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Document publié le Mardi 3 août 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20210728-0101945-DE-1-1 Reçu le 30/07/21
DELIBERATION N° 21/153 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE PRENANT ACTE DE L'ENGAGEMENT SUR LA DÉMARCHE « ZÉRO REJET PLASTIQUE EN MÉDITERRANÉE » DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE AVEC LA WWF FRANCE
CHÌ PIGLIA ATTU DI L'IMPEGNU IN A DIMARCHJA « ZÉRO REJET PLASTIQUE EN MÉDITERRANÉE » DI A CULLETTIVITÀ DI CORSICA CÙ A WWF FRANCIA _____
REUNION DU 28 JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit juillet, la commission permanente, convoquée le 19 juillet 2021, s'est réunie sous la présidence de Mme Marie- Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Laurent MARCANGELI à Mme Valérie BOZZI
M. Jean-Martin MONDOLONI à Mme Christelle COMBETTE
M. Hyacinthe VANNI à M. Romain COLONNA
LA COMMISSION PERMANENTE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1 et R. 4425-1 à D. 4425-53,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et notamment son titre II,
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20210728-0101945-DE-1-1 Reçu le 30/07/21
VU l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-19,
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire modifié par le décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 et le décret n° 2021-850 du 29 juin 2021,
VU la délibération n° 19/459 AC de l'Assemblée de Corse du 19 décembre 2019 approuvant la déclaration d'urgence climatique et écologique,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse,
VU la délibération n° 21/124 AC de l'Assemblée de Corse approuvant le renouvellement de la délégation de l'Assemblée de Corse à sa Commission Permanente,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
SUR rapport de la Commission du Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
Ont voté POUR (15) : Mmes et MM.
Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Laurent MARCHANGELI, Jean-Martin MONDOLONI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI
ARTICLE PREMIER :
ACTE le principe et les engagements de la Collectivité de Corse avec la WWF France afin de lutter contre la pollution plastique en Corse, tels que définis dans le rapport du Président du Conseil exécutif de Corse joint à la présente délibération.
ARTICLE 2 :
ACTE le principe de la signature de la charte d’engagement « zéro rejet plastique en Méditerranée » de la WWF France.
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20210728-0101945-DE-1-1 Reçu le 30/07/21
ARTICLE 3 :
ACTE le principe de mener les travaux de définition d’un plan d’actions « territoire zéro pollution plastique ».
ARTICLE 4 :
VALIDE les quatre orientations et les six axes stratégiques définis par la Collectivité de Corse pour la charte d’engagement.
ARTICLE 5 :
VALIDE le principe de mener une consultation auprès de tous les acteurs du territoire pour finaliser le plan d’actions pour lutter contre la pollution plastique en Corse.
ARTICLE 6 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 28 juillet 2021
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2021/276/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 28 JUILLET 2021
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
IMPEGNU IN A DIMARCHJA "ZERU GHJETTU DI
PLASTICU IN U MEDITERRANIU" DI A CULLETTIVITÀ
DI CORSICA CÙ A WWF FRANCIA
ENGAGEMENT SUR LA DÉMARCHE "ZÉRO REJET
PLASTIQUE EN MÉDITERRANÉE" DE LA COLLECTIVITÉ
DE CORSE AVEC LA WWF FRANCE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission du Développement Economique, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Selon un rapport de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), chaque minute, l’équivalent d’un camion-poubelle rempli de déchets plastiques se déverse dans les océans. 5 000 milliards de morceaux de plastique flottent déjà dans nos océans et on estime que d'ici 2050, toutes les espèces d'oiseaux marins mangeront du plastique régulièrement.
La Méditerranée est une des zones les plus polluées au monde, avec près de 600 000 tonnes de plastique qui y sont déversées chaque année.
Face à ce problème global et systémique, la Corse et ses rivages ne sont pas épargnés.
Le Conseil exécutif de Corse considère comme prioritaires la lutte contre le réchauffement climatique, la protection de l’environnement et de notre biodiversité et la défense de la terre et de ses ressources, dans la conception et l’élaboration des politiques publiques mises en œuvre par la Collectivité de Corse.
Il convient de rappeler que les territoires insulaires ont un rôle capital à jouer dans la lutte contre le changement climatique et pour la préservation de la diversité biologique.
Ce rôle a été réaffirmé par le vote de la délibération n°19/459 AC du 19 décembre 2019 de l’Assemblée de Corse déclarant « l’urgence climatique et écologique », avec un soutien plein et entier du Conseil exécutif de Corse.
C’est aussi dans le cadre de la réponse aux problématiques posées par la crise de la Covid-19, au travers du plan « Salvezza è Rilanciu », que la Collectivité de Corse propose une relance verte qui s’inscrit dans une volonté de transformation sociétale et de transition vers un modèle de développement plus durable et plus respectueux de l’environnement.
Conscient de ces nouveaux défis, le Conseil exécutif de Corse veut tendre progressivement vers une gestion de nos ressources naturelles plus responsable, notamment en insistant sur la promotion de la réduction de la pollution plastique et du gaspillage.
La WWF est une des premières organisations indépendantes à œuvrer pour mettre un frein à la dégradation de l’environnement naturel de la planète et construire un avenir où les humains vivent en harmonie avec la nature. Dans le cadre de sa démarche de lutte contre la pollution plastique terrestre et marine, elle invite les territoires volontaires à s’engager dans une démarche exemplaire en la matière.
2 Dans ce contexte, la Collectivité de Corse entend concrétiser sa démarche volontariste pour faire de la Corse un territoire Zéro Pollution Plastique, dans le droit fil de son engagement acté lors de la rencontre entre le Président du Conseil exécutif de Corse et Mme Isabelle AUTISSIER, Présidente de WWF - France, à l’occasion d’une conférence organisée par le Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel de Corse le 12 décembre 2019.
Cela se traduit par des travaux engagés en travail conjoint avec la WWF France pour aboutir à la définition d'un Plan d’actions « Territoire zéro pollution plastique », appuyés par la signature d’une charte d’engagement « zéro rejet plastique en Méditerranée » entre l’association et la Collectivité de Corse.
D’un point de vue opérationnel, les échanges entre la Collectivité de Corse et le WWF initiés en 2020 ont permis de définir l’ambition et l’ampleur du projet. Un groupe projet a par la suite été constitué pour réactiver les premiers travaux entrepris avant la première vague de la crise de la Covid-19.
Ce groupe projet, piloté par la Direction de la Stratégie et de l’Innovation (DGA SIT), en lien avec la Direction des milieux naturels (DGA ADT), associe également l’Office de l’Environnement de la Corse et le Parc marin du Cap Corse et de l’Agriate (OFB), et naturellement un référent dédié au sein de la WWF France.
Ainsi, la Collectivité de Corse propose quatre orientations stratégiques qui encadreront la construction de la future charte d’engagement avec la WWF :
- Tendre vers l’exemplarité en matière de lutte contre les pollutions plastiques, au sein de l’Institution et dans les actions déployées sur le territoire ;
- Elaborer une stratégie partagée avec les acteurs institutionnels, économiques et associatifs insulaires, favorisant l’émergence d’actions ou de projets innovants, prioritairement orientés vers la réduction à la source des déchets ;
- Engager l’ensemble des parties prenantes et les citoyens dans la démarche, notamment par le biais d’une communication et d’une sensibilisation renforcées ;
- Placer la Corse au centre de la Méditerranée dans la lutte contre la pollution plastique.
S’agissant du futur plan d’actions de la Collectivité de Corse (en cours de finalisation), les mesures retenues devront s’articuler autour de 6 grands axes prioritaires, définis sur la base des éléments proposés par la WWF :
Axe 1 : Réduire (limiter) la consommation de Produits Plastiques à Usage Unique (PPUU) relevant de la Collectivité :
Mesure 1- Limiter la consommation de PPUU dans la commande publique Mesure 2- Passer à une restauration collective sans plastique scolaire Mesure 3- Limiter la consommation de PPUU sur les sites de la Collectivité
3 Axe 2 : Prévenir les déchets par la réduction à la source et le réemploi : Mesure 1- Engager et accompagner les agents de la Collectivité de Corse, y compris agences et offices, vers la réduction à la source
Mesure 2- Favoriser le développement de solutions alternatives au tout-jetable Mesure 3- Limiter la distribution et la diffusion de PPUU sur le territoire
Axe 3 : Préserver le cycle de l’eau de la pollution plastique :
Mesure 1- Limiter le risque d'entrée des plastiques dans les réseaux d'eaux Mesure 2- Limiter le risque de transfert des plastiques dans les réseaux d'eaux vers les milieux naturels
Axe 4 : Améliorer la collecte, le recyclage et la valorisation des déchets plastiques :
Mesure 1- Améliorer la collecte des déchets plastiques par la Collectivité Mesure 2- Améliorer la collecte des déchets plastiques par les acteurs du territoire
Mesure 3- Améliorer la gestion des déchets plastiques post-collecte
Axe 5 : Réduire la pollution plastique existante localement :
Mesure 1- Renforcer et soutenir les actions de nettoyage pour limiter la diffusion des déchets plastiques et améliorer la connaissance en matière de pollution plastique en milieux naturels
Mesure 2- Sensibilisation/éducation à l'environnement
Mesure 3- Expérimenter des solutions de repérage et de captage des plastiques diffus dans les milieux naturels
Axe 6 : Coopération transfrontalière :
Mesure 1- Benchmarking transfrontalier
Mesure 2- Coopération institutionnelle
Mesure 3- Création d’un Observatoire Méditerranéen de la Lutte contre la Pollution Plastique (OMLPP)
Pour chaque mesure du plan, les actions identifiées devront concerner à la fois le fonctionnement de l’administration (actions internes), les politiques publiques déployées par la Collectivité de Corse, mais aussi les territoires et leurs acteurs, tout en intégrant l’ancrage euro-méditerranéen de la Corse.
Une consultation des forces vives du territoire est envisagée afin de faire connaître, voire enrichir, le projet de plan d’actions.
Une fois ce plan d’actions finalisé, ce dernier sera entériné par une délibération en Assemblée de Corse à la fin de l’année 2021.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
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