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Conseil Municipal - conseil municipal du 15 decembre
Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 15 decembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL DE SEANCE
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2014
L'An Deux Mille Quatorze, le quinze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal étant assemblé
au lieu habituel de ses séances, légalement convoqué le dix-huit Novembre sous la présidence de
Monsieur Joël Mercier, Maire.
ETAIENT PRESENTS : MERCIER Joël, DOAT Isabelle, HECHT Gérard, BILLON Annick,
GARANDEAU Bernard, TRAMEÇON Annick, MAURY Alain, REZEAU Françoise, RATIER Philippe,
MEREL Chantal, BOILEAU Jean-Pierre, GAZULL Raymond, BRANDET Claire, CODET Bernard (à
partir du point 7) , RAIMBAUD Laure, ROUMANEIX Nadine, CASSES Jean-Eudes, DANIAU
Véronique, MICHENAUD Catherine, GINO Corinne, BERNET Jacques, DUBOIS Marie-Annick,
CHAPALAIN Jean-Pierre, VRIGNON Francine, MAUREL Mauricette, MAINGUENEAU Gérard,
EPAUD Sylvie, PITALIER Anthony, METAIREAU Sophie.
ETAIENT ABSENTS : MM. CODET Bernard (points 1 à 6), LE VANNIER René, DEVOIR Robert,
VOLANT Jean-Jacques, AKRICHE Laurent.
POUVOIRS (4)
M. LE VANNIER René Absent donne pouvoir à M. BOILEAU Jean-Pierre
M. DEVOIR Robert Absent donne pouvoir à Mme BILLON Annick
M. VOLANT Jean-Jacques Absent donne pouvoir à M. GARANDEAU Bernard
M. AKRICHE Laurent Absent donne pouvoir à Mme METAIREAU Sophie
Membres en exercice : 33
Membres présents : 28 (Points 1 à 6) – 29 (à partir du point 7)
Membres votants : 32 (Points 1 à 6) – 33 (à partir du point 7)
Il a été procédé, conformément à l'Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Monsieur Jean-Eudes Casses,
ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Monsieur Frédéric Bellot a été désigné comme secrétaire suppléant à l'unanimité.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, soit la lecture intégrale du procès-verbal de la
séance du 24 Novembre 2014 ou seulement la lecture des titres des délibérations, étant entendu
que chaque Conseiller Municipal peut demander à tout moment la lecture intégrale d'une ou
plusieurs délibérations.
• Monsieur Chapalain souhaite avoir des précisions sur le recensement des demandes
d’intervention contre les chenilles processionnaires durant l’été dernier.
• Madame Doat informe que la Commune a réceptionné une trentaine de demandes.
Le procès verbal du 24 Novembre 2014 est adopté à l'unanimité.
* * * * * 15.12.2014
ZAC DU CENTRE VILLE 3 – ACQUISITION DES PARCELLES AA N°88P, 87P ET 89.
Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux que les parcelles cadastrées section AA n°88, 87 et 89, propriétés de Mesdames Laidet et Soret, sont situées tout ou partie dans le périmètre de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Centre Ville 3 (cf plan de situation ci-joint).
Dans le cadre des négociations en cours, Mesdames Laidet et Soret ont accepté de céder au prix de 30 € le mètre carré de terrain les parcelles cadastrées AA n°87p, 88p et 89 pour une surface de 163 m², soit un prix total de 4.890,00 €.
En surplus de ce prix la commune du Château d'Olonne s'engage à :
- Edifier sur la nouvelle limite de propriété une clôture constituée de poteaux métalliques et grillage plastifié vert simple torsion. Cette clôture devra avoir une hauteur minimum de 1,80 mètre, sauf application d'une règle d'urbanisme imposant une hauteur différente. Elle sera doublée d'une haie de végétaux. Cette charge est évaluée à 850,00 €;
- Installer sur la parcelle AA n°87p restant à appartenir au vendeur, une nouvelle serre d'une surface qui ne pourra être inférieure à 4.5 m². Cette charge est évaluée à 400 €.
Les services de France Domaine par courrier en date du 4 décembre 2014 ont confirmé la valeur vénale du bien au prix de 4.890,00 €.
Les membres de la commission urbanisme réunis en date du 5 décembre 2014 ont émis un avis favorable à l'acquisition de ces parcelles selon les conditions précitées.
• Madame Epaud s’interroge sur la date d’entrée de ces parcelles dans la ZAC.
• Madame Billon précise que le périmètre de la ZAC n’a pas évolué et invite Madame Epaud à consulter le dossier de création auprès du service Urbanisme.
• Madame Epaud remarque le prix peu élevé d’acquisition.
• Madame Billon rappelle qu’il est fait application du prix déterminé pour la ZAC.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu l'accord de Mesdames Laidet et Soret, propriétaires des parcelles susvisées,
Vu l’avis favorable de la commission urbanisme en date du 5 décembre 2014,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par 31 voix Pour, Mme Epaud ne prend pas part au vote,
Décide :
1°) - d’autoriser l'acquisition des parcelles cadastrées AA n°87p, 88p et 89 pour une surface totale de 163 m² au prix de 4.890,00 €, étant précisé que la commune du Château d'Olonne s'engage en surplus du prix à édifier une clôture sur la nouvelle limite de propriété et à remplacer la serre existante sur la propriété restant à appartenir à Mesdames Laidet et Soret.
2°) - de préciser que l'acte sera établi en la forme administrative et que tous les frais afférents à cette affaire seront à la charge de la commune du Château d'Olonne.
3°) - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
* * * * * 15.12.2014
ACQUISITION D'EMPRISES POUR L'ALIGNEMENT
DES RUES DU PONTREAU ET JACQUES CARTIER
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une parcelle de terrain, propriété de la SCI LES PINS, située à l'angle des rue du Pontreau et Jacques Cartier, a été divisée en 3 lots à bâtir.
Dans le cadre de l'instruction de ce dossier, il a été défini un nouvel alignement sur les rues du Pontreau et Cartier. A cet effet, la SCI LES PINS a accepté de céder à la commune du Château d'Olonne les biens référencés dans le tableau ci-dessous :
Section Numéro Surface
BM 430 2 m²
BM 432 8 m²
BM 433 3 m²
BM 434 10 m²
BM 435 29 m²
BM 436 62 m²
Cette cession est consentie pour la parcelle BM n°432 au prix de 960,00 €, et pour les autres parcelles à l'euro symbolique. Il est précisé que l'acte sera établi sous la forme notariée.
Les membres de la commission urbanisme, réunis en date du 5 décembre 2014, ont émis un avis favorable à l'acquisition des parcelles BM n°430, 432, 433, 434, 435 selon les conditions précitées.
• Madame Epaud s’interroge sur le fait que la parcelle n°432 soit concernée.
• Madame Billon répond que suite à un changement d’alignement, un compromis s’est avéré nécessaire pour permettre l’acquisition de ce terrain, qui était déjà vendu à un futur acquéreur, au prix demandé.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu l'accord de la SCI Les Pins, propriétaire des parcelles susvisées,
Vu l’avis favorable de la commission urbanisme en date du 5 décembre 2014,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide :
1°) – d’autoriser l'acquisition de la parcelle BM n°432 au prix de 960,00 € et des parcelles BM n°430, 433, 434, 435 à l'euro symbolique, nécessaires à l'alignement des rues du Pontreau et Jacques Cartier.
2°) - de préciser que l'acte sera établi en la forme notariée et que les frais afférents à cette acquisition seront à la charge de la commune du Château d'Olonne.
3°) - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
* * * * * 15.12.2014
SYDEV – AVENANT A LA CONVENTION DE TRAVAUX NEUFS D’ECLAIRAGE
ALLEES DES BARGES, DE L’AUBRAIE ET DU NOUCH
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée d'une proposition technique et financière transmise par le SyDEV concernant l’avenant n°1 à la convention n°2014.ECL.0399, relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’une opération d’éclairage allées des Barges, de l’Aubraie et du Nouch. Il s’agit de rajouter un candélabre neuf, non prévu initialement, à l’intersection de l’avenue de Noirmoutier et de l’allée des Barges.
Les modalités sont fixées dans l’avenant n°1 à la convention n°2014.ECL.0399, pour un montant de 1.280 € HT avec une participation communale de 896 €.
Les membres de la commission Domaine et Equipements publics, réunis le 18 novembre 2014, ont émis un avis favorable à cette proposition.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir approuver ledit avenant n°1 à la convention et de l'autoriser à le signer.
Vu les statuts du SyDEV,
Vu le projet de travaux neufs d’éclairage, allées des Barges, de l’Aubraie et du Nouch,
Vu le projet de l’avenant n°1 à la convention du SyDEV n°2014.ECL.0399
Vu l’avis favorable de la commission Domaine et équipements publics du 18 novembre 2014.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par 29 Voix Pour
et 3 Abstentions (M. Pitalier, Mme Métaireau pour elle-même et pour M. Akriche)
Décide :
1°) – d’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention n°2014.ECL.0399 devant être établi entre le SyDEV et la Commune du Château d’Olonne et venant fixer les modalités techniques et financières des travaux neufs d’éclairage allées des Barges, de l’Aubraie et du Nouch.
2°) – d’approuver la participation communale de 896 €uros pour l’opération d’éclairage énoncée ci- dessus.
3°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à ladite convention ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
4°) - de dire que les crédits sont inscrits au budget 2014.
* * * * * 15.12.2014
SYDEV – TRAVAUX NEUFS D’ECLAIRAGE
RUE DU GENERAL DROUOT,
IMPASSES DE LA GRANDE HERMINE, DE LA PRISE BOUEE ET DU CHÂTELET
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée d'une proposition technique et financière transmise par le SyDEV concernant des travaux neufs d’éclairage. Ces travaux concernent le remplacement de plusieurs lanternes et candélabres vétustes sur les voies indiquées ci-dessus.
Les modalités sont fixées dans la convention n°2014.ECL.1197, pour un montant de 23.464 € HT avec une participation communale de 16.425 €.
Les membres de la commission Domaine et Equipements publics, réunis le 18 novembre 2014, ont émis un avis favorable à cette proposition.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir approuver ladite convention et de l'autoriser à la signer.
Vu les statuts du SyDEV,
Vu le projet de travaux neufs d’éclairage rue du Général Drouot et impasses de la Grande Hermine, de la
Prise Bouée et du Châtelet,
Vu le projet de convention du SyDEV n°2014.ECL.1197,
Vu l’avis favorable de la commission Domaine et équipements publics du 18 novembre 2014,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide :
1°)- d’approuver les termes de la convention n°2014.ECL.1197 devant être établie entre le SyDEV et la Commune du Château d’Olonne et venant fixer les modalités techniques et financières des travaux neufs d’éclairage rue du Général Drouot et impasses de la Grande Hermine, de la Prise Bouée et du Châtelet.
2°) - d’approuver la participation communale de 16.425 € pour le remplacement de plusieurs lanternes et candélabres vétustes des voies susvisées ci-dessus.
3°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la dite convention ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
4°) - de dire que les crédits sont inscrits au budget 2014.
* * * * * 15.12.2014
SYDEV – TRAVAUX NEUFS D’ECLAIRAGE DE LA RUE DE TOURVILLE
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée d'une proposition technique et financière transmise par le SyDEV concernant des travaux neufs d’éclairage de la rue de Tourville. Il s’agit, suite aux effacements de réseaux, d’installer le matériel d’éclairage public.
Les modalités sont fixées dans la convention n°2014.ECL.1228, pour un montant de 7.742 € HT avec une participation communale de 5.419 €.
Les membres de la commission Domaine et Equipements publics, réunis le 18 novembre 2014, ont émis un avis favorable à cette proposition.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir approuver ladite convention et de l'autoriser à la signer.
• Madame Métaireau demande des précisions quant aux critères de choix.
• Madame Doat informe qu’est pris en considération l’ensemble dans le cadre d’un quartier.
Vu les statuts du SyDEV,
Vu le projet de travaux neufs d’éclairage de la rue de Tourville,
Vu le projet de convention du SyDEV n°2014.ECL.1228
Vu l’avis favorable de la commission Domaine et équipements publics du 18 novembre 2014.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide :
1°) - d’approuver les termes de la convention n°2014.ECL.1228 devant être établie entre le SyDEV et la Commune du Château d’Olonne et venant fixer les modalités techniques et financières des travaux neufs d’éclairage de la rue de Tourville.
2°) - d’approuver la participation communale de 5.419 € pour les travaux neufs énoncés ci-dessus.
3°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la dite convention ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
4°) - de dire que les crédits sont inscrits au budget 2014.
* * * * * 15.12.2014
SYDEV – TRAVAUX NEUFS D’INSTALLATION DE PANNEAU INDICATEUR DE VITESSE
AU LIEUDIT « BEAUSEJOUR »
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée d'une proposition technique et financière transmise par le SyDEV concernant des travaux neufs d’installation de panneau indicateur de vitesse au lieudit « Beauséjour ». Il s’agit de poser un panneau pédagogique indicateur de vitesse, à l’entrée du lieudit «Beauséjour».
Les modalités sont fixées dans la convention n°2014.ECL.0914, pour un montant de 2.699 € HT avec une participation communale de 1.889 €.
Les membres de la commission Domaine et Equipements publics, réunis le 18 novembre 2014, ont émis un avis favorable à cette proposition.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir approuver ladite convention et de l'autoriser à la signer.
• Madame Métaireau propose l’aménagement d’un dos d’âne à l’entrée de Beauséjour en complément de celui existant pour sécuriser davantage la circulation sur cet axe emprunté régulièrement.
• Madame Doat expose que la multiplication de ce dispositif n’est pas souhaitable et ajoute que les ralentisseurs peuvent occasionner des nuisances sonores pour les habitations situées à proximité de la voie.
• Monsieur le Maire fait part d’une autre démarche envisagée dès 2015 dans ce secteur avec l’interdiction de la circulation des poids lourds. Des contrôles de la police seront effectués sur site afin de faire respecter la limitation de vitesse à 50km/h à tous les usagers de la route.
• Après demandes de Madame Epaud, Madame Doat communique le lieu d’implantation du panneau indicateur de vitesse et sur l’existence d’une maintenance pour cet équipement.
Vu les statuts du SyDEV,
Vu le projet de travaux neufs d’installation de panneau indicateur de vitesse au lieudit « Beauséjour »,
Vu le projet de convention du SyDEV n°2014.ECL.0914
Vu l’avis favorable de la commission Domaine et équipements publics du 18 novembre 2014.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide :
1°) – d’ approuver les termes de la convention n°2014.ECL.0914 devant être établie entre le SyDEV et la Commune du Château d’Olonne et venant fixer les modalités techniques et financières des travaux neufs d’installation de panneau indicateur de vitesse au lieudit « Beauséjour ».
2°) – d’approuver la participation communale de 1.889 € pour l’installation d’un panneau indicateur de vitesse au lieudit « Beauséjour ».
3°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la dite convention ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
4°) - de dire que les crédits sont inscrits au budget 2014.
* * * * * 15.12.2014
Arrivée de Monsieur Bernard Codet
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’EMBELLISSEMENT DE DEUX POSTES DE TRANSFORMATION A LA DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE SUR LA COMMUNE DU CHATEAU D’OLONNE APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le SyDEV et ERDF, partageant des préoccupations communes, ont signé le 1er août 2012 une convention destinée à mettre en place un partenariat visant à faciliter l’intégration harmonieuse des installations nécessaires à la distribution de l’électricité dans l’environnement visuel.
La commune a souhaité une mise en valeur de deux postes de transformation. En embellissant ces postes de transformation de distribution publique d’électricité en milieu urbain, il s’agit donc pour la commune, pour ERDF et le SyDEV :
- d’améliorer le cadre de vie des riverains,
- de lutter contre les incivilités (tags et graffitis disgracieux) en recourant à l’expression artistique,
- de permettre à une association locale comme par exemple des jeunes graffeurs de contribuer à cette opération.
Monsieur le Maire demande, à cet effet, la mise en place d’une convention entre la commune, le SyDEV et E.R.D.F Direction Territoriale Vendée. Il est ici précisé qu’E.R.D.F et le SyDEV s’engagent à autoriser la réalisation de peintures murales, sur les murs des transformateurs situés sur le territoire de la commune du Château d’Olonne. Les crédits nécessaires aux travaux de décoration sont inscrits au budget 2014.
Pour chaque ouvrage choisi, le SyDEV, ERDF et la commune financeront chacun l’opération à hauteur d’un tiers dans la limite d’un montant de 1.000 € TTC maximum par ouvrage. Si le montant des travaux d’embellissement est supérieur à 1.000 € TTC, la commune assurera la charge financière du surplus.
Les deux postes de transformation de distribution publique d’électricité choisis par la commune du Château d’Olonne se situent rue du Vivier et rue Beauséjour.
Les membres de la Commission Domaine et Equipements publics, réunis le 18 novembre 2014, ont émis un avis favorable.
Vu le souhait de la commune de mettre en valeur les postes de transformation de distribution publique d’électricité en milieu urbain,
Vu le projet de convention de partenariat pour l’embellissement des postes de transformation entre la Commune, le Sydev et Erdf,
Vu l’avis favorable de la commission Domaine et équipements publics du 18 novembre 2014,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide : 15.12.2014
1°) - d’approuver les termes de la convention à intervenir entre la Commune du Château d’Olonne, le SyDEV et E.R.D.F Direction Territoriale Vendée, relative à l’embellissement de deux postes de transformation à la distribution publique électrique, situés rue du Vivier et rue Beauséjour.
2°) - d’approuver les modalités financières de ce partenariat exposées ci-dessus.
3°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et toute pièce s’y rapportant.
4°) - de dire que les crédits sont inscrits au budget 2014.
* * * * 15.12.2014
MISE A DISPOSITION DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES
SUITE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT
APPROBATION DU PROCES-VERBAL ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par arrêté préfectoral n°2014-DRCTAJ/3-439 du 1er août 2014, la Communauté de Communes des Olonnes se verra transférer la compétence pleine et entière de l’assainissement collectif et non collectif à partir du 1er janvier 2015. Conformément à l’article L.1321-1, alinéas 1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le transfert de cette compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la Communauté de Communes des Olonnes des biens meubles et immeubles utilisés, propriétés de la Commune du Château d’Olonne, utilisés, à la date de ce transfert, pour l’exercice de cette compétence.
A cet effet, il est présenté aux conseillers municipaux un procès-verbal venant fixer les modalités de cette mise à disposition, à savoir :
- Le patrimoine transféré comprend 91,52 kms de réseau d’eaux usées et 7,97 kms de réseau unitaire,
- La commune reste propriétaire des biens,
- L’entretien est assuré par la communauté de communes des Olonnes,
- La mise à disposition est consentie sans indemnités avec les transferts des excédents budgétaires, sans indemnités,
- La durée est confondue avec l’exercice de la compétence par la communauté de communes des Olonnes,
Les membres de la commission Domaine et Equipements publics, réunis le 18 novembre 2014, ont émis un avis favorable à cette proposition.
• Monsieur Pitalier s’interroge, suite au transfert de la compétence assainissement à la
Communauté de Communes des Olonnes au 1er janvier 2015, de l’éventuel impact
quant aux factures de consommation d’eau pour la Commune.
• Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes des Olonnes a retenu comme
tarif de convergence celui pratiqué par le Château d’Olonne, en conséquence il n’y
aura aucune incidence pour les castelolonnais. Ce qui ne sera pas le cas pour les
Sables d’Olonne pour laquelle cette nouvelle tarification entraînera une baisse alors
que pour Olonne-sur-Mer une hausse sera appliquée.
Vu l’arrêté préfectoral n°2014-DRCTAJ/3-439 du 1er août 2014 relatif au transfert de la compétence pleine et entière de la compétence assainissement collectif et non collectif à partir du 1er janvier 2015,
Vu l’article L.1321-1 alinéas 1 et 2 et l’article L.1321-2 alinéa 1, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable de la commission Domaine et équipements publics du 18 novembre 2014.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide :
1°) - d’approuver les termes du procès verbal établi entre la commune du Château d’Olonne et la communauté de communes des Olonnes, relatif à la mise à disposition de biens meubles et immeubles suite au transfert de la compétence Assainissement à la communauté de communes des Olonnes. 15.12.2014
2°) - d’approuver cette mise à disposition sans indemnité avec les transferts des excédents budgétaires. Ces éléments figurent dans les états d’actifs transmis par les collectivités et seront repris dans l’actif commun de la CCO par opération d’ordre non budgétaire par le comptable public.
3°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit procès-verbal, ainsi que toute pièce relative à cette affaire.
* * * * * 15.12.2014
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES
AVENANT A LA CONVENTION POUR L’UTILISATION ET L’EXPLOITATION
DU LOGICIEL DE GESTION DE L’URBANISME CART ADS CS
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée, qu’à compter du 1er janvier 2015, la Communauté de Communes des Olonnes, dans le cadre du transfert de la compétence pleine et entière de l’assainissement, aura besoin que les Communes lui donnent la possibilité d’accéder aux données par le biais du logiciel CART ADS CS pour la gestion de la participation d'assainissement collectif (PAC).
Pour formaliser cette mise à disposition de données, il est nécessaire de conclure un avenant à la convention pour l’utilisation et l’exploitation du logiciel de gestion de l’urbanisme CART ADS CS qui sera signé par le Syndicat Mixte, la Communauté de Communes des Olonnes et la commune du Château d’Olonne.
Il est précisé que cet avenant à la convention pour l’utilisation et l’exploitation du logiciel de gestion de l’urbanisme CART ADS CS sera sans incidence financière pour la Communauté de Communes des Olonnes, dans la mesure où cette mise à disposition n’engendrera pas de coût de maintenance puisque l’application est stockée sur les serveurs de la Communauté de Communes des Olonnes.
Les membres de la Commission Urbanisme, réunis le vendredi 5 décembre 2014, ont émis un avis
favorable à la conclusion dudit avenant.
Vu la demande de la Communauté de Communes des Olonnes, dans le cadre du transfert de la
compétence pleine et entière de l’assainissement,
Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme, en date du 5 décembre 2014,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide :
1°) – d’approuver les termes de l’avenant à la convention pour l’utilisation et l’exploitation du logiciel de gestion de l’urbanisme CARTADS CS devant être signé par le Syndicat Mixte, la Communauté de Communes et la commune du Château d’Olonne, dans le cadre du transfert de la compétence de l’assainissement à la Communauté de Communes, à compter du 1er janvier 2015.
2°) - d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que toute pièce relative à cette affaire.
* * * * * 15.12.2014
MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCO
APPROBATION DU RAPPORT FINAL DE LA COMMISSION LOCALE
D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par arrêté préfectoral n°2014-DRCTAJ/3-439 du
01 août 2014, la Communauté de Communes des Olonnes se verra transférer la compétence pleine
et entière de l’assainissement collectif eaux usées et non collectif à compter du 1er janvier 2015.
Par conséquent, la nouvelle rédaction des statuts a été entérinée par arrêté préfectoral du 1er août
2014 comme suit :
« V – 3 Assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées (non compris les eaux pluviales) ;
- Assainissement non collectif des eaux usées :
o le contrôle des installations d’assainissement non collectif tel que défini à l’article L..2224-8 III du code général des collectivités territoriales,
o la réalisation de l’entretien, des travaux de réalisation et des travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif et réalisation du traitement des matières de vidanges issues des installations d'assainissement non collectif,
o la fixation des prescriptions techniques, notamment pour l'étude des sols ou le choix de la filière, en vue de l'implantation ou de la réhabilitation d'un dispositif d'assainissement non collectif. »
Il résulte de l'article L.2224-8 III du CGCT que la compétence assainissement non collectif des eaux usées comporte une part obligatoire de contrôle des installations d'assainissement non collectif des particuliers et une part facultative consistant à assurer, à la demande du propriétaire, l'entretien et/ou les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif et/ou le traitement des matières de vidanges issues des installations d'assainissement non collectif.
Considérant que la part facultative de la compétence "assainissement, assainissement non collectif des
eaux usées" ne sera pas exercée par la communauté de communes, il est proposé de retirer de la
compétence assainissement la part ‘’réalisation de l’entretien, des travaux de réalisation et des travaux de
réhabilitation des installations d'assainissement non collectif et réalisation du traitement des matières de
vidanges issues des installations d'assainissement non collectif’’,
Dans le cadre de ce transfert, il doit également être procédé à un rapport par la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Ce rapport, joint en annexe, examine les conditions
de transfert et mise à disposition des moyens humains, des biens et équipements, du matériel, de
l’actif, des contrats et des emprunts.
• Monsieur le Maire informe l’assemblée de la présence d’une erreur à la page 9 du rapport de
la CLECT relative à la reprise du total du capital restant dû au 01.01.2015 : le
montant s’élève à 5.546.440,07€ au lieu de 5.341.136,21€.
• Monsieur Pitalier remarque que dans le cadre de ce transfert, un recrutement de deux
personnes est envisagé, ce qui démontre que la fusion n’entraîne pas de réductions
économiques sur ce poste de dépense.
• Monsieur le Maire rappelle que le service assainissement nécessite 11.35 Equivalent Temps
Plein (ETP), dont 9 qui ont bien été intégrés dans cette situation après transfert. 15.12.2014
Vu l’arrêté préfectoral n°2014-DRCTAJ/3-439 du 1er août 2014,
Vu l’article L.2224-8 111 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu le projet de rédaction nouvelle des statuts,
Vu le rapport final de la CLECT,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide :
1°) – d’approuver la nouvelle rédaction des statuts ci-joints, telle qu’elle résulterait du retrait des compétences facultatives de l’assainissement non collectif relative à la part réalisation de l’entretien, des travaux de réalisation et des travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif et réalisation du traitement des matières de vidanges issues des installations d'assainissement non collectif.
2°) – d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) tel que joint à la présente délibération.
3°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.
* * * * * 15.12.2014
ZAC « LES PRES DE LA CLAIS SUD »
DENOMINATION DES VOIES TRANCHES 1 ET 2
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la réalisation d’une ZAC « Les Prés de la Clais Sud » situé entre le rue Pierre Curie et la rue des Prés de la Clais.
Il est fait part des neuf propositions retenues par la commission d’adjoints, réunie le 1er décembre 2014, suivantes :
Pour la tranche 1 :
1- Rue Jean Carmet
2- Rue Lino Ventura
3- Impasse Jean Gabin
4- Rue Annie Girardot
Pour la tranche 2 :
5- Impasse Odette Joyeux
6- Impasse Edwige Feuillère
7- Rue Jean-Claude Brialy
8- Impasse Gérard Philipe
9- Rue Jacqueline Maillan
Vu le projet d’aménagement de la ZAC « Les Prés de la Clais Sud » sur le territoire communal,
Vu la nécessité de dénommer les voies desservant les parcelles des tranches 1 et 2 de la ZAC,
Vu la proposition du bureau municipal en date du 1er décembre 2014,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide :
1°) - de dénommer les voies desservant les parcelles des tranches 1 et 2 de la ZAC « Les Prés de la Clais Sud» comme suit :
Pour la tranche 1 :
1 - Rue Jean Carmet
2 - Rue Lino Ventura
3 - Impasse Jean Gabin
4 - Rue Annie Girardot
Pour la tranche 2 :
5 - Impasse Odette Joyeux
6 - Impasse Edwige Feuillère
7 - Rue Jean-Claude Brialy
8 - Impasse Gérard Philipe
9 - Rue Jacqueline Maillan
2°) – d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier.
* * * * * 15.12.2014
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que conformément à l’article L 2312-1 du code général des collectivités locales, dans les communes de 3.500 habitants et plus et dans les EPCI comprenant au moins une commune de cette taille, un débat a lieu au sein de l'assemblée délibérante sur les orientations générales du budget, sur les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur l'évolution de l'endettement, dans un délai de 2 mois précédant le vote de celui-ci.
Il est présenté le diaporama relatif aux orientations budgétaires au titre de l’année 2015, annexé à la présente, en trois parties :
1 – Données générales de la Commune,
2 – Rétrospective budgétaire,
3 – Prospective budgétaire.
Dans le cadre des données générales de la Commune, il est constaté au terme de l’exercice 2014 : - une population en légère augmentation de 0.96%,
- un nombre de naissance (72) bien inférieur au recensement des décès (166), - une population scolaire stable dans les écoles publiques et privées, - une légère évolution du nombre de repas servis et de l’accueil périscolaire, - une présentation de la fréquentation des structures jeunesse,
- une évolution des effectifs des associations sportives subventionnées, - une analyse des fréquentations des activités culturelles communales, - une indication sur l’évolution du parc de logements, des permis de construire délivrés et logements neufs,
- une évolution du patrimoine communal.
La rétrospective budgétaire sur la période 2001-2014, est quant à elle marquée par plusieurs points :
Nos dépenses et recettes de fonctionnement par habitant sont inférieures de 30% à la moyenne régionale, mais ce qui compte c’est la différence entre les 2 composantes, et celle-ci, depuis 2001 s’améliore d’année en année.
Au sein des dépenses de fonctionnement, nos dépenses de personnel peuvent paraître trop dominantes (61,6% dans le projet de CA 2014), c’est en raison de la faible part des dépenses de gestion courante (26,64%) et surtout des charges financières (1,34%).
Côté recettes de fonctionnement, le produit fiscal par habitant est comparable à la moyenne départementale et régionale même si les bases de la TH ont connu un fort ralentissement en 2014 s’expliquant par les derniers dispositifs du gouvernement en matière d’exonérations des personnes de plus de 60 ans.
Concernant les taux de taxe d’habitation et de taxes foncières, vous constaterez le fruit de nos efforts pour les maîtriser depuis 2006 : en effet en 8 ans, ceux-ci ont varié de 3,16% pour la TH et de 4,62% pour la TFB, soit un rythme très inférieur à celui de la progression au niveau départemental et régional.
Le produit de la fiscalité directe (TH, TFB, TFNB, CFE et OM) a quant à lui progressé de 11% entre 2011 et 2014. La part revenant à la commune, même si elle progresse en valeur absolue, est passée en-dessous de 44% pendant que celle du département a progressé et dépasse désormais 18%. La part revenant à la CCO est à retraiter dans la mesure où il faut additionner les prélèvements au niveau des Sables et d’Olonne et déduire le reversement d’environ 6Millions € au FNGIR (fond national de garantie individuelle des ressources) et ce suite à la réforme de la taxe d’habitation intervenue en 2011. 15.12.2014
Parallèlement la bonne progression de notre autofinancement et la baisse de notre endettement nous permettent d’afficher un ratio d’endettement estimé à 1,34 en 2014 (rapport entre l’encours de la dette et l’autofinancement obtenu) signifiant qu’en 1,34 années, nous pouvons rembourser notre stock de dette en y consacrant « l’excédent » dégagé par la section de fonctionnement.
Vous remarquerez donc la bonne tenue de nos indicateurs financiers résultant de nos efforts, que nous comptons poursuivre pour maintenir un bon niveau d’investissement et de service public même si nos partenaires dont l’Etat réduisent leurs engagements.
Enfin, au niveau de la prospective budgétaire sur la période 2010-2017, les orientations proposées pour 2015 sont :
- un programme d’investissements compris entre 7 et 7.5M€ avec pour objectifs de maintenir les efforts en matière de voirie et de cadre de vie, de valoriser et sécuriser les espaces naturels et côtiers, de continuer l’amélioration des équipements sportifs, de poursuivre les programmes de sécurisation, d’accessibilité et d’amélioration énergétique du patrimoine communal et enfin la poursuite des acquisitions foncières.
- Au niveau du fonctionnement, l’effort de maîtrise des dépenses de gestion courantes sans altérer la qualité du service public doit être poursuivi, ainsi que l’effort initié au niveau des aides aux associations, tout en renforçant les actions de maintenance et en intégrant les nouveaux rythmes scolaires.
L’élaboration du budget 2015 s’effectuera dans un contexte particulier marqué par la baisse des dotations de l’Etat et notamment la DGF passant de 41.5 Mds€ en 2013 à 29 Mds€ en 2017 avec une augmentation sensible du FPIC prévu à 1.000 M€ en 2016 contre 350 M€ en 2013. Enfin, il convient de relever le fort impact des rythmes scolaires avec 180.000€ en 2015 (répartis à 67% en dépenses de personnel et 33% en dépenses activités et transports) et l’évolution de la dotation solidarité communautaire qui sera certes maintenue en 2015 mais connaîtra une baisse de 22% jusqu’en 2017.
• Monsieur Pitalier s’interroge sur le niveau de dotation de solidarité communautaire perçue par la Commune de la part de la Communauté de Communes des Olonnes.
• Monsieur le Maire expose que les modalités de calcul de cette dotation, et plus particulièrement de sa répartition au regard du nombre d’habitants soit 50% pour les Sables d’Olonne, 25% pour Olonne-sur-Mer et les 25% restant pour le Château d’Olonne.
• Monsieur Pitalier demande si une révision des critères de redistribution serait envisagée.
• Monsieur le Maire évoque la préservation de l’engagement de la Communauté de Communes dans un premier temps puis une révision pourrait être engagée. 15.12.2014
• Monsieur Chapalain fait remarquer l’effort de présentation du débat d’orientations budgétaires (DOB), sous forme de document synthétique. Le DOB ayant pour but de favoriser le débat démocratique, il demande la mise en ligne de ce document sous forme de diaporama sur le site Internet de la Ville afin de rendre compte à la population de la gestion budgétaire communale. Sur le contenu, il expose que le DOB doit être évalué sur le CA 2014 et non sur le prévisionnel 2014. Il constate en outre l’augmentation de la masse salariale et demande des précisions sur les frais de personnel liés à la réorganisation de la DSP. Enfin, concernant le poste allocations et subventions, il souhaite une confirmation du niveau de maintien de l’aide financière apportée aux associations (il relève sur le BP 2014 une hausse de plus de 108.000€ alors que dans les faits au niveau du CA 2014 il relève une hausse de 18.000€).
• Monsieur le Maire précise que l’organisation de la Direction des Services à la Population regroupant le service scolaire, la police municipale, les sports, la jeunesse et le logement, placés sous la responsabilité d’une seule personne va être reconsidérée, notamment pour intégrer la mise en place des rythmes scolaires impactant fortement la direction.
• Madame Maurel expose ses observations sur le compte administratif 2014, à l’examen du tableau de rétrospective/prospective financière. Elle exprime un bémol : en 2014 et pour la 1ère année, les recettes ont augmenté moins vite que les dépenses. Comparées à 2013, les recettes de fonctionnement ont diminué de 1,6% et les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 3,2%. En conséquence, l’autofinancement net, après paiement de l’annuité de dette (autofinancement qui va servir en majeure partie à financer nos investissements), diminue de 524.000€, passant de 4,6 millions d’€ en 2013 à 4,1 millions d’€ en 2014 (chiffres arrondis). Elle le justifie, parmi d’autres raisons, en constatant que les rentrées fiscales n’ont évolué que de + 1,80% correspondant à 0,90% de revalorisation des bases d’imposition décidées par l’Etat et donc + 0,90% d’augmentation du nombre de rôles. Ces rôles supplémentaires représentaient habituellement 2% à 2,5%/an, induisant un manque à gagner d’au moins 100.000€. Elle informe que la faiblesse de l’offre immobilière sur la Commune, et la baisse significative des permis de construire de 2012 et 2013, permis de construire qui auraient généré une 1ère imposition en 2014, nous pénalisent. Elle salue cependant les programmes immobiliers en cours (Grands Terrages, Les Sablines, Les Près de la Clais Sud…) qui génèreront à nouveau des rentrées fiscales supplémentaires, en partie à partir de 2016, mais plutôt à partir de 2017, à la condition que d’autres opérations foncières d’envergure s’engagent, sinon, au-delà de 2017-2018, on retrouvera la décroissance fiscale.
Elle poursuit en faisant part sur les propositions 2015, à l’examen du même tableau de prospective financière, de sa surprise dans la colonne DOB 2015, quant aux % d’augmentation qui sont indiqués en face de chaque poste de dépenses ou de recettes des prévisions. Elle s’interroge sur le calcul de la prévision 2015 avec le budget primitif 2014, qui est aussi une prévision, plutôt que sur la réalisation 2014. Elle illustre par un exemple de résultat pratique :
- la fiscalité avec au BP 2014 = 7,768 millions d’€ et au CA 2014 = 7,910 millions d’€, - Proposition 2015 = 7,923 millions d’€, soit quasiment la même somme que celle encaissée en 2014.
Et pourtant, on lit : augmentation de 2% ?
Elle ajoute qu’alors que l’Etat revalorise les bases pour 0,9% et que même en restant dans l’extrême prudence, on peut anticiper des rôles supplémentaires, comme en 2014, qui étaient déjà à minima, soit 0,9% de plus. Elle demande alors pourquoi ne pas prévoir une augmentation à minima de 130.000€ qui est donc assurée. 15.12.2014
Elle expose ensuite des propositions d’orientations budgétaires. Un DOB comporte une prévision principalement financière ; il est tout à fait légitime de faire preuve de prudence dans la gestion des deniers publics. Malgré cela, il ne faut pas oublier que ces bonnes pratiques budgétaires conduisent à minimiser les recettes de fonctionnement, à maximaliser les dépenses de fonctionnement et à inscrire des crédits d’investissement pour les programmes décidés, la réalisation étant au mieux de 90%. Elle en conclut que la conjonction de ces 3 éléments fait que les réalisations constatées aux comptes administratifs dégagent toujours un autofinancement net bien meilleur que prévu. Elle cite pour exemples : en 2013 : 3,7 millions d’€ sont prévus être autofinancés mais ce sont 4,6 millions d’€ qui le sont réellement, en 2014 : 3,1 millions d ‘€ sont prévus être autofinancés mais ce sont 4 millions d’€ qui le sont au final. Ainsi, pour un exercice, l’écart entre le DOB (ou le BP) et le compte administratif est en moyenne de 900.000€ ; c’est une belle somme qui accroît d’autant l’autofinancement et augmente d’autant la marge de manœuvre pour investir. A ces 900.000€ s’ajoutent les économies sur les investissements (écarts entre les prévisions et les réalisations). Ce gain permet de réduire sérieusement le recours à l’emprunt initialement prévu, par exemples : en 2013 : 1,4 million d’emprunts prévus ; 600.000€ réalisés, en 2014 : 2,5 millions d’€ prévus ; 615.000€ encaissés soit un gain total moyen par exercice : 1,3 million d’€. En 2015 : 1,3 million d’€ sont prévus ; on peut penser qu’ils n’y aura pas besoin d’encaisser d’emprunt. Ceci est une constante de la pratique budgétaire de prudence.
Cette analyse permet donc de tempérer les résultats de la projection 2015- 2017, et de conclure que la Ville du Château d’Olonne a une santé financière qui l’autorise, malgré la baisse des dotations d’Etat à poursuivre son effort d’investissement.
Aussi, nous réclamons des efforts d’investissements plus conséquents que ceux qu’on nous présente. Ceux-ci dans deux domaines : pour une politique foncière active et ambitieuse et pour la poursuite des déplacements doux sur la Commune. Dans le premier cas, avec reconstitution des réserves foncières, avec des projets à initier par le mandat en cours, en s’aidant au besoin des moyens juridiques d’agir. Ces projets succèderont aux projets du mandat précédent qui sont en cours de réalisation (Près de la Clais Sud, Le Puits Rochais, le Centre- Ville III). Avec toujours le même objectif : permettre aux jeunes de se loger. Avec une approche différente de la position défendue par la majorité municipale : on ne privilégie pas seulement les jeunes ménages avec enfants mais aussi et de la même manière, les jeunes ménages sans enfants, qui quittent leurs parents pour s’installer en couple, souvent en locatif. Et ainsi, les maintenir dans l’agglomération pour qu’ils y fondent leur famille. Pour le second, la poursuite sans interruption de la politique relative aux pistes cyclables ou couloir mixte vélos-piétons, largement initiée par Jean- Pierre Heuzé. A ce titre, nous demandons l’inscription au BP 2015 du crédit de 160.000€ pour l’aménagement du couloir mixte le long de la RD 32a, du nouveau rond-point du Petit Paris à Saint-Jean d’Orbestier, qui permettra aux usagers locaux et aux touristes de rejoindre la mer et la piste cyclable du littoral en toute sécurité. Ce programme, dans un 1er temps proposé en commission, a été par la suite supprimé à priori pour des raisons budgétaires.
• Monsieur le Maire répond que la prudence est partagée en matière d’inscriptions budgétaires. Concernant les remarques sur la fiscalité et les permis de construire, il fait part de l’évolution intéressante du nombre de permis de construire déposés en 2014 alors qu’un creux est constaté en 2012. Quant aux indicateurs de la richesse fiscale, il rappelle que les bases fiscales de la taxe d’habitation ont évolué moins fortement là où une évolution de + de 3,85% est observée pour les taxes foncières. Au niveau des opérations foncières, il expose que d’habitude les sommes inscrites au niveau du budget primitif ont fait l’objet au préalable d’arbitrages en fin d’exercice. La décision ici est d’affecter aux acquisitions foncières une provision de 200.000 € et de proposer en décisions modificatives toute autre opération, ce qui n’empêche pas la Commune de faire preuve d’une politique d’acquisitions offensive. Il termine sur les orientations de 2015 définies au regard d’un objectif : tenir un niveau d’investissement que la sagesse 15.12.2014
demande de conserver au niveau présent. Les commissions ont œuvré et réalisé des arbitrages pour respecter les sommes globales tout en répondant au mieux aux attentes de la collectivité.
• Monsieur Chapalain réitère sa demande quant à la mise en ligne du diaporama ainsi que la prospective de mandat 2010-2017 sur le site Internet de la Ville.
• Monsieur le Maire émet un avis réservé et s’interroge sur l’exploitation des données ainsi contenues dans ces documents de travail. De plus, il expose qu’une mise en page conséquente serait nécessaire avant mise en ligne.
• Madame Doat ajoute que livrer des données brutes ne rentre pas dans la ligne éditoriale de la collectivité.
• Monsieur Pitalier exprime également des réserves au vu des nombreux graphiques et sigles divers. Il s’interroge en outre sur les mesures prises quant à la dynamisation du centre bourg.
• Monsieur le Maire fait état de deux opérations, Centre Ville 3 et 2.
• Monsieur Maingueneau demande si des projets d’investissement sont envisagés sur le Vendéopôle.
• Madame Doat propose d’évoquer la question en commission. Elle évoque les investissements fonciers initiés par la Communauté de Communes des Olonnes, notamment au Vendéopôle.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, prend acte du débat d’orientations budgétaires.
* * * * * 15.12.2014
BUDGET PRINCIPAL – FIXATION DES TARIFS DES SERVICES PUBLICS POUR 2015
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la lettre de cadrage pour 2015 prévoit une revalorisation du forfait des activités jeunesse et des tarifs municipaux de 1%.
Il a donc été demandé aux services et aux commissions de faire des propositions en respectant cette orientation avec possibilité d’arrondis pour tenir compte des difficultés de gestion.
Deux précisions cependant :
• Les tarifs relatifs à l’assainissement (eaux usées) ne feront plus partie de notre maquette en raison du transfert de ce budget à la CCO à partir du 1er janvier 2015. Concernant les eaux pluviales, jusque là, la commune réalisait les travaux et émettait un titre de recettes pour remboursement. Désormais, nos services tiendront à disposition de nos administrés des noms de sociétés habilitées par la CCO en matière de branchements.
• La participation pour non réalisation d’aires de stationnement est supprimée à compter du 1er janvier 2015.
La liste des tarifs est reprise dans l’annexe ci-jointe.
La Commission des Finances, réunie le 26 novembre 2014 a émis un avis favorable aux propositions des commissions concernées.
• Madame Epaud demande des précisions sur la suppression de la ligne relative au stationnement.
• Madame Billon rappelle l’impossibilité de taxer en cas de non réalisation des aires de stationnement prévues dans le permis de construire, suite à l’entrée en vigueur de la loi ALUR.
Vu l’avis des commissions concernées, et celui de la commission des finances du 26 novembre 2014,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide :
1°) - de fixer les différents tarifs tels que présentés en annexe, à compter du 1er janvier 2015.
2°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant, ainsi que les conventions de mise à disposition des locaux y afférant.
* * * * * 1
Tarifs municipaux : Rappel des recettes 2011, 2012, 2013 et 2014
Réalisé
libellé du tarif 2011 2012 2013 au
20/11/2014
Location de salles : Salle Calixte Plissonneau 9 288 € 11 910 € 5.394 € 7.7768 €
Location de salles : Salle des Riaux 5 261 € 4 750 € 6.306 € 3.300 €
Frais funéraires : concessions cimetière 6 142 € 11 867 € 9.787 € 16.878 €
Frais funéraires : concessions Columbarium 4 318 € 4 658 € 1.117 € 3.514 €
Frais funéraires : Frais divers (Exhumation, vacation pour
inhumation, séjour caveau provisoire) 1 336 € 2 372 € 2.200 € 1.758 €
Sanitaires de la plage de Tanchet 2 258 € 1 929 € 1.790 € 1.453 €
Taxe de séjour 136 019 € 142 989 € 150.119 € 138.364 €
Location de matériels 1 397 € 932 € 754 € 270 € Droits de voirie - contribution spéciale pour remise en état de la
voirie 14 971 € 15 375 € 17.056 € 11.859 €
Tarifs assainissement – EU et EP : transfert à la CCO au 1/1/2015 166 595 € 185 069 € 88.338 € 62.730 €
Droit d'utilisation des places (marchés et commerçants itinérants) 8 691 € 8 266 € 5.992 € 6.556 €
Horodateurs 20 939 € 23 306 € 31.119 € 20.739 €
Aire d'accueil des gens du voyage 12 609 € 9 684 € 1.593 € 627 €
Aire de camping-cars 3 609 € 4 012 € 4.113 € 2.804 €
La Gargamoëlle (entrées cinéma et spectacles) 41 984 € 48 148 € 43.121 € 26.934 € Participation pour non réalisation d'aires de stationnement :
Suppression au 1/1/2015 - - - -
Bibliothèque du Château et du réseau intercommunal 4 187 € 4 157 € 3.933 € 3.847 €
Reversement à la CCO 630 € 635 € 728 € 639 €
APS (Garderie et Repas dans les restaurants scolaires) 241 764 € 247 960 € 242.449 € 197.662 €
Accueil de groupes 10 017 € 15 251 € 10.439 € 8.024 €
Location de salles du centre de loisirs - - - -
Salle de sports Pierre de Coubertin 4 268 € 2 219 € 3.707 € 4.437 € Centre de loisirs (CMSL, CLSH, Structure pré-ados, Camps
d'ados et repas) 160 779 € 166 203 € 156.874 € 114.300 €
Busage des fossés - - - -
Abbaye - 218 € 218 €
Photocopies - - -
857 062 € 911 690 € 787.147 € 704.463 € 2
Tarifs 2015 - Sommaire
1 - Location de salles (salle CAP, salle des Riaux, bâtiment du 9bis rue de l’église) 2 – Tarifs funéraires
3 – Sanitaires de la plage de Tanchet
4 – Délivrance de documents administratifs
5 – La taxe de séjour
6 – Location de matériel
7 – Location dalles protection du sol de la salle Pierre de Coubertin
8 – Droits de voirie – contribution spéciale pour remise en état de la voirie 9 – Services publics d’assainissement + EP : Transfert à CCO au 1/1/2015 10 – Busage des fossés
11 – Participation pour non réalisation d’aire de stationnement : supprimé au 1/1/2015 12a – Droits d’utilisation des places, parkings, cirques et animations de plein air 12b – Horodateurs parkings avenue de Lac et boulevard de Lattre de Tassigny 13 – Aire d’accueil des gens du voyage
14 – Aire de camping-cars
15a – Salle culturelle « la Gargamoëlle » : cinéma, concerts, locations
15b – Aire des vallées
16 – Bibliothèque
17 – Abbaye Saint Jean d’Orbestier
18 – Repas dans les restaurants scolaires et au centre de loisirs
19 – Accueil de loisirs périscolaires
20 – Centre de loisirs : tarifs accueil de groupes (10 personnes mini et pas de WE seul) 21 – Centre de loisirs
22 – Tarifs Ado sphère : adhésion, activités, mini-camps, séjours ados
23 – Location des salles des sports Pierre de Coubertin, des Plesses et maison des sports 24 –Mise à disposition de personnel pour installation et nettoyage des locaux (Tarif horaire).
1 – Location des salles (752)
CAP : la grande salle 1/2 journée journée Cuisine Réveillon 2014 2015 2014 2015 2014 2015 2014 2015
Commune Association 80,00 153,00 154,50 187,00 189,00 Part et org privés 305,00 305,00 547,50 553,00 187,00 189,00 1 131,00 1 150,00 *
Hors Com. Association 120,00 216,50 218,00 224,50 226,50 Part et org. privés 396,00 396,00 746,50 754,00 224,50 226,50 1 535,50 1550,00 *
*le tarif inclut la mise en place et le nettoyage de la salle.
Pour les associations de la commune, 2 journées gratuites par an.
Pour les associations des Sables d’Olonne et d’Olonne sur mer, une journée gratuite tous les 3 ans. ½ journée est accordée pour installation de la décoration à l’occasion d’un mariage.
CAP : salle de l'étage journée Tarif horaire
2014 2015 2014 2015
Commune Association Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Part et org privés
Hors Com. Association 129,00 € 130,00 € 6,50 € 6,60 € Part et org privés
CAP 2014 2015 Commentaire
Caution grande salle uniquement 200,00 € 400,00 € Caution ajustée en fonction de la taille et des équipements de la salle
Tarif horaire 25,00 € 25,00 € Mise à disposition de personnel pour installation et nettoyage des salles. 3
Salle des Riaux
Salle des RIAUX
Commune Hors commune
2014 2015 2014 2015
Associations Part.org privés Associations Part.org privés Associations Particuliers et org. privés
Grande salle Gratuit 113,50 € gratuit 114,50 € 141,50 € 143,00 €
1/2 journée gratuit 60,00 € 75,00 €
Forfait week end gratuit 200,00 € 250,00 €
Salles A, B, C, D Gratuit 74,00 € gratuit 93,00 € 93,00 € 94,00 €
Tarif horaire Gratuit 6,50 € gratuit 6,50 € 6,50 € 6,60 €
Salle des Riaux 2014 2015 Commentaire
Caution 200,00 € 200,00 €
Nettoyage (tarif horaire) 25,00 € 25,00 € Mise à disposition de personnel pour installation et nettoyage des salles.
Mairie annexe (9bis rue de l'église) :
Tarif horaire
Commune Hors commune
2014 2015 2014 2015
Associations Gratuit Gratuit 6,38 € 6,45 €
Particuliers et organismes privés 6,38 € 6,45 € 6,38 € 6,45 €
2 – Tarifs funéraires
a) Concessions cimetière (70311)
Tarifs (en €) 2014 2015
Surface : 2m²
* Quinzaine 135,00€ 136.00€
* Trentaine 270,00€ 272.50€
* Cinquantaine 418,00€ 422.00€
Surface : 4m²
* Quinzaine 270,00€ 272.50€
* Trentaine 542,00€ 547.00€
* Cinquantaine 837,00€ 845.00€
b) Concessions colombarium (70311)
- 10 ans 281,00€ 284.00€
- 15 ans 423,00€ 427.00€
- 30 ans - -
c) Cavurnes (70311)
- 30 ans 772,00 € 779.50€
- 50 ans 1158,00 € 1 169.50€
d) Frais divers (70311)
- Exhumation 111,00€ 112.00€
- Vacation pour inhumation caveau 32,00€ 32.00€
- Séjour caveau provisoire (mois) 32,00€ 32.00€
e) Vacation de police
23,00€ 23,00€ 4
3 – Sanitaires de la plage de Tanchet (70688)
Sanitaires de la plage de Tanchet 0,50€ 0,50€
4 – Délivrance de documents administratifs (70688)
copie A4 en N&B 2013 2014
document administratif pour le public 0,18€ 0,18€
document administratif pour les associations 0,10€ 0,10€
Autres supports
Disquette 1,83€ 1,83€
CD Rom 2,75€ 2,75€
5 - Tarifs de la taxe de séjour (7362)
TARIFS Année
Terrains de Camping ou de
Caravanage
Hôtels de tourisme
Meublés de tourisme
Résidences de tourisme
Sans étoiles
taxe
communale par
nuitée et par
personne
2014 0,20 € 0.40 € 0.50 € 0.55 € 0,33 € 0,33 € 0,42 € 0,60 € 0,70 € 0,80 €
2015 0,20 € 0.40 € 0.50 € 0.55 € 0,33 € 0,33 € 0,42 € 0,60 € 0,70 € 0,80 €
taxe
départementale
par nuitée et
par personne
2014 0,02 € 0,04 € 0,05 € 0.05 € 0,03 € 0,03 € 0,04 € 0,06 € 0,07 € 0,08 €
2015 0,02 € 0,04 € 0,05 € 0.05 € 0,03 € 0,03 € 0,04 € 0,06 € 0,07 € 0,08 €
Barème du
décret du
24.12.2002 +
décret 6
octobre 2011
0,20
0,20
à
0,55
0,20
à
0,55
0,20
à
0,55
0,20
à
0,40
0,20
à
0,75
0,30
à
0,90
0,50
à
1,00
0,65
à
1,50
0,65
à
1,50
Les tarifs de la taxe de séjour s’appliquent pour la période du 1er avril au 30 septembre. Versement des fonds à la TP en plusieurs acomptes (31 juillet, 31 août, 30 septembre, 31 octobre).
6 – location de matériel (7083)
Tarifs pour les particuliers et les associations hors commune 2014 2015
- Table + 8 Chaises 5,75 € 5,80€
- Table + 4 Chaises ou 2 bancs 5,75 € 5,80€
- Podium (dans un rayon de 5 kms maximum) 767,50 € 775,25€
- Barrières universelles (à l’unité) 1,50 € 1,50€
- intervention de la balayeuse municipale pour nettoyage de la voirie en cas de déversement de matériaux divers par des entreprises (Tarif horaire,
toute heure entamée est dûe).
58,10 € 58,70€ 5
7 – Location des tapis de protection du sol de la salle Pierre de Coubertin (297 tapis de 2m*1m)
2014 2015
Mise à disposition pour les communes extérieures :
Ensemble des 594 m2 206,00 € 208,00€
Le Tapis de 2m * 1m 0,70 € 0,70€
Mise en place pour les associations castelolonnaises (uniquement sur place) :
Ensemble des 594 m2 515,00 € 520,00€
Le Tapis de 2m * 1m 1,74 € 1,76€
8 – Droits de voirie – Contribution spéciale pour remise en état de la voirie (7338)
Droit d'ouverture pour chaque intervention 83,90 € 85,00€
pour un tronçon de 30 mètres maximum (forfait)
Réfection de chaussée et trottoir
61,90 € 63,00€ En enrobé (toutes les tranchées étant comptées pour un minimum de 1,50 m de large) le
m² pour les voies refaites depuis - de 3 ans, majoration de 25 %
Réalisation de "bateau" devant entrée de garage hors enrobé (maison individuelle) le mètre linéaire 108,80 € 110,00€
9- Tarifs de services publics d’assainissement
Transfert à la CCO à partir du 1er janvier 2015. Concernant les eaux pluviales, jusque là, la commune réalisait les travaux et émettait un titre de recettes pour remboursement. Désormais, nos services tiendront à disposition de nos administrés des noms de sociétés habilitées par la CCO en matière de branchements.
10 – Busage de fossés
2014 2015
Sur voirie communale diamètre 300 mm (le mètre linéaire) 136,00 € 137,50 €
Sur voirie départementale diamètre 400 mm (le mètre linéaire) 156,50 € 158,00 €
+ 2 têtes d’aqueduc de sécurité (obligatoire) 250,00 € 252,50 €
Location d’une signalisation de chantier 37,00 €/jour 37,50€/jour
Sur voirie communale diamètre 500 mm (le mètre linéaire) 164,50 € 166,00 €
Sur voirie communale diamètre 600 mm (le mètre linéaire) 202,00 € 204,00 €
Sur voirie communale diamètre 800 mm (le mètre linéaire) 262,00 € 264,50 €
Sur voirie communale diamètre 1000 mm (le mètre linéaire) 351,50 € 355,00 € Le tarif comprend la fourniture et la main d’œuvre.
11 – Participation pour non réalisation d’aire de stationnement (1345)
Tarif supprimé par la loi de finances rectificative 2010-1658 du 29 décembre 2010 à partir du 1er janvier 2015.
12a - Droits d’utilisation des places, parkings, cirques et animations de plein air (7336)
Tarifs (en €) 2013 2014 2015
Utilisation des Places et parkings
- Le mètre linéaire 1,60€ 1,60€ 1,70€
- Camion magasin de + 12 m de long 98,00€ 98,00€ 100,00€
Cirques et animations
- Petites animations 37,00€ 37,00€ 40,00€
- Emprise de - 100 m² 91,00€ 91,00€ 94,00€ 6
- Emprise de 101 à 250 m² 185,00€ 185,00€ 190,00€
- Emprise de plus de 250 m² 235,00€ 235,00€ 240,00€
12b – Horodateurs parking avenue du Lac et boulevard de Lattre de Tassigny (7336)
Tarifs du 15 juin au 15 septembre 2013 2014 2015
- 1 heure 0,70€ 0,70€ 0,70€
- 2 heures 1,30€ 1,40€ 1,40€
- 3 heures 1,90€ 2,10€ 2,10€
- 4 heures 2,50€ 2,80€ 2,80€
13 – Aire d’accueil des gens du voyage (7338) : Tarif en €/jour
Droits d'emplacement 2013 2014 2015
- pour une caravane et par emplacement 2,60€ 2,60€ 2,60€
- par caravane supplémentaire dont la carte grise est
libellée au même nom et sur le même emplacement 1,00€ 1,00€ 1,00€
Consommations de fluides
- Eau le m³ 3,20€ 3,25€ 3,25€
- Electricité par KW/Heure 0,25€ 0,26€ 0,26€
Caution par famille 100 € 100 € 100 €
14 – Aire de camping-cars
Stationnement 2014 2015
- 1 nuit 6,20€ 6,25€
- 2 nuits 10,30€ 10,40€
Fourniture d'eau
- 6 minutes 2,00€ 2,05€
- 10 minutes 3,15€ 3,20€
15a – Salle culturelle « La Gargamoëlle » : entrées cinéma et autres spectacles (752)
Cinéma 2014 2015
- Tarif plein tout public 6,90 € 6,90€
- Tarif réduit scolaire/étudiant / Titulaire de la carte adulte handicapé 4,00 € 4,00€
- Opérations nationales "printemps et rentrée du cinéma" 3,50 € 3,50€
- Groupe scolaires et centres de loisirs 2,50 € 2,50€
- Titulaires de la carte "Atout", "sans emploi, RSA" et opération nationale
"fête du cinéma" 2,00 € 2,00€
- Carnet de 10 tickets à utiliser durant la saison culturelle 59,00 € 59,00€
Concerts
- Tarif plein 9,80 € 9,80€
- Tarif réduit scolaire/étudiant / Titulaire de la carte adulte handicapé 5,00 € 5,00€
- Groupes scolaires et centres de loisirs 2,50 € 2,50€
- Titulaires de la carte "Atout", "sans emploi, RSA" 2,00 € 2,00€ 7
Location de la salle Gargamoëlle en dehors des utilisations du service culturel municipal
Associations du Château d'Olonne 2014 2015
- la journée 453,00 € 458,00€
- la 1/2 journée 245,00 € 247,00€
Associations hors Château d'Olonne et organismes privés
- la journée 906,00 € 915,00€
- la 1/2 journée 490,00 € 495,00€
Nouveauté : délibération du 29/10/2013
- Réunion pré-électorale et électorale 250,00 € 252,50€
- Forfait horaire pour le ménage 20,40 € 25.00€
En présence d'un régisseur plateau (son-lumière-vidéo) et d'un SSIAP (Service Sécurité et assistance à personne), si présence du public. Une assurance pour la salle sera obligatoirement présentée plus la convention de mise à disposition établie par la commune et signée par les demandeurs.
15b – Aire des vallées (proposition commission culture)
Mise à disposition en dehors des utilisations du service culturel municipal 2014 2015
- Tout utilisateur * Gratuit Gratuit
* : l’utilisation demeure soumise à autorisation préalable en fonction de la manifestation. Cette mention a pour but de faciliter le travail des services quant à la mise en place des conventions de location des salles. Avis favorable de la commission Culture et Relations internationales lors de sa séance du 14 novembre 2013.
16 – Tarifs Bibliothèques (7062)
Résidents CCO : carte Château d'Olonne 2014 2015
- Adultes + 18 ans 6,90€ 7,00€
- Enfants, adolescents - 18 ans Gratuit Gratuit
- Demandeur d'emploi, allocataire RSA, Titulaire de la carte Handicapé et
de la carte atout CCO Gratuit Gratuit
- Etudiants, scolaires + de 18 ans 3,45€ 3,50€
- Classes des établissements scolaires du canton, associations, assistantes
maternelles agréées Gratuit Gratuit
- Lecteur de passage (1 mois) 3,45€ 3,50€
Résidents CCO : carte Château d’Olonne
- tarif adulte + de 18 ans 10,00 € 10,00 €
- Demi tarif adulte (étudiants, scolaires…) + de 18 ans 5,00 € 5,00 €
- moins de 18 ans Gratuit Gratuit
Résidents CCO : carte Réseau (reversement de 50% des recettes à la CCO)
- tarif adulte + de 18 ans 14,20 € En attente
tarifs cco - Demi tarif adulte (étudiants, scolaires…) + de 18 ans 7,10 €
*Reversement de 50% des recettes à la CCO
Autres prestations
- Impression et photocopies en Noir et Blanc 0,18 € 0,18€
- Remplacement carte bibliothèque ou réseau en cas de vol, perte… 2,50 € 2,50€ Pénalités de retard ou perte des documents et les frais administratifs
occasionnés (Règlement intérieur de la Médiathèque, délibération du
CM du 26/09/2014)
15.00 € 15.00€ 8
17 – Tarifs Abbaye Saint Jean d’Orbestier :
Location de l’Abbaye Saint-Jean d’Orbestier 2014 2015
Manifestations à caractère commercial (salon des vins…) 73,50 €/jour 75,00€/jour
Manifestation organisée par une association du Château d’olonne Gratuit Gratuit
L’utilisation demeure soumise à autorisation préalable en fonction de la manifestation.
18 – Tarifs des repas dans les restaurants scolaires et au centre de loisirs (7067)
2014 2015
Ecoles
- Elèves 2,93 € 2,96 €
- Ecole repas Livré 1,57 € 1,58 €
- Enseignant 5.15 € 5,20 €
Centre de loisirs
- Enfant de moins de 6 ans 2,93 € 2,96 €
- Enfant de 6 ans et plus 3,18 € 3,21 €
- Adulte accompagnateur 5,15 € 5,20 €
- Goûter 0,66 € 0,67 €
19 - Accueils de loisirs périscolaires (7067)
2014 2015
Forfait matin Forfait soir F. matin F. soir
- QF de 0 à 500 1,00 € 1,36 € 1,00 € 1,37 €
- QF de 501 à 700 1,20 € 1,62 € 1,20 € 1,64 €
- QF de 701 à 900 1,52 € 2,00 € 1,54 € 2,00 €
- QF 901 et plus 1,92 € 2,53 € 1,94 € 2,56 €
Accueils de loisirs périscolaires (7067)
Forfait mercredi midi, Délibération du 28/07/2014
et décision de reconduire les tarifs 2014 en 2015 2014 2015
- QF de 0 à 500 0,30 € 0,30 €
- QF de 501 à 700 0,40 € 0,40 €
- QF de 701 à 900 0,50 € 0,50 €
- QF 901 et plus 0,65 € 0,65 €
Maintien des tarifs 2014 en 2015. 9
20 – centre de loisirs : tarifs accueil de groupes (10 personnes min et pas de WE seul)
a) Structures dures (intérieur)
Conditions
Année
Enfant de - de 11 ans Enfant de + de 11 ans
sans encadrement 1 animateur 2 animateurs sans encadrement 1 animateur 2 animateurs
Hébergement
seul
2014 15,25 € 19,65 € 23,40 € 15,25 € 19,65 € 23,40 €
2015 15,40 € 19,85 € 23,65 € 15,40 € 19,85 € 23,65 €
Demi-pension 2014 25,15 € 28,60 € 32,30 € 26,90 € 30,40 € 34,10 €
2015 25,40 € 28,90 € 32,60 € 27,15 € 30,70 € 34,45 €
Pension
complète
2014 28,65 € 32,30 € 35,90 € 30,40 € 34,15 € 37,60 €
2015 28,95 € 32,60 € 36,25 € 30,70 € 34,50 € 37,95 €
b) Structures souples (extérieur)
Conditions
Année
Enfant de - de 11 ans Enfant de + de 11 ans
sans encadrement 1 animateur 2 animateurs sans encadrement 1 animateur 2 animateurs
Hébergement
seul
2014 9,90 € 14,45 € 18,00 € 9,90 € 14,45 € 18,00 €
2015 10,00 € 14,60 € 18,20 € 10,00 € 14,60 € 18,20 €
Demi-pension 2014 19,70 € 23,40 € 26,90 € 21,40 € 25,15 € 28,65 €
2015 19,90 € 23,65 € 27,15 € 21,60 € 25,40 € 28,95 €
Pension
complète
2014 23,40 € 26,90 € 30,40 € 25,15 € 28,70 € 32,30 €
2015 23,65 € 27,15 € 30,70 € 25,40 € 29,00 € 32,60 €
Accueil de groupes 2014 2015
Repas seul pris au centre 7,65 € 7,65 €
petit déjeuner pour hébergement seul 2,85 € 2,90 € réduction en cas de prestation non fournie (ex : char à voile) par personne et par jour 1,30 € 1,30 €
21 - Tarifs centre de loisirs
CDL 2014, 1/2 journée sans repas 2015, 1/2 journée sans repas
QF Commune HC avec dérog. HC sans dérog. Commune HC avec dérog. HC sans dérog.
de 0 à 500 2,35 € 3,20 € 5,95 € 2,37 € 3,25 € 6,00 €
de 501 à 700 2,80 € 4,20 € 7,30 € 2,85 € 4,25 € 7,35 €
de 701 à 900 3,50 € 5,25 € 8,70 € 3,55 € 5,30 € 8,80 €
de 901 à 1200 4,05 € 6,30 € 10,10 € 4,10 € 6,35 € 10,20 €
> 1200 4,65 € 7,30 € 11,45 € 4,70 € 7,40 € 11,55 € Non
allocataires 5,85 € 8,50 € 11,50 € 5,90 € 8,60 € 11,60 € 10
CDL 2014, 1/2 journée avec repas 2015, 1/2 journée avec repas
QF Commune HC avec dérog. HC sans dérog. Commune HC avec dérog. HC sans dérog.
de 0 à 500 4,15 € 6,90 € 9,65 € 4,20 € 6,95 € 9,70 €
de 501 à 700 5,20 € 7,95 € 11,05 € 5,25 € 8,00 € 11,15 €
de 701 à 900 6,20 € 8,95 € 12,40 € 6,25 € 9,00 € 12,50 €
de 901 à 1200 7,25 € 10,00 € 13,80 € 7,30 € 10,10 € 13,95 €
> 1200 8,30 € 11,05 € 15,20 € 8,40 € 11,15 € 15,35 € Non
allocataires 9,60 € 12,25 € 15,30 € 9,70 € 12,35 € 15,45 €
CDL 2014, journée avec repas 2015, journée avec repas
QF Commune HC avec dérog. HC sans dérog. Commune HC avec dérog. HC sans dérog.
de 0 à 500 6,00 € 10,00 € 15,00 € 6,10 € 10,10 € 15,15 €
de 501 à 700 7,50 € 11,00 € 18,00 € 7,60 € 11,60 € 18,20 €
de 701 à 900 9,00 € 13,50 € 20,00 € 9,10 € 13,65 € 20,20 €
de 901 à 1200 10,50 € 15,00 € 22,00 € 10,60 € 15,15 € 22,20 €
> 1200 11,50 € 16,00 € 24,00 € 11,60 € 16,15 € 24,25 € Non
allocataires 15,00 € 20,00 € 26,00 € 15,15 € 20,20 € 26,25 €
Mini camp 2014, Journée de mini camp 2015, Journée de mini camp
QF Commune HC avec dérog. HC sans dérog. Commune HC avec dérog. HC sans dérog.
de 0 à 500 11,30 € 15,30 € 19,30 € 11,40 € 15,45 € 19,50 €
de 501 à 700 12,80 € 16,80 € 21,30 € 12,90 € 16,95 € 21,50 €
de 701 à 900 14,30 € 18,30 € 23,30 € 14,45 € 18,50 € 23,55 €
de 901 à 1200 15,80 € 19,80 € 25,30 € 15,95 € 20,00 € 25,55 €
> 1200 17,30 € 21,30 € 27,30 € 17,50 € 21,50 € 27,55 €
Non allocataires 20,10 € 24,50 € 29,35 € 20,30 € 24,75 € 29,65 €
22 – Tarifs Activités ADO SPHERE et PLANETE JEUNES
a) Carte d'adhésion (valable 1 an, à la date d’adhésion) : 15 €
b) Tarifs des activités.
Ado Sphère TARIFS PAR CATEGORIE ACTIVITE 2014 % de
l’activité
facturé aux
familles
QUOTIENT
FAMILIAL
Repas sans
activité
A
(non payant)
B
(1 à 5€)
C
(6 à 10€)
D
(11 à 15€)
E
(16 à 20€)
F
(>20€)
de 0 à 500 3,50 € 0 € 1,00 € 1,50 € 2,25 € 3,00 € 15% 15%
de 501 à 700 3,50 € 0 € 1,25 € 2,50 € 3,75 € 5,00 € 25% 25%
de 701 à 900 3,50 € 0 € 1,75 € 3,50 € 5,25 € 7,00 € 35% 35%
De 901 à 1200 3,50 € 0 € 2,25 € 4,50 € 6,75 € 9,00 € 45% 45%
>1200 3,50 € 0 € 2,75 € 4,50 € 8,25 € 11,00 € 45% 45%
Autres régimes 3,50 € 0 € 3,00 € 6,00 € 9,00 € 12,00 € 60% 60%
Ces tarifs tiennent compte de l’intégration d’une partie des coûts de transport (des catégories B à F). 11
Ado Sphère TARIFS PAR CATEGORIE ACTIVITE 2015
QUOTIENT
FAMILIAL
Repas sans
activité
A
(non payant)
B
(1 à 5€)
C
(6 à 10€)
D
(11 à 15€)
E
(16 à 20€)
F
(>20€)
de 0 à 500 3,55 € 0 € 1,01 € 1,51 € 2,30 € 3,05 € 15%
de 501 à 700 3,55 € 0 € 1,26 € 2,53 € 3,80 € 5,05 € 25%
de 701 à 900 3,55 € 0 € 1,77 € 3,55 € 5,30 € 7,05 € 35% De 901 à
1200 3,55 € 0 € 2,28 € 4,55 € 6,80 € 9,10 € 45%
>1200 3,55 € 0 € 2,78 € 5,55 € 8,35 € 11,10 € 45%
Autres régimes 3,55 € 0 € 3,03 € 6,05 € 9,10 € 12,10 € 60%
Tarifs journée mini-camps AdoSphère et Planète jeunes
Mini camp Ado Tarif par journée
QF 2014 2015
de 0 à 500 3,80 € 3,90 € La durée des mini-camps AdoSphère : de 3 à 5 jours
La durée des mini-camps Planète
Jeunes : de 3 à 6 jours
de 501 à 700 7,60 € 7,70 €
de 701 à 900 11,40 € 11,50 €
de 901 à 1200 15.20€ 15,35 €
> 1200 17.00 € 17,20 €
Non allocataire 19,00 € 19,40 €
Tarifs séjours ados (12 jours)
2014 2015 INFORMATION
QF Commune H. com. Commune H. com. Les familles ayant un QF
inférieur à 700 € et qui ont
l'aide "Coup de pouce
vacances 2015" peuvent
bénéficier d'une prise en
charge partielle du séjour
par la CAF de Vendée
de 0 à 400 120,00 € 240,00 € 121,00 € 242,00 €
de 401 à 550 160,00 € 320,00 € 162,00 € 323,00 €
de 551 à 700 200,00 € 400,00 € 202,00 € 404,00 €
de 701 à 900 240,00 € 480,00 € 242,00 € 485,00 €
> 900 et non allocataire 270,00 € 540,00 € 273,00 € 545,00 €
23 – Location divers équipements communaux
Tarifs 2015 Associations
Salle de boxe
Gratuit
Stade Albert Robin
Stade des Nouettes
Hall de tennis couverts et terrains de tennis extérieurs
Locaux sis 90 rue des Plesses
Locaux sis 127 rue des Plesses
Locaux de l'office de tourisme
Il est précisé que ces équipements ne sont pas mis à disposition des particuliers ou d’organismes privés. 12
23 – Location salle des sports Pierre de Coubertin et la salle des Plesses (70631)
Tarifs (€/heure) 2014 2015
Associations affiliées à une fédération et aboutissant à la pratique d'une compétition. Gratuit Gratuit
Associations non affiliées à une fédération, à but non lucratif et associations Sports et loisirs 6,70 € 6,80 €
Associations et organismes à but lucratif 12,50 € 12,60 €
23 – Location Maison des sports (70631)
Maison des sports Salle de réunion Salle de réception
Tarifs (€/heure) 2014 2015 2014 2015
Associations commune. Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Associations hors commune 6,30 € 6,40 € 6,30 € 6,40 €
24 - Tarif horaire pour tous les locaux communaux
2014 2015
Mise à disposition de personnel pour installation et nettoyage
des salles 20,40 € 25,00 € 15.12.2014
ATTRIBUTION DE CREDITS POUR DOTATIONS SCOLAIRES PEDAGOGIQUES ET SOCIALES ANNEE 2015
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que pour 2015, compte tenu des nouvelles dépenses liées aux nouveaux rythmes scolaires :
• La commission « Education, enfance et jeunesse » lors de sa réunion du 29 octobre 2014 et la commission des finances lors de sa réunion du 26 novembre 2014, ont émis un avis favorable pour plafonner la revalorisation des dotations scolaires à 1%,
• Les critères d’attribution et d’utilisation des dotations relatives aux projets pédagogiques ont été optimisés.
Ainsi, il fait part des propositions suivantes :
Fournitures scolaires : Dotation annuelle par élève
Dotation 2014 Proposition 2015 Variation en %
46,46 € 46,46 € 0 %
Du fait de l’augmentation du nombre d’élèves (660 en septembre 2014 contre 637 en septembre 2013 soit +23 élèves), en maintenant la dotation, l’enveloppe budgétaire globale liée aux fournitures scolaires subira une hausse de 4%
Fournitures scolaires du RASED : Dotation annuelle par élève scolarisé au Château d’Olonne
Dotation 2014 Proposition 2015 Variation en %
2,22 € 2,22 € Maintien
Fournitures scolaires de la classe de CLIS des Nouettes : Dotation spécifique annuelle pour la classe
Dotation 2014 Proposition 2015 Variation en %
515,10 € 520,00 € 1 %
Crédit de direction : Dotation annuelle par école
Dotation 2014 Proposition 2015 Variation en %
180,00 € 180,00 € Maintien
Transports scolaires : Dotation annuelle par classe
Dotation 2014 Proposition 2015 Variation en %
1.121,00 € 1.121,00€ Maintien
Enveloppe investissement : Dotation annuelle par école.
Dotation 2014 Proposition 2015 Variation en %
808,00 € 808,00 € Maintien
Aide sociale aux classes de découverte :
Pour les projets pédagogiques de type classe de découverte, la Commune continue comme elle le fait depuis 1985, à attribuer une aide sociale (se substituant à la Caisse d’Allocations Familiales pour l’attribution de l’équivalent des anciens bons vacances).
Depuis 2013, cette aide est attribuée à la journée. Le montant d’aide sociale quotidien s’articule autour d’une grille de 3 tranches de quotients familiaux, proposées par la Caisse d’Allocations Familiales de Vendée : 0/500, 501/700 et 701/900.
Seuls les enfants participant aux classes de découverte d’un minimum de 4 jours sont aidés par la ville. 15.12.2014
Classes de découverte, Montant de l’aide sociale avec
Barèmes par quotients familiaux
Dotation
2014
Proposition
2015 Variation en %
de 0 à 500 22,25 € 22,50€ 1%
de 501 à 700 14,15 € 14,30€ 1%
de 701 à 900 8,10 € 8,20€ 1%
Aide sociale à la restauration scolaire :
Aide sociale par élève et par repas en faveur de l’Ecole Amiral.
Rappel : Conformément à l’article L 533-1 du Code de l’Education (possibilité à une collectivité de verser une aide au financement des frais de restauration scolaire des écoles privées), le Conseil Municipal, dans sa délibération du 08 octobre 2008, avait approuvé l’attribution d’une aide à caractère social pour la restauration scolaire de l’école privée Amiral.
La délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2009, a défini les modalités de variation du taux d’augmentation de cette aide et précise qu’il ne pourra excéder celui du coût marché public du prestataire, prévu par la formule de ré indexation.
Compte tenu de la nouvelle indexation du marché au 1er juillet 2014 (+1.38%), la commission « Education, enfance et jeunesse » propose une hausse de ce tarif de 1%.
Dotation 2014 Proposition 2015 Variation en %
0.77 € 0.78€ 1 %
La commission « Education, enfance et jeunesse » lors de sa réunion du 29 octobre 2014, a approuvé ces propositions.
La commission des Finances lors de sa réunion du 26 novembre 2014, a émis un avis favorable sur ce dossier.
Vu l’avis favorable de la commission « Education, enfance et jeunesse » en date du 29 octobre 2014,
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 26 novembre 2014,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide :
1°) – d’approuver les dotations scolaires pédagogiques et sociales au titre de l’année 2015 dans les conditions énoncées ci-dessus.
2°) – d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
* * * * * 15.12.2014
ATTRIBUTION D’AVANCES SUR SUBVENTIONS 2015
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’afin d’engager des dépenses dès le mois de janvier 2015, deux structures ont sollicité une avance sur la subvention 2015.
Il s’agit de :
Bénéficiaire date de la demande avance demandée subvention 2014 Commentaire
Office du tourisme 7/11/2014 35 000,00 69 136,00
CCAS 20/11/2014 76 000,00 170 000,00
111 000,00 236 136,00
Il est rappelé au Conseil Municipal que l’association Olonnes Vendée Handball, par délibération du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2014, a bénéficié d’une avance de 5.000,00€ sur la subvention 2015.
Bénéficiaire date de la demande avance demandée subvention 2013 Commentaire
OVHB Délib 13/10/2014 5 000,00 8 880,00 versée le 21/10/2014
5 000,00 8 880,00
La commission des finances, réunie le 26 novembre 2014, a émis un avis favorable, sur ces propositions.
• Monsieur Chapalain remarque que l’avance de subvention au profit de l’Office de tourisme s’élève à 35.000€ ; or les années précédentes elle représentait 30.000€. Il s’interroge sur l’application d’une même hausse sur le reliquat de la subvention devant être versée en 2015.
• Monsieur le Maire fait état du recrutement de la directrice de la structure en janvier 2015, qui sera prise en charge dans le cadre de cette avance. Il rappelle que l’Office de tourisme jusqu’alors associatif passera EPIC au 1er avril 2015 et qu’après dissolution de l’association, le solde sera transféré à l’EPIC qui bénéficiera en recette complémentaire de la taxe de séjour qui sera reversée par la Commune.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 26 novembre 2014,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide :
1°) - d’approuver le versement, début janvier 2015, des avances sur subventions 2015 en faveur du CCAS et de l’Office de Tourisme.
2°) – de dire que les crédits seront inscrits dans le cadre du budget primitif 2015.
3°) – d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
* * * * * 15.12.2014
PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL GENERAL DE VENDEE
POUR LES INTERVENTIONS « MUSIQUE & DANSE » EN MILIEU SCOLAIRE
Monsieur le Maire rappelle que depuis septembre 2000 des interventions pédagogiques « Musique
et Danse » sont réalisées en milieu scolaire, pour tous les élèves allant des classes de grande
section des maternelles aux CM2.
Le Conseil Général de Vendée a reconduit le programme d'aide départementale pour les
interventions « Musique et danse ».
Pour les villes de plus de 10.000 habitants, une subvention de 5,00 € par enfant ayant participé
pourra ainsi être attribuée à la commune ainsi qu'un accompagnement dans la gestion
administrative et pédagogique des interventions en milieu scolaire.
Le Conseil Général propose aux Villes de reconduire son aide à l’accompagnement, à la
coordination et à la gestion des plannings pour l’année scolaire 2014/2015.
Le recrutement des intervenants sera, comme les années précédentes fait par la Ville sur
proposition d’une liste d’intervenants qualifiés DUMI du Conseil Général.
Dans les écoles du Château d’Olonne, les interventions conmenceront début 2015.
La commission éducation, enfance et jeunesse, lors de sa réunion du 7 octobre 2014, a émis un
avis favorable sur cette proposition.
Vu la proposition du Conseil Général de Vendée de reconduire le programme d’aide
départementale pour les interventions « Musique et Danse », pour l’année 2014/2015,
Vu l’avis favorable de la Commission Education, enfance jeunesse du 7 octobre 2014,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide :
1°) - de reconduire le partenariat avec le Conseil Général de Vendée pour l’année scolaire
2014/2015.
2°) - d’autoriser Monsieur le Maire à recruter et à rémunérer (sous forme de vacation) les
intervenants nécessaires à la mise en place de ces interventions dans les écoles de la
commune. 15.12.2014
3°) - d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général de
Vendée au titre du programme "Aide aux interventions « musique et danse » en milieu
scolaire" (subvention de fonctionnement et subvention en nature) comme ci-dessus
évoquée.
4°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette opération.
5°) - de convenir que les crédits correspondants au paiement de la dépense, seront inscrits au
Budget Primitif 2015.
* * * * * 15.12.2014
PERSONNEL MUNICIPAL
CREATIONS DE POSTES ET MODIFICATIONS DE TEMPS DE TRAVAIL
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le 15 juillet 2014, la Commission Ressources Humaines a validé l’organisation et le temps de travail des agents en place, ainsi que le recrutement d’agents contractuels dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.
La proposition de revoir leur situation, pour le 1er janvier après analyse du fonctionnement du 1er trimestre scolaire, a par ailleurs été approuvée.
Le Comité technique paritaire, consulté le 24 novembre dernier, ainsi que la commission ressources humaines réunie le 02 décembre dernier, ont donné un avis favorable aux modifications de temps travail et aux créations de postes suivantes :
˃ Modifications de temps de travail :
Grades
Temps de travail
Actuel Au 01/01/2015
Agent 1 ATSEM 1ère classe 80% 91%
Agent 2 Adjoint technique principal 2ème classe 88,45% 91%
Agent 3 Adjoint technique 2ème classe 75,86% 78%
Agent 4 Adjoint technique 2ème classe 67,14% 70%
Agent 5 Adjoint technique 2ème classe 90% 91%
Agent 6 Adjoint technique 2ème classe 50% 80%
Agent 7 Adjoint technique 2ème classe 50% 70%
Agent 8 Adjoint technique 2ème classe 50% 85%
Agent 9 Adjoint d’animation 1ère classe 69,93% 72%
˃ Créations de postes : intégration d’agents contractuels
Grades Affectations Temps de travail
Agent 1 Adjoint technique 2ème classe Pool remplaçantes scolaires 70%
Agent 2 Adjoint d’animation 2ème classe APS/TAPE/Centre de loisirs 100%
Agent 3 Adjoint d’animation 2ème classe APS/TAPE/Centre de loisirs 100%
Agent 4 Adjoint d’animation 2ème classe APS/TAPE/Centre de loisirs 100%
D’autre part, un agent du service informatique vient d’être reçu au concours de Technicien territorial. Son poste est accessible à un grade de catégorie B, c’est pourquoi il est proposé de créer ce poste à temps complet au tableau des effectifs. 15.12.2014
Enfin, 2 agents en CDD donnant entière satisfaction sont dans l’attente d’une intégration :
- 1 agent du CTM au sein du secteur maintenance des bâtiments communaux, affecté début 2014 sur le remplacement d’un agent en disponibilité pour convenance personnelle qui a démissionné en août 2014,
- 1 agent du service des marchés publics, affecté début août sur le remplacement d’un agent en disponibilité pour suivre son conjoint (en CDD sur différents postes de la commune depuis mai 2013).
C’est pourquoi il est proposé de pérenniser leur situation et de créer au tableau des effectifs :
- 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet
- 1 poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet à 80%
Vu l’avis favorable du CTP du 24 novembre 2014,
Vu l’avis favorable de la Commission Ressources Humaines du 02 décembre 2014,
Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu le tableau des effectifs,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide :
1°) d’approuver les modifications de temps de travail ci-dessus mentionnées.
2°) de créer les postes ci-dessus mentionnés et de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs.
3°) d’approuver le tableau des effectifs tel qu’il se présentera au 1er janvier 2015.
4°) d’inscrire au budget 2015 les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ainsi créés.
* * * * * Situation au 1er janvier 2015
Pourvus Libres
Attaché Principal (détaché DGS) A 1 1
Attaché territorial A 4 4
Rédacteur principal 1ère classe B 1 1
Rédacteur principal 2ème classe B 1 1
Rédacteur B 7 7
Adjoint administratif principal 1ère classe C 5 5
Adjoint administratif principal 2ème classe C 5 5
Adjoint administratif 1ère classe C 6 6 1
Adjoint administratif 2ème classe C 8 8
Ingénieur Principal A 2 2
Technicien principal 1ère classe B 2 2
Technicien principal 2ème classe B 4 4 1 Technicien B 2 2
Agent de maîtrise principal C 3 3
Agent de maîtrise C 4 4
Adjoint technique principal 1ère classe C 5 5
Adjoint technique principal 2ème classe C 16 16 3
Adjoint technique 1ère classe C 22 21 1 3
Adjoint technique 2ème classe C 29 28 1 14
A.T.S.E.M principal de 2ème classe C 3 3
A.T.S.E.M de 1ère classe C 2 2 2
FILIERE SPORTIVE
Educateur des activités physiques et sportives B 1 1
Opérateur des activités physiques et sportives
qualifié
C 1 1
FILIERE CULTURELLE
Assistant de conservation du patrimoine et des
bibliothèques principal 2ème classe
B 1 1
Adjoint du patrimoine 1ère classe C 1 1
Adjoint du patrimoine 2ème classe C 2 2
Brigadier chef principal C 1 1
Brigadier C 2 2
Animateur B 1 1
Adjoint d'animation de 1ère classe C 5 5 1
Adjoint d'animation de 2ème classe C 10 10 3
VILLE DU CHÂTEAU D'OLONNE
PERSONNEL MUNICIPAL - TABLEAU DES EFFECTIFS
GRADES OU EMPLOIS Catégorie Effectif budgétaire Effectifs pourvus Postes libres
Dont
Temps non
complet
FILIERE TECHNIQUE
FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE ANIMATION
FILIERE MEDICO - SOCIALE
FILIERE SECURITE ET POLICE 15.12.2014
ANNULATION DES DELIBERATIONS DU 13 OCTOBRE 2014
RELATIVE A LA DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
AUPRES DE TRIVALIS ET DU CLIC DU LITTORAL
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibérations en date du 13 octobre 2014, le Conseil Municipal a procédé à la désignation de :
- Deux représentants titulaires et deux représentants suppléants appelés à siéger au sein du Conseil d’Administration du CLIC du Littoral.
- D’un représentant titulaire et un représentant suppléant, appelés à siéger au sein de Trivalis.
Cependant, la commune du Château d’Olonne ne faisant pas partie de leur conseil d’administration mais la Communauté de Communes des Olonnes, il convient d’annuler ces désignations.
Vu les délibérations du Conseil Municipal du 13 octobre 2014,
Vu la désignation des membres au sein de la Communauté de Communes des Olonnes,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide :
- De rapporter les délibérations du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2014, portant désignation :
- de deux représentants titulaires et deux représentants suppléants appelés à siéger au sein du Conseil d’Administration du CLIC du Littoral,
- d’un représentant titulaire et un représentant suppléant, appelés à siéger au sein de Trivalis.
* * * * * 15.12.2014
MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 13 OCTOBRE 2014
RELATIVE A LA DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
AUPRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE JEAN MONNET
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 13 octobre 2014, le Conseil Municipal a procédé à la désignation de trois représentants appelés à siéger au sein du Conseil d’Administration du collège Jean Monnet.
Cependant le décret n°2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement vient modifier le nombre de représentants de la commune à siéger, passant de trois à deux.
Vu le décret n°201-1236 du 24 octobre 2014,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 octobre 2014,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide :
- de modifier la délibération du conseil municipal en date du 13 octobre 2014, portant désignation de représentants appelés à siéger au sein du Conseil d’Administration du collège Jean Monnet au nombre de deux en lieu et place de trois initialement, à savoir :
- Madame Claire Brandet et Monsieur Raymond Gazull, confirmés en place.
* * * * * 15.12.2014
SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) AUZANCE VERTONNE
CONSULTATION DE LA COMMUNE POUR AVIS SUR LE SAGE ARRETE LE 12 AVRIL 2014
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que par courrier en date du 29 août 2014, le projet de SAGE Auzance Vertonne a été notifié pour avis à la Ville du Château d’Olonne. La Ville a 4 mois pour émettre un avis. Passé ce délai, l’avis sera réputé favorable.
A ce titre, différentes remarques peuvent être formulées sur le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable :
3.2.4. Qualité des eaux et des sédiments (p41): « le déménagement… (ruisseau de la maisonnette) » à Supprimer : et mettre : « telle que le fleuve côtier de la Maisonnette qui dessert un bassin versant qui se trouve en partie sur les Sables d’Olonne, le Château d’Olonne et Olonne sur Mer, il se rejette au niveau du Port de la Cabaude grâce à un poste de relèvement ».
3.2.5 – Prolifération des algues vertes (p.43)
Le document pourra être mis à jour avec la nouvelle carte de janvier 2014 du commissariat général au développement durable (Source : Agences de l’Eau-Schapi, banque Hydro, 2012, RTrend® et SOeS – Évaluation initiale DCSMM, 2012 – Ceva, 2013 – Données Ifremer-Quadrige-REPHY, SRN, RHLN. Traitements : SOeS (Observatoire national de la mer et du littoral).
Disposition n°2 : Protéger les cours d’eau dans les documents d’urbanisme
A noter que l’article L.123-1-5-7 ne figure plus au Code de l’Urbanisme suite à l’application de la Loi ALUR (remplacer par le L.123-1-5-III-2° du CU).
Cet article est repris à plusieurs reprises dans la suite du document.
Le projet de SAGE prévoit l’inscription d’une marge de recul inconstructible en bordure de cours d’eau. La Commune du Château d’Olonne s’interroge sur :
- Le dimensionnement de ce recul : quelle distance ? Recul à partir des berges ? - La traduction réglementaire demandée : simple tramage informatif ? inscription d’une zone Naturelle ? Les prescriptions ne devant pas empêcher les opérations d’entretien et/ou de restauration des cours d’eau (berges notamment).
Disposition n°3 : Restaurer la qualité hydromorphologique des cours d’eau par les collectivités La mise en application de cette disposition semble délicate au regard du transfert ou non de la compétence « restauration et entretien des cours d’eau » selon les différentes communes. Un délai de 2 ans pour engager des actions de restauration semble difficilement envisageable (réalisation d’un état des lieux, hiérarchisation des priorités, programmation des travaux, etc.).
Disposition n°9 : Valider les inventaires des zones humides
L’actualisation et la validation des inventaires des zones humides réalisées par le Syndicat Mixte du SAGE Auzance Vertonne semble difficilement réalisable sur une période de 6 mois avec le respect de saisonnalité lors des études. Il serait souhaitable que cette « mise à jour » et validation soient possibles lors de l’élaboration ou révision/ modification des documents d’urbanisme réglementaire (PLU notamment).
Disposition n°11 : Définir et gérer les zones humides prioritaires
La hiérarchisation des zones humides, donnant naissance aux zones humides prioritaires, a-t-elle fait l’objet d’une concertation, validation par la CLE et/ou d’une enquête publique ? La cartographie et le rapport d’étude concernant ces zones humides prioritaires pourront nous être transmis pour information.
Nous prenons bien note qu’aucune traduction de ces zones humides prioritaires n’est demandée dans les documents d’urbanisme réglementaires, s’agissant d’avantage d’une mise en œuvre de plan de gestion/préservation. 15.12.2014
Disposition n°19 : Intégrer des actions d’économie et d’optimisation de la ressource en eau potable en amont des projets d’urbanisation et d’aménagement
Le projet de SAGE demande à ce que les Plans Locaux d’Urbanisme prévoient dans le règlement ou dans les orientations d’aménagement et de programmation des « dispositions ou règles qui favorisent la réduction du besoin en eau potable ». Nous nous interrogeons sur les outils proposés par le Code de l’Urbanisme pour réglementer la réduction en eau potable, et encore moins « d’un besoin » relevant d’avantage d’une action de sensibilisation auprès de la population.
L’incitation à la récupération des eaux de pluie peut également s’accompagner d’une incitation à l’infiltration des eaux de pluie pour alimenter des ressources d’eau souterraines et être compatibles avec certains schémas directeurs de gestion des eaux pluviales prescrivant une infiltration à la parcelle.
La politique en faveur de la récupération des eaux pluviales s’accompagne d’une réutilisation de ses eaux en usage domestique, ensuite rejetées dans le réseau eaux usées. Quel financement le SAGE prévoit-il pour le traitement de ces « eaux pluviales usées » non comptabilisées au niveau du compteur en eau potable (et donc non facturables au particulier) ?
Page 100
Pour la nappe du Dogger, le délai d’atteinte de l’objectif semble court (2015).
4.3.4 En améliorant l’assainissement (p.105)
Il apparait dans cette partie que « la mauvaise qualité des eaux conduit à un accroissement du prix de l’eau en raison de […] surcoûts d’investissement liées à la réhabilitation et au renouvellement précoces des ouvrages ». Sur quel argument cette affirmation est-elle fondée ? Les surcoûts peuvent éventuellement provenir de « réparation » (et non « réhabilitation ») et à la « réparation » (et non « renouvellement précoces ») du réseau vétuste. La réhabilitation et le renouvellement précoce ont pour objectif de réduire les coûts d’intervention par rapport aux travaux d’urgence (suite à une casse par exemple).
Disposition n°23 : Diagnostiquer les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées et élaborer un schéma directeur d’assainissement des eaux usées
La réalisation d’un descriptif détaillé (le SAGE proposera-t-il une fiche type pour définir le niveau de détail attendu ?) des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées avant la fin de l’année 2013 est compromis.
Le dernier paragraphe pourra être précisé en indiquant que le pouvoir de police du maire peut être transféré au président de l’EPCI compétent.
2. L’évaluation des moyens financiers nécessaires à la réalisation et au suivi de la mise en œuvre du schéma
L’affichage des coûts d’investissement et de fonctionnement dans le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable ne résulte d’aucune démonstration (calcul, références par rapport aux coûts annules passés, etc.). Le coût du SAGE étant principalement supporté par les particuliers (histogramme p.125), nous nous interrogeons sur la méthode de financement/prélèvement des 8 433 k€ HT prévu par le SAGE et sur la mise en œuvre des objectifs et dispositions du schéma.
Observation générale :
Le SAGE fait plusieurs fois références à différents groupes de travail et/ou de pilotage. Le document pourrait définir plus précisément l’organisation, le rôle, la gouvernance et leur délai de mise en place. La Ville participera-t-elle à ces travaux ? 15.12.2014
Bien que la ville partage pleinement les objectifs du sage en terme de qualité des eaux et des sédiments, de prolifération des algues vertes, de protection des cours d’eau et sur la restructuration de la qualité hydro-morphologique des cours d’eau :
• Monsieur Codet apporte des précisions complémentaires suite aux interrogations ainsi présentées. Concernant la disposition n°2 pour protéger les cours d’eau dans les documents d’urbanisme, il expose que la loi ALUR entrée en vigueur en mars 2014, n’a pas pu être prise en compte dans le projet. Pour la disposition n°3 - Restaurer la qualité hydromorphologique des cours d’eau par les collectivités, l’échéance à 2017 semble plus envisageable. Au sujet de la disposition n°9 - Valider les inventaires des zones humides, il informe que l’inventaire a été réalisé dans les communes et que la mise à jour demeure marginale et en lien avec les opérations du territoire. Pour la disposition n°11 - Définir et gérer les zones humides prioritaires, il expose que l’inventaire reste à faire. Pour les dispositions n°19 - Intégrer des actions d’économie et d’optimisation de la ressource en eau potable en amont des projets d’urbanisation et d’aménagement. 23 - Diagnostiquer les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées et élaborer un schéma directeur d’assainissement des eaux usées, la Commission Locale de l’Eau sera saisie.
Il ajoute que dans le cadre de l’évaluation des moyens financiers nécessaires à la réalisation et au suivi de la mise en œuvre du schéma, sur les 11 millions d’euros de prévus, 8 millions sont affectés aux investissements et les 3 millions restants au fonctionnement. 240.000€ ont été budgétisés pour 6 ans, soit une répartition de 40.000€ par an et par communauté de communes hors subventions et en fonction des actions menées permettant de diminuer le montant.
Il fait part des avis favorables donnés par de nombreuses communes même si certaines ont émis un avis réservé. Il expose qu’il serait dommage aujourd’hui de ralentir le projet du SAGE et que le mieux est d’anticiper au risque de voir le coût augmenter. Les avis seront remontés à la Commission Locale de l’Eau.
• Monsieur le Maire annonce qu’il n’y a pas d’intention de bloquer le dossier mais un besoin de hiérarchiser les choses pour avoir une lisibilité sur le projet.
• Madame Billon ajoute qu’une hiérarchisation est évoquée sans pour autant expliciter les critères qui impacteront sur l’aménagement des opérations, le document devenant opposable après avoir été intégré au PLU. De plus ceci représente un coût dont on ignore jusqu’à présent la charge revenant à chaque collectivité.
• Monsieur Codet assure que les collectivités seront contactées pour la définition des zones humides, que des compensations sont prévues et que certaines choses demeureront figées alors que d’autres évolueront.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par 31 Voix pour,
1 Abstention (Mme Epaud),
M. Codet ne prend pas part au vote.
Décide :
1°) - d’émettre un avis réservé sur le projet de SAGE.
2°) - de demander des éléments de réponse ou de corrections sur les points soulevés ci- dessus.
* * * * * 15.12.2014
DECISIONS MUNICIPALES
DELIBERATION DE DONNER ACTE
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 17 Avril 2014, le Conseil Municipal lui a accordé les délégations de pouvoirs que propose le Code Général des Collectivités Territoriales par son article L.2122-22.
En contrepartie, le Conseil Municipal doit « donner acte » de ces décisions, conformément à l’article L.2122- 3 dudit code.
Les dernières décisions prises concernent :
22.10.2014 – N°084-2014
Décision d’ester en justice et de se faire représenter par un avocat, dans le cadre du recours pour excès de pouvoir de l’Association de riverains de la Cité des Pins.
29.10.2014 – N°085-2014
Mise à disposition de matériel, propriété de la commune du Château d’Olonne au profit de l’association VBCL.
03.11.2014 – N°086-2014
Extension des liaisons inter-sites - Signature d’un marché de techniques de l'information et de la communication avec l’entreprise CTV SA pour un montant TTC de 25.060,08 €.
18.11.2014 – N°087-2014
Cession de véhicule à l’entreprise PLS pour un montant TTC de 1.300 €uros.
20.11.2014 – N°088-2014
Mise à disposition de matériel, propriété de la Commune du Château d’Olonne, au profit de la Croix Rouge.
21.11.2014 – N°089-2014
Remplacement des panneaux stratifiés de l’espace culturel Michel Raimbaud – Signature d’un marché de fournitures avec l’entreprise Michon LD, pour un montant TTC de 8.721,38 €uros.
01.12.2014 – N°090-2014
Logement communal 23 ter, rue Séraphin Buton – Avenant à la convention d’occupation précaire à Monsieur Christian Di Scala concernant une prolongation de 6 mois à compter du 16 décembre 2014 pour un loyer mensuel de 321,49 €uros.
03.12.2014 – N°091-2014
Contrôles, maintenances et réparations des aires de jeux et équipements sportifs – Signature d’un marché de services pour :
Lot 1 – Sté Bureau Véritas pour un montant HT de 890 €uros
Lots 2 et 4 – Mobiplay Atlantique pour un montant HT de 6.850 €uros
Lot 3 – Qualiconsult Exploitation pour un montant HT de 847 €uros.
04.12.2014 – N°092-2014
Téléphonie fixe et mobile et 9 abonnements ADSL – Signature d’un marché de services avec SFR Business Team pour le lot 1 d’un montant HT de 57.145,31 €uros et pour le lot 2 d’un montant HT de 8.568 €uros.
04.12.2014 – N°093-2014
Fournitures administratives, papeterie et consommables pour les services de la ville du Château d’Olonne – Déclaration sans suite d’un marché de fournitures.
• Monsieur Chapalain dans le cadre de la décision municipale n°04.12.2014 – N°092-2014, demande le coût du marché précédent.
• Monsieur le Maire répond qu’il n’y avait pas de marché mais de nombreux contrats mais que suite à cette consultation une économie de 10.000€ est attendue. 15.12.2014
• Monsieur Pitalier suite à la décision municipale n°22.10.2014 – N°084-2014 s’interroge sur la nature du contentieux.
• Monsieur le Maire explique l’objet du recours visant à l’annulation du permis de construire de la société Bâti Nantes pour la construction d’un immeuble collectif comportant 19 logements.
Les membres du Conseil Municipal prennent acte de ces décisions municipales prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil.
* * * * *
Avant de clore la séance,
• Madame Epaud s’interroge sur l’état d’avancement du recrutement du directeur de l’Office de Tourisme.
• Monsieur le Maire informe que le recrutement est terminé et que la future directrice prendra ses fonctions au 5 janvier prochain.
La séance est levée à 22 heures 05.
Joël Mercier,
Maire,