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Arrêté - AR PM 2025 339
Arrêté - AR PM 2025 024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Arrêté - AR PM 2025 024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LAS-
O4
A
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
— Egalité
— Fraternité
VZ
cle
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
2
e
Lauragais
COMMUNE
DE
VILLEFRANCHE
DE
LAURAGAIS
Pôle
Sécurité
Arrêté
Municipal
n°AR-PM-2025-024
Service
Police
Municipale
ACTES
6.1
Police
municipale
Objet
:Règlementation
de
la
circulation
-
Elagage
de
Platanes
—--
31290
VILLEFRANCHE
DE
LAURAGAIS
Travaux
réalisés
par
le
Centre
d'exploitation
départemental.
Le
Maire
de
Villefranche
de
Lauragaïis,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L2212-2 Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
l'article
R411-8
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I
-
Quatrième
partie,
Huitième
partie
(signalisation
temporaire)
Vu
l'arrêté
municipale
n°DG-2024-07-09-01
en
date
du
09/07/2024
portant
délégation
de
pouvoir
de
signature
à
Messieurs
Ludovic
Andrieux
et
Jean-francois
Gleyzes
en
matière
de
police,
de
sécurité
et
de
funéraire,
Vu
la
demande
en
date
du
16
JANVIER
2025
Centre
d'exploitation/CD31
représenté
par
M.
CATHALA
dans
le
cadre
d'élagage
de
Platanes,
sur
divers
axes
de
la
commune.
Considérant
que
le
bon
déroulement
des
travaux
impose
une
réglementation
temporaire
de
la
circulation
pendant
la
durée
du
chantier.
Considérant
que
les
travaux
précités
vont
créer
une
gêne
aux
usagers
et
qu'il
y
a
lieu
d'apporter
des
aménagements
de
la
circulation
sur
cette
voie.
ARRETE
Article
1
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
intervenir
sur
‘un
lieu
ouvert
à
la
circulation
publique
pour
effectuer
les
travaux
précités
tels
que
présentés
dans
sa
demande
en
prenant
soin
de
ne
pas
dégrader
de
quelque
manière
que
ce
soit
la
voirie
publique
et
de
la
remettre
en
état.
Article
2
:Pendant
la
durée
de
la
permission,
la
circulation
sera
perturbée
sur
les
routes
départementales
RD
n°813-622-72-25-72G-72A-622A
A
cet
effet,
les
mesures
suivantes
seront
adoptées
par
le
pétitionnaire
:
>
Route
sous
alternant
par
feux
ou
manuel
-
RD
813
(du
PR
6+679
au
PR
7+865)
(du
PR
8+860
au
PR
9+737) LELS
—
-
RD
622
(du
PR
45+274
au
PR
45+766)
-
RD
72
(du
PR
6+698
au
PR
7+396)
-
RD
25
(du
PR
62+865
au
PR
64+181)
-
RD
72G
(du
PR
0+000
au
PR
0+244)
-
RD
72A
(du
PR
0+525
au
PR
0+828)
>
Interdiction
de
stationer
-
RD
813
(du
PR
7+865
au
PR
7+1028)
Article
3
Le
pétitionnaire
sera
en
charge
de
s'assurer
de
la
mise
en
place
et
de
l'entretien
de
la
Signalisation
règlementaire
avant
le
début
de
l'intervention,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I,
Huitième
partie,
signalisation
temporaire)
sous
le
contrôle
de
la
Police
Municipale.
Article
4
: La
présente
permission
d'occupation
du
domaine
public
est
valable
du
LUNDI
27
JANVIER
2025
au
VENDREDI
28
FEVRIER
2025,
date
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit.
Article
5
:A
la
fin
des
travaux,
tout
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
propres. Article
6
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Article
7
:le
Chef
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires.
Fait
à
Villefranche
de
Lauragais,
le
23/01/2025
Madame
Le
Maire,
Jean-François
GLEYZES
Valérie
GRAFEUILLE-RO
Pour
le Maire
de
la commune,
|
Et
par
la
délégation,
|
(5
L'adjoint
au Maire
en charge
de la sécurité
bp U
+
HG
À
Conformément
à
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
nee
le
tribunal
administratif
dé
TOULOUSE
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
par
courrier
postal
ou
par
le
biais
de
l'application
Télérecours,
accessible
par
le
lien
www.telerecours.fr,
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
-
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
je
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
La
requête
présentée
devant
le
tribunal
administratif
fait
obligation
d'acquitter
la
contribution
pour
l’aide
Juridique
prévue
par
l'article
1635
bis
Q
du
Code
général
des
impôts
ou,
à
défaut,
de
justifier
du
dépôt
d'une
demande
d'aide
juridictionnelle.
85 0