Conseil Municipal - conseil municipal du 17 avril

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Conseil Municipal - conseil municipal du 17 avril Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Sables-d'Olonne. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 17 avril)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité, PROCES-VERBAL DE SEANCE

SEANCE DU 17 AVRIL 2014

L'An Deux Mille Quatorze, le dix-sept Avril à vingt heures, le Conseil Municipal étant assemblé au lieu

habituel de ses séances, légalement convoqué le onze avril, sous la présidence de Monsieur Joël Mercier,

Maire.

ETAIENT PRESENTS (31) : MERCIER Joël, DOAT Isabelle, HECHT Gérard, BILLON Annick,

GARANDEAU Bernard, TRAMEÇON Annick, MAURY Alain, REZEAU Françoise, RATIER Philippe,

BRANDET Claire, BOILEAU Jean-Pierre, MEREL Chantal, CODET Bernard, RAIMBAUD Laure,

GAZULL Raymond, ROUMANEIX Nadine, CASSES Jean-Eudes, DANIAU Véronique, LE VANNIER

René, MICHENAUD Catherine, DEVOIR Robert, GINO Corinne, DUBOIS Marie-Annick, VOLANT

Jean-Jacques, CHAPALAIN Jean-Pierre, MAUREL Mauricette, MAINGUENEAU Gérard, EPAUD Sylvie,

PITALIER Anthony, METAIREAU Sophie, AKRICHE Laurent.

ETAIENT ABSENTS (2) : BERNET Jacques, VRIGNON Francine.

POUVOIR (1)

Mme VRIGNON Francine Absente donne pouvoir à M. CHAPALAIN Jean-Pierre

Membres en exercice : 33

Membres présents : 31

Membres votants : 32

Il a été procédé, conformément à l'Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Monsieur Jean-Eudes Casses,

ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Monsieur Frédéric Bellot a été désigné comme secrétaire suppléant à l'unanimité.

* * * * *

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, soit la lecture intégrale du procès-verbal de la

dernière séance ou seulement la lecture des titres des délibérations, étant entendu que chaque

Conseiller Municipal peut demander à tout moment la lecture intégrale d'une ou plusieurs

délibérations.

* * * * *

Le procès verbal du vendredi 4 Avril 2014, est adopté à l'unanimité des membres présents.

* * * * *17.04.2014

DETERMINATION DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être

chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions dans les conditions

définies aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales.

Il est fait part des propositions d’attributions.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être

chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale en consentant au maire

un certain nombre d'attributions,

• Madame Sylvie Epaud demande des précisions sur deux attributions notamment sur la durée maximale de la conclusion et de la révision du louage des choses pouvant être consentie et sur les modalités d’acceptation des dons et legs.

• Monsieur le Maire apporte des éclaircissements sur ces points.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

- De confier à Monsieur le Maire qui est chargé, pour la durée du présent mandat, des délégations suivantes :

1°) - De procéder, dans les limites des inscriptions budgétaires fixées par le conseil municipal, à la

réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et

aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures

des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article

L.1618-2 et au a) de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et

de passer à cet effet les actes nécessaires,

2°) - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés et des accords-cadres, d'un montant inférieur à 500 000 € HT pour les marchés de

travaux et de 207 000€ HT pour les marchés de fournitures/services et prestations intellectuelles

ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;17.04.2014

3°) - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

4°) - De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

5°) - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6°) - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7°) - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

8°) - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

9°) - De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres

de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

10°) - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même

code dans les limites d'un montant maximum de 1 million d'euros;

11°) - D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions.

12°) - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite d'un montant maximum de 5 000 €;

13°) - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1.5 million d'euros.

14°) - D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre.

- D'autoriser le Premier Adjoint en cas d’empêchement ou en cas d'absence du maire d'exercer l'ensemble des compétences ainsi déléguées conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales,

- D'autoriser Monsieur le Maire, dans le cadre de la délégation en matière de marchés publics, à charger les adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, toute décision y afférente relevant de leur sphère de compétences dans la limite d’un montant plafond indiqué dans leur délégation, de même pour les fonctionnaires appelés à recevoir une délégation de signature dans les conditions prévues à l'article L2122-19 du code général des collectivités territoriales, en son absence et celui des adjoints dans la limite d’un montant plafond indiqué dans leur délégation.

- de charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

******17.04.2014

FIXATION DES INDEMNITES AUX ELUS

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'elle est compétente pour fixer pour la durée du mandat, les indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints conformément aux articles L.2123-20 à L.2123-24 du code général des collectivités territoriales.

Ces indemnités sont définies en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 et varient en fonction de l'évolution de cet indice. Une enveloppe indemnitaire globale est calculée pour connaître le montant attribuable. Ce dernier correspond aux indemnités maximales du maire et des adjoints augmenté d'une des majorations prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 2123-22) à savoir la perception de la dotation de solidarité urbaine permettant de voter des indemnités de fonction dans les limites correspondant à la strate démographique immédiatement supérieure.

Il est fait part des propositions d’indemnités avec effet au 04 avril 2014 établies sur les bases suivantes :

Strate de population retenue :

De 20 000 à 49 999 habitants avec un taux maximal retenu pour le calcul de l'enveloppe globale : Maire : 90% de l'indice 1015 représentant 3 421.32 € bruts

Adjoint : 33% de l'indice 1015 représentant 1 254.48 € bruts, soit pour 8 adjoints : 10 035.84 € bruts.

Montant de l'enveloppe globale (maximum autorisé) : 13 457.16 €

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 04 avril 2014 portant fixation du nombre des adjoints au Maire et élection de ces derniers,

Vu les arrêtés municipaux en date du 09 avril 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire à compter de leur date d'élection,

Vu les arrêtés municipaux en date du 10 avril 2014 portant délégation aux trois conseillers municipaux concernés,

Considérant en outre que la commune compte 13 473 habitants au 1er janvier 2014 et qu'elle a reçu la dotation de solidarité urbaine au cours de l'un au moins des trois exercices précédents justifiant ainsi l'autorisation des majorations d'indemnités,

Considérant que l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximum et qu'il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints,

Considérant que les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation,17.04.2014

• Monsieur Laurent Akriche regrette que le dispositif d’indemnisation proposé ne concerne que des élus établis sur la Commune pouvant prendre du temps afin d’assurer leur fonction. Il demande à ce qu’il soit étendu aux conseillers municipaux afin d’assurer une meilleure représentativité.

• Monsieur le Maire rappelle que le versement d’indemnités des élus est fait dans le respect de la loi et que les élus s’organisent en conséquence afin d’assurer leurs engagements découlant de leur fonction.

• Madame Sylvie Epaud s’interroge sur la majoration retenue et les modalités de mise en œuvre des indemnités de fonction.

• Monsieur le Maire précise les cas prévus par l’article L2123-22 du code général des collectivités territoriales permettant le surclassement en retenant la strate démographique immédiatement supérieure tels que la perception de la dotation de solidarité urbaine ou encore la qualification d’une commune de chef lieu de canton… Il expose les modalités de calcul appliquées notamment pour la détermination de l’enveloppe globale sur la base du taux maximal autorisé par la loi pour le Maire et les huit adjoints, ainsi répartie entre ces derniers et les conseillers délégués. Aussi la proposition faite aux conseillers municipaux diffère de celle appliquée dans le cadre du mandat précédent du fait de la réduction du nombre d’adjoints et de l’assujettissement des cotisations pour les conseillers communautaires depuis 2013.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 27 voix

et 5 abstentions (M. Chapalain, Mmes Vrignon, Maurel, M. Maingueneau, Mme Epaud)

Décide :

1°) - De fixer à compter du 04 Avril 2014, le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123-23 précité, fixé aux taux suivants :

o Monsieur le Maire, Joël Mercier : 89 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1015,

o 1er adjoint, Madame Isabelle Doat : 35.50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1015,

o 2ème adjoint Monsieur Gérard Hecht : 28.50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1015,

o 3ème adjoint Madame Annick Billon: 32 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1015

o 4ème adjoint Monsieur Bernard Garandeau : 28.50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1015

o 5ème adjoint Madame Annick Trameçon : 28.50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1015

o 6ème adjoint Monsieur Alain Maury : 28.50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1015

o 7ème adjoint Madame Françoise Rezeau : 28.50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1015

o 8ème adjoint Monsieur Philippe Ratier : 28.50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1015,17.04.2014

2°) - D'allouer, avec effet au 04 avril 2014 une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués suivants :

o Monsieur Raymond Gazull : 8.83 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1015,

o Madame Chantal Mérel : 8.83 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1015,

o Monsieur Jean-Pierre Boileau : 8.83 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1015,

3°) - De dire que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

4°) - De dire que les crédits sont prévus au budget.

5°) - D'autoriser Monsieur le Maire, chargé de l'exécution de la présente délibération, à signer toute pièce relative à cette affaire.

* * * * *17.04.2014

COMMUNE DU CHATEAU D’OLONNE

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

POPULATION : 13 473 habitants

MAJORATION DSU : OUI

STRATE DE POPULATION RETENUE : De 20 000 à 49 999 habitants avec un taux maximal retenu pour le calcul de l'enveloppe globale :

Maire : 90% de l'indice 1015 représentant 3.421,32 € bruts

Adjoint : 33% de l'indice 1015 représentant 1.254,48 € bruts,

I - MONTANT DE L’ENVELOPPE GLOBALE : 13.457,16 €

II - INDEMNITES ALLOUEES :

Taux retenu

(en % de l’indice 1015)

Indemnité brute

(montant approximatif en

euros)

Maire

Monsieur Joël Mercier 89% 3 383.31€ Adjoints

1er Adjoint : Madame Isabelle Doat 35.50% 1 349.52€

2ème Adjoint: Monsieur Gérard Hecht 28.50% 1 083.42€

3ème Adjoint: Madame Annick Billon 32% 1 216.47€

4ème Adjoint: Monsieur Bernard

Garandeau 28.50% 1 083.42€ 5ème Adjoint: Madame Annick

Trameçon 28.50% 1 083.42€ 6ème Adjoint: Monsieur Alain Maury 28.50% 1 083.42€

7ème Adjoint: Madame Françoise

Rezeau 28.50% 1 083.42€ 8ème Adjoint: Monsieur Philippe Ratier 28.50% 1 083.42€

Conseillers délégués

Monsieur Raymond Gazull 8.83% 335.67€

Madame Chantal Mérel 8.83% 335.67€

Monsieur Jean Pierre Boileau 8.83% 335.67€

Total 13 456.83€

Fait au Château d’Olonne,

Le 18 avril 2014

Joël Mercier,

Maire17.04.2014

CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de constituer dès à présent les commissions municipales selon l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ces instances ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et de désigner les membres par vote à bulletin secret ou non conformément à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est précisé que dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Il est fait part des propositions.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir procéder au vote.

Vu l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

• Monsieur Jean-Pierre Chapalain fait état de sa demande suite à la rencontre avec Monsieur le Maire le mercredi 16 avril relative à la modification du nombre de membres par commission municipale avec la création d’un poste de suppléant pour chacune des instances.

• Monsieur le Maire expose que ce point sera étudié lors de la rédaction du règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée ultérieurement. En conséquence, le nombre de membres proposé pour les commissions demeure en l’état.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - de créer les commissions municipales suivantes comprenant les membres ci-dessous nommés :

INTITULE DES COMMISSIONS

MUNICIPALES

COMPOSITION DES COMMISSIONS

MUNICIPALES

Domaine et équipements publics

Voirie, assainissement, espace vert,

bâtiments communaux

Vice Président : Isabelle Doat / Bernard

Garandeau

Gérard Hecht, Annick Trameçon, Chantal Mérel,

Véronique Daniau, Laure Raimbaud, Raymond

Gazull, Jean-Jacques Volant, Gérard Maingueneau,

Mauricette Maurel, Laurent Akriche.

Education, enfance jeunesse

Ecoles, centre de loisirs, ado-sphère et

planète jeunes

Vice Présidente : Annick Trameçon

Philippe Ratier, Jacques Bernet, Marie Annick

Dubois, Nadine Roumaneix, Catherine Michenaud,

Corine Gino, Francine Vrignon, Laurent Akriche.Finances

Finances et informatique

Vice Président : Alain Maury

Jean-Pierre Boileau, Laure Raimbaud, René

Le Vannier, Nadine Roumaneix, Catherine

Michenaud, Bernard Codet, Gérard Maingueneau,

Anthony Pitalier.

Ressources humaines

Politique RH et organisation des services

Vice Présidente : Chantal Mérel

Raymond Gazull, Catherine Michenaud, Philippe

Ratier, Gérard Hecht, Alain Maury, Marie Annick

Dubois, Mauricette Maurel, Sophie Métaireau.

Vie culturelle

Politique culturelle de la commune et

relations avec les associations culturelles

Vice Président : Philippe Ratier

Alain Maury, Jacques Bernet, Corine Gino, René

Le Vannier, Marie Annick Dubois, Claire Brandet,

Francine Vrignon, Anthony Pitalier.

Vie sportive

Politique sportive de la commune et

relations avec les associations sportives

Vice Président : Gérard Hecht

Annick Billon, René Le Vannier, Jean-Eudes

Casses, Claire Brandet, Robert Devoir, Chantal

Mérel, Jean-Pierre Chapalain, Anthony Pitalier.

Urbanisme

Politique d'urbanisme de la ville, foncier,

logements sociaux, déclinaison du PLH

Vice Présidente : Annick Billon

Françoise Rezeau, Jean-Eudes Casses, Véronique

Daniau, Raymond Gazull, Bernard Codet, Claire

Brandet, Mauricette Maurel, Sophie Métaireau.

2°) - de charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

*****17.04.2014

CREATION DE LA COMMISSION PERMANENTE D'APPEL D'OFFRES

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer pour la durée du mandat la commission d'appel d'offres (CAO), instance collégiale intervenant dans les procédures formalisées et adaptées de marchés publics.

Conformément à l'article 22 du Code des Marchés Publics, pour les communes de plus de 3.500 habitants, cette instance comprend :

- Le Maire, président de droit, ou son représentant,

- Cinq membres du conseil municipal titulaires et cinq suppléants.

Les membres titulaires sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

L'élection des membres de la CAO est votée au scrutin secret sauf si l'assemblée décide à l'unanimité de procéder au scrutin public conformément à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants.

En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si des listes en cause ont également accueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir procéder au vote ainsi qu'au dépouillement.

Membres titulaires

Il est fait part de la candidature de la liste 1, composée des personnes suivantes :

- Bernard Garandeau,

- Isabelle Doat,

- Alain Maury,

- Chantal Mérel,

- Jean-Pierre Chapalain.

Nombre de voix : 32

Abstention : 0

Nombre de suffrages exprimés : 32

Sièges à pourvoir : 5

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) :

Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste TOTAL

Liste 1 32 5 0 5

Membres suppléants

Il est fait part de la candidature de la liste 1 composée des personnes suivantes :

- Annick Trameçon,

- Bernard Codet,

- Raymond Gazull,

- Catherine Michenaud,

- Sophie Métaireau.17.04.2014

Nombre de voix : 32

Abstention : 0

Nombre de suffrages exprimés : 32

Sièges à pourvoir : 5

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) :

Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste TOTAL

Liste 1 32 5 0 5

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce, pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 5 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - de constituer la commission permanente d'appel d'offres comme suit :

o Président : Monsieur le Maire,

o Membres titulaires :

Bernard Garandeau,

Isabelle Doat,

Alain Maury,

Chantal Mérel,

Jean-Pierre Chapalain.

o Membres suppléants :

Annick Trameçon,

Bernard Codet,

Raymond Gazull,

Catherine Michenaud,

Sophie Métaireau.

2°) - de charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

* * * * *17.04.2014

CREATION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer pour la durée du mandat la commission de délégation de service public, instance chargée dans le cadre d'une procédure de délégation de service de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et donner un avis sur leurs offres.

Conformément à l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour les communes de plus de 3.500 habitants, cette instance comprend :

- Le Maire, président de droit, et autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public, ou son représentant,

- Cinq membres du conseil municipal titulaires et cinq suppléants.

Il est précisé que le comptable de la collectivité et un représentant du service chargé de la répression des fraudes siègent de droit à la commission avec voix consultative.

Les membres titulaires sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

L'élection des membres de la commission délégation de service public est votée au scrutin secret sauf si l'assemblée décide à l'unanimité de procéder au scrutin public conformément à l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants.

En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si des listes en cause ont également accueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir procéder au vote ainsi qu'au dépouillement.

Membres titulaires

Il est fait part de la candidature de la liste 1 composée des personnes suivantes :

- Bernard Garandeau,

- Isabelle Doat,

- Alain Maury,

- Chantal Mérel,

- Sophie Métaireau

Nombre de voix : 32

Abstention : 0

Nombre de suffrages exprimés : 32

Sièges à pourvoir : 5

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 6.4

Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste TOTAL

Liste 1 32 5 0 517.04.2014

Membres suppléants

Il est fait part de la candidature de la liste 1 composée des personnes suivantes :

- Annick Trameçon,

- Bernard Codet,

- Raymond Gazull,

- Catherine Michenaud,

- Gérard Maingueneau

Nombre de voix : 32

Abstention : 0

Nombre de suffrages exprimés : 32

Sièges à pourvoir : 5

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 6.4

Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste TOTAL

Liste 1 32 5 0 5

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1411-5, D.1411-3,

D.1411-4 et D.1411-5,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission de délégation

de service public et ce, pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 5 membres

titulaires élus par le conseil municipal en son sein par le conseil à la représentation

proportionnelle au plus fort reste.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - de constituer la commission de délégation de service public comme suit :

o Président : Monsieur le Maire,

o Membres titulaires :

Madame Isabelle Doat

Monsieur Bernard Garandeau,

Monsieur Alain Maury

Chantal Mérel,

Sophie Métaireau17.04.2014

o Membres suppléants :

Annick Trameçon,

Bernard Codet,

Raymond Gazull,

Catherine Michenaud,

Gérard Mainguenaud

2°) - de charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

* * * * * *17.04.2014

CREATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que conformément à l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales les communes de plus de 10.000 habitants doivent créer une commission consultative des services publics locaux.

Cette instance est compétente pour l'ensemble des services publics qu'elles confient à des tiers par convention de délégation de service public ou qu'elles exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.

La commission est amenée à se prononcer avant délibération du conseil communautaire sur : - Tout projet de délégation de service public à un tiers ;

- Tout projet de renouvellement d’une délégation de service public en cours.

Par ailleurs chaque année, elle examine :

- Les rapports annuels que doivent produire les délégataires de service public. - Les rapports des services qui n’ont pas été délégués et qui restent en « régie » c'est-à-dire directement gérés par la Commune du Château d'Olonne.

- Les rapports annuels sur le prix et la qualité de l’eau, de l’assainissement, de la collecte et de l’élimination des déchets ménagers et assimilés.

Cette instance comprend comme membres :

- Le Maire, président, ou son représentant,

- Des membres issus du Conseil Municipal,

- Des représentants d'associations locales.

Il est précisé que les membres de l'assemblée délibérante sont élus dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et que les représentants d'associations locales sont nommés par le Conseil Municipal. L'élection est votée au scrutin secret sauf si l'assemblée décide à l'unanimité de procéder au scrutin public conformément à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir procéder au vote.

Vu l'article L1413-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission consultative

des services publics locaux et ce pour la durée du mandat.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - de constituer la commission consultative des services publics locaux pour la durée du mandat et fixe la composition de cette instance à neuf membres.17.04.2014

2°) - de désigner les membres de cette commission comme suit :

o Président : Monsieur le Maire,

o Membres issus du Conseil Municipal :

Monsieur Bernard Garandeau,

Madame Isabelle Doat,

Monsieur Alain Maury,

Madame Chantal Mérel,

Monsieur Gérard Maingueneau,

Monsieur Anthony Pitalier.

o Membres représentants les associations locales :

Représentant de l'association Office de Tourisme,

Représentant de l'association ARIA 85.

3°) -de charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

* * * * *17.04.2014

RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE : FIXATION DU NOMBRE

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le centre communal d'action sociale (CCAS) est dirigé par un conseil d'administration disposant d'une compétence générale de gestion. En application de l'article R.123- 10 du Code de l'Action Sociale et des Familles, l'élection et la nomination des membres du conseil d'administration ont lieu dans les deux mois du renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil.

Il expose au conseil municipal que conformément à l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du CCAS est fixé par le conseil municipal.

Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 répartis comme suit : - 8 membres élus en son sein par le conseil municipal,

- 8 membres nommés par le maire parmi des représentants d'associations familiales, d'associations de retraités et de personnes âgées, des personnes handicapées et d'associations qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - de fixer à seize le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par Monsieur le Maire par arrêté municipal.

2°) - de- charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

* * * * *17.04.2014

RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL

D'ACTION SOCIALE : ELECTION DES MEMBRES ISSUS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS a été fixé à seize par délibération du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014.

En conséquence, il informe l'assemblée en application des articles R.123-7 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles, la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète.

Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges sont pourvus par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir procéder au vote et au dépouillement.

Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux :

- Liste 1 comprenant :

o Françoise Rezeau,

o Raymond Gazull,

o Corine Gino,

o Laure Raimbaud,

o Nadine Roumaneix,

o Véronique Daniau,

o Sylvie Epaud,

o Anthony Pitalier.

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin public, a donné les résultats suivants :

Nombre de voix : 32

Nombre de suffrages exprimés : 32

Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 4

Ont obtenu :

Désignation des

listes

Nombre de voix

obtenues

Nombre de sièges

attribués au quotient

Reste Nombre de sièges

attribués au plus fort

reste

Liste A 32 4 4 417.04.2014

Vu les articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 Avril venant fixer le nombre de membres du conseil

d’administration du CCAS,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - de proclamer comme membres du conseil d'administration du CCAS, les personnes suivantes :

o Monsieur le Maire, Président de droit,

o Françoise Rezeau,

o Raymond Gazull,

o Corine Gino,

o Laure Raimbaud,

o Nadine Roumaneix,

o Véronique Daniau,

o Sylvie Epaud,

o Anthony Pitalier.

2°) -de charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

* * * * *17.04.2014

CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITE

POUR LES PERSONNES HANDICAPEES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales impose la création, dans toutes les communes de plus de 5.000 habitants, d’une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CAPH).

Présidée par le maire, cette commission est composée des représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentants les personnes handicapées.

Cette commission exerce quatre missions :

- Elle dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces

publics et des transports.

- Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal.

- Elle fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.

- Elle organise un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes

handicapées.

Il est donc demandé dans un premier temps de déterminer le nombre de membres composant cette instance.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu l'article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - de créer une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées,

2°) - de fixer à douze le nombre de ses membres, réparti comme suit :

- Monsieur le Maire, Président,

- six membres de l'assemblée délibérante devant être désignés en son sein,

- cinq représentants d'associations d'usagers et d’associations représentants les personnes

handicapées.

3°) - de charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

* * * * *17.04.2014

COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITE POUR LES PERSONNES HANDICAPEES

ELECTION DES MEMBRES ISSUS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Commission communale d’accessibilité pour les personnes handicapées a été créée par délibération du Conseil Municipal en date du 17 avril 201, avec douze membres devant être désignés pour moitié au sein du conseil municipal et parmi les associations.

Il propose donc de procéder à la désignation des membres issus de l'assemblée délibérante au scrutin secret à la majorité absolue, sachant que celle des représentants des milieux associatifs se fera ultérieurement par arrêté municipal.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir procéder au vote et au dépouillement.

Vu l’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - de proclamer comme membres élus de la Commission communale d’accessibilité pour les personnes handicapées les personnes suivantes :

o Monsieur le Maire, Président de droit,

o Monsieur Bernard Garandeau,

o Madame Annick Billon,

o Madame Françoise Rezeau,

o Madame Annick Trameçon,

o Madame Sylvie Epaud,

o Madame Sophie Métaireau

2°) - de prendre acte que les représentants des milieux associatifs seront désignés par arrêté.

3°) - de charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

* * * * *17.04.2014

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN

DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune adhère au Syndicat Intercommunal

d'alimentation en eau potable et qu'il convient de procéder, conformément au Code Général des

Collectivités Territoriales, article L.2121.22, au scrutin secret et à la majorité absolue des

suffrages, à la nomination de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants appelés à

siéger avec voix délibérative en cas d’empêchement du ou des délégués titulaires pour

représenter le Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en

Eau Potable

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-7 et L.5211-7 ;

Vu les statuts du SIAEP des Olonnes et du Talmondais ;

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin de vote dans l'urne.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 32

A déduire : bulletins nuls 2

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 30

Majorité absolue : 15

Ont obtenu :

Délégués Titulaires :

M. Bernard Garandeau - 24 voix

M. Bernard Codet - 28 voix

M. Laurent Akriche - 8 voix

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 32

A déduire : bulletins nuls 3

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Ont obtenu :

Délégués Suppléants :

Mme Nadine Roumaneix - 29 voix

Mme Isabelle Doat - 27 voix

MM. Bernard Codet et Bernard Garandeau ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de

scrutin, ont été proclamés délégués titulaires pour représenter le Conseil Municipal au sein du

Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable.17.04.2014

Mmes Nadine Roumaneix et Isabelle Doat ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de

scrutin, ont été proclamées déléguées suppléantes pour représenter le Conseil Municipal au

sein du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable.

Ils ont déclaré accepter ce mandat.

* * * * *17.04.2014

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN

DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENTS DE VENDEE

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune adhère au Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipements de Vendée et qu'il convient de procéder, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2121.22, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à la nomination de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants appelés à siéger avec voix délibérative en cas d’empêchement du ou des délégués titulaires pour représenter le Conseil Municipal au sein du Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipements de Vendée.

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-7, L.5211-7, L.5212-7 et L. 5711-1 ;

Vu les statuts du Sydev ;

Considérant que le Sydev est administré par un organe délibérant, le comité syndical dont les membres sont élus par des collèges électoraux, dénommés Comités Territoriaux de l'Energie, constitués des délégués des communes adhérentes et des délégués des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre adhérents ;

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de voix : 32

A déduire : 1 bulletin nul

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 31

Majorité absolue : 16

Ont obtenu :

Délégués Titulaires :

M. Bernard Garandeau - 25 voix

Mme Isabelle Doat - 26 voix

M. Anthony Pitalier - 8 voix

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de voix : 32

A déduire : 2 bulletins nuls

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 30

Majorité absolue : 15

Ont obtenu :

Délégués Suppléants :

Mme Nadine Roumaneix - 30 voix

Mme Marie Annick Dubois - 27 voix

Mme Isabelle Doat - 1 voix

Madame Isabelle Doat et Monsieur Bernard Garandeau ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, ont été proclamés délégués titulaires pour représenter le Conseil Municipal au sein du Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipements de Vendée.

Mmes Nadine Roumaneix et Marie-Annick Dubois ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, ont été proclamées déléguées suppléantes pour représenter le Conseil Municipal au sein du Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipements de Vendée

Ils ont déclaré accepter ce mandat.

* * * * *17.04.2014

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN

DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LUTTE CONTRE LES CHENILLES PROCESSIONNAIRES DU PIN

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune adhère au Syndicat Intercommunal de

lutte contre les chenilles processionnaires du Pin et qu'il convient de procéder, conformément au

Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2121.22, au scrutin secret et à la majorité

absolue des suffrages, à la nomination d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant appelés à

siéger avec voix délibérative en cas d’empêchement du délégué titulaire pour représenter le

Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal de lutte contre les chenilles

processionnaires du Pin.

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-7;

Vu les statuts du Syndicat Mixte de Lutte contre la Chenille Processionnaire du Pin ;

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de voix : 31

Abstention : 1

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 31 voix.

Majorité absolue : 16

Ont obtenu :

Délégué Titulaire :

M. Jean Jacques Volant - 31 voix

Délégué Suppléant :

Mme Laure Raimbaud - 31 voix

M. Jean-Jacques Volant ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, a été

proclamé délégué titulaire pour représenter le Conseil Municipal au sein du Syndicat

Intercommunal de lutte contre les chenilles processionnaires du Pin.

Mme Laure Raimbaud ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, a été

proclamée déléguée suppléante pour représenter le Conseil Municipal au sein du Syndicat

Intercommunal de lutte contre les chenilles processionnaires du Pin.

Ils ont déclaré accepter ce mandat.

* * * * *17.04.2014

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN

DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE

DU CENTRE DE SECOURS PRINCIPAL DES SABLES D'OLONNE

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune adhère au SIVU du Centre de Secours

et qu'il convient de procéder, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,

article L.2121.22, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à la nomination de deux

délégués appelés à siéger avec voix délibérative en cas d’empêchement pour représenter le

Conseil Municipal au sein du SIVU pour la construction du Centre de Secours principal

des Sables d'Olonne.

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-7;

Vu les statuts du SIVU pour la construction du Centre de Secours Principal des Sables d'Olonne ;

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 32

A déduire : bulletins nuls : 0

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 32

Majorité absolue : 16

Ont obtenu :

Délégués :

Mme Claire Brandet - 24 voix

Mme Sophie Métaireau - 8 voix

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 32

A déduire : bulletins nuls : 4

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 28

Majorité absolue : 14

A obtenu :

Mme Isabelle Doat - 28 voix17.04.2014

Mmes Claire Brandet et Isabelle Doat ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de

scrutin, ont été proclamées déléguées pour représenter le Conseil Municipal au sein du SIVU

pour la construction du Centre de Secours Principal des Sables d'Olonne.

Elles ont déclaré accepter ce mandat.

* * * * *17.04.2014

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN

DE L'OFFICE DE TOURISME

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune adhère à l'Office de Tourisme et qu'il

convient de procéder à l'élection de six délégués, pour représenter le Conseil Municipal au sein

de l'Office du Tourisme.

Avant que le Conseil Municipal délibère, Monsieur le Maire propose de ne pas procéder à un vote au

scrutin secret, mais à mains levées, conformément à l'article 142 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004

relative aux libertés et responsabilité Locales, qui a modifié l'article L.2121-21 du code Général des

Collectivités Territoriales.

Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur la désignation de ces six délégués pour

représenter le Conseil Municipal au sein de l'Office de Tourisme.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de voix : 32

Abstention : 0

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 32 voix

Majorité absolue : 16

Ont obtenu :

Délégués Titulaires :

M. Jean-Eudes Cassès - 32 voix

Mme Catherine Michenaud - 32 voix

Mme Nadine Roumaneix - 32 voix

M. Jean-Pierre Boileau - 32 voix

M. Jean-Pierre Chapalain - 32 voix

M. Laurent Akriche - 32 voix

Ils ont déclaré accepter ce mandat.

* * * * *17.04.2014

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN

DU COMITE TECHNIQUE

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune adhère au Comité Technique et qu'il

convient de procéder, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article

L.2121.22, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à la nomination de cinq

délégués titulaires et de cinq délégués suppléants pour représenter le Conseil Municipal au sein du

Comité Technique.

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-7 ;

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de voix : 32

Abstention : 0

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 32 voix

Majorité absolue : 16

Ont obtenu :

Délégués Titulaires :

Mme Chantal Mérel - 32 voix

M. Alain Maury - 32 voix

M. Philippe Ratier - 32 voix

M. Raymond Gazull - 32 voix

Mme Francine Vrignon - 32 voix

Délégués Suppléants :

Mme Catherine Michenaud - 32 voix

Mme Marie-Annick Dubois - 32 voix

M. Gérard Hecht - 32 voix

M. Jean-Jacques Volant - 32 voix

M. Anthony Pitalier - 32 voix

Mme Chantal Mérel, MM. Alain Maury, Philippe Ratier, Raymond Gazull, Mme Francine Vrignon,

ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, ont été proclamés délégués

titulaires pour représenter le Conseil Municipal au sein du Comité Technique.

Mmes Catherine Michenaud, Marie-Annick Dubois, MM. Gérard Hecht, Jean-Jacques Volant,

Anthony Pitalier, ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, ont été proclamés

délégués suppléants pour représenter le Conseil Municipal au sein du Comité Technique.

Ils ont déclaré accepter ce mandat.

Monsieur le Maire est membre de droit de cette délégation.

* * * * *17.04.2014

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN

DU COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune adhère au Comité d'hygiène et de

sécurité et qu'il convient de procéder, conformément au Code Général des Collectivités

Territoriales, article L.2121.22, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à la

nomination de trois délégués titulaires et de trois délégués suppléants pour représenter le

Conseil Municipal au sein du Comité d'Hygiène et de Sécurité.

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-7;

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de voix : 32

Abstention : 0

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 32 voix

Majorité absolue : 16

Ont obtenu :

Délégués Titulaires :

Mme Chantal Mérel - 32 voix

M. Alain Maury - 32 voix

M. Anthony Pitalier - 32 voix

Délégués Suppléants :

Mme Catherine Michenaud - 32 voix

Mme Marie-Annick Dubois - 32 voix

Mme Francine Vrignon - 32 voix

Mme Chantal Mérel, MM. Alain Maury, Anthony Pitalier, ayant obtenu la majorité absolue au

premier tour de scrutin, ont été proclamés délégués titulaires pour représenter le Conseil

Municipal au sein du Comité d'Hygiène et de Sécurité.

Mesdames Catherine Michenaud, Marie-Annick Dubois, Francine Vrignon, ayant obtenu la

majorité absolue au premier tour de scrutin, ont été proclamées déléguées suppléantes pour

représenter le Conseil Municipal au sein du Comité d'Hygiène et de Sécurité.

Ils ont déclaré accepter ce mandat.

* * * * *17.04.2014

DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE

D'UN DELEGUE A LA DEFENSE

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune doit désigner un correspondant

Défense dont le rôle est essentiel dans la sensibilisation des concitoyens aux questions de défense

et qu'il convient de procéder à l'élection de ce délégué pour représenter le Conseil Municipal au

sein de la délégation à la Défense

Avant que le Conseil Municipal délibère, Monsieur le Maire propose de ne pas procéder à un vote au

scrutin secret, mais à mains levées, conformément à l'article 142 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004

relative aux libertés et responsabilité Locales, qui a modifié l'article L.2121-21 du code Général des

Collectivités Territoriales.

Il est fait part de la candidature de M. Jean-Eudes Cassès.

Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur la désignation de ce correspondant pour

représenter le Conseil Municipal au sein de cette délégation à la Défense.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - de désigner M. Jean-Eudes Cassès, Correspondant Défense pour la Commune du Château

d’Olonne.

2°) - de charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

* * * * *17.04.2014

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN

DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DU PERSONNEL

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune adhère au centre départemental de

gestion du personnel et qu'il convient de procéder à l'élection d'un délégué titulaire et d'un

délégué suppléant pour représenter le Conseil Municipal au sein du Centre Départemental de

Gestion du Personnel.

Avant que le Conseil Municipal délibère, Monsieur le Maire propose de ne pas procéder à un vote au

scrutin secret, mais à mains levées, conformément à l'article 142 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004

relative aux libertés et responsabilité Locales, qui a modifié l'article L.2121-21 du code Général des

Collectivités Territoriales.

Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur la désignation d'un délégué titulaire et d'un

délégué suppléant pour représenter le Conseil Municipal au sein de du Centre Départemental

de Gestion du Personnel.

Il est fait part des candidatures :

- Chantal Mérel en titulaire

- Joël Mercier en suppléant

- Gérard Maingueneau en suppléant

Nombre de voix : 32

Abstention : 0

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 32 voix

Majorité absolue : 16

Ont obtenu :

Délégué Titulaire :

Chantal Mérel - 32 voix

Délégués Suppléants :

Gérard Maingueneau - 5 voix

Joël Mercier - 27 voix

- Madame Chantal Merel ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, a été

proclamée déléguée titulaire pour représenter le Conseil Municipal du Centre de Gestion

Départemental du Personnel.

- Monsieur Joël Mercier, Maire, ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, a

été proclamé délégué suppléant pour représenter le Conseil Municipal auprès du Centre de

Gestion Départemental du Personnel.

* * * * *17.04.2014

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE

"AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES DE VENDEE"

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune adhère à la Société Publique Locale

"Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée" et qu'il convient de procéder,

conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2121.22, au scrutin

secret et à la majorité absolue des suffrages, à la nomination d'un délégué titulaire et d'un délégué

suppléant appelés à siéger pour leur Assemblée Générale avec voix délibérative en cas

d’empêchement du délégué titulaire, et d'un délégué pour leur Assemblée Spéciale des

actionnaires, pour représenter le Conseil Municipal auprès de la Société publique locale

"Agence de Services aux collectivités locales de Vendée".

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

1 - Assemblée Générale -

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de voix : 31

A déduire : 1 abstention

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 31 voix

Majorité absolue : 16

Ont obtenu :

Délégué Titulaire :

M. Joël Mercier - 31 voix

Délégué Suppléant :

Mme Annick Billon - 31 voix

2 - Assemblée Spéciale des Actionnaires :

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de voix : 31

A déduire : 1 abstention

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 31 voix

Majorité absolue : 16

A obtenu :

Délégué Titulaire :

M Bernard Garandeau - 31 voix

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-7 ;

Vu les statuts de la Société Publique Locale "Agence de Services au Collectivités Locales de

Vendée ;17.04.2014

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, déclare avec 31 voix :

- M. Joël Mercier, Maire, ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, a été

proclamé délégué titulaire pour représenter le Conseil Municipal auprès de la Société

publique locale "Agence de Services aux collectivités locales de Vendée", dans le

cadre de leur Assemblée Générale.

- Mme Annick Billon ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, a été

proclamée déléguée suppléante pour représenter le Conseil Municipal auprès de la

Société publique locale "Agence de Services aux collectivités locales de Vendée",

dans le cadre de leur Assemblée Générale.

- M. Bernard Garandeau ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, a été

proclamé délégué pour représenter le Conseil Municipal auprès de la Société publique

locale "Agence de Services aux collectivités locales de Vendée", dans le cadre de

leur Assemblée Spéciale des Actionnaires.

- Qu’ils ont déclaré accepter ce mandat.

* * * * *17.04.2014

SYDEV – TRAVAUX NEUFS D’ECLAIRAGE ET EFFACEMENT DE RESEAU ELECTRIQUE

AVENUE NINA D’ASTY – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de deux propositions techniques et financières transmises par le SyDEV concernant des travaux qui seront réalisés avenue Nina d'Asty par le SyDEV.

Il s'agit tout d'abord de travaux pour une opération d'éclairage dont les modalités sont fixées dans la convention n°2014.ECL.0326, pour un montant de 38.005 € HT avec une participation communale de 26.604 €.

Ensuite, ces travaux seront suivis d'un effacement de réseau électrique faisant l'objet de la convention n°2014.EFF.0035 pour un montant de 167.806 € HT auquel la Commune participe à hauteur de 105.327 €.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir approuver les conventions susvisées et de l'autoriser à les signer.

Vu les statuts du SyDEV,

Vu les projets de travaux d’éclairage liés à un effacement de réseaux situés avenue Nina d’Asty,

Vu les projets de conventions de SyDEV n°2014.ECL.0326 et n°2014.EFF.0035,

• Monsieur Laurent Akriche s’interroge sur les modalités d’approbation du programme de ce type de travaux.

• Madame Isabelle Doat expose que les propositions de travaux d’éclairage, d’enfouissement de réseaux sont étudiées en premier lieu par la Commission Voirie, validées par Monsieur le Maire puis présentation pour approbation au Conseil Municipal.

• Monsieur Laurent Akriche fait état de travaux en cours pour la rue Nina d’Asty et du lien éventuel avec le sujet soumis pour approbation ce soir à l’assemblée.

• Madame Isabelle Doat répond que le présent dossier porte sur des travaux d’effacement de réseau et d’installation d’éclairage neuf, les travaux dont il est fait mention concernent quant à eux la réfection du réseau d’eau potable.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - d'approuver les termes des conventions n°2014.ECL.0326 et n°2014.EFF.0035 devant être établies entre le SyDEV et la Commune du Château d’Olonne et venant fixer les modalités techniques et financières des travaux neufs d’éclairage et effacement de réseau électrique qui seront réalisés avenue Nina d’Asty,

2°) - d'approuver la participation communale pour l’opération d’éclairage fixée à 26.604 € ainsi que celle pour l’effacement de réseau électrique s’élevant à 105.327 €.

3°) - d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions ainsi que toute pièce s’y rapportant.

4°) - de dire que les crédits sont inscrits au budget 2014.

* * * * *17.04.2014

SYDEV – TRAVAUX NEUFS D’ECLAIRAGE ET EFFACEMENT DE RESEAU ELECTRIQUE

ALLEE DE L’AIGUILLON – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de deux propositions techniques et financières transmises par le SyDEV concernant des travaux qui seront réalisés Allée de l’Aiguillon par le SyDEV.

Il s'agit tout d'abord de travaux pour une opération d'éclairage dont les modalités sont fixées dans la convention n°2014.ECL.0397, pour un montant de 11.058 € HT avec une participation communale de 7.741 €.

Ensuite, ces travaux seront suivis d'un effacement de réseau électrique faisant l'objet de la convention n°2014.EFF.0036 pour un montant de 47.571 € HT auquel la Commune participe à hauteur de 35.228 €.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir approuver les conventions susvisées et de l'autoriser à les signer.

Vu les statuts du SyDEV,

Vu les projets de travaux d’éclairage liés à un effacement de réseaux situés Allée de l’Aiguillon,

Vu les projets de conventions de SyDEV n°2014.ECL.0397 et n°2014.EFF.0036,

• Monsieur Laurent Akriche regrette que des axes moins importants que l’allée de l’Aiguillon ne fassent pas l’objet de travaux alors qu’ils desservent plus d’habitations.

• Madame Isabelle Doat précise que pour le quartier de la Pironnière, un programme pluriannuel a été défini pour des travaux de voirie. L’effacement de réseau est engagé en raison des conditions climatiques que subit ce quartier mais les interventions ne peuvent être généralisées dans ces lotissements en raison de leur coût.

• Monsieur Jean-Pierre Chapalain demande à ce que l’effacement de réseau soit envisagé de manière équitable entre les quartiers et expose notamment le cas du quartier du Vivier.

• Madame Isabelle Doat affirme que tous les quartiers ne feront pas l’objet d’effacement de réseau. Elle expose que pour le quartier du Vivier ceci n’est pas prévu dans le cadre de ce mandat, le programme pluriannuel de travaux de voirie ayant débuté avant les élections municipales. Elle rappelle en outre le coût onéreux de cette opération (estimé à 550 € le ml) d’autant que ce quartier est très densifié.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 28 Voix Pour

4 Abstentions (M. Chapalain, Mmes Vrignon, Maurel, Epaud)

Décide :

1°) - d'approuver les termes des conventions n°2014.ECL.0397 et n°2014.EFF.0036 devant être établies entre le SyDEV et la Commune du Château d’Olonne et venant fixer les modalités techniques et financières des travaux neufs d’éclairage et effacement de réseau électrique qui seront réalisés Allée de l’Aiguillon.17.04.2014

2°) - d'approuver la participation communale de 7.741€ pour les travaux d’éclairage ainsi que celle de 35.228 € pour l’effacement de réseau électrique du même site.

3°) - d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions ainsi que toute pièce s’y rapportant.

4°) - de dire que les crédits sont inscrits au budget 2014.

* * * * *17.04.2014

SYDEV – TRAVAUX NEUFS D’ECLAIRAGE ET EFFACEMENT DE RESEAU ELECTRIQUE

ALLEES DES BARGES, DE L’AUBRAIE ET DU NOUCH

APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de deux propositions techniques et financières concernant des travaux qui seront réalisés Allée des Barges, de l’Aubraie et du Nouch par le SyDEV.

Il s'agit tout d'abord de travaux pour une opération d'éclairage dont les modalités sont fixées dans la convention n°2014.ECL.0399, pour un montant de 19.533 € HT avec une participation communale de 13.673 €.

Ensuite, ces travaux seront suivis d'un effacement de réseau électrique faisant l'objet de la convention n°2014.EFF.0037 pour un montant de 105.535 € HT auquel la Commune participe à hauteur de 67.213 €.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir approuver les conventions susvisées et de l'autoriser à les signer.

Vu les statuts du SyDEV,

Vu les projets de travaux d’éclairage liés à un effacement de réseaux situés Allée des Barges, de l’Aubraie

et du Nouch,

Vu les projets de conventions de SyDEV n°2014.ECL.0399 et n°2014.EFF.0037,

• Monsieur Laurent Akriche s’interroge sur l’intérêt de réaliser ces travaux sur ces deux allées qui ne concernent qu’une douzaine d’habitations et sont peu utilisées. Il ajoute que la rue de Noirmoutier aurait dû être prioritaire.

• Madame Isabelle Doat rappelle que le programme des travaux est défini en cohérence sur le quartier dans sa globalité. Le parti pris est de refaire les axes secondaires avant l’axe principal afin d’éviter de recasser la voie.

• Monsieur Jean-Pierre Chapalain conclut que le coût par habitant demeure élevé. Il précise que les voies structurantes devraient être priorisées et non les impasses. Il rappelle que des quartiers se sentent délaissés et souhaiteraient intégrer le programme d’enfouissement de réseau.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 25 Voix Pour

2 Voix Contre (M. Chapalain et Mme Vrignon)

et 5 abstentions (Mmes Maurel, Epaud, M. Pitalier, Mme Métaireau, M. Akriche) Décide :

1°) - d'approuver les termes des conventions n°2014.ECL.0399 et n°2014.EFF.0037 devant être

établies entre le SyDEV et la Commune du Château d’Olonne et venant fixer les modalités

techniques et financières des travaux neufs d’éclairage et effacement de réseau électrique qui

seront réalisés Allée des Barges, de l’Aubraie et du Nouch,

2°) - d'approuver la participation communale pour l’opération d’éclairage fixée à 13 673€ ainsi que celle

pour l’effacement de réseau électrique s’élevant à 67 123€.

3°) - d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions ainsi que toute pièce s’y rapportant.

4°) - de dire que les crédits sont inscrits au budget 2014.

* * * * *17.04.2014

Après épuisement des points inscrits à l’ordre du jour,

Madame Sylvie Epaud informe Monsieur le Maire que les portes du cimetière étaient fermées samedi et dimanche, pour la fête des Rameaux.

Monsieur Jean-Pierre Chapalain fait part de son souhait de moderniser les structures locales et d’améliorer le fonctionnement de la démocratie locale afin de mieux servir l’intérêt général. Il expose un certain nombre de propositions en vue d’un rééquilibrage des moyens afin de rendre un meilleur service aux concitoyens et renforcer la vitalité du débat local, à savoir :

1. En vue d’améliorer la participation de l’opposition et de la société civile à la démocratie locale, il

évoque la possibilité pour les élus d’adresser des questions orales dont les modalités seront fixées

dans le règlement intérieur (présentation en début de séance, publication dans le registre des

délibérations), et de promouvoir la participation de la société civile (autoriser le dépôt sur le site

Internet de questions d’intérêt local).

2. Afin de préciser la place de l’opposition dans la vie municipale, il est proposé de mettre en ligne sur le

site Internet de la Commune la documentation liée à la tenue de la séance du conseil municipal, de

créer un agenda ouvert à tous les élus sur le site Internet, de mettre à disposition des élus de

l’opposition un local permanent équipé et autres dispositions.

3. Pour une meilleure reconnaissance du droit des citoyens de contester les décisions municipales, il fait

état de l’inscription à l’ordre du jour du conseil municipal de la lecture des jugements en cours et de

la mention du montant des dépenses de communication de l’année précédente en première page du

premier numéro annuel du Castel Info.

La séance est levée à 21 heures 54.

Le Maire,

Joël Mercier.17.04.2014

Après épuisement des points inscrits à l’ordre du jour,

Madame Sylvie Epaud informe Monsieur le Maire que les portes du cimetière étaient fermées samedi et dimanche, pour la fête des Rameaux.

Monsieur Jean-Pierre Chapalain fait part de son souhait de moderniser les structures locales et d’améliorer le fonctionnement de la démocratie locale afin de mieux servir l’intérêt général. Il expose un certain nombre de propositions en vue d’un rééquilibrage des moyens afin de rendre un meilleur service aux concitoyens et renforcer la vitalité du débat local, à savoir :

1. En vue d’améliorer la participation de l’opposition et de la société civile à la démocratie locale, il

évoque la possibilité pour les élus d’adresser des questions orales dont les modalités seront fixées

dans le règlement intérieur (présentation en début de séance, publication dans le registre des

délibérations), et de promouvoir la participation de la société civile (autoriser le dépôt sur le site

Internet de questions d’intérêt local).

2. Afin de préciser la place de l’opposition dans la vie municipale, il est proposé de mettre en ligne sur le

site Internet de la Commune la documentation liée à la tenue de la séance du conseil municipal, de

créer un agenda ouvert à tous les élus sur le site Internet, de mettre à disposition des élus de

l’opposition un local permanent équipé et autres dispositions.

3. Pour une meilleure reconnaissance du droit des citoyens de contester les décisions municipales, il fait

état de l’inscription à l’ordre du jour du conseil municipal de la lecture des jugements en cours et de

la mention du montant des dépenses de communication de l’année précédente en première page du

premier numéro annuel du Castel Info.

Monsieur le Maire prend note de ces demandes. Elles seront examinées lors de l'élaboration du règlement intérieur du Conseil Municipal.

* * * * *

La séance est levée à 21 heures 54.

Le Maire,

Joël Mercier.