Procès Verbal - PV 2026 03B

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Arrêté - Arrete n°30 2026 01 16 00006 du 16 janvier 2026

Procès Verbal - dl.php?ddl=pv 2026 03 03b

Procès Verbal - PV 2026 03B Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Bagard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 03B)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

DEPARTEMENT DU GARD Publié le

HAE ID: 030-213000276-20260320-PV_2026_03B-DE

Do

ARRONDISSEMENT D’ALES

AIRE

CANTON D’ALES 1

KKAKA

COMMUNE DE BAGARD

PROCES VERBAL

Du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 mars 2026

L'an deux mille vingt-six et le vingt du mois de mars à 19 heures 00, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 15 mars 2026 se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant Thierry BAZALGETTE, conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Etaient Présents : : BAZALGETTE Thierry, BENIRBAH Dahbia, ROUSSEL Yves, VEZY Anne, TALARON Christophe, BINAND Marianne, MAURIN Daniel, FRONT Marie-Joséphine, CARLE

Pierre, LOBIER Monique, BENOI Bruno, MAZUC Chantal, HAUTION Jean-Michel, MAZY Annie, DESTRUEL Benjamin, REBOUL Mélanie, BROUSSE Mickael, AUZILHON Marion (arrivée 19h15), DOS SANTOS Michaël, BENOMAR Nadia, SARLOUTTE Didier, DECOBERT Elsa, LHUISSIER

Ludovic

Etaient absents représentés :

Etaient absents non représentés :

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres Présents : 23

Nombre de procurations : O0

Nombre de votants : 23

Nombre d'absents non représentés : 0

Secrétaire de séance : DECOBERT Elsa

Date de la convocation : 16 mars 2026

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19h02.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du Secrétaire de séance,

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 mars 2026,

3. Election du Maire

Présidée par : Monique LOBIER

4. Création des postes d’adjoints

Election des adjoints au maire

Election des délégués au sein du syndicat des DFCI des Basses Vallées Cévenoles

Election des délégués au sein du syndicat Terre d’Energie Gard SMEG

Fixation du nombre de membres du CCAS

Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du

CCAS

10.Fixation des indemnités de fonction des élus

11.Délégation du conseil municipal au maire

12.Informations diverses :

D:

où

onEnvoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

ARR IR LG Publié le

ID : 030-213000276-20260320-PV_2026_03B-DE

Point n°1 : La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur le Maire qui a fait l’appel nominal et déclaré les membres du Conseil municipal cités ci-dessus, installés dans leurs fonctions.

Point n°2 : Conformément à L'article L 2121-15 du CGCT Mme DECOBERT Elsa est désignée à l’unanimité comme secrétaire de séance.

Point n°3: Madame Monique LOBIER, en qualité de doyenne des membres du conseil

municipal a pris la Présidence de l’assemblée.

Elle a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-7 du CGCT était remplie. Elle a en premier lieu soumis le procès-verbal de la précédente à l’approbation du Conseil municipal.

Point n°4 : Délibération 2026 01_06 — Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 mars

2026

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que Monsieur le Maire a transmis par mail, avec la convocation à la présente réunion,

le projet de procès-verbal ;

Considérant que Madame LOBIER invite les membres présents à faire leurs remarques.

Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

- APPROUVE le procès-verbal de la précédente réunion ainsi présenté.

RAR RIRE

Point n°5 : Madame Monique LOBIER a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du Maire. RH RER RH HER HR HER RRE HER RER RARE

Point n°6 : Délibération 2026_03_07 - Election du Maire

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Monique LOBIER, doyenne d'âge des membres du Conseil, qui après l'appel nominal des membres du conseil cités ci-dessus effectué par Monsieur le Maire, qui les a déclarés installés dans leurs fonctions puis la désignation de Madame

DECOBERT Elsa en qualité de secrétaire de séance, a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l'article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

La présidente, Madame Monique LOBIER après avoir donné lecture des articles L.2122-7, L.2122-

8 et L.2122-10 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à

l'élection d'un maire conformément aux dispositions prévues à l’articles L.2122-7 de ce code.

Le Conseil municipal a désigné deux assesseurs : M. Pierre CARLE et Mme Anne VEZY

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7 ;

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité deEnvoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

suffrages, le plus âgé est déclaré élu ; Publié le 7

ID : 030-213000276-20260320-PV_2026_03B-DE

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

{er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 23

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : 12

A obtenu :

- M. BAZALGETTE Thierry : 22 - vingt-deux voix

Monsieur Thierry BAZALGETTE ayant obtenu la majorité absolue au 1€‘ tour de scrutin, est proclamé maire et immédiatement installé.

RAR RR RER HIER RER RIRE

Point n°7: Sous la présidence de Monsieur Thierry BAZALGETTE, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

HR IR RER ER HENRI ROUE

Point n°8 : Délibération 2026_03_08 — Création des postes d’adjoints Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

Le Maire indique qu'en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du Conseil municipal, soit SIX adjoints au maire maximum.

Monsieur le Maire propose de se prononcer sur un nombre de SIX adjoints.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 et suivants ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal ; Considérant que le conseil municipal compte 23 membres ;

Après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents :

- DECIDE la création de SIX postes d'adjoints

RER

Point n°9 : Délibération 2026_03_09 — Election des adjoints aux maire

Le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Le Maire propose qu'un délai de cinq minutes soit laissé pour le dépôt des listes d’adjoints. Le Conseil municipal entérine cette proposition.

A l'issue de ce délai, le Maire constate qu'une seule liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire a été déposée.

Il s'agit de la liste de Madame BENIRBAH Dahbia dont les membres sont les suivants :

e M. ROUSSEL Yves

Mme VEZY Anne

M. TALARON Christophe

Mme BINAND Marianne

M. MAURIN Daniel

UsEnvoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le NT

1" tour de scrutin RE — ID : 030-213000276-20260320-PV_ 2026 _03B-DE

Nombre de bulletins : 23

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : O0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

A obtenu :

- Liste de Madame BENIRBAH Dahbia : 23 - VINGT-TROIS voix pour

La liste de Madame BENIRBAH Dahbia ayant obtenue la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au Maire et immédiatement installés les candidats figurant sur cette liste. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste :

NOM PRENOM FONCTION

Mme BENIRBAH Dahbia Première adjointe M. ROUSSEL Yves Deuxième adjoint Mme VEZY Anne Troisième adjoint M. TALARON Christophe Quatrième adjoint Mme BINAND Marianne Cinquième adjoint

M. MAURIN Daniel Sixième adjoint

Point n° 10 : Lecture de la Charte des élus

Monsieur le Maire donne lecture de la Charte des Elus à l’ensemble des membres du Conseil municipal et en remet un exemplaire abondé des conditions d’exercice des mandats municipaux.

ARR IR

Point n°11 : Délibération 2026_03_10 — Election des délégués au sein du Syndicat des DFCI des Basses Vallées Cévenoles

Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

Le Conseil municipal décide de procéder à l'élection des délégués du Syndicat des DFCI des Basses Vallées Cévenoles. Cette élection aura lieu au scrutin secret et à la majorité des suffrages.

Monsieur le Maire propose les délégués suivants :

Titulaires :

M. CARLE Pierre

Mme LOBIER Monique

Suppléants :

M. ROUSSEL Yves

M. LHUISSIER Ludovic

Il n'y a pas d'autre candidat.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L.5211-7 et L.2122- T;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 04 janvier 1988 portant création du syndicat des DFCI ;

Vu l'article 6 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue desEnvoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

suffrages, à l'élection des déléguées ; Publié le 7

44 . " 2 Su . [ID :080-213000276-20260820-PV_2026_038-DE Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité Tre-pers-pProveTer per SOTUT

secret aux nominations des délégué et de procéder à un vote approuvant à l'unanimité ;

Il'est d’abord procédé à l'élection des titulaires.

A l'issu du vote, les résultats sont les suivants :

e M. CARLE Pierre : 23 voix pour

e Mme LOBIER Monique : 23 voix pour

Il'est ensuite procédé à l'élection des suppléants.

A l'issue du vote, les résultats sont les suivants :

e M. ROUSSEL Yves : 23 voix pour

e M. LHUISSIER Ludovic : 23 voix pour

Après en avoir délibéré à l'UNANIMITE des membres présents :

- DESIGNE les délégués titulaires :

o Monsieur CARLE Pierre

o Madame LOBIER Monique

- DESIGNE les délégués suppléants :

o Monsieur ROUSSEL Yves

o Monsieur LHUISSIER Ludovic

ARR RIRE RIRE RIRE

Point n°12: Délibération 2026_03_11 — Election des délégués au sein du Syndicat Terre

d’Energie Gard SMEG

Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

Le Conseil municipal décide de procéder à l'élection des délégués du Syndicat Terre d'Energie Gard SMEG. Cette élection aura lieu au scrutin secret et à la majorité des suffrages.

Monsieur le Maire propose les délégués suivants :

Titulaires :

M. HAUTION Jean-Michel

M. MAURIN Daniel

Suppléants :

M. DESTRUEL Benjamin

M. BROUSSE Mickaël

Il n'y a pas d'autre candidat.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L.5211-7 et L.2122- 7;

Vu l’article 11.1.1 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des déléguées ;

Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégué et de procéder à un vote approuvant à l'unanimité ;

Il'est d'abord procédé à l'élection des titulaires.

A l'issu du vote, les résultats sont les suivants :

PAEnvoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

M. HAUTION Jean-Michel : 23 — vingt-trois voix pour Publié le M. MAURIN Daniel : 23 — vingt-trois voix pour

7

ID : 030-213000276-20260320-PV_2026_03B-DE

Il est ensuite procédé à l'élection des suppléants.

A l'issue du vote, les résultats sont les suivants :

M. DESTRUEL Benjamin : 23 — vingt-trois voix pour

M. BROUSSE Mickaël : 23 — vingt-trois voix pour

Après en avoir délibéré à l'UNANIMITE des membres présents :

- DESIGNE les délégués titulaires :

o M. HAUTION Jean-Michel

o M. MAURIN Daniel

-__ DESIGNE les délégués suppléants :

o M. DESTRUEL Benjamin

o M.BROUSSE Mickaël

RAR IR IR RIRE

Point n°13 : Délibération 2026 03_12 — Fixation du nombre de membres du CCAS

Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

Le Maire expose au Conseil municipal qu'en application de l’article L.123-6 du code de l'Action sociale et des familles, le nombre de membres du Conseil d'administration du Centre communal d'action social ne peut pas être supérieur à 16 et qu’il ne peut être inférieur à 8 ; qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désigné par le Conseil municipal et l'autre moitié par le Maire.

Le Conseil municipal,

Vu les articles L.123-7 et R.1123-8 du code de l'Action sociale et des familles ;

Après avec entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à PUNANIMITE des membres présents :

-__ FIXE le nombre de membres du Conseil d'administration du CCAS à DIX

HR RRR AR HIER IR HIER

Point n°14 : Délibération 2026_03_13 — Election des représentants du Conseil municipal au conseil d'administration du CCAS

Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

Le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le

conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges

au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

6Envoyé en préfecture le 17/04/2026

ÿ 5 z . Reçu en préfecture le 17/04/2026

Le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il née 7

ID : 030-213000276-20260320-PV_2026_03B-DE

La délibération 2026_03_12 du conseil municipal en date du 20 marñs2oro-reeerre-te-rmrer-e-mr le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.

Le Conseil municipal,

Vu les articles R.123-8 et suivants du code de l'Action sociale et des familles ;

Après avec entendu l’exposé de Monsieur le Maire, procède à l'élection de ses représentants au Conseil d'administration.

La liste de candidats suivante a été présentée par des conseillers municipaux :

e Mme BENIRBAH Dahbia

e Mme FRONT Marie-Joséphine

e M. ROUSSEL Yves

e Mme BENOMAR Nadia

e M. CARLE Pierre

La liste a obtenu : 23 — vingt-trois voix

Ont été proclamés membres du Conseil d'administration :

e Mme BENIRBAH Dahbia

e Mme FRONT Marie-Joséphine

e M. ROUSSEL Yves

e Mme BENOMAR Nadia

e M.CARLE Pierre

RER RH RER HER RON RER RIRE

Point n°15 : Délibération 2026_03_14 — Fixation des indemnités de fonction des élus Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer;

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l’élu local, notamment les articles 1°" et 3 revalorisant le montant maximal des indemnités de fonction que les maires et les adjoints au maire des communes de 20 000 habitants sont susceptibles de percevoir ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1 juillet 2022 ;

Vu la délibération 2026_03_07 constatant l'élection du Maire ;

Vu la délibération 2026_03_09 constatant l'élection de six adjoints au maire ;

Considérant que la commune compte 2 674 habitants ;

Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, sont fixées par délibération ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal ;

—Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Considérant que pour une commune de 1000 à 3499 habitants le IUxX de ublié le du maire est fixé, de droit, à 55,7 % de l'indice brut terminal de l'é

publique,

7

ID : 030-213000276-20260320-PV_2026_03B-DE

Considérant que pour une commune de 1000 à 3 499 habitants le taux maximal de l'indemnité de fonction d'un adjoint et d’un conseiller municipal titulaire d'une délégation de fonction est fixé à 21,38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant que pour les conseillers municipaux ayant reçu une délégation de fonction le taux maximal de l'indemnité de fonction ne peut être supérieur à 6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale,

Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités du Maire, des adjoints, des conseillers municipaux ayant reçus délégation, à sa demande, pour l'exercice de

leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi; étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget.

Considérant la volonté de Monsieur BAZALGETTE, Maire de la commune, ainsi que des adjoints et des conseillers ayant reçus délégation, de bénéficier d'un taux inférieur à celui précité,

Après en avoir délibéré, à lUNANIMITE des membres présents :

- DECIDE que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints ainsi que des conseillers disposant d'une délégation est fixé aux taux suivants :

- Le maire : 52,92 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 1 adjoint : 18,6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 28 adjoint : 18,6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 8° adjoint : 18,6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 4è adjoint : 18,6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 5è adjoint : 18,6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 6è adjoint : 18,6% de l'indice brut terminal de la fonction publique

- conseillers délégués : 4.87 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux.

Le détail de ces indemnités se trouve en annexe de la présente délibération.

- DIT QUE les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

- DECIDE que les indemnités de fonction seront versées au Maire, aux adjoints et conseillers municipaux porteurs d’une délégation à compter de l'installation du Conseil municipal et de leur élection, et désignation soit le 20 mars 2026.

- DIT QUE les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal et exercices suivants.Annexe à la délibération 2026_03_14

Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux m de Bagard

Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

La 7 Publié le

ID : 030-213000276-20260320-PV_2026_03B-DE

Population totale au dernier recensement à compter du 1° janvier 2026 : 2 674 habitants

Fonctions Noms, prénoms Taux appliqués// à l'indice terminal FP

en vigueur

Maire BAZALGETTE Thierry 52,92% 1ère adjointe BENIRBAH Dahbia 18,6% 2ème adjoint ROUSSEL Yves 18,6% 3ème adjoint VEZY Anne 18,6% 4ème adjoint TALARON Christophe 18,6% 5ème adjoint BINAND Marianne 18,6% 6ème adjoint MAURIN Daniel 18,6% 1e conseillère municipale déléguée FRONT Marie-Joséphine 4,86% 2ème conseiller municipal délégué CARLE Pierre 4,86% 3ème conseillère municipale déléguée LOBIER Monique 4,86% 4ème conseillère municipale déléguée REBOUL Mélanie 4,86%

Indemnité du maire : 2 175,28 € brut

Indemnités des adjoints : 764,55 € brut

Indemnités des conseillers avec délégation : 199,77 brut

Enveloppe globale mensuelle : 7 561,64 € (< à l'enveloppe globale maximale de 7 562,47€)

RAR RER

Point n°16 : Délibération 2026_03_15 — Délégations consenties au Maire par le Conseil municipal

Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales

permettent au Conseil municipal de lui déléguer un certain nombre de ses compétences. Cela

permet d'accélérer la prise de décision et d'éviter que le Conseil municipal ne soit convoqué à

chaque demande.

Le Conseil municipal,

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT,

Considérant que dans un souci de bonne gestion communale, il est souhaitable de déléguer au

Maire un certain nombre de ses compétences jusqu'à la fin du présent mandat.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'UNANIMITE des suffrages exprimés :

- DELEGUE au Maire les compétences suivantes :

o 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales;

o 2° De procéder, dans la limite de 50 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

o 3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 50 000 € ;

9Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

La 7 Publié le

ID : 030-213000276-20260320-PV_2026_03B-DE

o 4° De décider de la conclusion et de la révision du louag

n'excédant pas douze ans ;

o 5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

o 6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

o 7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

o 8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

o 9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

o 10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

o 11° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

o 12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

o 13° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, dans la limite de 200 000 €

© 14° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions 10 000 €. De transiger avec les tiers dans la limite de

1 000 €.

o 15° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

© 16° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local

o 17° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 300 000 €/an

o 18° D'exercer, au nom de la commune dans la limite de 200 000 € le droit de préemption sur

les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet d'aménagement commercial ;

o 19° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre ;

o 20° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil

municipal, l'attribution de subventions dans la limite de 100 000 €

o 21° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux dans la mesure où le projet est prévu au budget

© 22° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation

o 23° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article

L. 123-19 du code de l'environnement.

- PRECISE QUE les délégations consenties en application de l'alinéa 2° de la présente délibération prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

- RAPPELLE que les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

- RAPPELLE que le maire doit rendre compte des décisions prises par délégation à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026 9

Publié le S L

ID : 030-213000276-20260320-PV_2026_03B-DE

RH RER HR A HR HR HER RH HER

Point n°17: Monsieur le Maire fait part des décisions prises-par-teTegaton-uu-COnsel Municipal depuis la dernière réunion :

N° de décision OBJET

2026-04 Révision annuelle du loyer du local pour soins infirmiers 2026-05 Révision annuelle du loyer du logement situé 23 place de la mairie

INFORMATIONS DIVERSES

- 31 mai 2026 : Fête de l’agriculture

- Navette féri

Ribaute-les

rencontrer

partenariat.

a : La navette « féria » avait été mise en place en partenariat avec la commune de -Tavernes. La nouvelle équipe municipale, élue le 15 mars 2026 souhaite l'équipe municipale de Bagard afin de faire le point sur les modalités de ce

RRRRR ARR RIRE RUE ARR

Aucun membre ne demandant la parole, la séance est close à 19H50.

Elsa DECOBERT

Secrétaire de séance