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Arrêté - 2024 56 Arrete stationnement inauguration PPE le 13 mars 2024 1
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 56 Arrete stationnement inauguration PPE le 13 mars 2024 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ
LA COMMUNE NATURI
Arrêté n° 56 — 2024
LA MAIRE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ,
VU le décret du 15 décembre 1958 (Code de la Route) portant règlementation sur la police de la circulation
routière et les textes pris pour son application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et 2213-2,
CONSIDERANT la nécessité de règlementer le stationnement pendant la durée de l'inauguration du Pôle
Petite Enfance.
ARRETE :
Article 1: Les Barnums prendront deux places au niveau des places de stationnements rue de Lechlade,
durant la durée de l'inauguration prévue le mercredi 13 mars 2024 de 18h à 21h (Cf plan ci-dessus).
Article 2 : Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l’article R.417-10 du Code de la route. Le non-respect de ces dispositions sera
considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité.
Article 2 : Les panneaux de signalisation interdisant le stationnement seront mis en place par le service
technique communal.
Article : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de brigade de gendarmerie de Pacé
- Au Pétitionnaire L
À La Chapelle des Fougère
Le 29 février 2024 © /