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Procès Verbal - conseil municipal pv du 18 11 2024 vd signe
Procès Verbal - conseil municipal pv 18 09 2023
Procès Verbal - conseil municipal pv 21112022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal pv 21112022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Éducation,
Département
de
l'EURE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
novembre
2022
LE NEUBOURG
.
Ville de LE NEUBOURG
PROCÈS-VERBAL
Le
Vingt-un
novembre
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil.
Les
mesures
dérogatoires
relatives
aux
réunions
des
assemblées
délibérantes
ont
pris
fin
le 31 juillet
2022.
Retour
aux
règles
de
droit
commun
le
1er
août.
Date
de
la séance
:
21
novembre
2022
Date
de
convocation :
15
novembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
26
Nombre
de
présents
:
20
.
Nombre
de
votants
:
23
Présents:
Mmes
et
MM.
Isabelle
VAUQUELIN,
maire
;
Arnaud
CHEUX,
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Francis
BRONNAZ,
Hélène
LEROY,
Edouard
DETAILLE,
Anita
LE
MERRER,
maire-adjoints
;
Didier
ONFRAY,
Evelyne
DUPONT,
Jean
LEFEBVRE,
Claire
LAPOIRIE,
Philippe
DELAUNAY,
Stéphane
CHERRIER,
Gilles
BARBIER,
Natacha
BRUNET,
Stéphanie
CHEUX,
Caroline
CHOPIN,
Loïc
CABOT,
Katiana
LEVAVASSEUR,
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
Francis
DAVOUST
à
M.
Arnaud
CHEUX,
Isabelle
AMEYE
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Isabel
COUDRAY
à
M.
Gilles
Barbier.
Absents
: Mmes
Brigitte
LOPEZ,
Odile
RENOULT,
M.
Alain
LEROY.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Mme
Caroline
CHOPIN.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
Conseil
municipal
du
24
octobre
2022
Madame
Natacha
Brunet
demande
deux
rectifications
:
1)
A
la suite
du
compte-rendu
de
la commission
urbanisme,
elle
déplore
que
des
plans
ne
soient
pas
présentés
dans
le
diaporama
(notamment
le
PC
N°
0012).
2)
A
la
suite
du
compte-rendu
de
la
commission
voirie,
elle
précise
que
la
noue
sur
le côté
gauche
a été
rehouchée.
Monsieur
Bronnaz
répond
qu'elle
a été
remodelée.
Adopté
à l’unanimité,
Compte-rendu
des
décisions
du
maire
:
D2022-028-
Marché
à
bons
de
commande
: Fourniture
des
produits
d'entretien
et
du
matériel
d'utilisation,
attribué
à SODIPREN,
61400
ST
HILAIRE
LE
CHATEL,
Montants
annuels
: Minimum
: 2 000.00
€
HT
- Maximum
:
28
000.00
€
HT.
D2022-029-
Etudes
pour
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
confiées
à
Perspectives
Urbanisme
et
paysages,
pour
un
montant
de
5
625,90
€
HT.
D2022-030-
Marché
d’illuminations
des
fêtes
de
fin
d'année,
attribué
à
l'entreprise
Brunet
Bataille
de
Crosville
la Vieille
27
110,
pour
un
montant
de
77
000
€
HT.
D2022-031-
Convention
d'occupation
de
la forêt
communale
pour
le cross
du
SDIS
le
27/11/2022
Délibérations
et comptes
rendus
des
commissions
: ENSEIGNEMENT-
SPORT
ET VIE ASSOCIATIVE
Compte-rendu
de
la commission
du
7/11/2022
Etaient
présents
: Marie-Noëlle
Chevalier,
Isabelle
Vauquelin,
Isabel
Coudray,
Claire
Lapoirie,
Anita
Le
Merrer,
Gilles
Barbier. Absente
excusée
: Isabelle
Ameye.
Ordre
du
jour
:
ENSEIGNEMENT Compte-rendu
des
conseils
d'écoles
Dolto,
Dupont
de
l'Eure,
Jean
Moulin
Effectifs
de
la rentrée
des
écoles
VIE
ASSOCIATIVE
Projet
de
forum
des
métiers
organisé
par
le collège
Pierre
Corneille
le vendredi
27
janvier
2023
AG
du
Centre
de
Loisirs
SPORTS Remise
des
médailles
au
tournoi
de
football
le 10/09/2022
A.G.
NAC
fe
14/10/22
AG.
des
Randonneurs
le 22/10/22
La
RECO
: Organisée
par
le Tour
Junior
le
22/10/2022
À.G.
Tennis
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
CM]
: Compte-rendu
du
18/10/2022
ENSEIGNEMENT Compte-rendu
du
conseil
d'école
F. Dolto
du
18
octobre
2022
97
élèves
: 28
PS
39
MS
30GS
Sans
doute
deux
MS
après
la Toussaint.
7 enfants
à besoin
particulier
avec
AESH
dont
3 à plein
temps.
Vote
du
règlement
intérieur.
Vote
des
représentants
des
parents
d'élèves
à 53,41
%
et demande
de
vote
dématérialisé.
Prévisions
pour
l’année
prochaine
: 102
enfants.
Dernière
année
e cours
de
musique
avec
Christine
Vallée
qui
prendra
sa
retraite
fin février
2023.
Activités
pédagogiques
: visite
des jardins
familiaux
les 5 et 7 octobre,
superbe
accueil
des jardiniers.
En
décembre
: danse
mardi
13
décembre
prochain
à
la
salle
du
Haut
Phare
avec
une
compagnie
qui
devait
déjà
venir
l’année
dernière
mais
avec
le Covid
tout
avait
été
annulé.
L'école
aimerait
bien
un
retour
de
la
responsable
de
la déchetterie
pour
le composteur
et aussi
le camion
poubelle
qui
avait
beaucoup
plu
aux
enfants.
Semaine
de
la
maternelle
: A
quoi
sert
l’eau
?
Intervention
de
l'OCCE
(office
central
de
la coopération
à
l’école
qui
est
un
mouvement
pédagogique),
ateliers
parents
et enfants.
Projets
d'école
sur
4
ans
: 5 axes
reconduits
- prise
en
compte
du
CP
- reconnaissance
des
lettres
: fragile
- compréhension
des
mots :
difficile
- maths
: fragile
- résoudre
des
problèmes
: difficile
Avec
les services
techniques
voir
l’organisation
spatiale
de
l’école
en
plusieurs
phases.
Ouverture
des
APC
{activité
pédagogique
Complémentaire
avec
les
parents
parfois.)
Achats
de
deux
bancs
pour
que
les enfants
les
appellent
les
bancs
de
l'amitié
pour
les enfants
timides
et sans
camarade.
Nouveaux
axes
: association
la lanterne
avec
une
programmation
de
langage
écrit.
Plan
harcèlement
Document
unique
à voir
annuellement
avec
la
Directrice,
un
parent
et
un
agent
des
Services
Techniques.
Exercice
incendie
a eu
lieu
le 7 octobre.
Autre
exercice
pour
le confinement
aura
lieu
fin
novembre, Suite
à la kermesse
la coopérative
a un
montant
de
1 130F
en
caisse.
Compte-rendu
du
conseil
d'école
Dupont
de
l'Eure
du
26
octobre
2022
Installation
du
Conseil
d'Ecole
: 7 élus
et 7 suppléants
avec
48,26
%
de
votants.
Bilan
de
rentrée
: 155
élèves
17
CP
16CP
CET
19
CES
25
CE2
20
CMi
23
CMI
et
CM2
23
CM2
12
ULIS
6 AESH
dans
l’école
1 Service
Civique
arrivé
fin
septembre
ULIS
: chaque
élève
à sa
classe
de
référence.
En
CP
: évaluation
en
français
et maths.
Plan
de
prévention
pour
le
harcèlement
: 10h
auprès
des
élèves.
Evaluation
d'école
: interne
et externe
Projets
pédagogiques
:
- achat
de
gobelets
au
nom
de
l'élève
- Recyclage
de
cartouches
d'encre
- Récupérer
le
papier
avec
Paprec
- Sécurité
routière
avec
la
policière
Cécile
- CM1
et CM2
: Dévoreurs
de
livres
: sélection
de 6
livres
Croqueurs
de
livres :
sélection
d'albums
de
jeunesse
- Festival
du
livre
de
la Saussaye
: sélection
de
livres
pour
cycles
2 et 3
- Cycle
3
: CM1
et CM2
Echange
avec
le Collège
pour
les
maths
- CM1 :
projet
culturel
avec
Aline
césar,
1 atelier
d'écriture
et
une
création
de
chanson
- Jeudi
10
novembre
journée
nationale,
non
au
harcèlement
- Projet
Escrime,
Tennis,
Hand-Ball,
cycle
Judo,
école
coupe
du
Monde
Rugby
- classe
d'eau
ULIS
et CE2
(aller
identifier
une
mare)
- journal
d'école
- rallye
maths
Unité
d'enseignement
externalisé
de
l’IME
de
la
Rivière
Thibouville
7 jeunes
à temps
complet
et 1 partiel
entre
8 et 11
ans.
Projet
personnalisé
pour
chaque
jeune.
Inclus
dans
le sport
et la musique
et sont
bien
accueillis
par
leurs
camarades.
Vote
du
règlement
intérieur.
Exercice
incendie
: alarme
qui
s’est
mise
en
route
PPMS
avant
les vacances
de
Noël
et du
printemps
Document
unique
à remplir
avec
la Directrice,
un
parent
et
un
responsable
des
Services
Techniques.
Coopérative
scolaire
: au
30/08/2027
il y à
6
786,00€
en
caisse.
Conseil
d'enfants
: 2 délégués
par
classe.
Compte-rendu
du
conseil
d'école
Jean
Moulin
du
8 novembre
2022
Effectifs
— 151
élèves
au
total
(effectif sera
en
baisse
dans
un
an}
CP
: 24
CP-CEL
: 20
CEL
:23
CE2
: 23
CMI:25
CM2 :18
CM2:19
Elections
du
7/10
: 57,5%
de
participation
Deux
délégués
par
classe,
réunis
le jeudi,
à chaque
fin de
mois.
Conseil
des
enfants
pour
Noël.
Résultats
évaluations
CP Décevant
pour
la
résolution
de
problèmes,
qui
reste
le
point
noir
de
l’école.
Mais,
attention
aucune
aide
préalable
aux
enfants.
En
revanche,
le
travail
de
fluence
a
porté
ses
fruits.
Peu
d'élèves
avec
des
besoins,
mais
plus
d'élèves
fragiles.
Règlement
intérieur
:la
suppression
des
sucreries
a porté
ses
fruits.
Il est
constaté
parfois
des
problèmes
de
tenues.
Faut-
il accepter
des
tee-shirts
avec
la
peluche
Huggy
Wuggy,
qui
fait
peur
et
qui
est
reconnue
comme
à
l’origine
de
troubles
chez
les
enfants
?
Bilan
de
la coopérative
: 1 666
€
Achat
de
matériel
sportif
(500
€)
pour
les APQ
ou
Activités
Physiques
Quotidiennes
{30
minutes)
4 classes
JEP
: 234
€.
Versements
de
début
d'année
par
les
parents
1 511
€. Solde
3
177
€.
Sera
distribué
à hauteur
de
100
€ par
classe,
puis
sorties
de
cinéma,
stage
escrime...
Projets
d'école
: 7 axes
avec
une
trame
« Les
voyageurs
du
temps
».
Information
sur
le CTEJ
effectuée
par
Mme
Chevalier.
CP
CEL
et CE :
rallye
lecture
avec
La Saussaye.
Pb de
livraisons
des
livres
par
la librairie
Lepetit,
mais
aussi
pb
de
livraisons
des
cahiers
de
Math
ou
autres.
Proposition
de
faire
passer
les
bons
de
commande
par
la
mairie.
Intervention
de
la Lanterne
à deux
reprises
: 15/11
et 22/11.
Atelier
de
sophrologie.
Places
limitées.
Luîte
contre
le
harcèlement
scolaire
avec
des
petites
actions.
Organisation
de
la garderie
: demande
d'une
maman,
de
fournir
l’aide
aux
devoirs.
Refus
de
la commune.
Collège
Pierre
Corneille
Projet
du
forum
des
métiers
qui
aura
lieu
le vendredi
27
janvier
2023,
dans
la salle
du
Haut
Phare
de
8h30mn
à 17h
pour
4 classes
de
3ème
et 2 classes
de
SEGPA
de
Pierre
Corneille
et 6
classes
de
3ème
de
Geneviève
de
Gaulle
Anthonioz.
Buffet
d'accueil
avec
café
et viennoiseries
confectionné
et servi
par
les
élèves
de
3C
du
SEGPA
et
leur
responsable
Mme
L’Archevêque. VIE
ASSOCIATIVE
A.G
du
Centre
de
loisirs
: cela se
passe
bien
mais
avec
des
problèmes
de
recrutement
de jeunes
pour
encadrer
les enfants.
La
Directrice
est toujours
positive et
joue
un
rôle
déterminant
dans
l'ambiance
de
ce
centre.
SPORTS Remise
des
médailles
le
10
septembre,
lors
du
tournoi
de
football
des
jeunes
environ
25
équipes
qui
se
sont
déplacées
du
département
pour
s'affronter.
Dans
le même
temps,
il y avait
une
pensée
pour
une
jeune
d’Harcourt
qui
a été
tuée
dans
Un
accident
de
la
route
et
des
teeshirts
étaient
à
son
prénom,
Très
belle
et
bonne
ambiance
avec
les
accompagnateurs
prêts
à revenir.
AG
du
NAC
:club
très
bien
tenu
avec
des
jeunes
sportifs
motivés
avec
des
encadrants
qui
suivent
les
exploits
et
qui
les
entraînent
toujours
plus
loin.
Le
club
a acheté
du
matériel
qui
s'est
révélé
plus
cher
que
prévu
et
donc
ils
ant
un
résultat
négatif
de
bilan
mais
ils
ont
une
réserve
positive
et
l’année
prochaine
ils
restreindront
leurs
achats.
À.G.
des
randonneurs
qui
ont
une
année
positive
avec
une
présidente
qui
tient
son
club
et
pour
eux
pas
de
problème
dans
leur association.
La
Reco
du
22
octobre
a
encore
rencontré
un
vif
succès
cette
année,
les
coureurs
amateurs
sont
toujours
heureux
de
se
retrouver
et
pour
les
organisateurs,
cela
a été
une
journée
bien
heureuse.
AG.
du
Tennis
:superbe
2ème
année
avec
la
semaine
de
Tennis
sur
la
ville
qui
a rencontré
un
vif
succès.
254
adhérents,
ils
ont
embauché
2
équivalents
temps
plein,
ils
ont
refusé
de
nouveaux
adhérents
faute
de
place
et
nous
pouvons
remercier
son
président
et
son
bureau
pour
tout
ce
qu'il
fait
comme
animation
sur
la
ville,
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Le
Conseil
Municipal
des
Jeunes,
réuni
le
18
octobre
2022,
lance
un
concours
des
plus
belles
vitrines
de
Noël
auprès
des
commerçants
du
centre-bourg
et
participera
à un
atelier
intergénérationnel
de
décorations
de
Noël
avec
les
résidents
de
Turmel
le
mercredi
30/11/2022.
Monsieur
Jean-Baptiste
Marchand
dit
que
le
concours
des
vitrines
de
Noël
est
un
très
bon
projet
du
CMI.
I demande
qui
sera
le
jury
? Madame
le
Maire
répond
les
jeunes
du
CMJ
avec
deux
adultes. DCM
2022-095-
Désignation
d’un
délégué
au
CA
du
lycée
G.
Martin
Madame
le
Maire
propose
de
désigner
un
nouveau
délégué
titulaire
du
Conseil
d'Administration
du
lycée
Gilbert
Martin
en
remplacement
de
Monsieur
Bertrand
Renaudon
ainsi
que
sa
suppléante.
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
se
porte
candidate
pour
être
déléguée
titulaire
et
Mme
Hélène
LEROY
se
porte
candidate
pour
la suppléance.
Mme
le Maire
ouvre
la candidature
aux
autres
membres
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
désigne
:
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
déléguée
titulaire,
Mme
Hélène
LEROY,
déléguée
suppléante.
Adoptée
à
l'unanimité,
URBANISME
— PATRIMOINE
Compte-rendu
de
la commission
du
8/11/2022
Etaient
présents
: G
Barbier,
F Bronnaz,
N
Brunet,
S Cherrier,
MN
Chevalier,
{ Coudray,
À
Le Merrer,
B Lopez,
|
Vauquelin. Étaient
excusés
: | Ameye,
E Detaille,
A
Leroy
>
DIA - _
DIA
027
428
22
N0063
: Cession
d’une
habitation,
13
avenue
de
la
Libération,
parcelle
AL
143
/ 118
m°?,
zone
Uh.
-
DIA
027
428
22
N0064
: Cession
d’une
habitation,
26
avenue
de
la
Libération,
parcelle
AE
91
/ 240
m°?,
zone
Uh.
-
DIA 027
428
22
N0065 :
Cession
d'une
habitation,
7 rue
du
tour
de
ville
nord,
parcelle
AK
111
/ 1831
m2,
zone
Uh.
- _
DIA 027
428
22
NO066
: Cession
d’un
bâtiment,
11
rue
de
Vitot,
parcelle
AB
47
/ 958
m°,
zone
Uh.
Les
membres
de
la commission
ne souhaitent
pas
aliéner
ces
biens.
+
Déclaration
Préalable
:
-
DP 027
428
22
N 0071
: Rue
du
Val
Séry.
Parcelle
AM
227-228
/ 73m,
zone
Uh/
ABF.
Changement
de
la
couverture
en
tuiles
coloris
rouge
par
des
ardoises
grises.
CCPN
: dossier en cours
d'instruction
ABF
: accord
avec
prescriptions
{les tuiles
seront
identiques
à l'existant,
donc
de
coloris
brun
ou
rouge,
pour
conserver
la cohérence
du
bâtiment).
Avis
de
la commission
: favorable
en
suivant
les prescriptions
de
l'ABF
-
DP
027
428
22
N
0072
: 13
avenue
de
la
Libération.
Parcelle
AL
143
/ 118
m?,
zone
Uh/ ABF.
Aménagement
du
grenier
en
chambre
et changement
des
menuiseries
{régularisation
par
les
nouveaux
propriétaires
après
l'achat
de
l’habitation).
CCPN
: en cours d'instruction
ABF :
dossier
incomplet
Avis
de
la commission
: favorable
- _
DP
027
428
22
N
0073
: 71
rue
Octave
Bonnel.
Parcelle
AN
19
/ 260
m?,
zone
Uh/
ABF,
Remaniement
et changement
de
la couverture
pour
les
pignons
Est — Sud
et Ouest
(changement
des
tuiles
de
la
façade
Nord
en
2005).
Pose
de
tuile
en
terre
cuite
coloris
brun
vieilli
sur
les
pignons,
les
lucarnes
et
réfection
des
gouttières
en
zinc.
ABF
: accord
CCPN :
en
cours
d'instruction
Avis de
la commission
: favorable
-
DP 027
428
22
N 0074
: Rue
du
Ressault
« Les
Puteaux
». Parcelle
ZB
31
/ 9
170
m2.
Zone
A
Installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
des
bâtiments
existants
ayant
une
pente
des
rampants
à 20°.
Sur
les deux
pans
pour
le 1%
bâtiment
(surface
couverte
par
les
panneaux
: 33.
71m
de
long
X 8.98
m
de
large
pour chaque
pan)
et
pour
le
2"4
bâtiment,
un
seu
pan
sera
couvert
{surface
recouverte
:
8.98
m
de
large
X 26.16
m
de
long). CCPN
:
en
cours
d'instruction
Avis
de
la
commission
:favorable
-
DP
027
428
22
N
0075
:6
rue
des
pépinières.
Parcelle
AC
214-217
/ 283
m2.
Zone
Uh.
Construction
d'un
bâtiment
et
d’un
mur
{annule
la
DP
65).
Le
bâtiment
(3
m
de
long
X
2.6
m
de
haut)
adossé
à
l'habitation
aura
un
toit
incliné
{pente
de
25°}
en
tuile
terre
cuite
rouge.
!| sera
prolongé
d’un
mur
de
2 m
de
haut
et
2,3m
de
long.
Le
mur
du
bâtiment
sera
recouvert
de
clin
en
bois
coloris
vert.
{l
comportera
une
fenêtre
en
PVC
blanc
80cm
X 50cm
avec
valet
roulant
et
une
baie
vitrée
coulissante
2.14
m
X 2.09
m
sans
volet
roulant.
CCPN
:dossier
en
cours
d'instruction
Avis
de
la
commission
:favorable
-
DP
027
428
22
N
0076
:Avenue
Pierre
Mendès
France.
Parcelle
AP
40
/ 9182
m2.
Zone
Uac.
Construction
d’un
parking
et
réfection
de
l'enrobé
existant
(régularisation
du
dossier
suite
aux
travaux
réalisés
en
mars
2022).
Création
de
14
places
de
parking.
Etude
géotechnique
réalisée
en
mars
2022
en
raison
d’un
indice
de
cavité
présent
rue
Pierre
Mendès
France.
Les
résultats
des
paramètres
de
forage
montrent
l'absence
de
vides
francs
et
uniquement
des
zones
peu
décomprimées
ou
plus
faibles
mécaniquement
sur
les
zones
de
sondages
pratiquées.
CCPN
:dossier
en
cours
d'instruction
Avis
de
la
commission
:favorable
—
Permis
de
construire
(PC)
:
-
PC
027
428
22
N
0013
:Rue
de
la
Picasso.
Parcelle
AM
435
/ 597m?.
Zone
Uh
/ ZAC
de
la
Gare.
Construction
d’une
maison
individuelle
avec
combles
perdus
(14.29m
de
long
X
10.85
m
de
large
et
6.37
m
de
haut
au
faitage}
et
garage
intégré
{18.77m?)
en
limite
de
propriété
à
l'ouest
(3.23
m
de
large
X 6.70
m
de
long
X 3.04
m
de
haut).
Pente
de
toit
à
40°
recouverte
de
tuiles
en
terre
cuite
coloris
marron
et
toit
plat
végétalisé
pour
le
garage.
Mur
en
enduit
gratté
ton
sable.
Menuiseries
extérieures
coloris
gris
anthracite.
Emprise
au
sol
129.74
m2.
Terrasse
de
20
m?
(5
m
X4
m
de
large)
Espace
vert
370
m?.
Entrée
charretière.
Les
haies
et
clôtures
feront
l’objet
d'une
demande
ultérieure.
CCPN
:en
cours d'instruction
Avis
de
la
commission
:favorable
>
Permis
d'aménager
(PA)
:
-
PA
027
428
22
N0006
:70
Rue
de
la
République.
Parcelle.
Zone
Up.
Projet
d'aménagement
de
sécurité
et
de
trottoirs.
L'opération
consiste
à
rétrécir
la
voirie
par
un
décalage
du
trottoir
de
1.40
m.
Le
trottoir
sera
bordé
de
poteaux
délimitant
la
limite
et
la
sécurité
des
piétons.
La
voirie
sera
reprise
pour
permettre
les
écoulements
d'eaux
de
pluie
et
mise
en
place
d'une
surface
de
couleur
différente
au
passage
pour
les
piétons.
Largeur
de
la
route
{voie
de
circulation)
devant
le
restaurant
:
4.24
m
:
largeur
de
la
terrasse
pour
le
restaurant
:4.35
m
;largeur
du
trottoir
pour
les
piétons
:0.90
m
{le
long
de
la
terrasse
du
restaurant
en
bordure
de
la
voie
de
circulation).
CCPN
:en
cours
d'instruction
Avis
de
la
commission
:favorable
—
Permis
de
Démolir
(PD) :
-
PD
027
428
22
N0003
:Rue
Alexandre
Duval
« Le
ressault
».
Parcelle
AS
36-39
/ 12
330
m2.
Zone
Uai.
Démolition
totale
des
bâtiments
1,
2,3,
4,
CCPN
:
en
cours
d'instruction
Avis
de
la
commission
:
favorable
>
Certificat d'Urbanisme
(CU]
-
CU
027
428
22
N0G3
:22
rue
du
Docteur
Couderc.
Parcelle
AK
69/
1716
m2.
Zone
Uh.
Division
d’une
parcelle
pour
construire.
Avis
de
la
commission
:il
ne
paraît
pas
possible
de
bâtir
sur
la
parcelle
car
il ny
a pas
d'accès
privé
autre
que
celui
existant.
L'entrée
existante
ne
semble
pas
pouvoir
être
utilisée
pour
une
nouvelle
construction
(en
fond
de
parcelle},
Un
rendez-vous
sera
pris
avec
le
pétitionnaire. Informations
données
en
fin de
commission
:
-
Mme
Le
Merrer
présente
d’autres
modifications
du
PLU.
Les
échanges
en
commission
à propos
de
ces
modifications
concernent :
©
L'implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives.
o
L'aspect
des
toitures.
o
Surles
ouvertures
en
façade
et
les
menuiseries.
©
inciter
les
habitants
qui
ont
sur
leur
propriété
des
murs
en
bauge
ou
en
pierre
visibles
depuis
l’espace
public
à les
protéger
{reconstruction
à l’identique
avec
des
aides).
o
Revoir
l'implantation
et
le gabarit
des
constructions
autour
de
la rue
du
Doyen
Jussiaume.
Prochaine
commission
: le mardi
6 décembre
2022
Mme
Natacha
Brunet
demande
l'avis de
la CCPN
sur le PA
N° 0006.
Mme
Le
Merrer
répond
qu'il est favorable.
Mme
Brunet
s'étonne
de
la
largeur
du
trottoir
0.90
m.
Monsieur
Bronnaz
affirme
que
la largeur
est de
1.40
m
et
non
de
0.90
m
{erreur dans
le diaporama).
DCM
2022-096-
Déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
Madame
le
Maire
présente
l'opportunité
et
l'intérêt
pour
la
ville
du
Neubourg
d'avoir
recours
à
la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme,
afin
de
permettre
l'extension
de
la
Linière
du
Ressault.
En
effet,
l'entreprise
projette
la
construction
d'un
nouveau
bâtiment
sur
un
terrain
aujourd’hui
classé
en
UE.
Le
règlement
en
vigueur
ne
permet
pas
la
réalisation
du
projet,
puisque
la
zone
UE
est
réservée
aux
équipements
publics.
La
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
peut
être
utilisée
si
le
projet
présente
un
intérêt
général,
ce
qui
est
bien
le cas
au
regard
des
performances
environnementales
de
la
filière
lin
textile,
de
support
à
l'économie
agricole
et
de
l'emploi
local.
Vu
le
décret
n°2013-142
du
14
février
2013
portant
clarification
et
simplification
des
procédures
d'élaboration,
de
modification
et
de
révision
des
documents
d'urbanisme
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L 153-564
à
L153-59
et
R153-15
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du 25
janvier
2021
approuvant
le
plan
local
d'urbanisme
du
Neubourg
; Après
avoir entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
et en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
décide
:
Ÿ_
De
prescrire
la
déclaration
de
projet
décrite
ci-dessus
;
Ÿ_
De
donner
autorisation
à
Madame
le
Maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant,
ou
convention
de
prestation
ou
de
service
nécessaires
à la réalisation
du
dossier;
v_
Dit
que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes,
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
considéré
{chapitre
20
article
202).
La
présente
délibération
sera
transmise
au
préfet
et fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
Elle
sera
également
publiée
sur
le
site
Internet
de
la
commune,
conformément à
l’article
L2131-1,
lil
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Adoptée
à l’unanimité,
VOIRIE
- RESEAUX
- ENVIRONNEMENT
- ASSAINISSEMENT
Compte-rendu
de la commission
du
9/11/2022
Étaient
présents
: Mesdames
VAUQUELIN,
CHEVALIER,
LE
MERRER,
Messieurs
BRONNAZ,
DAVOUST.
DÉTAILLE,
CABOT,
CHERRIER,
DELAUNAY,
LEFEBVRE,
ONFRAY
Absents
excusés
: Madame
DUPONT,
Monsieur
BARBIER.
Services
techniques
: Monsieur
LESUEUR.
Travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
des
eaux
usées
de
la rue
Bioche
:
Les
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
de
la rue
Bioche
sont
terminés.
Les
tests
d'étanchéité
ont
été
réalisés. La chaussée
était
détériorée,
de
plus
les travaux
d'assainissement
ont
aggravé
l'état de
la rue.
Il s’avérait
opportun
de
refaire
la totalité
du
bitume
de
la voirie
dont
le coût
est de
28710,70€
HT.
La société
de
travaux
d'assainissement
SARC
ayant
un
budget
de
réfection
du
bitume
de
la chaussée
correspondant
à la surface
des
canalisations
de
12
325€
HT,
un
accord
a été
trouvé
pour
la différence
de
16385,70€
HT,
la CDC
prend
en
charge
la
moitié
soit
8192,85€HT,
et
la
commune
l'autre
moitié
soit
8192,85€
HT.
Ainsi,
la
chaussée
de
la
rue
Bioche
vient
d'être
totalement
rénovée.
Bornes
de
sécurité
rue
Bioche
pour les
jours
de
marché
:
Pour les
jours
de
marché
et autres
manifestations,
la
rue
est fermée
par
des
barrières
mises
en
place
le matin
interdisant
le passage
vers
le centre-ville.
Afin
d'éviter que
des
personnes
déplacent
les
barrières
sans
tes
replacer
correctement,
il est
proposé
de
poser trois
bornes
rétractables,
à
l'identique
de
celles
posées
rue
du
Docteur
Couderc
à l'entrée
du
cinéma.
Le
coût
est de
8462€
HT.
Prévisions
de
travaux
d'assainissement
pour
l'année
2023
:
- Travaux
de
réhabititation
de
canalisations
: rue
Ernest
Neuville,
rue
du
Bosc
Fichet,
Place
du
Château,
et
la
cour
intérieure
(derrière
les
magasins
KEBAB
et Fleuriste)
jusqu’à
la rue
du
Général
de
Gaulle.
- Travaux
d'extension
de
la canalisation
des
eaux
usées
route
de
Louviers
jusqu'au
futur
LIDL.
- À la station
d'épuration :
réalisation
d’une
plate-forme
pour
sécuriser
le dépotage
du
chlorure
ferrique,
et
réfection
de
la bande
de
roulement
du
clarificateur.
Travaux du SIEGE
:
Les
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
qui
devaient
être
réalisés
en
2022
ont
pris
du
retard,
ils seront
effectués
au
début
de
l’année
2023.
Cela
concerne
la
rue
Guilbert,
et
la
rue
Pierre
Corneille
(du
château
d’eau
jusqu'au
passage
piéton
du
rond-point).
Travaux
Place
Dupont
de
l'Eure
:
La
pose
des
pavés
de
la Place
Dupont
de
l'Eure
sera
terminée
vendredi
11
novembre.
L'entreprise
coulera
le
ciment
le lendemain.
Un
cheminement
piéton
de
2 mètres
de
large,
balisé
par
des
leds
bleues
de
chaque
côté,
en
quinconce,
va
être
réalisé
entre
la rue
Octave
Bonnel
et
l'entrée
du
cinéma.
Questions
diverses
: Néant.
Madame
Natacha
Brunet
demande
s'il est
indispensable
de
remplacer
les
barrières
par
des
bornes
coûteuses.
Madarne
le Maire
parle
au
nom
de
M.
Davoust,
adjoint
à la sécurité,
et affirme
que
les barrières
sont
enlevées
par
les automobilistes
qui ne
respectent pas
les mesures
de
sécurité
pour
le marché.
Madame
Natacha
Brunet
a recherché
dans
les comptes
rendus
de
la commission
les travaux
Place
Dupont
de
l'Eure
et ne
les a pas
trouvés.
Madame
le Maire
lui répond
qu'ils sont
inscrits
au
budget.
Mme
Brunet
a l'impression
que
cette
place
est
toujours
en
travaux.
M.
Bronnaz
explique
qu'elle
est
restaurée
par
morceau
en
raison
du
coût
au
m2
et de
sa surface.
Mme
Brunet
dit que
le même
problème
ne
se pose
pas
sur l'autre
place.
M.
Bronnaz
répond
qu'elle
est plus jeune
et qu'elle
n’a pas
les mêmes
pavés.
Il restera
environ
300
m2 à
faire.
Mme
le Maire
rappelle
que
plusieurs
personnes
ont chuté.
Mme Brunet
signale
la reprise
nécessaire
sur le trottoir de
la gendarmerie.
M.
Bronnaz
l'a prévu
dans
sa prochaine
programmation. DCM
2022-097-
Travaux
de
voirie
rue
Bioche
—
Fonds
de
concours
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Neubourg
Rapport
de
présentation
:
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
«
assainissement
collectif
»,
la
commune
du
Neubourg
à
réalisé
des
travaux
d'assainissement
collectif
sur
la rue
Bioche.
Des
travaux
de
tranchées
et autres
ont
été
entrepris
par
la
commune
sur
cette
voirie.
Afin
d'assurer
la sécurité,
i à été
nécessaire
de
procéder
à
la
réfection
de
la
couche
de
roulement
de
la chaussée
après
réalisation
des
travaux
d'assainissement,
Le règlement
intérieur
de voirie
de
la communauté
de communauté
prévoit
que
la réfection
de
la voirie
est
à
la
charge
de
l'intervenant.
Ces
travaux,
sur
une
voie
d'intérêt
communautaire,
ont
eu
pour
conséquence
une
amélioration
de
la
bande
de
roulement.
Le
bureau
communautaire
propose
d’attribuer
un
fonds
de
concours
à
hauteur
de
6 619,15
€,
selon
les
dispositions:
prévues
dans
la
définition
de
l'intérêt
communautaire,
au
titre
des
travaux
de
voirie effectués
sur
une
partie
de
la
rue
Bioche,
de
remise
en
état
après
réalisation
de
travaux
d'assainissement
collectif.
Pour
cela,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
convention
d'attribution
du
fonds
de
concours
(cf.
annexe).
Délibération
:
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Neubourg,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
15214-16,
Vu
la
délibération
n°1
du
07
mars
2013
portant
adoption
du
règlement
de
voirie,
Vu
le
rapport
de
présentation
ci-dessus,
Après
avoir entendu
l’exposé
de
l’Adjoint
aux
finances,
le conseil
municipal :
*_
approuve
la convention
annexée
à la présente
délibération,
*
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
présente
convention
ainsi
que
l’ensemble
des
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
v”_
dit
que
les
dépenses
de
voirie
sont
inscrites
au
budget
général
2022.
Le
fonds
de
concours
sera
perçu
sur
le
budget
général
2023.
Adoptée
à
l’unanimité,
BATIMENTS
COMMUNAUX
— CADRE
DE VIE
Compte-rendu
de la commission
du
9/11/2022
Étaient
présents
: 1.
VAUQUELIN,
MN.
CHEVALIER,
H.
LEROY,
À.
LE
MERRER,
F,
BRONNAZ,
F.
DAVOUST,
J.
LEFEBVRE,
L.
CABOT,
D.
ONFRAY,
5.
CHERRIER,
P.
DELAUNAY,
E.
DÉTAILLE
et
F.
LESUEUR
des
Services
Techniques.
ORDRE
DU
JOUR
EGLISE
: Une
nouvelle
chute
de
pierre
a
eu
lieu
le
mercredi
02
novembre
d'une
taille
de
5
X 7cm.
Cette
pierre
provient
de
la voûte
draite,
elle est tombée
dans
l'espace
sécurisé.
Concernant
le balcon
de
l’orgue,
nous
sommes
toujours
dans
l'attente
d'un
devis
pour
le démontage
des
poteaux.
La société
CRUARD
a été
relancée.
PORTAIL
DES
SERVICES
TECHNIQUES
:
Les
travaux
de
fondations,
de
maçonnerie
sont
terminés,
les
gaines
électriques
sont
passées
et en
attente.
La
dalle
béton
qui
supportera
l'ouvrage
a été
coulée
le lundi
7
novembre.
Tous
ces
travaux
ont
été
réalisés
par
les agents
des
services
techniques.
ILLUMINATIONS
DE
NOEL
: Comme
chaque
année,
un
appel
d'offre
a été
lancé
pour
les
illuminations
de
ta ville,
avec
cette
année
un
cahier
des
charges
encore
plus
exigent.
Parmi
les
demandes
à
respecter,
{a
fourniture,
la
pose,
la
dépose
et
l'entretien
de
l’ensemble
devaient
correspondre
au
budget
voté
de
80
000.00€/HT
soit
96
000.00€
TTC.
Autre
demande,
l'offre
devait
indiquer
la consommation
électrique
des
38 jours
d’illuminations.
La
date
de
remise
des
offres
a été
fixée
au
31
octobre
2022
à 9400.
La
date
d'ouverture
des
offres
a été
réalisée
le 02
novembre
2022
à 10H30,
en
présence
de
Mme
Isabelle
AMEYE
Maire
adjointe,
Mr
F. BRONNAZ
Maire
adjoint,
£. DÉTAILLE
Maire
adjoint,
et
F. LESUEUR
responsable
des
marchés
publics.
A
l’ouverture
des
offres,
sur
cinq
sociétés
qui
ont
retiré
le dossier,
deux
seulement
sont
complets,
if s'agit
de
la
Société
LEBLANC/DESORMEAUX
et
de
la
Société
BRUNET/BATAILLE.
À
lanalyse
des
offres,
la
Société
BRUNET/BATAILLE
totalise
le maximum
de
points
par
rapport
à son
concurrent.
La
Société
BRUNET/BATAILLE
est
retenue
pour
un
montant
de
78
000.00€
HT.
Une
négociation
est
demandée
avec
un
résultat
de-
1 000€,
ce
qui
porte
le
montant
final
à 77
000.00€
HT.
La
consommation
des
illuminations
sera
de
5.65
€/MWh
soit
470.46€
HT
pour
une
durée
de
12H00/Jour.
L'allumage
des
illuminations
se
fera
le 02
décembre
jusqu’au
9 janvier
2023.
La
pose
sera
réalisée
en
partie
par
la Société
BRUNET/BATAILLE
et
l’autre
par
les agents
des
Services
techniques.
Nos
agents
feront
la rue
piétonne,
les
places
de
la fontaine
de
l’envol
et
place
derrière
l’église
et
la rue
de
la Paix.
VENTE
DES
MATERIAUX
DU
CHÂTEAU
: Des
matériaux
provenant
du
château
ont été
mis
en
vente
le 24 juillet
2022
sur
le site
des
Domaines,
avec
une
mise
à
prix
estimée
et validée
par
les services
des
domaines
pour
un
montant de
1250,00€
Des
lats de
parquet,
carrelage,
un escalier
tournant
et une
cuisinière
de
marque
GODIN
ont
rapporté
1950.00€
Net
pour
la
commune.
La
vente
par
les
domaines
assure
à
la
commune
une
vente
sans
frais
et
sans
garantie
des
matériaux
vendus.
QUESTIONS
DIVERSES
: Aucune
Pour
information
: Début
octobre,
le directeur
du
MC
DONALD'S
du
Neubourg
a écrit
à Madame
Le
Maire
Isabelle
VAUQUELIN
afin de
proposer
une
rencontre
pour
un
projet
de
ramassage
des
déchets
sur
deux
jours
par semaine.
Un
rendez-vous
a
eu
lieu
avec
Mr
NEGRONI
Directeur
du
MC
DONALD'S,
Isabelle
VAUQUELIN,
Edouard
DETAILLE
et
Laurent
DUBUC
des
espaces
verts.
MC
DONALD'S
propose
de
ramasser
les
déchets
MC
DO
en
priorité
plus
d’autres
déchets
avec
un
tricycle
aux
couleurs
de
MC
DONALD'S
sur
deux
circuits
définis
par
avance.
Une
convention
va
être
proposée
afin
d’acter
les
dates
et
les trajets.
DCM
2022-098-
Convention
de
restitution
des
biens
meubles
et immeubles
mis
à disposition
du
SDIS
Considérant
la construction
par
le SDIS
d’un
casernement
neuf
destiné
à accueillir
les
infrastructures
du
centre
d'incendie
et
de
secours
du
Neubourg,
Considérant
le déménagement
vers
ce
nouveau
casernement
des
moyens
opérationnels,
techniques
et
administratifs
nécessaires
au
fonctionnement
du
centre
d'incendie
et
de
secours
du
Neubourg,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1424-17,
Vu
la
convention
de
transfert
de
gestion
relative
aux
biens
meubles
et
immeubles
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
d'incendie
et
de
secours,
signée
le
3
octobre
2000
entre
le
SDIS
et
a
commune, Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
du
SDIS
en
date
du 8 juillet
2022,
Vu
la convention
de
restitution
des
biens
meubles
et immeubles
sis rue
de
la Paix,
misà
disposition
du
SDIS,
jointe
à la
convocation, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
autorise
:
Y_
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention
de
restitution
des
biens
meubles
et immeubles
sis
rue
de
la Paix,
mis
à disposition
du
SDIS,
à compter
du
1%
novembre
2022,
Adoptée
à
l’unanimité,
Madame
Natacha
Brunet
interroge
sur la restitution
du
mobilier.
Madame
le Maire
répond
qu'il appartient
au SDIS.
CULTURE
— ANIMATIONS
-— COMMUNICATION
Compte-rendu
de
la commission
du
15/11/2022
Présents
:
Isabelle
Vauquelin,
Isabelle
Ameye,
Caroline
Chopin,
Claire
Lapoirie,
Gilles
Barbier.
Excusées
: Evelyne
Dupont,
Anita
Le
Merrer,
Marie-Noëlle
Chevalier,
Isabel
Coudray.
Assistaient: Laurine
Ferré,
Sandrine
Parent
CULTURE Evènements
passés
JEP
Un
petit film
a été
réalisé
par Aline
César :
https://vimeo.com/761193444
c “Les
Vigneronnes”
le 19
octobre
: Film/débat
dans
te cadre
du
Festival
Génération
Durable.
Seutement
27
spectateurs. Salon
du
livre annulé
: M.
Ruffin,
invité
d'honneur,
suggère
pour
compenser
d'organiser
une
soirée
conférence
suivie
d'une
séance
de
dédicace.
Thème
historique.
"A la ligne » : représentation
organisée
par
le
lycée
agricole,
le
14
novembre.
Evènements
à venir
“La Beauce,
le glyphosate
et moi”
(Festival
AlimenTerre)
; Ciné
débat
jeudi
17
Novembre
à 20h30 "A jeter
Sur La
Voie
Publique"
vendredi
18
Novembre
à 19h :
Spectacle
Famille
abordant
les problèmes
environnementaux
de
façon
originale,
ludique
et
pédagogique.
“Dans
les bois” jeudi
24
Novembre
à 20h30
: projection
organisée
par
la médiathèque
en
partenariat
avec
la ville
du
Neubourg
dans
ie cadre
du
mois
du
film
documentaire.
Cinéma
- Séances
Spéciales
-Ciné seniors
ouvert
à tous
Annulation
de
“Chœur
de
rockers”
le lundi
14
novembre,
film
suivi
d'animations.
Remplacé
par
“Couleurs
de
l'incendie”.
Ciné
Seniors
lundi
12
décembre
2022
à 14h30
Maestro
-Séance
tout-petits
Avec
le film
Grosse
colère
le dimanche
11
décembre
à 10h30
Séances
scolaires
Mi-noverabre
: lancement
e-mailing
aux
établissements
scolaires
pour
les séances
de
fin d'année
du
28
novembre
au
16
décembre.
-Proposition
de
mise
à disposition
du cinéma
pour
diffusion
d'un film
avec
l'ATEX,
association
qui
œuvre
pour
les
agriculteurs
en
difficulté.
Festival du Cinéma
d’Animation
-projection
de
-Peter
Pan
en
nostalgie
Disney
en
même
temps
que
la sortie
du
livre
de
Pierre
Lambert.
-Mise
en
place
d’une
petite
exposition
au
cinéma
dans
la salle
de
réunion
en
plus
des
2 expositions
à la
médiathèque
et au
musée.
Médiathèque Mercredi
9 novembre,
RV
avec
le responsable
de
la
Médiathèque
départementale
de
l'Eure
pour
l'élaboration
d’une
convention
d'objectifs
afin
d'intégrer
le réseau
Médiathèque
de
l'Eure
(gratuité
à l'inscription,
partenariat
pour
le prêt
de
livres...)
Musée Visite
des
anciens
Ets Auzoux
avant
réhabilitation
en
logements
pour
la scénographie
du
futur
musée
et
pour
une
éventuelle
récupération
de
mobilier
d'époque.
Une
réunion
a été
organisée
avec
le Président
du
Musée
le 2
novembre.
CTEJ
poursuite
du
dossier
Mise
en place
du
Contrat
Culture
Territoire Enfance
Jeunesse
Après
diverses
réunions
avec
M
Ponsonnet
(conseiller
actions
culturelles
à
la
DRAC)
et
Mme
Samuel
(conseillère
pédagogique
à la mission
départementale)
une
ébauche
de
contrat
a été
rédigée
et devrait
être
validée
par
la
DRAC
(subventionnable
à hauteur
de
5000
€
pour
2022).
Projet
pédagogique
autour
du
patrimoine
(musée
et
Vieux-Château),
du
cinéma
et des
arts
plastiques.
Le
projet
était
initialement
prévu
pour
2 classes,
l'Éducation
nationale
en
accord
avec
la Drac
nous
demande
de
l’élargir
à
d'autres
classes
(2 classes
de
maternelle,
4 classes
élémentaires,
des
5èmes
et 1 classe
de
Segpa).
Budget
plus
lourd,
non
finalisé,
La
Grande
Échelle,
choisie
pour
la partie
arts
plastiques,
a dû
modifier
son
programme. Rencontre
entre
les
élèves
Segpa
et les
professionnels
de
la restauration
le mercredi
16/11
dans
le but
d'élaborer
un
journal
photos
qui
pourrait
être
présenté
aux
autres
classes.
CTE]
/ recrutement
Au-delà
de
la
restauration
du
Vieux-Château,
se
pose
aussi
la question
de
la valorisation
de
ce
site
patrimonial.
Pour
répondre
aux
enjeux
à moyen
terme
(les différents
chantiers
et
leur
appropriation
par
les
habitants)
et à
long
terme
(la valorisation
touristique
et économique
du
territoire),
il semble
nécessaire
de
s'appuyer
sur
une
expertise
et un
regard
professionnel
propre.
La ville
du
Neubourg
envisage
donc
de
recruter
un
chargé
de
projet
patrimonial
pour
un
CDD
de
8
mois
subventionné
en
grande
partie
par
la DRAC. COMMUNICATION Cinéma
: proposition
d'une
petite
campagne
de
communication
sur
la politique
tarifaire
du
cinéma
« 6€
»
échange
avec
M.
Foulogne
le 04.11.22
-Agenda
municipal
2023
: prêt
à
être
publié
Révision
du
protocole
de
communication
: afin
de
réduire
le nombre
d'affiches
chez
les
commerçants,
choix
pl
Ç
préférentiel
de
lieux spécifiques
avec
forte
visibilité
-Panneau
Pocket
: prévoir
une
campagne
de
com
pour
favoriser
l'utilisation
de
l'application,
des
stands
d'information
et d'installation
de
l'application
à l’occasion
de
certains
événements
de
la ville}
-Feu
d'artifice
de
Noël
: campagne
de
com
à préparer.
DCM
2022-099-
Contrat
Culture
Territoire
Enfance
Jeunesse
La
DRAC
a proposé
à la Communauté
de
Communes
de
s'engager
dans
un
contrat
Culture,
Territoire,
Enfance,
Jeunesse
(CTEJ),
sur
trois
ans,
au
printemps
dernier,
afin
de
contribuer
à
la
structuration
de
l'éducation
artistique
et
culturelle
de
la jeunesse
en
impliquant
les jeunes
de
tous
niveaux,
les
acteurs
culturels
locaux,
les
artistes
et
les
équipes
municipales.
Cette
dernière
n’a
pas
retenu
le
dispositif
par
manque
de
moyens
humains
pour
le
mettre
en
forme.
Madame
le
Maire
propose
que
le
CTEI
soit
développé
par
les
services
Culture
et
PVD
de
la ville,
population. Favoriser
la
rencontre
des
jeunes
neubourgeois
avec
une
diversité
de
pratiques
artistiques
et
culturelles. L'un
des
enjeux
est
de
parvenir
à
éveiller
la
curiosité
de
la
population
du
Neubourg
et
des
enfants
en
créant
un
lien
qui
unissent
les
générations. Ces
actions
permettront
également
de
pérenniser
les
partenariats
de
la
ville
avec
les
acteurs
cultureis
et artistiques
locaux
mais
aussi
avec
les institutions
éducatives. Les objectifs
Les
thématiques
Un
travail
collectif
et
intergénérationnel
qui |
LE
CINEMA
toucherait
l’ensemble
des
scolaires,
À
La
ville
du
Neubourg
a
la
chance
de
posséder
un
extrascolaires
et
périscolaires
mais
également
la |
magnifique
cinéma
doté
d’une
salle
de
400
places
dont
le
décor
nous
ramène
directement
aux
années
40/50.
Une
seconde
salle
a
pu
voir
le
jour
cette
année,
permettant
au
cinéma
de
développer
sa
programmation
et
d'augmenter
le
nombre
de
places
proposées.
Un
voyage
dans
le
temps
et dans
univers
cinématographique
peut
être
au
programme
de
ce
premier
CTEJ
de
la ville
du
Neubourg.
LE
PATRIMOINE
implanté
en
plein
cœur
de
la
ville,
le
Vieux-
Château
du
Neubourg
fut
la scène
d'évènements
importants
de
l'Histoire
de
France
et
d'Angleterre.
Actuellement
en
chantier
pour
sa
sauvegarde
puis
sa
restauration,
le site
a vocation
à
devenir
un
centre
culturel
d'envergure
pour
le
territoire
proposant
le
musée,
une
salle
de
spectacles
et des
jardins
publics,
le tout
dans
un
cadre
tout
droit
sorti
d’une
chanson
de
troubadour.
La
transversalité
au
cœur
du projet
k
Les
actions
du
CTEJ
pourraient
s'articuler
autour
de
thématiques
transversales
que
sont
:
La sensibilisation
aux métiers
du
cinéma
et du patrimoine
La compréhension
des
enjeux
d’un
chantier
de sauvegarde
et de restauration
“
_L'initiation
aux arts
appliqués
et manuels
*
Le
voyage
et le temps
avec
un
retour en pleine
ère médiévale Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
autorise :
Ÿ_
Madame
le
Maire
à contractualiser
avec
la
DRAC
et
l'Education
Nationale
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
Contrat
Culture
Territoire
Enfance
et
Jeunesse.
Adoptée
à
l'unanimité,
INFORMATIONS
ET QUESTIONS
DIVERSES
1}
Médiathèque
départementale
de
l'Eure
Monsieur
Rassaërt,
Vice-président
en
charge
de
la
culture,
a
présenté
la
politique
culturelle
du
département
à
la
conférence
des
maires
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Neubourg,
le
9
juin
2022.
l'axe
majeur
de
cette
politique
est
le
«
renforcement
de
la
lecture
publique
pour
tous
les
Eurois
».
Le
département
veut
devenir
le
premier
à
proposer
un
réseau
de
lecture
publique
entièrement
gratuit.
Madame
le
Maire
a provoqué
une
rencontre,
le
30
septembre
dernier,
avec
Monsieur
Rassaërt,
la
Médiathèque
départementale,
les
élus
du
Neubourg
et
le
bureau
collégial
de
la
médiathèque
du
Neubourg. Un
projet
de
convention
est
en
cours
de
rédaction
par
les
services
du
département
et
sera
soumis
au
conseii
municipal
du
mois
de
décembre,
2}
Plantations
allée
du
Champ
de
Bataille
Madame
le
Maire
rappelle
l'information,
envoyée
hier
par
mail
à
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal,
relative
à
la
livraison
des
arbres,
à
la
méthodologie
et
le
calendrier
prévisionnel
des
plantations. Madame
Natacha
Brunet
demande
s'il y aura
un
bulletin
Vivre ensemble
en janvier.
Comment fait l'opposition
pour
son
encart
?
Madame
le Maire
rappelle
que
la fréquence
des
bulletins
reste
la même
{janvier et juillet).
Monsieur
Marchand
lui indique
qu'elle
recevra
un
mail
avec
une
date
butoir pour faire
connaître
son
article. REPUBLIQUE
FRANÇAISE
\
Procès-verbal
du
21
novembre
2022
DEPARTEMENT
EURE
Le
21
novembre
deux
mille
vingt
deux
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
lsabeile
VAUQUELIN,
à
la
mairie,
salle
de
conseil.
Les
mesures
dérogatoires
relatives
aux
réunions
des
assemblées
délibérantes
ont
pris
fin
le
31
juiliet
2022.
Retour
aux
règles
de
droit
commun
le
ler
août.
VILLE
DU
NEUBOURG
Présents:
Mmes
et
MM,
Isabelle
VAUQUELIN,
maire
;
Arnaud
CHEUX,
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Francis
BRONNAZ,
Hélène
LEROY,
Edouard
DETAILLE,
Anita
LE
MERRER,
maire-adjoints;
Didier
ONFRAY,
Evelyne
DUPONT,
Jean
LEFEBVRE,
Claire
LAPOIRIE,
Philippe
DELAUNAY,
Stéphane
CHERRIER,
Gilles
BARBIER,
Natacha
BRUNET,
Stéphanie
CHEUX,
Caroline
CHOPIN,
Loïc
CABOT,
Katiana
LEVAVASSEUR,
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
M.
Francis
DAVOUST
à
M.
Arnaud
CHEUX,
isabelle
AMEYE
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Isabel
COUDRAY
à M.
Gilles
Barbier.
Absents
: Mmes
Brigitte
LOPEZ,
Odile
RENOULT,
M.
Alain
LEROY.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Mme
Caroline
CHOPIN.
DCM
2022-095-
Désignation
d’un
délégué
au
CA
du
lycée
G.
Martin
DCM
2022-096-
Déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
DCM
2022-097-
Travaux
de
voirie
rue
Bioche
—
Fonds
de
concours
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Neubourg
DCM
2022-098-
Convention
de
restitution
des
biens
meubles
et
immeubles
mis
à disposition
du
SDIS
DCM
2022-098-
Contrat
Territorial
Enfance
Jeunesse
Prénom
Nom
Fonction
‘ Signature
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
AT
Marie-Noëlle
CHEVALIER
Secrétaire
de
séance
Caroline
CHOPIN
Secrétaire
de
séance
#