2025 (Cf plan ci-dessus).
Article 2 : Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l’article R.417-10 du Code de la route. Le non-respect de ces dispositions sera
considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité.
Article 2 : Les panneaux de signalisation interdisant le stationnement seront mis en place par le service
technique communal. Article : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de brigade de gendarmerie de Pacé
- Au Pétitionnaire
A La Chapelle des Fougeretz
Le 16 décembre 2024
Lionel BRODIER Se qe
Adjoint au Maire n SN |
NOTA = La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enrégistré au Greffe de cette
juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez
également la possibilité de former un recours gracieux. Ce recours gracieux maintient le délai de
recours contentieux s’il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la
notification de la décision concernée.