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Déliberation - 2023 139 Contrat de cession du droit dexploitation du spectacle La Cordalinge Association Adone
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 139 Contrat de cession du droit dexploitation du spectacle La Cordalinge Association Adone)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Page :
1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
N° 2023-139
Objet:
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
-—
LA
CORDALINGE
-— ASSOCIATION
ADONE
Le
maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
VU
les
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
aux
seuils
européens
(y
compris
les
avenants),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
|
CONSIDERANT
qu'un
spectacle
produit
par
l'Association
Adone
intitulé
«La
Cordalinge
» est
programmé
pour
le
12
janvier
2024
à
15h
et
le
13
janvier
2024
à
15h
à
la
salle
de
la
Passerelle,
dans
le cadre
de
la
saison
culturelle
« La
Passerelle
»,
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2:
ARTICLE
3:
ARTICLE
4 :
ARTICLE 5 : ARTICLE
6 :
DECIDE
De
conclure,
avec
l'Association
Adone,
un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
moyennant
un
montant
de
3 600
€
HT
pour
les
2 représentations,
frais
de
transport
inclus.
La
commune
prendra
en
charge
les
repas
et
l'hébergement.
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
011
du
budget
communal. Cette
décision
sera
transmise
à
l'Association
Adone,
pour
notification.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
au
service
de
gestion
comptable
de
Montbrison.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte.
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le 30
novembre
2023
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Olivier JOLY
Maire
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
(042-214202798-20231
130-D2023-1
39-AU]
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 06/12/2023]