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Arrêté - AR PM 2025 358
Arrêté - AR PM 2025 118
Arrêté - AR PM 2025 123
Arrêté - AR PM 2025 365
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Arrêté - AR PM 2025 365)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
cle
Département
de
la
Haute-Garonne
e
Lauragais
COMMUNE
DE
VILLEFRANCHE-DE-
LAURAGAIS
ARRÊTE
MUNICIPAL
Police
Municipale
AR-PM-2025-11-04-365
ACTES
6.1-
Police
municipale
Objet
:
Restriction
de
circulation
et
de
stationnement
sur
le
domaine
public.
Inspection
et
réparation
de
la
fibre
optique
-
n°39
Rue
du
4
Septembre-
31290
Villefranche
de
Lauragais
- Entreprise
CIRCET
-
Le
23
Décembre
2025
de
08h00
à
18h00
Le
Maire
de
Villefranche-de-Lauragais,
Vu
le
Code
de
Sécurité
Intérieure,
et
notamment
l'article
L.511-1,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L2212-2; Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
l'article
R411-8
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I
-
Quatrième
partie,
Huitième
partie
(signalisation
temporaire)
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°DG-2024-07-09-01
en
date
du
09/07/2024
portant
délégation
de
pouvoir
de
signature
à
Messieurs
Ludovic
Andrieux
et
Jean-francois
Gleyzes
en
matière
de
police,
de
sécurité
et
de
funéraire
;
Vu
la
demande
en
date
du
19
Décembre
2025
de
Monsieur
GAUTIER
Guillaume
représentant
l'entreprise
CIRCET
sise
1 allée
des
chênes
à
EPINAL
(88)
aux
fins
d'effectuer
des
travaux
d'inspection
et
de
réparation
de
fibre
optique
au
n°39
Rue
du
4
Septembre-
31290
Villefranche
de
Lauragais.
Considérant
que
le
bon
déroulement
de
l'intervention
impose
une
réglementation
temporaire
de
la
circulation
pendant
la
durée
de
celui-ci.
Considérant
que
les
travaux
précités
vont
créer
une
gêne
aux
usagers
et
qu'il
y
a
lieu
d'apporter
des
restrictions
de
circulation.
ARRÊTE
:
Article
1
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
intervenir
sur
un
lieu
ouvert
à
la
circulation
publique
pour
effectuer
l'ouverture
de
la
chambre
précité
tel
que
présenté
dans
sa
demande
en
prenant
soin
de
ne
pas
dégrader
de
quelque
manière
que
ce
soit
la
voirie
publique
et
de
la
remettre
en
état.
Page
1
sur2
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Article
2
:_
Pendant
la
durée
de
l'autorisation
:
Le stationnement
sera
interdit
au
droit
du
n°39
Rue
du
4
Septembre
31290
Villefranche
de
Lauragais,
à
l'exception
du
camion
nacelle
utilisé
par
le
pétitionnaire.
Article
3:
Le
pétitionnaire
sera
en
charge
de
mettre
en
place
et
d'entretenir
la
signalisation
règlementaire
avant
le
début
et
pendant
l'intervention,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I,
Huitième
partie,
signalisation
temporaire).
Article
4
: La
présente
autorisation
est
valable
le
Mardi
23
Décembre
2025
de
08h00
à
18h00,
heure
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit
Article
5
: Les
lieux
seront
laissés
tels
qu'ils
étaient
avant
le
début
de
l'intervention.
Article
6
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
3
ci-dessus.
Article
7
: le
directeur
général
des
services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires.
Fait
à
Villefranche-de-Lauragais,
le
22
décembre
2025
Le
Maire,
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET
La présente
décision
peut
faire
l’objet d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
décisionnaire,
et/ou
d’un
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
les
conditions
du
Code
de
Justice
Administrative.
Ce
recours
contentieux
doit
être
formé
par
courrier
postal
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
via
le
lien
wv
ecours.fr,
dans
un
délai
de
droit
commune
de
deux
mois
à
compter
de
la
réalisation
des
formalités
de
publication,
transmission
et
notification
nécessaires.
En
cas
de
recours
gracieux,
le
délai
de
recours
contentieux
est
suspendu
et commencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit,
en
l'absence
de
réponse
après
deux
mois.
La
requête
présentée
devant
le Tribunal Administratif fait obligation
d’acquitter
la
contribution
pour
l’aide
juridique,
ou
à
défaut,
de
justifier
du
dépôt
d'une
demande
d'aide
juridictionnelle.
Page
2 sur
2
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta