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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 190 2023 GEMAPI Contrat Territorial Vrille Nohain Mazou 2024 2029
Document publié le Lundi 4 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 190 2023 GEMAPI Contrat Territorial Vrille Nohain Mazou 2024 2029)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°190/2023
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 4 DÉCEMBRE 2023
Date de convocation : 28/11/2023
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 28/11/2023
Nombre de présents : 50
Nombre de pouvoirs : 11
Nombre de votants : 61
L’an deux mil vingt-trois, le quatre décembre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Bléneau, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du vingt-huit novembre deux mil vingt-trois, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BOISARD Jean-François, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CHARPENTIER Dominique, CHEVALIER Jean-Luc, COMANDRÉ Edith, CORDE Yohann, CORDIER Catherine, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean-Claude, GERARDIN Jean- Pierre, GIROUX Jean-Marc, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, HOUBLIN Gilles, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PAURON Éric, PICARD Christine, POUILLOT Denis, PROT Michel, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RIGAULT Jean-Michel, ROY Daniel, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, WLODARCZYK Monique.
Délégués titulaires excusés : BECKER Cécile, CARRÉ Michel (pouvoir à M. D’Astorg), CHANTEMILLE Sophie, CORDET Yannick, COUET Micheline, DA SILVA MOREIRA Paulo (pouvoir à M. Morisset), DESNOYERS Jean (suppléante Mme Comandré), DUFOUR Vincent (pouvoir à M. Saulnier-Arrighi), GROSJEAN Pascale, JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), JAVON Fabienne (pouvoir à Mme Ménard), LHOTE Mireille, LOURY Jean-Noël (pouvoir à Mme Habay-Barbault), MICHEL Nathalie (pouvoir à M. Salamolard), PERRIER Benoit, PRIGNOT Roger (pouvoir à M. Buttner), RENAUD Patrice, REVERDY Gilles (pouvoir à Mme Picard), VUILLERMOZ Rose-Marie (pouvoir à M. Gérardin), XAINTE Arnaud (pouvoir à M. Rigault).
Délégués absents : CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHOUBARD Nadia, CONTE Claude, FERRON Claude, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, JACQUET Luc, LEPRÉ Sandrine, MACCHIA Claude, REVERDY Chantal.
Secrétaire de Séance : Mme Maryse BEAUJARD
OBJET : GEMAPI : Contrat Territorial Vrille Nohain Mazou (2024-2029)
- Considérant que la démarche de contrat territorial traduit la prise de conscience de ces enjeux par les communes et communautés de communes du territoire et leur volonté de répondre efficacement en mobilisant les moyens de financement adéquats, - Considérant que les milieux naturels sont partiellement altérés et les ressources en eau utilisables pour les activités économiques et la consommation humaine sont menacées ; - Considérant que notre territoire est en partie couvert par le contrat Territorial Vrille – Nohain – Mazou,
- Vu l’animation du Contrat Territorial Vrille – Nohain – Mazou confié à la Communauté de Communes Cœur de Loire, le programme d‘actions validé par le Comité de pilotage et par le Conseil d’Administration de l’Agence de l’Eau ; RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°190/2023
2
- Vu les actions d’amélioration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques identifiées par la collectivité sur le territoire de la Communauté de Communes Cœur de Loire ; - Après avoir entendu l’exposé et sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (61 voix pour) : - APPROUVE la démarche et le programme d’actions du Contrat Territorial Vrille – Nohain – Mazou porté par la Communauté de Communes Cœur de Loire, - DECIDE de son adhésion au contrat Territorial Vrille – Nohain – Mazou et de réaliser, dans la mesure du possible et des fonds disponibles, les actions d’amélioration de la qualité de l’eau sur son périmètre, et de contribuer à l’animation et à la réalisation des actions transversales portées par la Communauté de Communes Cœur de Loire ; - CHARGE le Président de signer le contrat territorial Vrille-Nohain-Mazou et toutes pièces relatives à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI