Arrêté - Arrete n°30 2026 01 16 00006 du 16 janvier 2026

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Arrêté - Arrete n°30 2026 01 16 00006 du 16 janvier 2026 Document publié le Vendredi 16 janvier 2026 par la commune de Bagard. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°30 2026 01 16 00006 du 16 janvier 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie, Préfecture - Direction de la citoyenneté,

_—— de la légalité et de la coordination Service des élections, de la réglementation générale DU GARD nr _— et de l’environnement Égalité Bureau des élections Fraternité

n° DCLC-SERGE-BE-30-2026-01-16-00006

Arrêté

fixant les dates d'ouverture et de clôture des délais de dépôt

des déclarations de candidature pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026

Le préfet du Gard,

chevalier de la Légion d'honneur,

officier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code électoral et notamment les articles L. 263 à L. 267, et KR. 127-2 et suivants :

Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers

municipaux et communautaires, des conseilles métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;

SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture

Arrête :

Article 1er: pour les communes de l'arrondissement d’ALES, les déclarations de candidature

aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 seront déposées :

- pour le premier tour de scrutin : à la sous-préfecture d'ALES, 3 boulevard Louis Blanc - ALES

du jeudi 12 au mercredi 25 février 2026, de 13 h 00 à 17 h 00

(non compris les dimanches de cette période)

le jeudi 26 février 2026 jusqu'à 18 h 00

les samedis 14 et 21 février 2026 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00

- pour le second tour de scrutin : à la sous-préfecture d’ALES, 3 boulevard Louis Blanc - ALES

le lundi 16 mars 2026, de 14 h 00 à 17 h 00

le mardi 17 mars 2026, de 9h00 à 11h 30 et de 14h 00 à 18h 00.

Article 2 : pour les communes de l'arrondissement de NIMES, les déclarations de candidature aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 seront déposées :

- pour le premier tour de scrutin : à la préfecture du GARD, 1 rue Guillemette à NIMES

du jeudi 12 au mercredi 25 février 2026, de 13 h 00 à 17 h 00

(non compris les dimanches de cette période)

le jeudi 26 février 2026 jusqu'à 18 h 00

les samedis 14 et 21 février 2026 de 9 h 00 à 11 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00

1/3- pour le second tour de scrutin : à la préfecture du GARD, 1 rue Guillemette à NIMES

le lundi 16 mars 2026, de 14 h 00 à 17 h 00

le mardi 17 mars 2026, de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 18 h O0.

Article 3 : pour les communes de l'arrondissement du VIGAN, les déclarations de candidature aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 seront déposées :

- pour le premier tour de scrutin : à la sous-préfecture du VIGAN, 24 rue des Barris au VIGAN

du jeudi 12 au mercredi 25 février 2026, de 10 h 00 à 16 h 00 en continu (non compris les dimanches de cete période)

le jeudi 26 février 2026 jusqu'à 18 h 00

les samedis 14 et 21 février 2026 de 9 h 00 à 11 h 00

- pour le second tour de scrutin : à la sous-préfecture du VIGAN, 24 rue des Barris au VIGAN

le lundi 16 mars 2026, de 14 h 00 à 17 h 00

le mardi 17 mars 2026, de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 18 h O0.

Article 4 : les candidats qui le souhaitent pourront prendre rendez-vous sans que cela recouvre un caractère obligatoire et sans que cela pénalise l'accueil des candidats n'ayant pas utilisé cette faculté.

Les rendez-vous seront pris à compter du jeudi 29 janvier 2026 aux numéros de téléphone suivants :

- 04 66 56 39 12 ou 04 66 56 39 13 pour la sous-préfecture d’ALES, de 8 h 00 à 11 h 30,

- 04 66 36 41 74 ou 04 66 36 41 85 pour la préfecture du GARD, de 9h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h O0,

- 04 67 81 67 00 pour la sous-préfecture du VIGAN. de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 00.

La prise de rendez-vous ne concernera que le premier tour de scrutin.

Article 5 : la déclaration de candidature est obligatoire pour tous les candidats, pour chaque tour de scrutin, quelle que soit la strate démographique de la commune oùils se présentent.

Les imprimés CERFA à utiliser pour constituer le dossier de candidature, ainsi que les mémentos à l'usage des candidats, sont disponibles sur le site internet www.gard.gourv.fr via les liens ci- dessous indiqués :

- pour les communes de 1 000 habitants et plus :

https://www.gard.gouv.fr/Demarches/Elections/Elections-municipales-2026/Espace-candidats/ Candidatures-pour-les-communes-de-1000-habitants-et-plus

213- pour les communes de moins de 1 000 habitants :

https://www.gard.gouv.fr/Demarches/Elections/Elections-municipales-2026/Espace-candidats/ Candidatures-communes-de-1000-habitants

Article 6 : les listes candidates doivent être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe au premier comme au second tour, qu'il s'agisse, pour toutes les communes de la liste des candidats au conseil municipal, ou de la liste des candidats au conseil communautaire pour les seules communes de 1 000 habitants et plus.

Article 7 : le tirage au sort pour l'attribution des emplacements d'affichage aux listes candidates dans toutes les communes aura lieu le vendredi 27 février 2026 à partir de 9 h 00:

- à la sous-préfecture d'Alès, 3 boulevard Louis Blanc à ALES, pour les communes de l'arrondissement d’ALES.

- à la préfecture du GARD, 1 rue Guillemette à NIMES, pour les communes de l'arrondissement de NIMES,

- à la sous-préfecture du VIGAN, 24 rue des Barrris au VIGAN, pour les communes de l'arrondissement du VIGAN.

Une convocation précisant l'horaire exact du tirage au sort sera remise aux candidats ou aux mandataires de listes lors de la délivrance du reçu de dépôt des candidatures.

Article 8 : la déclaration de candidature indique expressément les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession du candidat et comporte sa signature. Elle est assortie des documents officiels qui justifient qu'il satisfait aux conditions d'éligibilité prévues par le code électoral et notamment par les deux premiers alinéas de l'article L 228 et à l’article LO 228- 1 du code électoral. Chaque candidat appose à la suite de sa signature la mention manuscrite de son consentement à se porter candidat sur la liste.

Le récépissé ne peut être délivré que si les conditions énumérées dans le code électoral et notamment à l'article L 228 du code électoral sont remplies et que si les documents officiels prévus par le code électoral, notamment à l'article précité et aux articles R. 128 et R. 128-1, établissent que le candidat satisfait aux conditions d'éligibilité prévues par la loi.

En cas de refus de délivrance du récépissé, le candidat dispose de vingt-quatre heures pour saisir le tribunal administratif, qui statue en premier et dernier ressort dans les trois jours du dépôt de la requête. |

Faute pour le tribunal administratif d'avoir statué dans ce délai, le récépissé est délivré.

Article 9 : - le secrétaire général de la préfecture du Gard,

- le sous-préfet d'Alès,

- la sous-préfète du Vigan

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, inséré sur le site internet de l’État dans le Gard et communiqué à Mesdames et Messieurs les maires des communes du Gard.

2026 à Nîmes, le 16

3/3

Jéräme BONET