Conseil Municipal - conseil municipal du 13 octobre

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Conseil Municipal - conseil municipal du 13 octobre Document publié le Lundi 13 octobre 2014 par la commune de Sables-d'Olonne. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 13 octobre)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Éducation, PROCES-VERBAL DE SEANCE

SEANCE DU 13 OCTOBRE 2014

L'An Deux Mille Quatorze, le treize Octobre à vingt heures, le Conseil Municipal étant assemblé au

lieu habituel de ses séances, légalement convoqué le sept octobre sous la présidence de Monsieur

Joël Mercier, Maire.

ETAIENT PRESENTS (29) : MERCIER Joël, DOAT Isabelle, HECHT Gérard, GARANDEAU Bernard,

TRAMEÇON Annick, MAURY Alain, REZEAU Françoise, RATIER Philippe, MEREL Chantal,

BOILEAU Jean-Pierre, GAZULL Raymond, BRANDET Claire, CODET Bernard, RAIMBAUD Laure,

ROUMANEIX Nadine, CASSES Jean-Eudes, DANIAU Véronique, LE VANNIER René, MICHENAUD

Catherine, GINO Corinne, DUBOIS Marie-Annick, VOLANT Jean-Jacques, CHAPALAIN Jean-

Pierre, VRIGNON Francine, MAUREL Mauricette, EPAUD Sylvie, PITALIER Anthony METAIREAU

Sophie, AKRICHE Laurent.

ETAIENT ABSENTS (4) : BILLON Annick, DEVOIR Robert, BERNET Jacques, MAINGUENEAU Gérard.

POUVOIRS (4)

Mme BILLON Annick Absente donne pouvoir à M. HECHT Gérard

M. DEVOIR Robert Absent donne pouvoir à Mme DOAT Isabelle

M. BERNET Jacques Absent donne pouvoir à M. CASSES Jean-Eudes

M. MAINGUENEAU Gérard Absent donne pouvoir à M. CHAPALAIN Jean-Pierre

Membres en exercice : 33

Membres présents : 29

Membres votants : 33

Il a été procédé, conformément à l'Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Monsieur Jean-Eudes Casses,

ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Monsieur Frédéric Bellot a été désigné comme secrétaire suppléant à l'unanimité.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, soit la lecture intégrale du procès-verbal de la

séance du 29 septembre ou seulement la lecture des titres des délibérations, étant entendu que

chaque Conseiller Municipal peut demander à tout moment la lecture intégrale d'une ou plusieurs

délibérations.

Le procès verbal du 29 septembre 2014 est adopté à l'unanimité.

* * * * *

• Monsieur Akriche s’interroge sur la justification de la tenue de la réunion de l’assemblée

délibérante ce soir.

• Monsieur le Maire informe que la question n°9 relative à la motion « Pour réussir la Commune

unique du Pays des Olonnes » sera soumise d’un commun accord avec les autres Maires,

ce soir, aux conseils municipaux des Sables d’Olonne et d’Olonne-sur-Mer.

* * * * *13.10.2014

CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ASSAINISSEMENT

ENTRE LES VILLES DES SABLES D’OLONNE, D’OLONNE-SUR-MER, DU CHATEAU D’OLONNE

ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est proposé que les villes des Sables d'Olonne, d’Olonne sur-Mer, du Château d’Olonne et la Communauté de Communes des Olonnes constituent un groupement de commandes pour la passation d’un marché à bons de commandes portant sur la réalisation de travaux simultanés sur les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales de l’agglomération du Pays des Olonnes, ainsi que des travaux eaux usées pour la Communauté de Communes des Olonnes. Une convention doit être établie entre les quatre parties pour définir les modalités de fonctionnement du groupement.

Cette convention prévoit notamment que:

1) Les membres du groupement désignent la Communauté de Communes des Olonnes comme coordonnateur pour gérer la procédure de passation. Cependant, le coordonnateur ne se charge ni de la signature, ni de la notification, ni in fine de l’exécution du marché. Chaque collectivité membre du groupement, pour ce qui la concerne, s’assurera de sa bonne exécution notamment en ce qui concerne le paiement du prix.

2) Une commission « Marché du groupement assainissement ad hoc » est créée pour le groupement composé d’un membre titulaire et d’un membre suppléant.

3) Outre le fait que chaque collectivité émettra ses bons de commandes, la répartition financière sera la suivante :

1. Les frais de publicité seront partagés par l’ensemble des membres du groupement.

2. Les frais liés notamment à l’installation de chantier, aux essais de compactage, au constat d’huissier, ou missions complémentaires nécessaires (tel un Coordonnateur SPS,…) seront partagés à 50 %, pour chacun des membres concernés par le chantier.

3. Les frais concernant l’évacuation des déblais, le remblai, la réfection …, seront partagés équitablement (au prorata du diamètre et du linéaire des réseaux) entre les maitres d’ouvrage concernés par le chantier et ce, conformément au bordereau de prix unitaire. Ils seront définis lors de l’établissement de chaque bon de commande.

4) Le groupement prendra fin au terme des marchés à bons de commandes établis sur cette base.

5) Une Commission Marché ad hoc du groupement de commandes est formée. Chaque membre du groupement est représenté par un membre titulaire désigné parmi ses membres ayant voix délibérative. Il est prévu un suppléant pour chacun d’entre eux. La Commission Marchés est présidée par le Président de la Commission Marchés du coordonnateur. Chaque collectivité membre du groupement, notifiera au coordonnateur l’identité des élus- titulaire et suppléant- représentant chacun des pouvoirs adjudicateurs au sein de la Commission Marchés du groupement.

Vu l’arrêté préfectoral du 1er Aout 2014 N°2014 DRCTAJ/3 – 439 portant sur les modifications des statuts de la CCO relatif notamment au transfert de l'assainissement à partir du 1er janvier 2015,

Considérant les travaux simultanés à réaliser sur les réseaux eaux usées et eaux pluviales de l’agglomération,

Considérant les compétences communale et communautaire en matière de réseaux d’eaux pluviales et d'eaux usées,

Dans un souci de cohérence en terme de fonctionnalité de projets et dans un but d’économie d’échelle et de diminution des nuisances pour les usagers,

Vu le code des marchés publics et notamment son article 8,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :13.10.2014

1°) - d’autoriser la constitution d’un groupement de commandes auquel participeront les collectivités suivantes :

o Commune du Château d’Olonne,

o Commune des Sables d’Olonne,

o Commune d’Olonne-sur-Mer,

o Communauté de Communes des Olonnes.

2°) - d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation d’un marché à bons de commandes, portant sur la réalisation de travaux simultanés sur les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales de l’agglomération du Pays des Olonnes et de travaux eaux usées pour la Communauté de Communes des Olonnes, conformément au projet joint.

3°) - de désigner comme membres de la Commission Marchés (un titulaire et un suppléant par collectivité membre du groupement) : Mme Isabelle Doat, titulaire et M. Bernard Garandeau, suppléant.

3°) - d’accepter que la Communauté de Communes des Olonnes soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé.

4°) d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toute pièce relative à cette affaire.

5°) - de dire que les crédits seront prévus au BP 2015.

* * * * *13.10.2014

RETROCESSION DE LA VOIRIE RUE PAUL BROCA

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le lotissement Paul Broca a été approuvé en date du 3 avril 2009 pour la création de 6 lots à bâtir à usage d'habitation.

En application de l'article R.442-8 du code de l'urbanisme et de la délibération du conseil municipal en date du 24 mars 2009, une convention de transfert a été établie entre le lotisseur, Millet Aménagement et la Commune du Château d'Olonne, afin que les voies et espaces communs de ce lotissement soient rétrocédés, après achèvement, dans le domaine public communal.

Il est rappelé que les voies et espaces communs de ce lotissement comprennent : - l'espace vert cadastré section BH n°782,

- la voirie cadastrée section BH n°783.

L'espace vert cadastré BH n°782 ayant déjà été rétrocédé à la commune du Château d'Olonne suite à une délibération du conseil municipal en date du 30 octobre 2012, seule la voie cadastrée BH n°783 est concernée par cette rétrocession.

La voirie étant aujourd'hui achevée et conforme aux caractéristiques du domaine public communal, il est proposé de la rétrocéder à la commune du Château d'Olonne.

Les membres de la commission urbanisme, réunis en date du 9 septembre 2014, ont émis un avis favorable à la rétrocession à la commune du Château d'Olonne de la voirie du lotissement Paul Broca cadastrée section BH n°783.

Vu l’article R.442-8 du Code de l’Urbanisme,

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 24 mars 2009 et 30 octobre 2012,

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme en date du 9 septembre 2014,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) – d’autoriser l'acquisition de la parcelle BH n°783 à l'euro symbolique et son classement dans le domaine public communal conformément à la convention de transfert établie entre la société Millet Aménagement et la Commune du Château d'Olonne.

2°) – de préciser que l'acte sera établi en la forme administrative et que tous les frais afférents à cette affaire seront à la charge de la commune du Château d'Olonne.

3°) - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit acte.

* * * * *13.10.2014

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

DE LA BIBLIOTHEQUE MICHEL RAIMBAUD

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’il est nécessaire de réactualiser le règlement intérieur de la bibliothèque compte tenu de son évolution et des nouveaux supports proposés (prêt de liseuses électroniques). En outre, la bibliothèque met en place de nouvelles dispositions concernant les lettres de rappel envoyées aux lecteurs pour les documents non restitués dans les délais impartis [art. 13 du règlement intérieur].

Monsieur le Maire indique que ces modalités, comme le stipule le règlement [art. 14 & 16], s’appliquent également aux documents et/ou liseuses perdus ou détériorés.

Ainsi, selon, ces modalités, Monsieur le Maire autorise le Trésor Public à envoyer un courrier aux abonnés afin qu’ils puissent régler le montant des documents non restitués.

Monsieur le Maire ajoute qu’une majoration s’impose, prenant en compte les pénalités de retard et/ou perte des documents ainsi que les frais engagés administrativement. Cette majoration est fixée pour l’emprunteur à 15 euros.

Il est proposé de modifier le règlement comme suit :

Article 13 : retards

(…) Sans nouvelle de votre part et/ou de non restitution des ouvrages empruntés dans le délai imparti, un 4ème courrier vous sera alors adressé, vous informant que le titre de recette a été transmis au Service Contentieux du Trésor Public qui vous sommera de régler le montant du (des) document(s) non restitué(s) avec, en sus, une majoration pour l’emprunteur de 15 euros, prenant en compte les pénalités de retard et/ou perte des documents ainsi que les frais administratifs occasionnés.

Article 14 : perte ou détérioration d’un document

(…) Si l’usager ne remplace pas le document perdu ou détérioré, dans un délai de 4 mois, un titre de recette sera émis par le service comptabilité qui le transmettra au service Contentieux du Trésor public qui sommera l’adhérent de régler la somme du (des) document(s) perdu(s) ou détérioré(s), avec, en sus, une majoration pour l’emprunteur de 15 euros, prenant en compte les pénalités de retard et/ou perte des documents ainsi que les frais administratifs occasionnés.

Article 16 : Prêt de liseuses

(…) Il est à préciser qu’en cas de détérioration, perte ou vol de la liseuse, l’usager devra assurer son remboursement. Le coût du remboursement sera fixé en fonction de la durée d’amortissement (3 ans). Un titre de recette, mentionnant la valeur marchande de la liseuse, sera alors émis par le service comptabilité de la Mairie qui le transmettra au Service Contentieux du Trésor Public qui vous sommera de régler le montant de la liseuse non restituée, avec, en sus, une majoration pour l’emprunteur de 15 euros, prenant en compte les pénalités de retard et/ou perte des documents ainsi que les frais administratifs occasionnés.

A l’occasion de la révision du présent règlement intérieur, il conviendrait désormais de dénommer cet équipement « Médiathèque Michel-Raimbaud » ; dénomination plus en phase avec les actions et les activités de ce service mises en place depuis plusieurs années : accès internet, et espace multimédia, prêt de DVD, CD audio, CD-Rom…

La commission Vie Culturelle s’est prononcée favorablement sur l’ensemble des points évoqués, lors de la séance du 26 août 2014.

Considérant l’évolution des services de la Bibliothèque et de ses nouveaux supports proposés,

Vu la mise en place de nouvelles dispositions,

Vu l’avis favorable de la Commission Vie Culturelle,13.10.2014

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - d’approuver les termes du règlement intérieur de la bibliothèque annexé à la présente délibération et fixant les modalités des procédures de retard, perte ou détérioration de tout document, stipulées au sein de ce document,

2°) - d’approuver la création d’une majoration de 15 euros prenant en compte les pénalités de retard et /ou perte des documents ainsi que les frais administratifs occasionnés,

3°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer le présent règlement et l’ensemble des pièces s’y rapportant,

4°) - d’approuver la dénomination « Médiathèque Michel-Raimbaud » en lieu et place de « Bibliothèque Michel-Raimbaud ».

* * * * *13.10.2014

ORGANISATION D’UN CONCERT DU NOUVEL AN AUX ATLANTES

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES COMMUNES DES SABLES D’OLONNE ET

D’OLONNE-SUR-MER - CRÉATION D’UN TARIF UNIQUE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les trois Communes du Pays des Olonnes ont souhaité s’associer pour organiser un concert du nouvel An aux Atlantes.

Le concert donné par le « Nantes Philarmonie » aura lieu le samedi 3 janvier 2015 à 20h45.

Le coût de la prestation du « Nantes Philarmonie » se monte à 5.000 €. Le budget total estimé de la manifestation est de 8.500 €, comprenant les frais d’accueil et de billetterie.

Il est convenu entre les trois communes les modalités suivantes :

- Le concert étant organisé aux Atlantes, c’est la Ville des Sables d’Olonne qui se charge de son organisation, et notamment de régler toutes les dépenses liées.

- Un bilan financier de la manifestation sera effectué dans les 15 jours après le concert. En cas de déficit, celui-ci sera supporté à égalité par les trois communes.

- De plus, les communes du Château d’Olonne et d’Olonne-sur-Mer se voient attribuer un quota de 200 places chacune. Chaque commune a en charge la vente de ces billets. - Dans l’attente du bilan financier, le produit des recettes perçues par le Château d’Olonne et Olonne-sur-Mer sera versé à la commune des Sables d’Olonne.

- Pour la bonne marche du concert, chaque commune mettra à disposition une partie de son personnel.

- Enfin, un tarif unique est proposé pour ce concert. Le prix est fixé à 12 euros. Ce tarif n’existant pas pour la régie Animations Culturelles du Château d’Olonne, il est nécessaire de le créer, afin de pouvoir mettre en vente les billets.

Afin d’entériner toutes ces modalités, il est proposé de signer une convention de partenariat entre les trois communes.

Informée sur l’organisation de ce concert, la commission Vie culturelle a émis un avis favorable lors de sa séance du 26 août 2014.

Vu l’organisation d’un concert de Nouvel An par les trois communes du Pays des Olonnes,

Vu l’avis favorable de la commission Vie Culturelle en date du 26 août,

• Madame Métaireau demande des précisions quant à la gestion des places pour l’ensemble des communes et notamment en ce qui concerne les places « invités ».

• Monsieur le Maire répond qu’il appartient à chaque Commune d’instituer des places « invités », cependant pour la Commune du Château d’Olonne, il n’est pas prévu d’en mettre en place. Il ajoute que les communes d’Olonne-sur-Mer et du Château d’Olonne disposeront chacune de 200 places.

• Madame Métaireau approuve la démarche de la Commune et regrette que les villes voisines ne la partagent pas. Elle observe en outre qu’au vu du reliquat bénéficiant aux Sables d’Olonne, les places n’ont pas été réparties au prorata du nombre d’habitants.

• Monsieur le Maire expose que toute personne est libre de choisir le lieu d’achat des places de cette manifestation.

• Monsieur Akriche s’interroge sur l’anticipation de la remise d’un éventuel reliquat de places au Château d’Olonne aux Sables d’Olonne pour leur vente.

• Monsieur le Maire confirme cette démarche.13.10.2014

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - d’approuver le principe et les modalités d’organisation de ce concert commun aux trois communes.

2°) - d’approuver la création du tarif unique de 12 €uros.

3°) - d’approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération et fixant les modalités de ce partenariat.

4°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et l’ensemble des pièces s’y rapportant.

* * * * *13.10.2014

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE

L’AMICALE SABLAISE DES DEPORTES, INTERNES ET DES FAMILLES DES DISPARUS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’association « Amicale sablaise des déportés, internés et des familles des disparus », par courrier en date du 12 juin 2014, a sollicité une subvention exceptionnelle de 300 €uros.

Le Bureau municipal, en réponse à cette demande, propose une subvention de 300 €uros et la commission des finances lors de sa réunion du 10 septembre 2014 a émis un avis favorable sur cette proposition.

Il est précisé que les crédits sont disponibles sur la ligne budgétaire 6574.

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 10 septembre 2014,

Vu les crédits budgétaires inscrits sur le compte 6574,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - d’approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 €uros à l’association « Amicale sablaise des déportés, internés et des familles des disparus ».

2°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.

* * * * * *13.10.2014

AVANCE SUR SUBVENTION 2015 À L’ASSOCIATION OLONNES VENDÉE HANDBALL

Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux qu’afin d’engager des dépenses dès le mois de janvier 2015, l’association Olonnes Vendée Handball sollicite une avance de 5.000 €uros sur la subvention de 2015.

Pour mémoire en 2013, suite à une délibération du Conseil Municipal du 30 juillet 2013, cette association a bénéficié d’une avance de 4.000 €uros sur la subvention de 2014 qui s’est élevée à 8.500 €uros.

Il est précisé que les crédits sont inscrits sur la ligne 6574.

La commission des finances lors de sa réunion du 10 septembre 2014 a émis un avis favorable sur ce dossier.

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 10 septembre 2014,

Vu les crédits budgétaires inscrits sur le compte 6574,

• Madame Métaireau s’interroge sur le nombre d’adhérents de cette association et la justification du montant de l’avance de subvention évoquée.

• Monsieur Hecht expose que l’association compte environ 150 adhérents. Il ajoute que le club joue en national 2, ce qui occasionne de nombreux frais notamment en transports. De plus, à l’instar d’autres associations, le club travaille de septembre en septembre, or le budget communal est établi en année civile.

• Madame Métaireau demande si les associations remettent un bilan relatif à l’utilisation de ces subventions.

• Monsieur le Maire précise que chaque année les associations bénéficiaires de subventions fournissent un bilan d’activités, le budget de l’exercice écoulé ainsi que le budget prévisionnel, étudiés en Commission.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - d’approuver le versement d’une avance de 5.000 €uros sur la subvention de 2015 en faveur de l’association Olonnes Vendée Handball.

2°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.

* * * * *13.10.2014

CESSION D’UN MANUSCOPIQUE JCB

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la consultation lancée en avril 2014 pour l'achat d'un télescopique d'occasion, était prévue la reprise de l’ancien manuscopique de la collectivité.

Après consultation, le marché n°14.25.0.01 relatif à l’achat d’un télescopique d’occasion d’un montant de 41.000 €uros HT, avec reprise de l’ancien manuscopique immatriculé JCB 530-70 d’un montant de 7.500 €uros, a été attribué à l’entreprise M3 dont le siège social est situé – Actipôle 85 – 85170 Belleville sur vie, par décision municipale n°49-2014 en date du 12 juin 2014.

Il convient désormais de formaliser cette reprise.

La commission Domaine Equipements Publics, réunie en séance du 16 septembre 2014, a émis un avis favorable à la cession de ce véhicule.

Considérant que la délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire est limitée à 4.600 €uros,

Vu la décision municipale n°49-2014 en date du 12 juin 2014,

Vu l’avis favorable de la Commission Domaine Equipements Publics en date du 16 septembre 2014,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - de valider la reprise du Manuscopique JCB 530-70 par l’entreprise M3 pour un montant de 7.500,00 euros.

2°) - d’approuver l’encaissement de cette reprise au budget 2014.

3°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

* * * * *13.10.2014

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN

DE L’ETABLISSEMENT EREA SAINT-JEAN D’ORBESTIER

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient après les élections municipales de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant appelés à siéger au sein de l’établissement EREA Saint-Jean d’Orbestier.

Il est proposé les candidatures des personnes suivantes :

- Mme Daniau Véronique, en tant que membre titulaire,

- Mme Trameçon Annick, en tant que membre suppléant.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-7, il est précisé que les représentants sont élus par le conseil municipal, au scrutin secret à la majorité absolue. Toutefois, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir procéder au vote.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- Nombre de voix :33

- A déduire : 0

- Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 33

- Majorité absolue : 17

Ont obtenu :

- Madame Daniau Véronique : 33 voix

- Madame Trameçon Annick : 33 voix

Ont été proclamés représentants de la Commune au sein de l’établissement EREA Saint-Jean d’Orbestier, ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin :

- Madame Daniau Véronique, membre titulaire,

- Madame Trameçon Annick, membre suppléant.

Elles ont déclaré accepter ce mandat.

* * * * *13.10.2014

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE JEAN MONNET

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient après les élections municipales de désigner trois représentants appelés à siéger au sein du Conseil d’Administration du collège Jean Monnet.

Il est proposé les candidatures des personnes suivantes :

- Mme Trameçon Annick, M. Gazull Raymond, Mme Brandet Claire, Mme Vrignon Francine.

Conformément au Code Général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-7, il est précisé que les représentants sont élus par le conseil municipal, au scrutin secret à la majorité absolue. Toutefois, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir procéder au vote.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- Nombre de voix :33

- A déduire : 0

- Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 33

- Majorité absolue : 17

Ont obtenu :

- Madame Trameçon Annick : 28 voix

- Monsieur Gazull Raymond : 32 voix

- Madame Brandet Claire : 33 voix

- Madame Vrignon Francine : 6 voix

Ont été proclamés représentants de la Commune au sein du Conseil d’administration du Collège Jean Monnet, ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin : - Madame Brandet Claire,

- Monsieur Gazull Raymond,

- Madame Trameçon Annick.

Ils ont déclaré accepter ce mandat.

* * * * *13.10.2014

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DES ECOLES PRIVEES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient après les élections municipales de désigner un représentant appelé à siéger au sein du Conseil d’Administration des écoles privées.

Il est proposé la candidature de :

- Mme Trameçon Annick.

Conformément au Code Général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-7, il est précisé que les représentants sont élus par le conseil municipal, au scrutin secret à la majorité absolue. Toutefois, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir procéder au vote.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- Nombre de voix : 33

- A déduire : 0

- Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 33

- Majorité absolue : 17

- Madame Trameçon Annick a obtenu 33 voix.

A été proclamée représentante de la Commune au sein du Conseil d’administration des écoles privées, ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin :

- Madame Trameçon Annick.

Elle a déclaré accepter ce mandat.

* * * * *13.10.2014

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN

DU FOYER DES PAPILLONS BLANCS - ADAPEI

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient après les élections municipales de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant appelés à siéger au sein du Foyer des Papillons Blancs, Adapéi.

Il est proposé les candidatures des personnes suivantes :

- Mme Rezeau Françoise, en tant que membre titulaire,

- Mme Michenaud Catherine, en tant que membre suppléant.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-7, il est précisé que les représentants sont élus par le conseil municipal, au scrutin secret à la majorité absolue. Toutefois, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir procéder au vote.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- Nombre de voix :33

- A déduire : 0

- Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 33

- Majorité absolue : 17

Ont obtenu :

- Madame Rezeau Françoise : 33 voix

- Madame Michenaud Catherine : 33 voix

Ont été proclamés représentants de la Commune au sein du Foyer des Papillons Blancs, Adapéi, ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin :

- Madame Rezeau Françoise, membre titulaire,

- Madame Michenaud Catherine, membre suppléant.

Elles ont déclaré accepter ce mandat.

* * * * *13.10.2014

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN

DE LA COMMISSION CONSULTATIVE D’AIDE SOCIALE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient après les élections municipales de désigner un représentant appelé à siéger au sein de la commission consultative d’aide sociale.

Il est proposé la candidature de :

- Mme Rezeau Françoise

- Mme Métaireau Sophie.

Conformément au Code Général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-7, il est précisé que les représentants sont élus par le conseil municipal, au scrutin secret à la majorité absolue. Toutefois, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir procéder au vote.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- Nombre de voix : 33

- A déduire : 2 bulletins blancs

- Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 31

- Majorité absolue : 16

Ont obtenu :

- Madame Rezeau Françoise : 27 voix.

- Madame Métaireau Sophie : 4 voix

A été proclamée représentante de la Commune au sein de la Commission Consultative d’aide sociale, ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin :

- Madame Rezeau Françoise

Elle a déclaré accepter ce mandat.

* * * * *13.10.2014

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CLIC DU LITTORAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient après les élections municipales de désigner deux représentants titulaires et deux représentants suppléants appelés à siéger au sein du Conseil d’Administration du CLIC du Littoral

Il est proposé les candidatures des personnes suivantes :

- En tant que membres titulaires : Mme Rezeau Françoise et Mme Daniau Véronique - En tant que membres suppléants : M. Volant Jean-Jacques, Mme Raimbaud Laure, Mme Epaud Sylvie

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-7, il est précisé que les représentants sont élus par le conseil municipal, au scrutin secret à la majorité absolue. Toutefois, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir procéder au vote.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins : 33

- A déduire : 0

- Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 33

- Majorité absolue : 17

Ont obtenu :

• Membres titulaires :

- Madame Rezeau Françoise : 31 Voix

- Madame Daniau Véronique : 29 Voix

- Madame Epaud Sylvie : 5 Voix

• Membres suppléants

- M. Volant Jean-Jacques : 30 Voix

- Mme Raimbaud Laure : 31 Voix

- Mme Epaud Sylvie : 1 Voix

Ont été proclamés représentants de la Commune au sein du Conseil d’administration du CLIC du Littoral, ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin :

- Madame Rezeau Françoise et Madame Daniau Véronique, membres titulaires, - Monsieur Volant Jean-Jacques et Madame Raimbaud Laure, membre suppléants.

Ils ont déclaré accepter ce mandat.

* * * * *13.10.2014

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN

DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE TMB

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient après les élections municipales de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant appelés à siéger au sein de la commission de suivi de site TMB.

Il est proposé les candidatures des personnes suivantes :

- M. Hecht Gérard,

- M. Garandeau Bernard,

- M. Akriche Laurent.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-7, il est précisé que les représentants sont élus par le conseil municipal, au scrutin secret à la majorité absolue. Toutefois, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir procéder au vote.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- Nombre de voix :33

- A déduire : 2 bulletins blancs

- Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 31

- Majorité absolue : 16

Ont obtenu :

• Membres titulaires :

- Monsieur Hecht Gérard : 26 voix

- Monsieur Akriche Laurent : 5 voix

• Membres suppléants :

- Monsieur Garandeau Bernard : 26 voix

- Monsieur Hecht Gérard : 5 voix

Ont été proclamés représentants de la Commune au sein de la commission de suivi de site TMB, ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin :

- Monsieur Gérard Hecht, membre titulaire,

- Monsieur Bernard Garandeau, membre suppléant.

Ils ont déclaré accepter ce mandat.

* * * * *13.10.2014

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

AU SEIN DE TRIVALIS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient après les élections municipales de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant appelés à siéger au sein de Trivalis.

Il est proposé les candidatures des personnes suivantes :

- Mme Doat Isabelle

- M. Hecht Gérard,

- M. Akriche Laurent.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-7, il est précisé que les représentants sont élus par le conseil municipal, au scrutin secret à la majorité absolue. Toutefois, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir procéder au vote.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- Nombre de voix :33

- A déduire : 0

- Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 33

- Majorité absolue : 17

Ont obtenu :

• Membres titulaires :

- Mme Doat Isabelle : 24 voix

- Monsieur Hecht Gérard : 2 voix

- Monsieur Akriche Laurent : 7 voix

• Membres suppléants :

- Madame Doat Isabelle : 5 voix

- Monsieur Hecht Gérard : 26 voix

Ont été proclamés représentants de la Commune au sein de Trivalis, ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin :

- Madame Isabelle Doat, membre titulaire,

- Monsieur Gérard Hecht, membre suppléant.

Ils ont déclaré accepter ce mandat.

* * * * *13.10.2014

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION DE JUMELAGE

DU PAYS DES OLONNES AVEC WORTHING

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient après les élections municipales de désigner deux représentants appelés à siéger au sein du Conseil d’administration de l’Association de jumelage du Pays des Olonnes avec Worthing.

Il est proposé les candidatures des personnes suivantes :

- M. Ratier Philippe, Mme Gino Corinne, M. Chapalain Jean-Pierre, M. Pitalier Anthony.

Conformément au Code Général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-7, il est précisé que les représentants sont élus par le conseil municipal, au scrutin secret à la majorité absolue. Toutefois, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir procéder au vote.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- Nombre de voix : 33

- A déduire : 0

- Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 33

- Majorité absolue : 17

Ont obtenu :

- Monsieur Ratier Philippe : 25 voix

- Madame Gino Corinne: 29 voix

- Monsieur Chapalain Jean-Pierre : 5 voix

- Monsieur Pitalier Anthony: 4 voix

Ont été proclamés représentants de la Commune au sein du Conseil d’administration de l’association de jumelage du Pays des Olonnes avec Worthing, ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin :

- Monsieur Ratier Philippe,

- Madame Gino Corinne

Ils ont déclaré accepter ce mandat.

* * * * *13.10.2014

MOTION « POUR REUSSIR LA COMMUNE UNIQUE DU PAYS DES OLONNES

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la motion suivante :

Au mois de mars, dans les communes d’Olonne-sur-Mer, des Sables d’Olonne et du Château d’Olonne, la population a choisi une majorité d’élus favorables à une commune unique. Celle-ci se substituera à moyen terme aux trois communes initiales. Elle assumera toutes leurs compétences et missions au bénéfice de 45.000 habitants.

Les Sables d’Olonne, Le Château d’Olonne et Olonne-sur-Mer s’engagent, sur le mandat qui s’ouvre, dans la voie de la mutualisation de moyens et de services ainsi que de transferts de compétences supplémentaires vers la Communauté de Communes des Olonnes.

Mutualisation et transferts prépareront l’union des communes sœurs du Pays des Olonnes que chacun des maires issus des équipes élues lors des récentes élections municipales, s’est engagé à réaliser avant la fin du mandat.

Qu'il s'agisse de personnel communal, de fiscalité, d'urbanisme, de voirie, de social ou encore d'école, l'existence de situations hétérogènes entre les trois communes est une réalité qu'il convient d'harmoniser. Les équipes municipales y consacrent déjà et y consacreront encore toute leur attention et toute leur énergie pour aplanir ces écarts et divergences afin de trouver un équilibre respectueux du bien commun. Le travail collectif entrepris par les 3 communes et la CCO pour mutualiser les moyens et les compétences relève de ce processus d’harmonisation préalable. Au delà, la fusion devra porter un projet ambitieux pour le développement de l'agglomération qu'il conviendra de dessiner ensemble. Au Château d’Olonne, les engagements pris en matière de consultation de la population seront respectés.

Partageant cette même ambition pour l’avenir, les Conseils municipaux du Château d’Olonne, des Sables d’Olonne et d’Olonne-sur-Mer sont invités à approuver la présente motion qui gravera solennellement la volonté inédite des assemblées municipales de marcher conjointement vers l’union des communes sœurs des Olonnes.

• Monsieur Pitalier donne lecture du texte des élus de gauche, groupe « Construire l’Avenir Ensemble » :

« La motion qui est présentée ce soir aux conseils municipaux des Sables d'Olonne, d'Olonne sur-Mer et du Château d'Olonne, ne correspond aujourd'hui ni aux attentes ni aux préoccupations de nos concitoyens. Au moment où notre pays traverse l'une des crises les plus profondes de son histoire, nos concitoyens attendent de leurs élus qu'ils leur apportent des réponses et des solutions pour trouver un emploi, une formation, un logement, pour garantir à leur famille stabilité et sécurité. Cette motion préparant nos trois communes à une éventuelle « fusion » n'est pas en adéquation avec ces attentes. Elle le serait un peu plus s'il était clairement présenté un projet politique, économique, social, environnemental qui accompagne cette éventuelle « fusion ». D’ailleurs, le terme « fusion » n’est pas le bon juridiquement, en effet depuis la loi du 16 décembre 2010, il ne faut plus parler de fusion ou de rapprochement de communes, mais bien d'une création d'une commune nouvelle. C'est au sein de cette commune nouvelle que les actuelles communes adhèrent ou pas.13.10.2014

Cette motion serait un peu plus intéressante si la communauté d'agglomération était clairement définie et délimitée. Il est indiqué dans cette motion que « la fusion devra porter un projet ambitieux pour le développement de l'agglomération ». C'est bien là qu'est le problème, c'est l'inverse, c'est le projet ambitieux qui conduit à la création de la commune nouvelle. Le projet final se doit d'élargir le territoire concerné au rétro littoral : il ne peut y avoir d'un côté des communes balnéaires qui s'enrichissent du tourisme (mal maîtrisé) et « les autres ». Plutôt que d’un projet étriqué, le Pays des Olonnes a besoin d’un territoire plus vaste et plus pertinent. Une communauté d’agglomération pourrait assurer un développement économique et solidaire de ce nouveau territoire. Nous pouvons également envisager la fusion des deux communautés de communes, celle de la Communauté de Communes des Olonnes et celle de la Communauté de Commune de l’Auzance et Vertonne.

Le projet de « fusion », tel que proposé, ne répond pas aux attentes actuelles tant en bassin de vie qu’en bassin d’emploi.

Cette motion serait un peu plus intéressante s'il était clairement indiqué ce qu'il adviendrait des dettes des trois communes, des impôts locaux, des personnels communaux et communautaires. Dans cette motion il est indiqué que seul le château d'Olonne organisera un référendum, ce que nous saluons et c'est ce qui était proposé par les candidats de gauche lors des élections municipales. Mais qu'en est-il dans les autres communes? Les Sablais s'étaient certes prononcés en faveur d'une fusion mais les Olonnais l'avaient rejetée à plus de 65%. Ne pas organiser un référendum dans les trois communes serait un déni de démocratie ! Le respect de la démocratie aurait d’ailleurs voulu que les référendums soient organisés avant la présentation d’une telle motion ! Dire que la fusion aura lieu avant 2020 est déjà un déni de démocratie car les électeurs nous ont donné mandat pour 6 ans et non moins. Alors que l'image des élus est terriblement dégradée auprès de nos concitoyens, il nous semble totalement inapproprié de faire fi de la démocratie, du vote populaire et de brouiller les repères qui risquent de détourner nos concitoyens encore un peu plus de leurs représentants et de renforcer les partis populistes.

À l'heure où il est débattu au Parlement un texte sur la transition énergétique pour la croissance verte, qui est un texte transpartisan, un texte qui propose un nouveau modèle de société, qui est porteur d'espoir pour notre industrie, pour la création d'emplois, pour les entreprises, qui permettra d’alléger la facture énergétique des Français, particulièrement des plus modestes, nous devrions plutôt utiliser les leviers proposés par ce texte pour répondre vraiment aux attentes de nos concitoyens !

Pour toutes ces raisons nous voterons, non contre une éventuelle fusion mais contre cette motion. »

• Monsieur le Maire fait part de la nécessité de travailler sur la rédaction d’un contenu afin d’être sûr que ce projet soit en adéquation avec les besoins de la population. Le projet de fusion des deux communautés de communes demeure sans ambiguïté étant déjà présent lors de l’ancienne mandature avec notamment la rencontre en Préfecture en septembre 2013. Il rappelle que l’engagement pris lors de la campagne de consulter la population sera respecté. Aujourd’hui un travail de clarification des compétences de la communauté de communes est en cours avec notamment le transfert de la compétence assainissement au 01 janvier 2015.13.10.2014

• Monsieur Chapalain intervient à son tour en donnant lecture du texte de la liste « Ensemble, agir pour le changement » suivant :

« Aujourd’hui, lundi 13 octobre 2014, est un grand jour pour notre commune. Aussi, je voudrais rendre hommage à celles et ceux qui depuis tant d’années, avec conviction et détermination ont milité pour l’union de notre commune avec celle des Sables et d’Olonne. C’est pour eux une grande satisfaction, et leurs efforts n’ont pas été vains. Avec certitude, nous pouvons aujourd’hui affirmer qu’il vaut toujours la peine de penser et d’agir, que l’effort humain n’est jamais perdu.

Notre liste « Ensemble, agir pour le changement » s’est toujours prononcée fortement et sans aucune ambiguïté au cours de la récente campagne électorale pour l’union des trois communes. Notre vision d’avenir est aujourd’hui partagée par les deux communes voisines. Nous sommes donc aujourd’hui très satisfaits que nos efforts portent leurs fruits.

«L’histoire enseigne aux hommes la difficulté des grandes tâches et la lenteur des accomplissements, mais elle justifie l’invincible espoir».

Ces quelques mots furent prononcés par Jean Jaurès, lors de son discours à la jeunesse (Albi, 1903).

Et c’est à cette jeunesse à laquelle nous devons penser ce soir en votant cette motion. La jeunesse du Pays des Olonnes, qui est l’avenir de notre territoire.

Cette jeunesse qui aspire à des jours meilleurs, et qui attend des hommes politiques de mettre tout en œuvre pour y parvenir.

La fusion de nos trois communes a justement pour vocation de nous donner les moyens de répondre à leurs attentes en terme d’emplois et de logements.

A travers cette motion, c’est un formidable message d’espoir que nous adressons à l’ensemble de nos concitoyens.

Le train des réformes est en marche, schéma de mutualisation, transfert de compétences. Au plus vite un projet de territoire doit se mettre en place, des projets d’investissement doivent être décidés, un pacte financier doit être établi entre nos trois communes.

Vous avez souhaité mettre en place une consultation populaire sur notre commune, comme vous vous y étiez engagés lors de la campagne électorale. Cet engagement doit bien sûr être respecté.

- Notre liste demande à être associée à la préparation de la consultation, compte- tenu de son engagement de campagne.

- La formulation de la question posée à l’ensemble de nos concitoyens doit être portée à la connaissance du bureau communautaire, qui pourra émettre ses observations.

- Nous proposons une consultation dès 2015 ou au plus tard début 2016.

Avec conviction, nous l’espérons, vous soutenez ce projet de rapprochement de nos trois communes. C’est donc que vous avez conscience de l’importance, de l’utilité, du bien-fondé de cette union, au service de l’intérêt général.

La consultation de la population doit donc se faire rapidement, car si nous ne voulons pas perturber les débats et reporter les décisions, nous devons sans attendre avoir la certitude d’obtenir l’accord de nos concitoyens, et montrer notre détermination à construire cette ville nouvelle.13.10.2014

N’oubliez pas non plus qu’un projet de loi portant sur une nouvelle carte des intercommunalités sera prochainement discuté pour être adopté avant la fin de cette année. Cette révision des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale pourrait entraîner la disparition des structures intercommunales de – de 20 000 habitants. Dès lors, nous pourrions tendre la main à la communauté de communes d’Auzance et Vertonne.

Nous devons donc savoir, sans attendre 2017, où notre commune se situera dans cette nouvelle carte intercommunale.

C’est l’avenir de notre territoire que nous engageons ce soir.

Nous affirmons avec force et conviction que Le Château d’Olonne doit mettre toute son énergie dans l’accomplissement du processus d’union des 3 communes. A défaut, Les Sables d’Olonne et Olonne-sur-Mer le feront dans tous les cas, même sans nous.

Le train du changement est en marche ; ne restons pas sur le quai ! Permettez-moi pour conclure de citer Camus.

« La vraie générosité envers l’avenir consiste à tout donner au présent ».

• Monsieur le Maire expose que la Commune du Château d’Olonne n’a pas à rougir des démarches amorcées et a fortement contribué à la rédaction du texte de la motion. Il assure de la volonté de la Commune de mettre toute son énergie dans le projet mais pas à n’importe quel prix. Il ajoute que le projet de fusion comme l’atteste la motion a pour objectif de tendre vers une commune nouvelle d’ici la fin du mandat.

• Monsieur Akriche propose qu’une consultation soit faite sur l’ensemble des trois communes avant de travailler sur un véritable projet.

• Monsieur le Maire rappelle qu’en 2008 lors du tour de table sur l’avenir du Pays des Olonnes, les communes des Sables d’Olonne et d’Olonne-sur-Mer ont œuvré ensemble, la commune du Château d’Olonne demeurant à part. Aujourd’hui il expose que les communes voisines ont fait un choix différent de celui de notre Commune au regard du programme du mandat, le souhait du Château d’Olonne d’organiser une consultation étant tout à fait respecté.

Il ajoute qu’il convient d’apporter des arguments et de monter un projet pour convaincre la population sur son contenu avec des actions à mener identifiées.

• Monsieur Pitalier s’interroge sur les suites d’un éventuel refus de la population du projet de fusion.

• Monsieur le Maire répond qu’il n’est pas possible d’aller à l’encontre de la vox populi. Si la Commune du Château d’Olonne échoue demain sur le projet de la commune nouvelle, étant membre de la Communauté de Communes des Olonnes, elle pourra continuer à mener ses actions sans que son autonomie ne soit remise en cause.

Avant de lever la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux sur les points suivants :

- A partir du 25 octobre 2014, une expérimentation sera lancée quant à l’ouverture d’une

permanence en mairie le samedi matin de 10h à 12h assurée par un agent en compagnie

de l’élu d’astreinte.

- Un document d’information communale sur les risques majeurs est distribué à l’ensemble

des élus, les services se tenant à disposition pour toute information complémentaire.13.10.2014

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 30 Voix Pour

Et 3 Voix Contre (M. Pitalier Anthony, Mme Métaireau Sophie, M. Akriche Laurent)

Décide :

- D’approuver la motion « Pour réussir la Commune Unique au Pays des Olonnes ».

* * * * *

La séance est levée à 21 heures 50.

Joël Mercier,

Maire.