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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 104 2024 Contrat de reprise des cartons en dechetteries
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Énergies,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°104/2024
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 17 JUIN 2024
Date de convocation : 10/06/2024
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 10/06/2024
Nombre de présents : 59
Nombre de pouvoirs : 12
Nombre de votants : 71
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept juin à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Toucy, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du dix juin deux mil vingt-quatre, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BOISARD Jean-François, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CHEVALIER Jean-Luc, CHOUBARD Nadia, CONTE Claude, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, DA SILVA MOREIRA Paulo, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, FOURNIER Jean-Claude, GAUDIN Marie-Carmen, GERARDIN Jean-Pierre, GERMAIN Robert, GIROUX Jean-Marc, GUYARD François, HERMIER Bernadette, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JAVON Fabienne, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, LEPRÉ Sandrine, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MICHEL Nathalie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PERRIER Benoit, PICARD Christine, POUILLOT Denis, RAVERDEAU Chantal, REVERDY Chantal, REVERDY Gilles, ROY Daniel (pouvoir à M. Xainte), SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, WLODARCZYK Monique, XAINTE Arnaud.
Délégués titulaires excusés : BECKER Cécile, COUET Micheline, DUFOUR Vincent (pouvoir à M. Boisard), FERRON Claude (pouvoir à M. Giroux), FOUCHER Gérard (suppléante Mme Gaudin), FOUQUET Yves (pouvoir à M. Kotovtchikhine), GROSJEAN Pascale (pouvoir à M. Reverdy), HABAY BARBAULT Céline (suppléant M. Guyard), HOUBLIN Gilles (pouvoir à Mme Thieulent), JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), LOURY Jean-Noël (pouvoir à M. Desnoyers), MACCHIA Claude (pouvoir à M. Léger), MÉNARD Elodie (pouvoir à Mme Javon), RAMEAU Etienne, RENAUD Patrice (pouvoir à Mme Choubard), RIGAULT Jean-Michel (pouvoir à M. Vigouroux), PRIGNOT Roger.
Délégués absents : GUILLAUME Philippe, JACQUET Luc, LHOTE Mireille, PAURON Éric, PROT Michel.
Secrétaire de Séance : Mme Chantal RAVERDEAU
OBJET : Contrat de reprise des cartons en déchetteries
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le code de l’Environnement (notamment les articles L541-10-1 et D543-53 à D543- 212-3),
- Considérant la nécessité de renouveler le contrat de reprise des cartons en déchetteries,
- Considérant la participation à un groupement des collectivités de l’Yonne pour la consultation des repreneurs de matériaux,
- Considérant l’attribution par le comité de pilotage de ce groupement,
- Vu l’avis favorable de la commission déchets en date du 15 janvier 2024, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°104/2024
2
- Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge de la gestion des déchets, - Sur proposition du Président,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (71 voix pour) : - Autorise le Président à signer le contrat de reprise des cartons en déchetteries à compter du 1er juillet 2024 avec PAPREC et signer tous les documents se rapportant au dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI