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Déliberation - dccas 2024 038 aide
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas 2024 038 aide)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Ruralité,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX
Date
de
convocation
04/11/2024
Date
d'affichage
de
convocation
04/11/2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
17
Présents:
12
Votants:
12
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
13
novembre,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Magny-les-
Hameaux, Légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
la
tenue
de
ses
séances,
sous
la
Vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC.
Présents
:
Frédérique
DULAC,
Brigitte
BOUCHET,
Magali
DOUSSE,
Slimane
MOALLA,
Anne
DEUDON,
Jean-Marie
THEBAULT,
Evelyne
COURTECUISSE,
Claire
CROIXMARIE,
Nathalie
SENU,
Hayat
LAKHYALI,
Gasparine
MIRABEL,
Marc
CONGARD
Excusés
:
Bertrand
HOUILLON,
Arnaud
BOUTIER,
Chrystèle
GUILLARD,
Yolande
GROBON,
Annick
BOKAN
Date
de
la séance
:
13 novembre
2024
Objet :
Aide
facultative
n°38/2024
Aide
financière
Facture
d’eau
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
, domiciliée
à
Magny-les-Hameaux :
,
une
aide financière
pour
le règlement
d'une
facture
d’eau
d’un
montant
total
de
1 334,29
€.
L’aide
financière
sera
versée
directement
à la SAUR
et
à l'organisme
de
recouvrement
de
la SAUR.
ACCORDE
à
Madame
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
LS
tu
torh
Mise
en
ligne
sur le site
internet
de
la ville le :
Certifié
exécutoire
le :
(S
|
LA
[Ze24
Le
président
du
C.C.A.S
LL
\
r,
Accusé
de FSepuon
en
préfecture
b
—
GÇ9
82-20241119-DCCAS241113A38-DE
TRS
ertrand
HOU
ILES
dé
télétransmission
: 19/11/2024
D
Date
de
réception
préfecture
: 19/11/2024