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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 03 09 017 Dev Eco Bilan des cessions 2025 + AR
Document publié le Lundi 9 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 03 09 017 Dev Eco Bilan des cessions 2025 + AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 09 mars 2026 > Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Nombre de Conseillers : 84
En exercice : 84
Titulaires présents : 43
Suppléants présents : 9
Pouvoirs : 12
Nombre de votants : 64
Numéro
2026-03-09-017
Point de l’ordre du jour
1
Objet
Développement
Économique – Bilan des
acquisitions et cessions
opérées par la
Communauté de
Communes Inter-Caux-
Vexin en 2025.
Date de convocation
25 février 2026
Affichage de la convocation
25 février 2026
Rapporteur
Monsieur BONHOMME
L’an deux mil vingt-six, le 09 mars à 17 heures et 30 minutes, se sont réunis à la salle « La Clé des Champs » de Préaux, sous la présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Bruno LEGER est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Titulaires présents :
M. FOUCAULT Yves, M. VALLEE Serge, Mme FOURNEAUX Béatrice, M. BOUTET Jean- Jacques, M. BOUCHER Bruno, M. TIHI Frédéric, M. GUTIERREZ Denis, M. VINCENT Philippe, Mme STIENNE Sylvie, Mme THIERRY Nathalie, M. GUEVILLE Roland, Mme DOUILLET Jasmine, M. LEMETAIS Dany, M. OCTAU Nicolas, M. VAUCLIN Michel, Mme LECAUDE Fabienne, M. POYEN Jean-Luc, M. EDDE Jean-Marie, M. LEGER Bruno, M. BRUNET Bernard, M. PETIT Jacques, Mme LAMBARD Stéphanie, M. POISSANT Christian, Mme CLABAUT Anne-Sophie, M. BONHOMME Patrice, M. TAILLEUR Romain, M. MARMORAT Philippe, M. LESELLIER Paul, Mme CASAERT Isabelle, M. HERBET Éric, Mme FAKIR Valérie, Mme LEROY-TESTU Gladys, M. CORBILLON Bernard, M. COUILLER Jean-Paul, Mme SAHUT Géraldine, M. HOGUET Christophe, M. DUPRESSOIR Jean-Paul, M. CARPENTIER Jean-Pierre, M. DELNOTT François, M. BURETTE Alain, M. NIEL Jacques, Mme BASTIEGE Brigitte, M. OTERO Fabrice.
Suppléants présents :
M. GRISEL Christophe, Mme DOCKELE Chantal, Mme COLLET Catherine, Mme MOHN Marie-Gabrielle, Mme CAUCHOIS Marie-Line, M. VALLEE Philippe, M. ARLAY François, Mme LANGLOIS Annick, Mme AUBER Françoise.
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. PICARD Philippe a donné pouvoir à M. BOUTET Jean-Jacques,
M. de LAMAZE Edouard a donné pouvoir à M. HERBET Éric,
Mme COOL Frédérique a donné pouvoir à Mme FOURNEAUX Béatrice,
M. DEHAIS Jean-Jacques a donné pouvoir à M. EDDE Jean-Marie,
M. HOUEL Dominique a donné pouvoir M. BURETTE Alain,
Mme BAILLEUX Colette a donné pouvoir à M. LEMETAIS Dany,
M. BERTRAM Xavier a donné pouvoir à Mme LECAUDE Fabienne,
Mme AUTIN Christèle a donné pouvoir à M. TAILLEUR Romain,
Mme DUCHESNE Stéphanie a donné pouvoir à Mme CLABAUT Anne-Sophie, Mme PUECH D’ALISSAC Elisabeth a donné pouvoir à M. LESELLIER Paul,
M. LOISEL Yves a donné pouvoir à M. GUTIERREZ Denis,
M. NION Patrice a donné pouvoir à M. PETIT Jacques,
Membre absents excusés :
M. NAVE Alain, M. SOLER Laurent, Mme DURAME Delphine, Mme VERHAEGHE Fabienne, M. LEBOUCHER Denis, M. CHAUVET Patrick, M. ALIX Dominique, Mme BOURGUIGNON Sandrine, M. CORDIER Julien, M. CAJOT Norbert, M. DU MESNIL François-Régis, M. GAMELIN Fabrice, M. LELOUARD Patrick, M. GRENTE Manuel, M. RENARD Guillaume, M. BERTRAND Jean-Pierre, M. VALLEE Patrick, M. VANDERPERT Thierry, M. SAILLARD Lionel, M. GOSSE Emmanuel, M. LANGLOIS Thierry, M. SAGOT Pascal, Mme HUBERT Sabrina, M. AGUADO Anthony, M. ROLLINI André, M. AVENEL Éric, M. FOULDRIN Gaël, M. DUPUIS François, M. MOLMY Georges.
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260309-2026-03-09-017-DE
Date de télétransmission : 13/03/2026
Date de réception préfecture : 13/03/2026 Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Patrice BONHOMME, Vice-Président en charge du Développement Économique, qui rappelle que, aux termes de l’article L 5211-37 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Le bilan des acquisitions et cessions opérées par les établissements publics de coopération intercommunale est soumis chaque année à délibération de l'organe délibérant. » Le bilan réalisé par la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin en 2025 est le suivant :
Vu :
✓ L’article L 5211-37 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
✓ L’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016, portant création de la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin ;
✓ L’arrêté préfectoral en date du 8 mars 2019 et son annexe modifiant les statuts de la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin ;
✓ Le projet de bilan des acquisitions et cessions de la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin en 2025 ;
Après avoir pris connaissance du rapport du Président et du projet de bilan des acquisitions et cessions de la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin en 2025, le Conseil Communautaire prend acte du bilan des acquisitions et cessions réalisées par la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin pour l’année 2025.
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le secrétaire de séance
Éric HERBET Bruno LEGER
ACQUISITIONS
Compétence Référence cadastrale Nature Du bien Localisation Surface Identité Vendeur/Acquéreur Prix (€ TTC)
AUCUNE
CESSIONS
Développement
Économique ZI 90 Terrain nu
ZAE POLEN 2
ESLETTES 3 185 m²
SAS MAE 10
CONSTRUCTION 171 990 €
Développement
Économique ZI 93 / 94 Terrain nu
ZAE POLEN 2
ESLETTES 10 966 m² SAS D-IMMO 592 164 € Développement
Économique ZI 98/ ZI 99 Terrain nu
ZAE POLEN 2
ESLETTES 7 966 m² SAS RICARDO 430 164 €
Développement
Économique ZH 90 Terrain nu
ZAE MOULIN
D’ECALLES 2
LA-RUE-St PIERRE
6 298 m² SCI LES 3 CANADIENS 213 772,94 €
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260309-2026-03-09-017-DE
Date de télétransmission : 13/03/2026
Date de réception préfecture : 13/03/2026