Procès Verbal - PV 28 janvier 2026

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Procès Verbal - PV 28 janvier 2026 Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Bagard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 janvier 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

DEPARTEMENT DU GARD

*****

ARRONDISSEMENT D’ALES

*****

CANTON D’ALES 1

*****

COMMUNE DE BAGARD

PROCES VERBAL

Du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 janvier 2026

L'an deux mille vingt-six et le vingt-huit du mois de janvier à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Bagard, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Thierry BAZALGETTE, Maire.

Etaient Présents : : BAZALGETTE Thierry, BENIRBAH Dahbia, ROUSSEL Yves, VEZY Anne, BINAND Marianne, MAURIN Daniel, LOBIER Monique, FRONT Marie-Joséphine, MAZY Annie, DESTRUEL Benjamin, MAZUC Chantal, HAUTION Jean-Michel, BENOI Bruno, BERNARD Clémence, TALARON Christophe, GAY Sandrine, CLAUZEL Cyril, CARLE Pierre

Etaient absents représentés :

Etaient absents non représentés : SOENEN Bernard, FREVILLE Franck, ANESI Joëlle

Nombre de membres en exercice : 21

Nombre de membres Présents : 18

Nombre de procurations : 0

Nombre de votants : 18

Nombre d’absents non représentés : 3

Secrétaire de séance : VEZY Anne

Date de la convocation : 23 janvier 2026

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19h02.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du Secrétaire de séance,

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 décembre 2025,

3. Avenant N°3 à la promesse de convention de fortage du 27 avril 2017 avec Heidelberg Matérials France Granulats

Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

4. Ouverture anticipée de crédits d’investissement avant le vote du budget 2026

Rapporteur : Christophe TALARON

5. Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de prévention

et de gestion des déchets

Rapporteur : Monique LOBIER

6. Convention de participation au Fonds Solidarité Logement au titre du 8ème Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD)

Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

7. Approbation de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

8. Convention de partenariat avec la fondation 30 Millions d’amis – année 2026

Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

9. Décisions prises par délégation du Conseil municipal depuis la dernière réunion

10.Informations diverses2

**********************

Point n°1 : Conformément à L’article L 2121-15 du CGCT Mme Anne VEZY est désignée à l’unanimité comme secrétaire de séance.

******************************

Monsieur le Maire indique qu’il souhaite ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir

l’augmentation de la durée hebdomadaire du poste de travail de l’agent en charge de

l’urbanisme. Les membre du conseil ne s’y opposant pas, ce point sera traité après le point

n°8.

************************************

Point n°2 : Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 décembre 2025

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que Monsieur le Maire a transmis par mail, avec la convocation à la présente réunion, le projet de procès-verbal ;

Considérant que Monsieur le Maire invite les membres présents à faire leurs remarques.

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE des membres présents,

- APPROUVE le procès-verbal de la précédente réunion ainsi présenté.

****************************

Point n°3 : Délibération 2026_01_01

Objet : Avenant n°3 à la promesse de convention de fortage du 27 avril 2017 avec Heidelberg Matérials France Granulats

Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 27 avril 2017 la commune a signé avec GSM une promesse de convention de fortage autorisant cette société à exploiter une carrière sur les parcelles AB12 et AB22.

Le site se trouvant dans une zone Natura 2000, un avenant n°2 a été signé le 16/12/2019 afin d’apporter des précisions quant aux autorisations de défrichement et de dérogation à la destruction d’espèces protégées.

En lien avec ses engagements de développement durable, la société souhaite développer une activité complémentaire portant sur le recyclage des déchets inertes du BTP. Ces déchets constitués de remblai de terre et cailloux viseront à produire des granulats qui seront vendus en substitution de la ressource naturelle.

En compensation de cette activité, la société propose de verser à la commune une redevance sur ces granulats. La redevance annuelle de fortage sera augmentée du paiement du volume de granulats recyclés vendus au cours de l’année N en utilisant le même mode de calcul que celui appliqué sur la ressource naturelle.

L’avenant n°3 propose d’autoriser cette nouvelle activité de recyclage et de définir les compensations financières versées à la commune en contrepartie.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la proposition de la société GSEM de développer une activité complémentaire de recyclage de remblai de terre et de cailloux pour améliorer le réaménagement du site,

Considérant le versement d’une redevance à la commune sur la vente des granulats qui sera produite, selon les mêmes modalités de calcul que celles appliquées sur la ressource naturelle,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’UNANIMITE des membres présents :3

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 de la convention de fortage du 27/04/2017 ainsi que tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération.

- DIT QUE, les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026 et exercices suivants de la collectivité.

Observation : Mme LOBIER demande s’il est possible de faire préciser dans l’avenant que la commune se réserve le droit de réaliser des contrôles sur la nature des déchets inertes récupérés.

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Point n°4 : Délibération 2026_01_02

Objet : Ouverture anticipée de crédits d’investissement avant le vote du budget 2026 Rapporteur : Christophe TALARON

Monsieur TALARON rappelle au conseil municipal les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

« Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, (30 avril les années d’élections municipales) en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

HAPITRES CREDITS INVESTISSEMENT BP 2025 + DM Dépenses à déduire

20 17 094,00

21 329 414,00

23 1 277 083,83

RAR 2025 - 1 034 302,29

TOTAL crédits d’investissement ouverts avant le vote du budget :

1 623 591,83 – 1 034 302,29 = 589 289,54 / 4 = 147 322,38

Il est ainsi proposé au Conseil municipal de procéder à l’ouverture anticipée de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2026, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, et déduction faite des dépenses du chapitre 16 et des Restes à réaliser, de la manière suivante :

Chapitre Imputation

budgétaire

Libellé de la dépenses Montant

20 202 Frais d’études 5 000

2135 Installations générales, agencements,

aménagements de constructions

20 000

2156 Matériel et outillage incendie et défense civile 20 000 2157 Matériel et outillage de voirie 20 000 2158 Matériel et outillage techniques 20 000 2183 Matériel informatique 10 000 2184 Matériel de bureau et mobilier 6 000 2188 Autres immobilisations 6 000 23 231 Immobilisations corporelles 40 000

TOTAL 147 000

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE des membres présents,

- DECIDE l’ouverture anticipée de crédits à hauteur de 147 000,00 €

- DIT que ces crédits seront repris au Budget Primitif 2026 de la commune.4

***********************************

Point n°5 : Délibération 2026_01_03

Objet : Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets

Rapporteur : Monique LOBIER

Le territoire de la Communauté d’Agglomération Alès Agglomération regroupe 72 communes. Au 1er janvier 2024, sa population s’élève à 134 058 habitants.

Bien que détenant la compétence obligatoire de « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » conformément à l’article L.5216-5 du CGCT, la Communauté d’Alès Agglomération a transféré la partie traitement à des syndicats mixtes dont elle est membre. Le traitement des déchets de la commune de Bagard relève du SMIRITOM.

Progressivement, et conformément à la Nouvelle Politique de Gestion et de Valorisation des Déchets, les modes de collecte tendent à être harmonisés sur l’ensemble de l’agglomération.

Depuis le 1er janvier 2023, tous les emballages se trient et 80% d’entre eux sont recyclés.

Depuis 2022 les tonnages d’ordures ménagères (ordures ménagères résiduelles / verre / emballages et journaux) diminuent malgré l’augmentation de la population du territoire. En 2024, c’est près de 30kg d’ordures ménagères par habitant de moins qu’en 2021 (326,742 en 2021).

La collecte du verre a de nouveau augmenté en 2024 après une baisse en 2023. En 2024, la collecte des emballages a progressé significativement de + 8,61% grâce aux campagnes de communication et aux actions de sensibilisation.

Les tonnages collectés en déchetterie augmentent globalement chaque année grâce à une meilleure accessibilité des sites, au déploiement de nouvelles plateformes et à la sensibilisation des usagers.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2224-17-1,

Vu le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets,

Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2021-10-13-00110 du 13 octobre 2021 portant modification des compétences de la Communauté Alès Agglomération et adoption des statuts,

Vu l’avis favorable de la Commission consultative des services publics locaux du 11 décembre 2025,

Vu la délibération C2025_05_19 du Conseil de Communauté en date du 17 décembre 2025 approuvant le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets,

Considérant le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets,

Après avoir entendu l’exposé de Madame LOBIER et en avoir délibéré à l’UNANIMITE des membres présents,

- PREND ACTE du rapport annuel 2024, présenté par Madame LOBIER, sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, joint à la présente délibération.

*******************************5

Point n°6 : Délibération 2026_01_04

Objet : : Convention de participation au Fonds Solidarité Logement au titre du 8ème Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD)

Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune a été destinataire d’un courrier du Département du Gard concernant le Fonds Solidarité Logement (FSL).

Monsieur le Maire rappelle que le FSL est destiné à accorder des aides financières pour favoriser : - l’accès et/ou le maintien dans un logement des personnes et ménages les plus défavorisés, - des actions d’accompagnement social liées au logement

Le 8ème Plan Départemental pour le Logement et l’Hébergement des personnes Défavorisées 2025- 2029 a été signé pour une période de cinq ans.

Dans ce cadre le Service Logement de l’Agence Départementale de l’Habitat et du Logement propose de signer une convention de participation volontaire au financement du Fonds Solidarité Logement (FSL) – appel de fonds 2025.

Les bases de calcul de référence de la participation volontaire au titre de l’année 2025 restent identiques à celles des années précédentes, à savoir : 0.25 € par habitant, modulé en fonction du potentiel fiscal par habitant de la commune (614,12 en 2024).

Le Conseil Municipal

Vu l’arrêté conjoint Etat/Département en date du 04 juillet 2025 approuvant le 8ème Plan Départemental pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées 2025-2029.

Considérant la Convention de participation au FSL dans la cadre du 8ème PDALHPD,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l’UNANIMITE des suffrages exprimés :

- DECIDE de participer au financement du FSL tel que sollicité par le Département, à hauteur de 0.25€ par habitant X 2 690 habitants X 1,2 coefficient correcteur selon le potentiel fiscal par habitant de la commune (1,2 pour le potentiel fiscal > 381,12), soit 807,00€.

- AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante et annexée à la présente délibération,

- DIT QUE les crédits seront inscrits au budget 2026.

***************************

Point n°7 : Délibération 2026_01_05

Objet : Approbation de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

Monsieur le Maire rappelle que le projet de modification portait sur la clarification du secteur Aquaforest (STECAL) pour intégrer les préconisations paysagères et de protection face au risque incendie

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-45 et suivants,

Vu la délibération en date du 20 février 2019 ayant approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU),

Vu la modification simplifiée n°1 approuvée le 10 mars 2021

Vu la modification de droit commun n°1 approuvée le 28 février 2024,

Vu la délibération 2024_10_07 du 30 octobre 2024 prescrivant la modification n°2 du Plan local d’urbanisme,6

Vu l’arrêté de Monsieur le Maire du 11 septembre 2025 prescrivant la modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU),

Vu l’avis des Personnes Publiques Associées,

Vu l’avis conforme en date du 31 octobre 2025 de l’autorité environnementale,

Vu l’avis favorable en date du 10 novembre 2025 de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers,

Vu l’arrêté 2025-06 de Monsieur le Maire du 18 novembre 2025 prescrivant l’enquête publique de la modification n°2 du PLU, qui s’est déroulée du 8 au 23 décembre 2025,

Vu l’absence de remarques lors de l’enquête publique et l’avis favorable du commissaire enquêteur,

Considérant que l’ensemble des membres du Conseil Municipal ont disposé de l’intégralité des documents et informations dans la convocation,

Considérant que le projet de modification du plan local d'urbanisme mis à la disposition du public a fait l'objet d’une mise à jour pour tenir compte de l’avis de l’Etat : mise à jour du PAC feu de forêt de 2021 et l’arrêté préfectoral du 28 mars 2025 modifiant les modalités de réalisation des obligations légales de débroussaillement dans le Gard ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l’UNANIMITE des membres présents,

- APPROUVE la modification apportée au projet de PLU.

- APPROUVE la modification de droit commun n°2 du PLU telle qu’elle est annexée à la présente ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

- INDIQUE que le dossier du PLU est tenu à la disposition du public à la Mairie de Bagard aux jours et heures habituels d'ouverture.

- INDIQUE que conformément à l'article R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera, l'objet d'un affichage en mairie de Bagard durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

- INDIQUE que la présente délibération produira ses effets juridiques après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité (dépôt sur @ctes, premier jour de l’affichage en mairie, insertion dans un journal, mise en ligne sur le géoportail de l’urbanisme).

****************************

Point n°8 : Délibération 2026_01_06

Objet : Convention de partenariat avec la fondation 30 Millions d’amis – année 2026 Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que la prolifération des chats

errants représente une problématique d’ordre sanitaire. La solution la plus appropriée, pour lutter

contre cette prolifération, et qui respecte à la fois le bien-être de l’animal et le respect des règles

sanitaires, est d’organiser des campagnes de capture et de stérilisation des chats errants.

Néanmoins, ces campagnes et ces interventions sont coûteuses d’un point de vue financier et

humain. C’est pourquoi la commune de Bagard a pris attache auprès de la Fondation 30 Millions

d’Amis dans le cadre de leur programme d’aide financière aux communes pour lutter contre

l’euthanasie des chats errants.7

En 2025, cinq chats ont pu être pucés et stérilisés sur la commune. La fondation 30 millions a pris

en charge la presque totalité des frais, soit 533,34 € HT, le reste à charge pour la commune s’étant

élevé à 34 euros.

Il est proposé de renouveler ce partenariat pour l’année 2026.

Les frais seront payés aux vétérinaires par la Fondation. Il est donc nécessaire de conclure une

convention afin de définir les modalités de mise en œuvre de ce partenariat, pour l’année 2026.

Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à

conclure la convention de stérilisation et d’identification des chats errants.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,

Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 211-27 et R. 111-12,

Considérant que le maire peut, par arrêté, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans

propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de

faire procéder à leur stérilisation et à leur identification.

Considérant qu’à l’issue de cette opération, les chats errants sont relâchés dans ces mêmes lieux,

Considérant que la Fondation 30 Millions d’Amis participe aux frais vétérinaires permettant

l’identification et la stérilisation des chats capturés,

Considérant qu’une convention doit être conclue afin de définir les droits et les obligations de

chacune des parties,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l’UNANIMITE des membres présents,

- ADOPTE les termes de la convention de stérilisation et d’identification des chats errants pour

l’année 2026.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis.

- DIT QUE les crédits seront prévus au budget 2026.

****************************

Point n°9 : Délibération 2026_01_07

Objet : Modification de la durée hebdomadaire d’un poste de travail d’un adjoint administratif

Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

Le conseil municipal,

Monsieur le Maire informe que l’augmentation des dossiers et des actes d’urbanisme nécessite d’augmenter le volume d’heure de l’emploi de chargé d’urbanisme. Ce poste est actuellement défini sur une durée hebdomadaire de service à temps non complet de 17 heures 30 hebdomadaires.

Le Maire propose à l’assemblée, conformément aux dispositions fixées aux articles L313-1 et L542-1 et suivants du Code général de la fonction publique, de porter la durée du temps de travail de l’emploi d’agent administratif chargée d’urbanisme à temps non complet créé initialement pour une durée de 17h30/35ème par délibération 2023_04_05 du 12/04/2023, à 18h30/35ème à compter du 1er février 2026. Il est reprécisé que cet emploi appartient au cadre d’emploi des adjoints administratifs – grade d’adjoint administratif principal 2ème classe et qu’il est destiné à assurer des missions d’instruction des déclarations préalables de travaux, de pré-instruction des déclarations de permis de construire ainsi que du traitement de toutes les demandes de renseignement d’urbanisme, d’alignement, d’intention d’aliéner et d’autorisation de voirie et circulation.8

La modification du temps de travail n’excédant pas 10 % du temps de travail initial, elle n’a pas pour effet de faire perdre l’affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu la délibération 2023_04_05 en date du 12/04/2023 créant l’emploi d’assistante administrative à raison de 17 heures 30 hebdomadaires,

Vu le tableau des effectifs,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l’UNANIMITE des membres présents :

- ADOPTE la proposition du Maire.

- AUTORISE la modification de la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint administratif principal 2ème classe :

• Emploi à temps non complet créé pour une durée de 17h30/35ème porté à 18h30/35ème à compter du 1er février pour des missions en lien avec l’urbanisme telles que décrites plus haut.

- DECIDE de modifier le tableau des emplois tel qu’annexé à la présente délibération.

- DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026, chapitre 012 et seront prévus aux exercices suivants.

************************

Point n°10 : Monsieur le Maire fait part des décisions prises par délégation du Conseil Municipal depuis la dernière réunion :

N° de

décision

OBJET

2025-25 Décision modificative n°3

************************

Point n°11 : Informations diverses

- Taureaux et vaches divagantes : Suite à l’arrêté d’abattage pris à la demande du Préfet, des

associations se manifestent pour proposer la capture des taureaux et vaches en divagation.

- Course « Etoile de Bessèges » : Elle traversera deux fois Bagard le samedi 7 février. Il manque

encore 9 personnes pour assurer la sécurité aux différents points de passage.

- DFCI : Les travaux de la piste sont achevés.

- Cadeau aux élèves de CM2 passant en 6ème : Cette année, il leur sera offert un kit d’éclairage

car beaucoup empreintent des voies non ou mal éclairées pour se rendre ou rentrer du collège.

Aucun membre ne demandant la parole, la séance est close à 19h40.

Anne VEZY Thierry BAZALGETTE

Secrétaire de séance Maire