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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - consei
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Procès Verbal - conseil municipal pv du 20 02 2024 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal pv du 20 02 2024 signe)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Logement,
Département
de
J'EURE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
février
2024
LE
NEUBOURG
L
Ville de LE NEUBOURG
PROCES-VERBAL
Le
vingt
février
deux
mille
vingt-quatre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil.
Date
de
{a séance
:
20
février
2024
Date
de
convocation :
14
février
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
24
Nombre
de
présents
:
20
Nombre
de votants
:
21
Présents: Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints
; M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
M.
Philippe
DELAUNAY,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absente
excusée
ayant
donné
pouvoir
: Mme
Evelyne
DUPONT
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY.
Absente
non
excusée
: Mme
Katiana
LEVAVASSEUR
Secrétaires
de
séance
: Mmes
Caroline
CHOPIN,
Isabel
COUDRAY.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
Conseil
municipal
du
22
janvier
2024
Adopté
à
l'unanimité,
Compte-rendu
des
décisions
du
maire
:
D2024-03-
Acte
modificatif
d’une
régie
de
recettes
et
d'avances
pour
les
animations
municipales
D2024-04-
Marché
n°20-2023
- marché
à
bons
de
commande
VOIRIE
2024-2026
attribué
l'Entreprise
LHOTELLIER
TP,
ZI
Les
Genêtais,
Route
du
Manoir
27
460
ALIZAY.
Montants
annuels
: Minimum
: 48
000.00
€ TTC—
Maximum
: 246
000.00
€
TTC
D2024-05-
Décision
modificative
n°
5
du
budget
communal
: virement
de
crédits
interne
aux
dépenses
de
fonctionnement.
Délibérations
et comptes
rendus
des
commissions
:
FINANCES DCM
2024-17-
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2024
VU
le
rapport
joint
en
annexe,
CONSIDÉRANT
que
les
conseillers
municipaux
ont
été
destinataires
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
avec
leur
convocation
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
: - prend
acte
du
débat
sur
le
rapport
d'orientation
budgétaire
2024
en
annexe.
Adopté
à
l'unanimité,
Monsieur
Jean-Baptiste
Marchand
regrette
l'externalisation
de
la
taille
des
haies.
Monsieur
Arnaud
Cheux
précise
que
les
adjoints
regardent
ce
qui
est
fonctionnellement
et
économiquement
le
plus
intéressant
pour
la
commune.
Le
travail
en
régie
n'est
pas
dogmatique.
Les
élus
se
posent
la
question
au
cas
d'espèce.
D'une
année
sur
l'autre,
la
situation
ne
sera
pas
la
même.
Cela
vaut
pour
d'autres
corps
de
métier:
maçonnerie
où
menuiserie.
1
n’y
a
pas
un
choix
philosophique
derrière
l'externalisation.
DCM
2024-18-
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
HIPPIQUE
MUNICIPALE
DU
NEUBOURG
L'Association
Municipale
Hippique
du
Neubourg
a
organisé
les
courses
le
week-end
de
la
Pentecôte
2022. Après
vérification
des
comptes
de
la
commune,
la
redevance
perçue
de
la
Fédération
s'élève
à
1
985,60
€.
Par
courrier
en
date
du
9
novembre
2023,
la
Société
Municipale
Hippique
du
Neubourg
invite
le
conseil
municipal
à décider
de
l'attribution
de
cette
somme.
Monsieur
l’Adjoint
aux
finances
propose
le
reversement
de
la
totalité
de
la
somme
reçue
de
la
Fédération. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
demande
formulée
par
l'Association
Municipale
Hippique
du
Neubourg
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- décide
d'accorder
à
l’Association
Municipale
Hippique
du
Neubourg
une
subvention
d’un
montant
de
1
985,60
€.
- autorise
Madame
le
Maire,
ou
le
Maire
Adjoint
Délégué,
à signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Adopté
à
l'unanimité,
DCM
2024-19-
INVESTISSEMENT-ACHAT
D'UNE
BENNE
TYPE
AMPLIROLL
La
commune
du
Thuït
de
l’Oison
vend
une
benne
neuve,
type
Ampliroll,
pour
un
montant
de
2
500
€.
(Valeur
neuve
6
732,00
€ T.T.C.)
L'exécutif
estime
l’achat
de
cette
occasion
intéressant
pour
les
besoins
des
services
techniques.
L’Adjoint
aux
finances
propose
d'inscrire
cette
dépense
en
investissement
du
budget
communal
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
Approuve
l’achat
de
la
benne
d'occasion
Ampliroli
pour
un
montant
de
2
500
€,
proposée
par
la
commune
du
Thuit
de
L’Oison
;
Inscrit
cette
dépense
en
investissement
au
compte
21578
du
BP
2024.
Adopté
à
l'unanimité,
Madame
Natacha
Brunet
demande
à
quoi
sert
cette
benne.
Monsieur
Arnaud
Cheux
indique
que
c'est
un
caisson
qui
s'adapte
au
camion.
Monsieur
Francis
Davoust
précise
qu'il
est
utilisé
souvent
pour
charrier
les
barrières.
PERSONNEL
COMMUNAL
DCM
2024-20-
CREATION
D'UN
POSTE
Suite
aux
décisions
d'avancement
de
grade
et
de
promotion
interne
2024,
et
aux
différents
mouvements
de
personnels
2023,
Madame
le
Maire
propose
de
créer
un
poste
d’Adjoint
technique
principal
1%
classe
à temps
complet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
: Y_
Décide
de
créer
un
poste
d’Adjoint
technique
principal
1%
classe
à temps
complet
à
compter
du
1%
mars
2024.
Adopté
à
l'unanimité,
CULTURE
— ANIMATIONS
— COMMUNICATION
Compte-rendu
de
la commission
du
6/02/2024
Présents
: Isabelle
Vauquelin,
Anita
Le
Merrer,
Evelyne
Dupont,
Gilles
Barbier,
Caroline
Chopin,
Isabel
Coudray,
Isabelle
Ameye
Excusées
: Marie-Noëlle
Chevalier,
Claire
Lapoirie
Bilan
“Au
bout
du
quai"
301
places
vendues,
18
invités
(amis
d'artistes,
jeux-concours
France
Bleu,
concours
vœux
au
personnel) Recette
de
8033
euros
Prix
du
spectacle
9683
euros,
reste
à
charge
1650
euros
FCA - Mise
en
place
des
4 expositions
{2
expositions
de
M.
Lambert
à
la
médiathèque
et
au
musée)
- Inauguration
du
FCA
le
10
février
11h
à
la
médiathèque
- Concours
de
dessin
“les
contes
de
Perrault
“ (remise
des
prix
le
21
à
14h
avant
le
lancement
des
films)
- Ateliers
“Les
toutes
petites
créatures”
lundi
26/02
et jeudi
07/03
- Chasse
au
trésor
Léo
le
mercredi
28/03
- Séances
scolaires
: 450
élèves
inscrits
Conférence
M.
Foillin
le
15
Février
1h30
de
présentation
+
30
mn
questions
Repas
des
aînés
le
10
Mars
Inscriptions
ouvertes
du
19/02
au
04/03
Organisation
du
repas
Dictée
le
16
Mars
à
10h
avec
l’aide
de
C.
Chatton
pour
le
choix
des
textes
et
la
lecture
aux
adultes
Chasse
aux
œufs
le
samedi
30
Mars
“Bonheur
en
camping-car"
le
18
Avril
Cartographie
4
Pôle
Nord
Conférence
sur
un
espace
d'accélération
du
monde
samedi
18
mai
15h
au
Viking
- Financement
: 500
euros
- prix
des
entrées
déduites
Nouvelles
propositions
de
concerts
- “Concert
en
hommage
à Fabien
Chemin”
concert
de
l'harmonie
de
UP
le jeudi
11
Avril
au
Viking
- “Chœur
d'hommes”
concert
à
l’église
recherches
de
dates
fin
octobre
et
début
novembre
- Hommage
à
Michel
Berger
“ Ton
piano
danse
toujours
“
Vendredi
24
ou
Dimanche
26
janvier
2025
Feu
d'artifice
Tarifs
4200
et
7000
- Thèmes
: “Symphonie
Emotion”
et
“Queen”
Projets
pédagogiques
- “Ces
événements
qui
font
grandir”
:
projet
théâtral
avec
la
compagnie
Fil
en
scène.
Projet
initié
par
Mme
Deblock,
psychologue
scolaire
afin
de
renforcer
le
lien
entre
la
grande
section
de
l’école
F.
Dolto
et
les
CP.
Les
parents
sont
invités
à
participer.
Bilan
prévisionnel
10.000
euros,
subvention
proposée
1000
euros.
- “Pop
fiction”
:
ateliers
d'écriture,
de
théâtre
et
de
création
musicale
avec
la
compagnie
Asphalte avec
3
classes
(CM1-CM2
de
Dupont
de
l'Eure
,CM2
de
Jean
moulin,
6ème
du
collège
Geneviève
de
Gaulle-Anthonioz) Bilan
prévisionnel
16200
euros,
subvention
proposée
1000
euros
Projet
porté
par
la
CDC
“Mumo”
musée
mobile
destiné
à
aller
à
la
rencontre
de
la
ruralité
pour
faire
découvrir
au
public
notamment
aux
scolaires
des
œuvres
du
centre
Georges
Pompidou.
Le
Mumo
sera
au
Neubourg,
devant
le
CFA
du
15
au
17
Avril.
11
créneaux
scolaires
d'1h30
seront
proposés
aux
élèves
du
Neubourg
:1/iycée,
1/CFA,
5/colièges,
4/classes
élémentaires.
DCM
2024-21-
SUBVENTION
POUR
LA
RESIDENCE
D'ARTISTES
POP-FICTION
La
résidence
d'artistes
Pop
Fiction
est
un
projet
proposé
par
la
compagnie
Asphalte.
Les
objectifs
sont
multiples
:
Objectifs
artistiques
et
d’appropriation
culturelle
:
faciliter
l'accès
à la
culture
et
l'ouverture
au
monde
de
l’art
par
la
construction
d’un
parcours
culturel
en
lien
avec
les
structures
culturelles
de
proximité
du
Neubourg
et
de
l'Eure.
Objectifs
pédagogiques
: favoriser
la
réussite
et
l'intégration
scolaire
des
élèves,
lutter
contre
l'échec
et
le
décrochage
scolaire,
améliorer
la
confiance
en
soi
et
l'estime
de
soi
par
la
diversité
des
expressions
artistiques
sollicitées.
Objectifs
d’inclusion
: favoriser
la
mixité
et
travailler
sur
le
vivre
ensemble
:
mixité,
égalité,
écoute,
respect,
tolérance
…
par
le
medium
de
la
création
théâtrale
et
musical
et
d’un
projet
fédérateur,
à
l'échelle
de
la
ciasse
et
de
la
ville.
Les
artistes
proposent
des
ateliers
d'écriture,
de
théâtre
et
de
création
musicale
autour
de
l'objet
«<
pop
fiction
».
La
chanson
pop
est
à la
fois
un
objet
culturel
collectif
et
un
médium
d’affirmation
de
soi
pour
les
jeunes.
L'atelier
d'écriture
aura
pour
but
de
composer
des
formes
courtes
pour
la
scène
écrite
à
partir
d’une
chanson
pop,
en
partant
du
début
ou
d’une
partie
d’une
chanson
comme
matériau.
Parallèlement,
sera
proposé
un
workshop
de
création
musicale
et
sonore,
avec
l'écriture
de
chansons
et
des
compositions
originales.
Enfin,
sera
creusé
l'endroit
de
la
chanson
comme
espace
d'expression
alternative,
espace
de
transgression
et
d'émancipation.
Sont
concernés
par
ce
projet
3
classes
du
Neubourg,
75
élèves
:
- CMI-CM
de
l'école
Dupont
de
l'Eure
(25)
- CM2
de
l’Ecoie
Jean
Moulin
(25)
- 6e
du
collège
Geneviève-Anthonioz
(25)
130
jeunes
touchés
indirectement
(6
classes)
Familles
:400
personnes
Habitants
:1
000
visiteurs
pendant
le
festival
Vu
la
proposition
de
la
commission
communale
du
6/02/2024
de
subventionner
le
projet
à
hauteur
de
1000
€,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
-
Décide
d'inscrire
une
subvention
de
1000
€
au
tableau
des
subventions,
annexe
du
BP
2024,
en
faveur
de
la
résidence
d'artistes
Pop
Fiction.
-
Autorise
le
versement
de
la
subvention
au
compte
65748.
Adopté
à
la
majorité
(1
Contre
:J.B.
Marchand),
DCM
2024-22-
SUBVENTION
POUR
LA
RESIDENCE
D'ARTISTES
«CES
EVENEMENTS
QUI
FONT
GRANDIR
»
La
résidence
d'artistes
« ces
évènements
qui
font
grandir
»
est
proposée
par
Fil
en
Scène.
L'idée
de
cette
action
est
d’amorcer
un
travail
de
coéducation
en
faisant
entrer
les
parents
dans
l'école
au
travers
d’un
projet
théâtre
«&
parent-enfant
» : - initier
les
élèves
les
plus
jeunes
à
la
pratique
théâtrale,
à
travers
l'engagement
du
corps
: connaitre,
exploiter
les
ressources
de
son
corps
dans
une
relation
espace,
temps,
énergie,
imaginaire.
-
Favoriser
la
rencontre
des
enfants
et
des
familles
avec
des
acteurs
culturels,
faire
découvrir
la
conception
d’un
spectacle.
- Aborder
la
liaison
GS-CP
à
travers
un
projet
d'ouverture
artistique
réunissant
les
écoles
: penser
la
continuité
et
la
rupture,
le fait
de
grandir,
grâce
au
théâtre.
- Permettre
aux
parents
d'entrer
dans
l’école
autrement.
Public
concerné :
-
60
élèves
(1
GS
et
2
CP)
de
l’école
Dolto
pour
les
ateliers.
-
100
spectateurs
(60
élèves
de
l’école
Dolto
+
GS
de
Villez
+
les
CP
des
classes
double
niveau
du
Neubourg).
Vu
la
proposition
de
la
commission
communale
du
6/02/2024
de
subventionner
le
projet
à
hauteur
de
1000
€,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
-
Décide
d'inscrire
une
subvention
de
1000
€
au
tableau
des
subventions,
annexe
du
BP
2024,
en
faveur
de
la
résidence
d'artistes
«
Ces
évènements
qui
font
grandir
».
- _
Autorise
le versement
de
la subvention
au
compte
65748.
Adopté
à
l'unanimité,
URBANISME
— PATRIMOINE
Compte-rendu
de
la
commission
du
13/02/2024
Etaient
présents
: G.
Barbier,
F Bronnaz,
N
Brunet,
S
Cherrier,
MN
Chevalier,
! Coudray,
À
Le
Merrer,
et
1 Vauquelin. Étaient
excusés
: À
Leroy,
| Ameye,
E Detaille
>
DIA
et
DC
- _
DIA
027
428
24
N0001
: Cession
terrains
(non
bâti),
les
Monts
Rôtis.
Parcelles
AR
189-198-
201
/ 1790m2.Zone
Uh.
-_
DIA
027
428
24
N0002
: Cession
habitation,
15
Avenue
de
la
Libération.
Parcelle
AL-
142/66m2.
Zone
Uh.
-
DIA
027
428
24
NO003
: Cession
cave,
avenue
de
la
Libération.
Parcelle
AL-146/3
863m2.
Zone
Uh.
-
DIA
027
428
24
NO004 :
Cession
habitation
+
locaux
commerciaux,
62
Rue
de
la
République.
Parcelle
AK-80/998m2.
Zone
Up.
Les
membres
de
la
commission
ne
souhaitent
pas
aliéner
ces
biens.
>
Déclaration
Préalable
:
-
DP
027
428
24
N
0006
: 1 Allée
de
la
mare
aux
joncs.
Parcelle
AP
21
—
1082
m2,
zone
Uh.
installation
de
panneaux
solaires.
ABF
: non
concerné
/
CCPN
: Accord
avec
prescriptions
(panneaux
intégrés
à
la
toiture
avec
pose
à fleur).
Avis
de
la
commission
: favorable
en
respectant
le
règlement
du
PLU
{les
panneaux
solaires
doivent
être
intégrés
au
volume
de
la
toiture
avec
une
pose
à fleur.
Ils devront
présenter
une
teinte
assurant
un
fondu
avec
les
éléments
de
couverture
: capteurs
solaires
et cadres).
- _
DP
027
428
24
N
0007
Rue
des
Monts
Rôtis,
parcelle
AR
191—
942
m2.
Zone
Uh.
installation
d’un
portail
et
d'une
clôture.
ABF
: non
concerné
CCPN :
favorable
avec
réserve
(clôture
doublée
d’une
haie
vive).
Avis
de
la
commission
: favorable
sous
réserve
de
l'application
de
l’article
Uh2.6
du
PLU. -
PDP
027
428
24
N
0008
:Rue
du
Tour
de
Ville
Nord,
parcelle
AC
166
— 311
m2.
Zone
Uh.
Isolation
par
l'extérieur.
ABF
:en
cours
CCPN
:en
cours
d'instruction
—
majoration
de
délais
Avis
de
la
commission
: le
dossier
sera
représenté
lorsqu'il
sera
complété
par
les
pièces
administratives
nécessaires
à
son
instruction.
>
Permis
de
construire
(PC)
:
-
PC027
428
24
NO001:
Le
Cours
St
Paul,
parcelle
ZD
35-36-37-42-43-47-48-49
/ 128
175
m2.
Zone
Uai.
Construction
de
3
extensions
de
bâtiments
—
6reation
d’un
local
de
cuves
à
sang.
ABF
:Non
concerné
CCPN
:En
cours
d'instruction
Avis
de
la
commission
:avis
favorable.
>
Pose
d’enseignes
(PE)
:
-
PE
027
428
24
NO0001
:Rue
Dupont
de
l'Eure,
parcelle
AL
19
/
102m2.
Zone
Up.
Modification
d’enseigne
ABF
:Accord
avec
prescriptions
:le
noir
(ou
le
gris
très
foncé
ou
les
gris
purs)
a
pour
conséquence
d’enterrer
les
centres
villes
commerçantes,
et
qui
plus
est,
il
ne
met
pas
en
valeur
les
abords
constituant
l'écrin
des
monuments
historiques.
Seule
une
couleur
pourra
être
autorisée,
ton
RAL
8017. Avis
de
la
commission
:
avis
favorable
en
suivant
les
prescriptions
de
l'ABF.
-
PE
027
428
24
N000?2
:Rue
Octave
Bonnel,
parcelle
AL
293
/ 53m2.
Zone
Up.
Modification
d’enseigne
ABF
:accord
Avis
de
la
commission
:favorable
Informations
et
questions
diverses
:
Etude
pré-opérationnelle
de
mise
en
place
d’une
OPAH
L'OPAH
mise
en
place
dans
le
cadre
de
l'ORT
a
pour
but
la
revitalisation
des
cœurs
d'agglomération
en
intervenant -
pour
la
lutte
contre
l’habitat
dégradé,
indigne
et
contre
la vacance.
-
pour
la
production
de
logements
attractifs
(accueil
de
grandes
familles)
et
adaptés
pour
les
personnes
âgées.
Dans
le cadre
de
cette
étude,
il est
proposé
une
enveloppe
financière
pour
trois
ans
auprès
des
différents
financeurs
(ANAH,
CDC,
Département,
ville
du
Neubourg)
dont
l'objectif
vise
à
accompagner
les
dossiers
de
propriétaires
occupants
et
de
propriétaires
bailleurs
dans
leur
projet
de
réhabilitation
de
leur
logement.
‘
Les
aides
sont
accordées
aux
propriétaires
occupants
sous
conditions
de
ressources.
Concernant
les
bailleurs,
le
revenu
fiscal
de
référence
est
utilisé
uniquement
pour
les
travaux
d'économie
d'énergie
des
bailleurs
et
les
conditions
sont
les
mêmes
que
pour
les
propriétaires
occupants.
Les
revenus
intermédiaires
et
supérieurs
sont
également
financés.
Pour
les
autres
travaux,
l’aide
dépend
du
conventionnement
des
logements
{loyer
modéré).
La
ville
du
Neubourg
dispose
de
-
61.6%
de
logements
locatifs
dont
41.5%
dans
le privé.
-
10%
de
logements
vacants.
-
101
logements
sont
potentiellement
indignes
au
Neubourg. La
CDC
a fait
le
choix
de
ne
pas
intervenir
pour
les
propriétaires
bailleurs
sauf
peut-être
pour
les
travaux
d'économie
d'énergie.
Les
membres
de
la
commission
ont
échangé
sur
la
nécessité
dans
le cadre
du
Zéro
artificialisation,
de
repenser
le développement
de
la ville
en
encourageant
les travaux
de
réhabilitation
de
l'habitat
ancien
sur
l’ensemble
de
son
territoire.
Ils souhaitent
que
les
aides
soient
attribuées
sur
le périmètre
1,2
et
3
de
l'ORT.
Les
subventions
pour
le
surcoût
architectural
concerneront
les
façades
visibles
de
la voie
publique
dans
le
secteur
d'intervention
de
l’ABF
et
uniquement
des
propriétaires
occupants.
Madame
Le
Merrer
se
renseignera
auprès
d'INHARI
pour
savoir
si
un
dossier
est
assimilable
à
un
logement. Décision
des
membres
de
la
commission
Les
aides
incitatives
Propriétaires
occupants
Dossiers
Taux
de
Montant
|
Budget
sur
3
ans
subvention |
maximum
Accessibilité
des
logements
8
20%
2 000€
16
000
€
Rénovation
énergétique
2
sauts
étiquettes
12
©
500
€
6 000
€
Logement
dégradé
(travaux
lourds)
2
20%
5 000
€
10
000
€
‘Fotaux
22
32000
€
Propriétaires
bailleurs
Dossiers
Taux
de
Montant
Budget
sur
3
ans
subvention
|
maximum
Rénovation
énergétique
2 sauts
étiquettes
6
20%
2 000
€
12 000
€
Logement
dégradé
4
20%
5 000
€
20
000
€
(travaux
lourds)
Totaux
10
32
000
€
Actions
d'accompagnement
Propriétaires
occupants
Dossiers
Taux
de
Montant
Budget
sur
3
subvention |
maximum
ans
Primo
accédants
5
=
1 000
€
5 000
€
Sortie
de
vacance
{travaux
lourds}
5.
-
1 000
€
5 000
€
Surcoût
architectural
(travaux
économie
d'énergie),
façade
visible
10
L
2
500€
25
000
€
de
la voie
publique
en
secteur
ABF.
‘Fotaux
20
35
000 € Propriétaires
bailleurs
Dossiers
Taux
de
Montant
Budget
sur
3
subvention
|
maximum
ans
Restructuration
grand
logement
7
20%
2
000
€
14
000
€
Sortie
de
vacance
{travaux
lourds)
7
=
2000
€
14
000
€
Totaux
14
28000
€
Prochaine
commission
le
lundi
11
mars
2024
Monsieur
Arnaud
Cheux
précise
que
la
commune
peut
se
greffer
à
ce
dispositif.
Ce
qui
permet
à
bon
nombre
d'habitants
d'accéder
aux
aides
pour
leur
logement
et
ce dispositif
bénéficie
aussi
à l'artisanat
local.
L'objectif
de
la
communauté
de
communes
est
que
ce
soit
ouvert
à
la
population
la
plus
large
possible.
C'est
un
vecteur
important
en
termes
de
pouvoir
d'achat,
d'écologie.
C'est
un
dispositif
vertueux. Madame
Natacha
Brunet
demande
la
date
de
démarrage
de
ce dispositif.
Madame
Anita
Le
Merrer
indique
que
la
mission
d'étude
se
termine.
Une
convention
doit
être
signée
avec
les
différents
partenaires,
puis
un
marché
public
sera
lancé
pour
le choix
du
cabinet
qui sera
chargé
du
suivi
de
FOPAH.
Le
montage
des
dossiers
des
particuliers se fera
pendant
trois
ans.
Elle
rappelle
que
la
communauté
de
communes
pilote
l'opération.
Elle
estime
le
début
du
dispositif
en
septembre
prochain.
DCM
2024-23-
VENTE
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
ZD
84
A
CROSVILLE
LA
VIEILLE
Le
groupe
GENERALE
DU
SOLAIRE,
situé
50
rue
Etienne
Marcel
75
002
Paris,
est
spécialisé
dans
le
développement,
l'ingénierie,
la
construction,
le
financement
et
l'exploitation
de
centrales
photovoltaïques.
Il a
identifié
un
terrain
cadastré
ZD
84
sur
la
commune
de
Crosville
la
Vieille
pour
un
projet
de
centrale
solaire.
Ce
terrain
situé
à l'arrière
de
la
déchetterie
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Neubourg,
d'une
surface
de
2
ha
42
a
92
ca,
appartient
à
la
commune
de
Le
Neubourg.
Le
projet
couvrirait
environ
1,2
ha,
Madame
le
Maire
a
été
démarchée
par
le
groupe
pour
une
offre
d'achat
à 68
000
euros.
Vu
l'offre
du
Groupe
GENERALE
DU
SOLAIRE
en
date
du
29
janvier
2024,
Vu
l'avis
du
Domaine
numéro
2023-27192-80114
en
date
du
22
janvier
2024,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
division
de
terrain
et
de
vendre
la
parcelle
provenant
de
cette
division
pour
permettre
le
projet
de
centrale
solaire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
LE
NEUBOURG
:
-
Charge
le
géomètre
de
la
division
de
la
parcelle
section
ZD
n°
84,
située
lieudit
«
La
Fosse
Boudarde
» à
Crosville
la
Vieille,
propriété
de
la
commune
de
Le
Neubourg,
-
Décide
de
céder
le
terrain
issu
de
la
division
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZD
n°
84
au
Groupe
GENERALE
DU
SGLAÏRE
pour
la
somme
de
68
000
€,
-
Charge
l'étude
de
Maître
Paty,
notaire
au
Neubourg,
de
la
rédaction
de
l'acte,
-_
Autorise
Mme
le
Maire
ou
l’élue
déléguée
à signer
l'acte
à
intervenir.
Adopté
à
la
majorité
{1
Abstention
:N.
Brunet),
VOIRIE
—
RESEAUX
—
ENVIRONNEMENT
—
ASSAINISSEMENT
DCM
2024-24-
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
POUR
L'AMENAGEMENT
DE
LA
DESSERTE
DU
MAGASIN
LIDE
ET
DES
ETS
JOSSE
Le
Département
de
l'Eure
prévoit
des
aménagements
de
desserte
du
magasin
LDL
et
des
établissements
losse
sur
la
RD
133.
Ces
travaux
consistent
en
la
création
d'un
double
tourne
à gauche
avec
ilot
en
dur,
la
création
des
accès
aux
parcelles
avec
un
ilot
en
dur,
la
création
d’un
cheminement
8 piéton
le
long
de
la
RD
133
depuis
le giratoire.
Les
aménageurs
prennent
en
charge
les
travaux
estimés
à
320
000
€
HT.
Le
Département
de
l'Eure,
maître
d'ouvrage
et
maître
d'œuvre
de
l'opération,
soumet
à
la
commune
du
Neubourg
et
aux
aménageurs
une
convention
de
financement
pour
définir
les
modalités
d'intervention
et
de
financement
de
chacune
des
parties.
La
commune
de
Le
Neubourg,
maître
d'ouvrage
du
réseau
d'assainissement,
devra
assumer
pour
sa
part
les
travaux
connexes
sur
le
domaine
public
{article
9
de
la
convention).
Vu
le
projet
de
convention
de
financement
ci-annexé,
Monsieur
l’Adjoint
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la
convention,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
de
LE
NEUBOURG
:
-__
Autorise
Mme
le
Maire
ou
l'élu
délégué
à signer
la
convention
de
financement,
-
Inscrit
au
budget
assainissement
les
crédits
nécessaires
aux
travaux
sur
le
réseau
d'assainissement.
Adopté
à
l'unanimité,
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
—
CADRE
DE
VIE
DCM
2024-25-
CONVENTION
DE
MAÏTRISE
D'ŒUVRE
POUR
LE
DIAGNOSTIC
SANITAIRE
DE
L'EGLISE
ST
PAUL À
la
suite
des
chutes
de
matières
constatées
au
droit
des
voûtes
situées
sous
la
tour
sud-ouest,
les
services
techniques
ont
mis
en
place
un
périmètre
de
sécurité.
Le
19
juillet
2022,
Monsieur
Togni,
ingénieur
du
patrimoine
de
la
DRAC,
a réalisé
un
bilan
sanitaire
du
bâtiment.
Un
étaiement
des
poutres
du
balcon
de
l'orgue a
été
réalisé
en
octobre
2022.
Afin
de
poursuivre
les
investigations
pour
vérifier
la stabilité
du
monument
classé
depuis
le
6 août
1938,
la
DRAC
demande
une
étude
diagnostic
complète
ciblée,
en
premier
lieu,
sur
les
deux
tourelles
d'escalier
afin
de
remédier
aux
désordres
récents
constatés,
puis
en
seconde
partie,
sur
l'ensemble
du
bâti.
Un
programme
de
travaux
doit
être
défini
par
le
maître
d'œuvre.
Monsieur
l’Adjoint
aux
bâtiments
communaux,
soumet
au
conseil
municipal,
une
convention
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'étude
diagnostic
(partie
1}
et
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
{partie
2),
proposée
par
Monsieur
Régis
MARTIN,
architecte
en
chef
des
Monuments
Historiques.
La
rémunération
s'établit
ainsi :
Partie
1
: un
montant
forfaitaire
global
à 38
900
€
HT
;
Partie
2 :
le taux
d'honoraires
applicable
selon
le
montant
des
travaux
De
100
000
€
à
250
000
€
12,50
%
Entre
250
000
€ et
500
000
€
10,00
%
Entre
500
000
€ et
750
000
€
8,50
%
Entre
750
000
€ et
i 000
000
€
7,00
%
Au-delà
de
1 000
000
€
6,50
%
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
de
LE
NEUBOURG
:
-
Autorise
Mme
le
Maire
à signer
la convention
d'honoraires
de
M.
Régis
MARTIN,
architecte
en
chef
des
Monuments
Historiques,
-__
Sollicite
auprès
de
la
DRAC,
la
Région
Normandie
et
le
Département
de
l'Eure,
une
subvention,
au
taux
le
plus
élevé
possible,
pour financer
l'étude
diagnostic
qui
s'élève
à
38
900
€.
Adopté
à
l'unanimité,
Monsieur
Edouard
Detaille
donne
des
nouvelles
sur
l'expertise
de
la poutre
sous
l’orgue
avec
la DRAC
et
l’entreprise
Cruard.
La
poutre
a
vrillé
sans
explication
particulière.
Elle peut
être
remise
en
place
pour
la
remise
en
service
de
l'orgue.
Madame
le
Maire
a
demandé
un
état
de
conformité,
à l'issue
des
travaux. ENSEIGNEMENT-SPORT-VIE
ASSOCIATIVE
DCM
2024-26-
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
AVEC
L'ACADEMIE
DE
NORMANDIE
POUR
L'ECOLE
MATERNELLE
DOLTO
l’Académie
de
Normandie
propose
une
convention
de
financement
dans
le
cadre
du
fonds
d'innovation
pédagogique
pour
le
projet
«
Ouvrons
l’école
aux
parents
»
présenté
par
l'école
maternelle
Françoise
Dolto.
L'Etat
s'engage
à
verser
à
la
commune
une
subvention
maximum
de
4
803
€
pour
couvrir
les
dépenses
prévues.
Elle
sera
ajustée
en
fonction
des
dépenses
réelles.
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
ladite
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
LE
NEUBOURG
:
-_
Autorise
Mme
le
Maire
ou
l’élue
déléguée
à signer
fa
convention
de
financement
avec
l'Académie
de
Normandie
pour
le
projet
pédagogique
de
l’école
Françoise
Dolto.
Adopté
à
l'unanimité,
DCM
2024-27-
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
LE
NEUBOURG
IMAGES
Dans
le
cadre
de
l’année
olympique,
Le
Neubourg
Images
propose
de
photographier
les
athlètes
du
Neubourg
en
s'adressant
aux
associations
qui
pratiquent
sur
la
commune.
Le
projet
intitulé
"Nos
athlètes
en
images"
se
fera
en
partenariat
avec
la
ville
du
Neubourg.
Les
photos
seront
exposées
puis
offertes
aux
associations.
Vu
le
budget
prévisionnel,
Madame
l'Adjointe
à l'Enseignement,
au
Sport
et
à
la
Vie
associative
propose
d’octroyer
une
subvention
de
1134
€
à
Le
Neubourg
Images.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
LE
NEUBOURG
:
-
Décide
de
verser
la
somme
de
1134
€
en
subvention
exceptionnelle
avant
le
vote
du
BP
2024,
compte
6574.
Adopté
à
l'unanimité,
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
le
Maire
informe
les
conseillers
qu’un
dossier
de
consultation
de
l'installation
classée
de
la
linière
du
Ressault,
sera
à
disposition
à
l'accueil
de
la
mairie
du
11
mars
au
8
avril.
L'avis
du
conseil
municipal
sera
sollicité
après
la
clôture
le
8 avril.
La
centrale
biogaz
du
Neubourg
propose
aux
élus
du
Neubourg
une
visite
de
sa
structure
le
samedi
6
avril
à
10h.
Monsieur
Edouard
Detaille
informe
de
la
mise
en
place
d’une
benne
sur
le
parvis
de
l’église
pour
le
nettoyage
du
toit
de
l’église.
Prochain
conseil
municipal
le
18
mars
2024.
Fin
de
séance
à 21h16.
10 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
EURE
Procès-verbal
du
20
février
2024
8
j
Le
20
février
deux
mille
vingt
quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
ll
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
à
la
mairie,
salle
de
conseil.
VILLE DU NEUBOURG
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DÉTAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER
maire
adjoints;
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absente
excusée
ayant
donné
pouvoir
: Mme
Evelyne
DUPONT
pouvoir
à Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY.
Absente
non
excusée
: Mme
Katiana
LEVAVASSEUR
Secrétaires
de
séance
: Mmes
Caroline
CHOPIN,
Isabel
COUDRAY.
DCM
2024-17-
Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
DCM
2024-18-
Subvention
à
l’association
hippique
municipale
du
Neubourg
DCM
2024-19-
Investissement-Achat
d’une
benne
type
Ampliroll
DCM
2024-20-
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
1°
classe
DCM
2024-21-
Subvention
pour
la
résidence
d'artistes
Pop-Fictions
DCM
2024-22-
Subvention
pour
la
résidence
d'artistes
« Ces
évènements
qui
font
grandir
»
DCM
2024-23-
Vente
d’une
partie
de
la
parcelle
ZD
84
à Crosville-la-Vieille
DCM
2024-24-
Convention
de
financement
pour
l'aménagement
de
la
desserte
du
magasin
LIDL
et
des
Ets
JosseDCM
2024-25-
Convention
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le diagnostic
sanitaire
de
l’église
St
Paul
DCM
2024-26-
Convention
de
financement
avec
l'Académie
de
Normandie
pour
le
projet
pédagogique
de
l’école
maternelle
Dolto
DCM
2024-27-
Subvention
exceptionnelle
pour
l'association
Le
Neubourg
Images
Prénom
Nom
Fonction
Signature
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
Caroline
CHOPIN
Secrétaire
de
séance
Isabel
COUDRAY
Secrétaire
de
séance