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Déliberation - dccas 2024 039 aide
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas 2024 039 aide)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Ruralité,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX
Date
de
convocation
04/11/2024
Date
d’affichage
de
convocation
04/11/2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
17
Présents
:
12
Votants:
12
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
13
novembre,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Magny-les-
Hameaux, Légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
la tenue
de
ses
séances,
sous
la
Vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC.
Présents
:
Frédérique
DULAC,
Brigitte
BOUCHET,
Magali
DOUSSE,
Slimane
MOALLA,
Anne
DEUDON,
Jean-Marie
THEBAULT,
Evelyne
COURTECUISSE,
Claire
CROIXMARIE,
Nathalie
SENU,
Hayat
LAKHYALI,
Gasparine
MIRABEL,
Marc
CONGARD
Excusés
:
Bertrand
HOUILLON,
Arnaud
BOUTIER,
Chrystèle
GUILLARD,
Yolande
GROBON,
Annick
BOKAN
Date
de
la séance
:
13
novembre
2024
Objet
:
Aide
facultative
n°39/2024
Aide
financière
Facture
d’eau,
électricité,
activités
périscolaires
A
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
ACCORDE
à
Madame
, domiciliée
à
Magny-les-Hameaux
:
,
une
aide
financière
pour
le
paiement
les
factures
d’eau
(290,92€),
une
mensualité
de
gaz
(87e)
et
d'électricité
(65
€)
et
d’activités
périscolaires
(50,33€).
Les
aides
financières
seront
versées
directement
aux
organismes
émetteurs
de
la facture.
Cette
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
LS
it TN
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la ville
le :
Certifié
exécutoire
le :
(>
WA
fret
A
Le
président
du
C.C.A.S
4
Accusé
de
réception
en
préfecture
9.DE
ÿ.
801082-20241119-DCCAS241113A39-
Bertrand
HOUILE EN
étanemieson
18/11/2024
Date
de
réception
préfecture
: 19/11/2024