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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 147 2023 Contrat territorial pour les articles de sport et de loisirs avec Ecologic)
Thèmes du document : Sport, Environnement, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°147/2023
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2023
Date de convocation : 13/09/2023
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 78
Date d’affichage : 13/09/2023
Nombre de présents : 60
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 67
L’an deux mil vingt-trois, le vingt septembre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune des Hauts de Forterre, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du treize septembre deux mil vingt-trois, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : BOISARD Jean-François, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CHEVALIER Jean-Luc, CHOUBARD Nadia, CONTE Claude, CORDE Yohann, CORDIER Catherine, COUET Micheline, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, DUFOUR Vincent, FERRON Claude, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean-Claude, GAVILLON Francine, GERARDIN Jean- Pierre, GIROUX Jean-Marc, GROSJEAN Pascale, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, HOUBLIN Gilles, JACQUOT Brigitte, JARD Nathalie, JAVON Fabienne, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, LEPRÉ Sandrine, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MÉNARD Elodie, MICHEL Nathalie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PERRIER Benoit, PICARD Christine, POUILLOT Denis, PRIGNOT Roger, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, REVERDY Gilles, RIGAULT Jean-Michel, ROY Daniel, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean- Philippe, THIEULENT Maryline, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VUILLERMOZ Rose- Marie.
Délégués titulaires excusés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse (pouvoir à M. Drouhin), BECKER Cécile, DA SILVA MOREIRA Paulo (pouvoir à M. Morisset), D’ASTORG Gérard (pouvoir à Mme Hermier), JASKOT Richard, LHOTE Mireille, LOURY Jean-Noël, REVERDY Chantal, VANDAELE Jean- Luc (pouvoir à Mme Lepré), VIGOUROUX Philippe (pouvoir à M. Rigault), WLODARCZYK Monique (suppléante Mme Gavillon), XAINTE Arnaud (pouvoir à Mme Jard).
Délégués absents : CHAMPAGNAT Jean-Louis, CORDET Yannick, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, JACQUET Luc, PAURON Éric, PROT Michel.
Secrétaire de Séance : Mme Maryline THIEULENT
OBJET : Contrat territorial pour les articles de sport et de loisirs avec Ecologic
- Vu l'article L. 541-10-1 14º du code de l’environnement mettant en œuvre le principe de la responsabilité élargie des producteurs pour |es articles de sport et de loisirs, la prévention et la gestion des déchets des articles de sport et de loisirs.
- Considérant qu’Ecologic, éco-organisme a été agréé par l’Etat pour la filière des articles de sport et de loisirs.
- Vu la convention pour les articles de sport et de loisirs pour la période 2023-2027, - Considérant l’engagement environnemental de la Communauté de communes auprès des différents éco-organismes,
- Considérant les tonnages valorisés précédemment enfouis,
- Vu l’avis favorable de la commission déchets en date du 6 juin 2023, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°147/2023
2
- Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge des déchets,
- Sur proposition du Président,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (67 voix pour) : - Autorise le Président à signer la convention de collecte pour les articles de sport et de loisirs avec Ecologic jusqu’au 31 décembre 2027 annexée,
- Autorise le Président à prendre toute décision concernant ce contrat.
- Autorise le Président à signer toutes pièces s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI