Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dccas 2024 040 aide
Déliberation - dccas 2024 038 aide
Déliberation - dccas 2024 033 aide
Déliberation - dccas 2024 038 aide
Déliberation - dccas 2024 032 aide
Déliberation - dccas 2024 033 aide
Déliberation - dccas 2024 032 aide
Déliberation - dccas 2024 039 aide
Déliberation - dccas 2024 039 aide
Déliberation - dccas 2024 044 aide
Déliberation - dccas 2024 040 aide
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas 2024 040 aide)
Thèmes du document : Jeunesse, Ruralité, Justice et droit,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX
Date
de
convocation
04/11/2024
Date
d'affichage
de
convocation
04/11/2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
17
Présents
:
12
Votants:
12
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
13
novembre,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Magny-les-
Hameaux, Légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
la tenue
de
ses
séances,
sous
la
Vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC.
Présents : Frédérique
DULAC,
Brigitte
BOUCHET,
Magali
DOUSSE,
Slimane
MOALLA,
Anne
DEUDON,
Jean-Marie
THEBAULT,
Evelyne
COURTECUISSE,
Claire
CROIXMARIE,
Nathalie
SENU,
Hayat
LAKHYALI,
Gasparine
MIRABEL,
Marc
CONGARD
Excusés
:
Bertrand
HOUILLON,
Arnaud
BOUTIER,
Chrystèle
GUILLARD,
Yolande
GROBON,
Annick
BOKAN
Date
de
la séance :
13 novembre
2024
Objet
:
Aide
facultative
n°40/2024
Aide
financière
Frais
de
formation
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
REFUSE
à
,
domiciliée
à
Magny-les-Hameaux
: :
, Une
aide
financière
pour
le
financement
partiel
d’une
formation
BAFA,
d’un
montant
de
100€,
au
motif
que
les
revenus
du
foyer
sont
suffisants
pour
prendre
en
charge
le coût
de
la formation.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
ville le
: CS
|
LA
]
Riu
Certifié
exécutoire
le : (S
| A
[12
LA
Le président
du
C.C.A.S
An
| Bertrand
HOUILLON