Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 1
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2024
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 1
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2025 1
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2024
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2023
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 0
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 1
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2023 1
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 12 17 123 Dev Eco Convention SDE + AR
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 12 17 123 Dev Eco Convention SDE + AR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 décembre 2024
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Nombre de Conseillers : 84
En exercice : 84
Titulaires présents : 59
Suppléants présents : 7
Pouvoirs : 11
Nombre de votants : 77
Numéro
2024-12-17-123
Point de l’ordre du jour
2
Objet
Développement
Économique – Avenant à
la convention de
maintenance de
l’éclairage public des ZAE
communautaires avec le
SDE 76 – Autorisation à
signer.
Date de convocation
09 décembre 2024
Affichage de la convocation
09 décembre 2024
Rapporteur
Monsieur BONHOMME
L’an deux mil vingt-quatre, le 17 décembre à 18 heures, se sont réunis aux Halles de Ry sous la présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Patrice BONHOMME est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Titulaires présents :
M. FOUCAULT Yves, M. VALLEE Serge, Mme FOURNEAUX Béatrice, M. BOUTET Jean-Jacques, M. PICARD Philippe, M. BOUCHER Bruno, Mme DURAME Delphine, Mme VERHAEGHE Fabienne, M. GUTIERREZ Denis, M. VINCENT Philippe, Mme STIENNE Sylvie, M. ALIX Dominique, M. CORDIER Julien, M. CAJOT Norbert, M. DEHAIS Jean-Jacques, M. GAMELIN Fabrice, M. LELOUARD Patrick, M. HOUEL Dominique, M. LEMETAIS Dany, Mme BAILLEUX Colette, M. OCTAU Nicolas, Mme LECAUDE Fabienne, M. POYEN Jean-Luc, M. LEGER Bruno, M. BRUNET Bernard, M. BERTRAM Xavier, M. PETIT Jacques, M. SAILLARD Lionel, M. GOSSE Emmanuel, M. POISSANT Christian, Mme CLABAUT Anne-Sophie, M. BONHOMME Patrice, Mme AUTIN Christèle, M. MARMORAT Philippe, M. LESELLIER Paul, Mme PUECH D’ALISSAC Elisabeth, M. AGUADO Anthony, , M. HERBET Éric, Mme LEROY-TESTU Gladys, M. ROLLINI André ,M. CORBILLON Bernard, M. COUILLER Jean-Paul, Mme SAHUT Géraldine, M. HOGUET Christophe, M. LOISEL Yves, M. CARPENTIER Jean- Pierre, M. DELNOTT François, M. FOULDRIN Gaël, M. BURETTE Alain, M. NIEL Jacques, M. NION Patrice, M. OTERO.
Suppléants présents :
M. LECLERC Jean-Luc, M. GRISEL Christophe, Mme CAUCHOIS Marie-Line, M. VALLEE Philippe, M. LEFORT Daniel, M. CARLE Philippe, Mme SEVESTRE Lucette
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. CHAUVET Patrick a donné pouvoir à M. HERBET Éric,
Mme BOURGUIGNON Sandrine a donné pouvoir à M. ALIX Dominique,
Mme THIERRY Nathalie a donné pouvoir à Mme FOURNEAUX Béatrice,
Mme DOUILLET Jasmine, a donné pouvoir à Mme CLABAUT Anne-Sophie,
M. EDDE Jean-Marie a donné pouvoir à Mme LECAUDE Fabienne,
M. TAILLEUR Romain a donné pouvoir à M. BONHOMME Patrice,
Mme DUCHESNE Stéphanie a donné pouvoir à M. MARMORAT Philippe,
Mme CASAERT Isabelle a donné pouvoir à M. AGUADO Anthony,
Mme FAKIR Valérie a donné pouvoir à M. ROLLINI André,
Mme BASTIEGE Brigitte a donné pouvoir à M. NIEL Jacques,
M. MOLMY Georges a donné pouvoir à M. LEGER Bruno,
Membre absents excusés :
M. NAVE Alain, M. SOLER Laurent, M. de LAMAZE Edouard, M. TIHI Frédéric, M. LEBOUCHER Denis, Mme COOL Frédérique, M. DU MESNIL François-Régis, M. GUEVILLE Roland, M. GRENTE Manuel, M. RENARD Guillaume, M. BLOT Philippe, M. BERTRAND Jean-Pierre, M. VALLE Patrick, M. VANDERPERT Thierry, Mme LAMBARD Stéphanie, M. LANGLOIS Thierry, M. SAGOT Pascal, Mme HUBERT Sabrina, M. DUPRESSOIR Jean-Paul, M. AVENEL Éric, M. DUPUIS François.
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20241217-2024-12-17-123-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Patrice BONHOMME, Vice-Président en charge du développement économique et de la promotion du tourisme, qui rappelle que la Communauté de Communes a renouvelé le 1er mai 2023 son adhésion au service de maintenance de l’éclairage public du Syndicat Départemental Electrique 76 (SDE 76) sur les Zones d’Activités Économiques communautaires pour une durée de 4 ans.
En effet, ce recours au SDE 76 permet à la Communauté de Communes de réaliser des économies d’échelle et de simplifier administrativement les interventions techniques.
Les missions proposées par le SDE 76 au titre de la maintenance de l’éclairage public sont les suivantes : ✓ Maintenance préventive et curative des installations,
✓ Maintien de la continuité du service avec obligation de résultat,
✓ Dépannage des installations sur demande,
✓ Travaux ponctuels de renouvellement.
Aux termes de cette convention d’adhésion, le SDE 76 intervient pour toutes les ZAE communautaires, à l’exception de la ZAE Moulin d’Ecalles 1. En effet, la Communauté de Communes était engagée avec une autre société sur cette zone et ce jusqu’au 31/12/24.
Par conséquent, afin d’harmoniser la maintenance de l’éclairage public de toutes les ZAE communautaires, il est proposé d’intégrer la ZAE Moulin d’Ecalles 1 dans la convention d’adhésion au service de maintenance de l’éclairage public du SDE 76, ce à compter du 01/01/25.
Ainsi, le nouveau montant estimatif à budgétiser chaque année, tenant compte des prestations particulières désignées ci-dessus est le suivant :
Années
Somme à budgétiser pour
les travaux préparatoires à
la maintenance préventive
et curative (€ - TTC)
Somme à budgétiser
pour la maintenance
préventive et
curative (€ - TTC)
Somme à budgétiser
Totale (€-TTC)
2025 - 11 812,67 € 11 812,67 € 2026 - 11 812,67 € 11 812,67 € 30 avril 2027 - 3 937,56 € 3 937,56 €
Vu :
✓ Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-17 ; ✓ L’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin issue de la fusion des communautés de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen, du Moulin d’Ecalles, du Plateau de Martainville, et intégration des communes de Beaumont le Hareng, Bosc le Hard, Cottévrard et Grigneuseville de la Communauté de Communes du Bosc d’Eawy ;
✓ L’arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 modifiant l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 ; ✓ Le projet d’avenant n°1 à la convention d’adhésion au service de maintenance de l’éclairage public du SDE 76 pour les ZAE communautaires ;
Délibération
Après avoir pris connaissance du rapport du Vice-Président ainsi que du projet d’avenant n°1 à la convention d’adhésion au service de maintenance de l’éclairage public du SDE 76 pour les ZAE communautaires, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
• D’autoriser le Président ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention d’adhésion de la Communauté de Communes au service de maintenance de l’éclairage public du SDE 76 pour les ZAE communautaires ainsi que tous les actes y afférent ;
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20241217-2024-12-17-123-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave
Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
• D’autoriser le Président ou son représentant à engager les dépenses correspondantes et à les inscrire au BP 2025 compte 6042.
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 77
Suffrages exprimés 77
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0
Majorité Absolue 39
Votes pour 77
Votes contre 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance
Éric HERBET Patrice BONHOMME
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20241217-2024-12-17-123-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024