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Déliberation - 2023 116 Contrat de cession des droits dexploitation du spectacle Ma Metamorphose des Cogognes ACME SAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 116 Contrat de cession des droits dexploitation du spectacle Ma Metamorphose des Cogognes ACME SAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Page :
1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
N° 2023-116
Objet:
CONTRAT
DE
CESSION
DES
DROITS
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
«LA
METAMORPHOSE
DES
CIGOGNES
» - ACME
SAS
Le
maire
de
la
Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
VU
les
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
aux
seuils
européens
(y
compris
les
avenants),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
CONSIDERANT
qu'un
spectacle
produit
par
la
compagnie
ACME
SAS
intitulé
«La
Métamorphose
des
Cigognes
» est
programmé
pour
vendredi
8
décembre
2023
à
20h30
à
la salle
de
la
Passerelle,
dans
le cadre
de
la
saison
culturelle
« La
Passerelle
»,
DECIDE
ARTICLE
1:
De
conclure,
avec
la
compagnie
ACME
SAS,
un
contrat
de
cession
des
droits
d'exploitation
du
spectacle
intitulé
«La
Métamorphose
des
Cigognes
»
moyennant
un
montant
de
3 450,00
HT.
|
La
commune
prendra
à
sa
charge
les
frais
d'hébergement
et
de
restauration
pour
un
montant
total
de
581,00
€
HT.
ARTICLE2:
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
011
du
budget
communal.
ARTICLE3:
Cette
décision
sera
transmise
à
la compagnie
ACME
SAS,
pour
notification.
ARTICLE
4:
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
au
service
de
gestion
comptable
de
Montbrison.
ARTICLES:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
ARTICLE6:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte. Page
: 2
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le 16
octobre
2023
Olivier
JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-21
4202798-20231016-D2023-1
16-AU]
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 18/10/2023]